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Arrêté - 2023 510 association asa caraib village automobile rallye de la montagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 510 association asa caraib village automobile rallye de la montagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-510
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
_« ASA
CARAIB
»,
SISE
CHEZ
MONSIEUR
CROSS,
BP
264,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FELIX
CROSS,
LE
PRÉSIDENT
DE
L'ASSOCIATION,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
L'EVENEMENT
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE,
LA
ère
ÉDITION
DU
«
VILLAGE
AUTOMOBILE
»,
SUR
L’'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
MERCREDI
08,
LE
JEUDI
09,
LE
VENDREDI
10,
LE
SAMEDI
11
_ ET
DIMANCHE
12
NOVEMBRE
2023.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l'association
sportive
automobile
« ASA
CARAIB
»,
sise
chez
Monsieur
CROSS,
BP
264,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Félix
CROSS,
le
Président
de
l'association,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
de
l'évènement
le
«Rallye
de
la
Montagne
»,
la
1ère
édition
du
« VILLAGE
AUTOMOBILE
»,
sur
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Mercredi
08,
le
Jeudi
09,
le
Vendredi
10,
le
Samedi
11
et
le
dimanche
12
Novembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Autorise
l'association
sportive
automobile
« ASA
CARAIB
», à organiser
dans
le
cadre
de
l'évènement
le
«Rallye
de
la
Montagne
»,
la
‘ère
édition
du
« VILLAGE
AUTOMOBILE
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Mercredi
08,
le Jeudi
09,
le Vendredi
10,
le Samedi
11
et
le dimanche
12
novembre
2023,
comme
suit
:
PROGRAMME
:
Mercredi
08
novembre
:
-
À
partir de
09H30
: Accueil,
ouverture
du
Village
-
18H00
: Fermeture
du
Village Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-510
Jeudi
09
Novembre
:
-
À
partir de
09H30
: Accueil,
ouverture
du
Village
-
18H00
: Fermeture
du
Village
Vendredi
10
Novembre
:
-
À
partir
de
09H30
: Ouverture
du
Village,
Accueil,
Animations
diverses
-
23H00
: Fin
de
course,
retour
au
parc
fermé
Samedi
11
Novembre :
-
À partir de
09H30
: Accueil
-
22H00
: Fin
de
la
course,
retour
au
parc
fermé
Dimanche
12
Novembre
:
-_
À
partir de
06H00
: Accueil
des
concurrents
-
16H00
: Remise
des
prix
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
L'association
sportive
automobile
«
ASA
CARAIB
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
ARTICLE
2
: l'association
sportive
automobile
« ASA
CARAIB
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
les
lieux
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la manifestation,
sauf
les exposants
de
l'association
sportive
automobile
« ASA
CARAIB
».
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: La
vente
des
marchands
ambulants
est
strictement
interdite
sur
les
lieux
et ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE ;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
{2023-510
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{ 8
NOV,
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
nofification,
le
04
NOV, 2023
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
0 8 NOV.
2023
Fait à Basse-Terre,
le
0 8 NV.
07
Pile
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
e Conseiller
Municipal
LÉ
été
x
la Sécurité
Publique,
klégué
à la Sécurité
Publique,
6
À
——
AcOIS TSSA
D
dah-François
ISSA
7
ç
œ
GTS