Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 06 Décembre 2017

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Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 06 Décembre 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 06 Décembre 2017)Thèmes du document : Transports, Banque, Fiscalité, PV du 06 décembre 2017

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 06 Décembre 2017 à 19h15 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Convention de mutudlisation avec la commune de Crêches sur Saône, pour le contrôle du débit

des bornes incendie (délibération)

Sydesl : choix des lampadaires extérieurs, route du Paradis et place du Plâtre (délibération) Congrès des Maires 2017 : remboursement des frais de transport des élus municipaux Ajustements de comptes - Décisions modificatives

Schéma directeur d'assainissement : ouverture des plis avec la commune de Chânes SIVOM réunion du 29 novembre 2017 - bilan des travaux de voirie 2017 arrêté au 30 novembre et travaux de voirie à prévoir en 2018

7. Conseil des Maires du 30 Novembre 2017

8. Taxe habitation note d'information et comparatifs pluriannuels

9. Commission tourisme du 27 novembre 2017

10. Commission bâtiments du 27 novembre 2017

11. Point finances et validation des devis

12. Conseil Municipal Junior

13. Opération nettoyage, route du moulin berger

14. Congés de Noël

15. Questions diverses

SHEwR

| EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

L'an deux mille sept, le six décembre à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT, Maire. Convocation du 01 Décembre 2017 (D Présent [] Excusé)

D M.SPAY Romain D Mme DESSEIGNE Sophie M.DURAND Pascal DI M.COGNARD Denis D9 Mme DASSONVILLE Denise [] Mme DUCOTE Corinne LI Mme CANARD Catherine D M.WILSON Douglas D9 M.SPAY Pierre-Yves D M.DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel D? Mme WILSON Marie-Claude D9 Mr MIDEY Jean-Yves DI Mme CASBOLT Josiane

Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2017: le procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2017 est adopté à l'unanimité, sans observation majeure.

1. Convention de mutualisation avec la commune de Crèches sur Saône, pour le contrôle du débit des

bornes incendie

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place avec les communes adhérentes au SIVOM de

l'Arlois, et qui le souhaitent, Une convention de mutudlisation concernant le contrôle des bornes incendies. En effet, dans Un souci de bonne organisation et d'économie, il semble opportun de mutualiser ces vérifications. Celles-ci seront réalisées avec le matériel et le personnel de Crèches sur Saône qui seront mis à disposition des communes.

Un remboursement des frais (charges de personnel, assurance, carburant, accessoires, .) sera effectué par les

communes. Les conditions financières seront détaillées dans la convention. La commume de Saint Amour Bellevue comptabilise 23 bornes sur son territoire. Les bornes doivent être vérifiées tous les trois ans.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, (14 pour, 0 contre, O abstention)

Autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer la convention de mutualisation pour le contrôle des bornes incendies

avec les communes adhérentes au SIVOM de l'Arlois

+ DM 2017/048PV du 06 décembre 2017

2. Sydesl: choix des lampadaires extérieurs, route du Paradis et place du Plâtre (délibération)

La commune doit remplacer 5 lampadaires extérieurs sur la rue du Paradis et ultérieurement sur la place du Plâtre. Madame le Maire, Denis Cognard et Madame Hamet se sont rendus au SYDELS à Mâcon pour examiner le choix proposé.

Sur présentation des modèles, le Conseil Municipal sélectionne le modèle « stylage » couleur gris anthracite. Madame le Maire rappelle que ces travaux seront pris en charge par le SYDESL, dans le cadre de l'opération l'enfouissement des réseaux.

Le rapporteur entendu,

Avis du Conseil Municipal: Le Conseil Municipal émet un avis favorable le choix du modèle « stylage » de couleur gris anthracite.

+ Installation des premières bornes de recharge pour véhicules électriques.

En France, le marché du véhicule électrique est en hausse (+7,24%). Pour répondre toujours mieux aux nouvelles pratiques de mobilité le SYDESL poursuit la mise en œuvre du schéma départemental de déploiement de bornes de recharge ou Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Les premières bornes ont été installées. La première l'a été à Marcigny. Une seconde est en place à Mâcon, quai Lamartine. D'autres installées sur le domaine privé.

