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Arrêté - rallye montagne
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - rallye montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022-365
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
« L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
CARAIB
(ASA
CARAÏB)
»,
SISE
CHEZ
MONSIEUR
FÉLIX
CROSS
BP
264
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
FELIX
CROSS,
PRÉSIDENT
DE
L'ASSOCIATION,
À
ORGANISER
UNE
COURSE
SPORTIVE
INTITULÉE
«
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
DU
VENDREDI
11
NOVEMBRE
2022
À
13
HEURES
00
AU
DIMANCHE
13
NOVEMBRE
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
13
Juin
2022,
enregistrée
sous
le numéro
2022-
2701,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
CARAIÏB
(ASA
CARAIÏB)
»,
sise
chez
Félix
CROSS
BP
264
- 97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Félix
CROSS,
Président
de
l'association,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
course
sportive
intitulée
«
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
dans
certaines
rues
de
la
ville,
du
Vendredi
11
Novembre
2022
à
13
heures
00
au
Dimanche
13
Novembre
à 16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1F8:
Autorise
« l’'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
CARAÏB
(ASA
CARAÏB)
»,
sise
chez
Félix
CROSS
BP
264
- 97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Félix
CROSS,
Président
de
l'association,
à
organiser
une
course
sportive
intitulée
« LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
dans
certaines
rues
de
la ville,
du
Vendredi
11
Novembre
2022
à
13
heures
00
au
Dimanche
13
Novembre
à 16
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
:
Circuit
de
la
course
:
Départ
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
rue
Armand
LIGNIERE,
Rond-Point
DDJS,
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE.
Rond-Point
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(4
Chevaux),
retour
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE,
fin
de
la
course
100
mètres
avant
le
rond-Point
du
Quais
Saintois. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-365
Plan
de
la
circulation
de
la
course
LR
Nr
ca
Gerty-ARCHIMEDE
{Rond-point
des
chevaux}
Plan
détaillé
du
circuit
SEE
D
D
L
Pt
Y
SE
=
No
RC
Zone
autorisée
au
public
=
Rue
du
Cours
Nolivos
à
X
VOA
Zone
interdite
au
public
ses
\
NE
=
À
SSsr
Rue
Armand
LIGNIERE
/
(à Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-365
|
Q
"®
>:
\
A
Ÿ
Rond-point
DDJS
|: FF
EN
$
Boulevard
du
Général
F
À
\
Le”
|
DE GAULLE
4
5
A,
ATOS
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7)
D&p
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SE
2
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FC
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-
=
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NV
-
—}
MARCHE
COUVERT
, Zone
autorisée
au
public
1
à
_
-
Zone
interdite
au
public
vs
.
LE
a
S #
#)
a
NS
CNE
CAXE
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
CP OX
US
À
NP:
*
7°
NY
NE
2
De
D
NN
Cases
NT
S
,
\
PU
Rond-point Gerty ARCHIMEDE
Q
A
{Rond-point
des
chevaux)
P\
f
=
ANSE
. Zone autorisée
au
public
[ue
\
F.
à
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a
Ÿ
7
Zone
interdite au
public
sm
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Ne
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*
$
NN
S
=
+
Rond-point
du
Quai
Saintois
PEN
N
N
C
\
IN
EN
CPS
FFIIN
SE
IN
CENPEAN
ONG,
TON
&
Fin
de course 50
m avant
le rond-point
4
$
tes
2
d28
ù
k
EPS
SAS
KE
,
Des
©}
|
Boulevard
du
Général
7: FÉ
, Zone
autorisée
au
public
Zone
interdite
au
public
mm Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-365
Dispositions
particulières
pour
le Vendredi
11
Novembre
2022
à
12
heures
00
au
Samedi
12
Novembre
à
00
heures
30 :
-
(Le
parking
derrière
le
monument
au
mort
au
champ
d'ARBAUD,
le
parking
de
l’ancienne
caserne
de
Gendarmerie
rue
Victor
HUGUES
et
l'allée
Tony
BLONCOURT
sont
exclusivement
réservés
à l'organisateur)
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sont
interdites
aux
endroits
suivants
:
-
Entre
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
et
la rue
DUMANOIR
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
-__
Rue
Armand
LIGNIÈRE
-__
Rue
Des
Esclaves
pour
les
véhicules
voulant
sortir
sur
le
Bd
Général
de
GAULLE.
