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Arrêté - 2023 344 entreprise gtp arrete de circulation a la rue republique riviere aux herbes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 344 entreprise gtp arrete de circulation a la rue republique riviere aux herbes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-344
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES,
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
(GTP)
» SISE
16-17
RUE
HENRI
BECQUEREL
-
JARRY
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
SAMUEL
DEVOUTON,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
DEPOSE
DE
L’'ANCIENNE
CANALISATION
ET
D'ENCORBELLEMENT
D'UNE
NOUVELLE
CANALISATION
D'EAU
USEE
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
N°04
-
RIVIERES
AUX
HERBES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
10
JUILLET
2023,
JUSQU'’AU
JEUDI
10
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
22
Juin
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
(GTP)
»
sise
16-17
Rue
Henri
Becquerel
—
Jarry
— 97122
BAIE-
MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
à
BASSE-TERRE,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
dépose
de
l’ancienne
canalisation
et
d'encorbellement
d'une
nouvelle
canalisation
d'eau
usée,
à la rue
RÉPUBLIQUE
N°04
—
RIVIÈRES
AUX
HERBES,
à
partir
du
Lundi
10
Juillet
2023,
jusqu’au
Lundi
10
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
(GTP)
»
sise
au
n°16-17
Rue
Henri
Becquerel
—
Jarry
—
97122
BAIE-MAHAULT,
d'entreprendre
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
N°04
—
RIVIÈRES
AUX
HERBES
des
travaux
de
dépose
de
l'ancienne
canalisation
et
d'encorbellement
d'une
nouvelle
canalisation
d'eau
usée,
à partir du
Lundi
10
Juillet
2023,
jusqu’au
Lundi
10
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à signaler
la zone
de travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
Vitesse
limitée
à
30
km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
(GTP)
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2023-344
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
03
JUIL. 2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
1, 2021
De
l'affichage et/ou
pu LMicaton,
le
03
JUL. 207
Fait à Basse-Terre,
le 0 3 ML.
102
ndré
ATALLAH
By
Municipal Sécurité
Publique,