Hors schéma, la Ville de Mâcon a également souhaité déléguer au SYDESL la mise en place de 2 autres bornes à proximité des péages sud et nord. Pour l'installation des bornes inscrites au schéma, le SYDESL accompagne les communes en finançant 80% de l'équipement, en prenant en charge le coût du fonctionnement durant les trois premières années. Grâce à l'intervention du SYDESL, les usagers pourront, jusqu'en 2020, recharger gratuitement leur véhicule.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'installation de cette borne au lieu dit le Plâtre durand ».

+ Système d'information géographique et de géolocalisation des réseaux : « Mutualisons les données avec le PCRS *»

Denis Cognard rapporteur

L'objectif du «* Plan de Corps de Rue Simplifié » est donc d'améliorer le repérage des réseaux et fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs concernés (collectivités, gestionnaires de réseaux, maîtres d'ouvrage et entreprises de travaux). Seul un fonds de plan mutualisé précis assurera la cohérence de l'ensemble des réseaux et pourra répondre aux exigences de sécurité.

Obligation au 01 janvier 2026 pour l'ensemble du territoire national. En tant qu'établissement public compétent en matière de réseaux, le SYDESL s'est positionné naturellement comme pilote et coordonnateur du projet à l'échelon départemental. La mutualisation de ce fonds de plan permettra des économies d'échelle pour les gestionnaires de réseaux et de voirie, et des gains en matière de sécurité. Avec une représentation des plans précise et commune à tous les acteurs, la lecture sera grandement facilitée, pour les réseaux sensibles, voire non sensibles.

[3. Congrès des Maires 2017 : remboursement des frais de transport des élus municipaux

Madame Le Maire expose ce qui suit: le Congrès des Maires à eu lieu à Paris. La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l'intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, sur la base des frais réels avec présentation d'un état de frais, sujet à une délibération du Conseil Municipal.

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider le remboursement des frais engagés, sur présentation de justificatifs. Cela ne concerne que le transport, les autres frais (hébergement et repas) restent à la charge des élus eux-mêmes.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, (14 pour, 0 contre, 0 abstention) Décide à l'unanimité :

- la prise en charge des frais de transports et de séjour selon les modalités exposées ci-dessus. - d'autoriser le cas échéant, le paiement direct des factures aux agences de voyages, compagnie de transport et établissements hôteliers de restauration.

- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget communal, chapitre 65 -— article 6532.

+ DM 2017/049

2PV du 06 décembre 2017

| 4. Ajustements de comptes - Décisions modificatives

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le rapporteur entendu,

Investissement Recettes Dépenses

2151-000 Réseaux de voirie 0.00 3 193.74

2151-0 (041) Réseaux de voirie 0.00 6 180.43

10222-00 FCTVA 3 193.74 0.00

1323-0 (041) Subv. non transf. Départements 5 517.08 0.00

1328-0 (041) Autres subventions d'équip. non transf. 663.35 0.00

TOTAL INVESTISSEMENT 9374.17 9374.17

TOTAL 9374.17 9374.17

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, (14 pour, 0 contre, O abstention) Décide à l'unanimité :

De procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives ci-dessus :

+ DM14 2017/004

Dépenses d'investissement

06/12/2017 | 2158-000 |Autres installat*, matériel 1 000.00

06/12/2017 | 2138-147 Autres constructions -1 000.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, (14 pour, 0 contre, O abstention)

Décide à l'unanimité :

De procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives ci-dessus :

+ DM14 2017/005

[ 5. Schéma directeur d'assainissement : ouverture des plis avec la commune de Chânes

La commission Schéma Directeur d'Assainissement s'est réunie le 15/11/2017, Ouverture des plis —

La SARL ICA Environnement de Roanne (42) a été retenu.

Montant total de l'offre : 42 350 € HT au lieu de 60 000 € prévus, décomposée en 2 parties :

- Une part forfaitaire (DPGF) : 16 850 € HT

- Une part fixée en fonction de quantités estimées (BPU) : 25 500 € HT, qui n'est pas définitive.

Chaque membre du groupement remboursera, déduction faite des subventions, au prorata du nombre d'habitants les prestations du marché comme suivent au coordonnateur :

Nom de la collectivité Part financière de la collectivité

Chânes 55%

Saint Amour Bellevue 45%

Cette clé de répartition prend en compte les frais de publicité et de mise en concurrence.

Pour rappel, la commune mettra cette dépense à son budget d'assainissement en dépense de fonctionnement à hauteur de 45 % soit 11 500 euros.