-__
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
au
niveau
du
rond-point
du
Cimetière
jusqu’au
rond-point
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(4 chevaux).
-__
Au
niveau
de
l'intersection
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
ET
Cale
BOSSANT.
Les
véhicules
venant
de
la commune
de
Gourbeyre
par
la route
nationale
n°2
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
et
désirant
se
rendre
sur
la commune
de
Basse-Terre
ou
Baiïllif,
emprunterons
les
rues
suivantes
: Cale
BOSSANT,
Charles
HOUEL,
Mulâtresse
SOLITUDE,
chemin
du
Petit
CANON,
Allée
du
MONT
CARMEL
départementale
n°21,
Rémy
NAINSOUTA,
puis
la
rue
Antoine
de
LARDENOY
et enfin
la
Nationale
n°3
rue
Ali
TUR.
Itinéraires
conseillés
:
-__Les
véhicules
venant
de
la commune
de
Baillif
et désirant
se
rendre
sur
la commune
de
Basse-Terre
emprunterons
la départementale
n°26
route
de
Boulogne
puis
l’avenue
Gaston
FEUILLARD.
-__Les
véhicules
venant
de
la commune
de
Trois-Rivières
par
la
route
nationale
n°2
et
désirant
se
rendre
sur
la commune
de
Basse-Terre
ou
Baiïllif,
emprunterons
la
départementale
n°6
boulevard
Amédée
VALEAU,
puis
la rue
Antoine
de
LARDENOY
et enfin
la Nationale
n°3
rue
Ali
TUR.
PLAN
DE
CIRCULATION
DFE
LA
Br
ÉE
SE
Bt
ART
| Avenue
Gaston
FEUILLARD
|
of
A
<
*
E
IRIS
LEE
NET
NEPAL
N3 Henri
SIDAMBARUM_ sioavgarum
Le
|
re Rue AntoineLARDENOY VIT
EN
2
ac
PES
af
l:|
Boulevard
Amédée
ù
À
VALEAU
DANS
ATX
ES
EN
CP
Ne
Ve:
H
4
ks
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
N2
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-365
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
par
le
balisage
de
la zone
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
pour
éviter
tout
accident
entre
les
véhicules
automobiles
et
les
piétons
Dispositions
particulières
pour
le
Samedi
12
Novembre
2022
de
00
heures
30
au
Dimanche
13
Novembre
2022
à
16
heures
00
(Le
parking
derrière
le monument
au
mort
au
champ
d'ARBAUD,
et
la rue
allée
Tony
BLONCOURT
sont
exclusivement
réservés
à
l'organisateur)
Dispositions
particulières
pour
le
Dimanche
13
Novembre
2022
de
09
heures
00
au
à
15
heures
00
(La
rue
Ali
TUR
entre
les
deux
Ronds-Points
(Ghandi
et d'ARBAUD)
est
exclusivement
réservée
à
l'organisateur)
"
FT
!
Allée Tony
BLONCOURT
7
FA
L
|
|
re
Ù
Lo
jt
Réservée
aux
organisateurs
|#
F
À
”
NE
Nice
Manger œ
[Coe
PE
organisateurs
|
SA
SN
&
R
#
ÿ.
à
KA
$
ARTICLE 2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière
GOMBAUD-SAINTONGE
à Gourbeyre.
ARTICLE
4
:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
ia
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-365
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
0 9 NOV. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
À 9
NOV.
2072
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
9
NOV.
12
Fait à Basse-Terre,
le
P/Le
Maire,
André
ATALEA
fégué
Le Conseiller
Muni pe
Dété@
à
la
Sécurité
P4
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
)jà ae Co
CE
Jean-François
ISSA
“2
sig
CI