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Compte-Rendu - compte rendu 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 81)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
janvier
2015
SAINT-QUENTIN
rene
PASPOTERTE
Date convocation : 12 janvier
2015
Nombre
de
présents
: 17
L'an
deux
mille
quinze
et
le jeudi
vingt-deux
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Denis
MARCOUX,
Madeleine
MARTINEZ,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
: Amélie
BRANTE
à Tamara
KUZMIC,
Mireille
BOUCHE
à Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI
à Luc
VEYRAT,
Corinne
D'ALETTO
à Armelle
CHAPON,
Jocelyne
LECLERE
à Dominique
CARRE-CHEVALIER
Absent
: Alain
GENES
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
IL Tarifs
2015
— Régie
des
eaux
VU
la délibération
du
13
décembre
2014
concernant
les
tarifs
2015
de
la régie
des
eaux
et
notamment
le tableau
des
redevances,
il convient
de
préciser
le montant
des
redevances
en
euros
basé
sur
le tarif
Véolia
de
Janvier
2015.
EAU
POTABLE
Abonnement
(part
fixe)
24.64
euros
HT
/ semestre
Consommation
(part
variable)
! 0.8850
euros
HT
/
m3
ASSAINISSEMENT
Abonnement
(part
fixe)
20.94
euros
HT
/ semestre
Consommation
(part
variable)
! 1.5520
euros
HT
/
m3
UNANIMITE
Page
1 sur
4 I.
Imputation
des
dépenses
— M49
Suite
à la
création
de
deux
budgets
autonomes
eau
et
assainissement,
les
dépenses
afférentes
à
un
service
seront
affectées
au
budget
correspondant.
Concernant
les
dépenses
communes
aux
deux
services,
il convient
de
décider
dans
quelle
proportion
les
imputer
sur
chaque
budget.
Dans
l'immédiat,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’imputer
les
dépenses
communes
sur
le
budget
M49-EAU.
Après
un
an
de
fonctionnement,
une
clé
de
répartition
pourra
être
déterminée.
UNANIMITE
IH.
Ligne
de
trésorerie
M49
- Eau
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la caisse
d'Epargne
de
50
000
€ pour
le budget
M49
— EAU.
UNANIMITE
IV.
Ligne
de
trésorerie
M49
- Assainissement
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la caisse
d'Epargne
de
50
000
€ pour
le budget
M49
-— ASSAINISSEMENT.
UNANIMITE
V.
Ligne
de
trésorerie
- M14
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la caisse
d'Epargne
de
150
000
€ pour
le budget
M14.
UNANIMITE
Page
2 sur
4 VI.
Investissement
avant
vote
du
budget
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il propose
au
conseil
municipal
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2014.
Le
budget
de
la commune
sera
voté
le 9
avril
2015.
Entre
le début
de
l’année
2015
et
le 9
avril
2015,
si la
commune
n’a
pas
adopté
une
telle
mesure,
elle
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'engager
ou
de
mandater
de
telles
dépenses
d’investissements.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
le compte
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
pour
un
montant
de
89
000
€.
UNANIMITE
VII.
Subvention
façades
La
commune
accorde
une
subvention
dans
le cadre
de
travaux
portant
sur
les
modifications
extérieures
d’un
bâtiment
(façade,
toiture,
balcon
ou
terrasse)
situé
dans
le cœur
du
village.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention,
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation
à déposer
en
mairie
(déclaration
préalable
ou
permis
de
construire).
La
consultation
préalable
de
l’architecte-conseil
est
obligatoire
et
gratuite.
Pour
le calcul
de
la subvention,
l’ensemble
des
travaux
extérieurs
est
pris
en
compte.
a) Calcul
de
la subvention
pour
travaux
sur
enduits:
7.64
€ par
m?
Calcul
de
la subvention
pour
travaux
sur
badigeons
: 3.82
€ par
m2?
Le
montant
de
cette
subvention
est
limité
à 765
€.
b)
Calcul
de
la subvention
sur
autre
ouvrages
visibles
(menuiseries,
devantures,
serrurerie,
gouttières,
barreaudages,
etc...)
:
45
% du
montant
des
travaux
pour
les
premiers
2300
€ TTC
10
% du
montant
des
travaux
dans
la tranche
entre
2300
€ et
3800
€ TTC
de
travaux
5 %
du
montant
des
travaux
dans
la tranche
entre
3800
€ et
7600
€ TTC
de
travaux
2 %
du
montant
des
travaux
au-delà
de
7600
€ TTC
Le
montant
de
cette
subvention
est
limité
à 765
€.
La
subvention
totale
allouée
peut
s'élever
à
1530
€.
UNANIMITE
VII.
Convention
centre
socioculturel
intercommunal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
la convention
qui
lie
la commune
avec
le centre
socioculturel
intercommunal
pour
le financement
des
activités
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
qui
s’est
terminée
le 31/12/2014.
H convient
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2015.
UNANIMITE
Page
3 sur
4 IX.
Questions
diverses
e Occupation
du
domaine
public
: l’autorisation
est
donnée
par
le maire,
elle
est
précaire
et
révocable
à tout
moment.
La
redevance
s'élève
à 10
euros
par
m°.
e La
société
CHAMPLAT
souhaite
s’agrandir,
elle
stocke
actuellement
du
matériel
dans
les
locaux
de
l’Union
des
caves
de
l’Uzège.
La
municipalité
ne
dispose
d'aucune
information
sur
un
éventuel
déménagement
de
la société.
e Concernant
l’action
en
justice
de
M.
et
Mme
ALVADO
contre
l'arrêté
de
droit
de
préemption
du
Maire
concernant
le local
de
l’Union
des
caves
de
l’Uzège
: le
tribunal
administratif
a rejeté
la requête
de
M.
Mme
Alvado.
Ils
ont
fait
appel.
e Christian
Verdier
est
le placier
du
marché
avec
l’habilitation
ASVP,
agent
de
sécurité
sur
la
voie
publique.
UNANIMITE
La
séance
est
levée
à 19
heures.
Le
Maire,
Page
4 sur
4