Madame le Maire doit contacter Monsieur Nozières de l'ATD pour lancer une étude d'assainissement pour «la place des

Marcs ».

|PV du 06 décembre 2017

6. SIVOM réunion du 29 novembre 2017 - bilan des travaux de voirie 2017 arrêté au 30 novembre et travaux de voirie à prévoir en 2018

Financement des travaux de voirie 2017

Taux de Répartition TVA 16.404%

PIC 2017 17 700,00 Communes Travaux TVA TVA travaux 21 25 999,20

ICHANES 34 825,06 5712.70

ICHASSELAS 17 342.36 2 844.84

LEYNES 47 999,88 7 873,90]

PRUZILLY 1 652,58 271,08]

ST-AMOUR 36 650,32 6 012,12

IST-VERAND 20 022,85 3 284,55]

[roTaL 158 493,04| 25 999,20

Prévisions travaux de voirie 2017

communes | Ré [roman] Se | mpanter | rorva [Pactepaens| Rembousme | TOTAL Tpamepatons 30,11,2017 KM voire ICHANES 39 605,00 23 502,89 16 102,11 3077,74 S712,70 20 000,00 0,00 28 790,44 10 814,56] [CHASSELAS 27 150,00 17 055,34 10 094,66 2 099,56 2 844,84 15 000,00 1 051,47 20 995,86, 6 154,14] LEYNES 56 945,00 37 140,01 19 804,99 4 187,59 7 873,90, 26 000,00 831,15 38 892,64 18 052,36] PRUZILLY 42 730,00 24 138,23 18 591,77 2 678,27 271,08 25 000,00 0,00 27 049,36 14 780,64) IST-AMOUR 26 300,00 19 420,63] 6 879,37 4 033,30 6012,12 4 000,00 125,37 14 170,79 12 129,21 IST-VERAND 22 582,00, 23 394,33 -812,33 1 623,55 3 284,55, 12 000,00 625,20 17 533,29 5 861,04 [srvomM 0.00 1 204,43 -1 204.43 0,00! 0,00 0.00 0,00 1 204,43] [TOTAL 215 312,00 145 855,86 69 456,14 17 700,00 25 999,20 102 000,00 2 633,19 148 332,39 68 996,37]

7. Conseil des Maires du 30 Novembre 2017

COMPETENCE TRANSPORT

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, a transféré la compétence transports scolaires des départements aux régions.

Pour autant sur le territoire ce sont les communautés d'agglomération qui sont « autorité organisatrice de mobilité durable » et mettent en œuvre cette compétence.

Ainsi depuis le 14 septembre 2017 c'est à M.B.A née de la fusion, à qui il revient d'assumer l'organisation et la charge financière relative au transport public sur l'ensemble de son territoire. Préalablement pour la CAMVAL les deux communes de la CCMB Crèches sur Saône et Chaïintré, la compétence transport était gérée par le SITUM.

Pour le reste du territoire de la CCMB c'est le Conseil Départemental qui organisait et finançait pour partie cette

compétence.

La création de MBA à entraîné la dissolution du SITUM, celui-ci étant totalement inclus dans le périmètre de la M.B.A. Afin ne pos créer Une rupture d'égalité dans l'accès au service public communautaire il a été nécessaire de définir un nouveau règlement communautaire de transport scolaire applicable aux élèves du premier degré. Cette harmonisation à l'échelle du territoire communauté ne peut se faire que dans le respect des textes définissant les compétences de chacun, mais non pas la reprise pure et simple de ce qui se pratiquait précédemment. S'agissant du point particulier objet de la réunion avec les Présidents des RPI, la réponse ministérielle à la question écrite N° 21278 publiée au JO Sénat du 9 juin 2016, P2543 indique :

Le transport à destination des restaurants scolaires n'entre pas dans le cadre du transport scolaire.

Il s'agit de service privé de transport routier non urbain de personnes, Il n'entre pas dans le champ de compétence de la communauté.

État des lieux des services existants :

SIVOM DE L'ARLOIS : Commune de Chasselas/leynes/Chanes :

Cout annuel 7500 HT - 9000 €TTC (avec sub CD71 45%)

Dans le respect des textes en vigueur il a été proposé :

1. Transfert de compétence: (prise en charge par la MBA, avec réduction des attributions de compensation des communes à hauteur du cout du service constaté (CLECT) année précédent le transfert). 2. Mise en œuvre d'un nouveau fonds de concours: Le Président propose la création d'un fonds de concours dédié, permettant à la MBA de participer à hauteur de 50 % de la dépense réelle de la commune. Les communes exercent leur compétence en matière de service méridien, qui seraient financés à parts égales entre communes et MBA. Dépense ajustée chaque année sur les couts réels, et adaptée aux évolutions extérieures.

Validation des Présidents de RPI qui doivent le proposer à leurs conseils syndicaux. Mise en œuvre au 1° septembre 2018, pour prendre en compte une demande des Présidents de RPI, après acceptation du conseil communautaire du mois de décembre.PV du 06 décembre 2017

Dans l'attente de la définition des modalités d'organisation et de prise en charge des déplacements dans le cadre des RPI. Il est proposé de maintenir en l'état la situation actuelle jusqu'à la rentrée 2018.

ll a toutefois été précisé que la subvention antérieurement accordée par le CD71, est bien reconduite.

| 8. Taxe habitation : note d'information et comparatifs pluriannuels

Suite à une demande lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire rappelle quelques éléments des taxes communales, en vigueur jusqu'alors :

Il y à aujourd'hui trois taxes communales dont le montant, pour partie, relève des décisions du conseil municipal : - la taxe d'habitation,

- la taxe foncière pour le bâti, la taxe foncière pour le non bâti.

- CFE (jusqu'en 2017).

Tous les ans, au moment du vote du budget, le Conseil Municipal vote les taux qui vont s'appliquer sur la part communale de ces trois impôts.

Question de Monsieur Denis COGNARD : Pourquoi constate-t-on une augmentation 2 1 - les bases sur lesquelles s'appliquent les taux sont revalorisées tous les ans pour suivre, plus ou moins, le niveau de l'inflation. Ce n'est pas la commune qui décide de cette augmentation des bases, c'est le Parlement.

Même si le taux communal reste constant, si la base sur laquelle il s'applique augmente, il en résulte automatiquement une augmentation du montant de l'impôt à payer.

La municipalité n'a aucune emprise là-dessus.

2 - Si l'on regarde attentivement les avis d'imposition pour les taxes foncières et d'habitation, on constate que le montant total à payer ne comprend pas que la part communale.

Le montant de la taxe d'habitation payée par le contribuable comprend une part communale, qui rentre dans le budget de la commune, mais aussi une part intercommunale, destinée au budget de la Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais

Le montant de la taxe foncière sur le bâti comprend une part pour la commune, mais aussi une part pour le

Département qui rentre dans le budget du Conseil Départemental ainsi que la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui rentre directement dans le budget du service de traitement des ordures ménagères géré par la MBA.

Le montant de la taxe sur le foncier non bâti comprend une part communale, une part pour la MBA, une part pour le

budget du Conseil Général, et Une part qui revient à la Chambre d'Agriculture.

Les taux appliqués pour déterminer le montant de ces parts {hors part communale) ne sont pas votés par la commune. Ils sont votés de façon indépendante, par chacune des collectivités concernées. Ils peuvent donc augmenter de façon indépendante, même si la commune ne modifie pas ses propres taux, ce qui peut entraîner là aussi une augmentation de ce que les administrés payent chaque année.

Taux 2013 Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017

Taxe d'habitation 19,66% 19,66% 21,05% 21,35% 12,55%*

Taxe Foncière (bâti) 19,82% 19,82% 21,06% 21,36% 21,38%

Taxe Foncière (non bâti) 25,74% 25,74% 27,44% 27,74% 27,77 %

CFE 26,83% 26,83% 28,31% 28,61% |" Compensation dela

Ru [ee Eee Fe Bases d'impositions d'impositions d'impositions d'impositions d'impositions 2017 2013 2014 2015 2016

Taxe d'habitation 762 300 € 797 600 € 818 600 € 824 700 € 826 000 €

Taxe Foncière (bâti) 484 900 € 493 400 € 506 900 € 511 800 € 523 600 €

Taxe Foncière (non bâti) 292 000 € 294 600 € 297 100 € 299 800 € 300 500 €

CFE 32 600 € 31 000 € 29 300 € 29 600 € 0€PV du 06 décembre 2017

9. Commission tourisme du 27 novembre 2017

Présents : Josiane CASBOLT, Pierre Yves SPAY, Sophie DESSEIGNE, Corinne AUJAS, Marie Claude WILSON, Rachel HAMET.

Objet : Communication et mise à jour du site Internet

Définition du rôle de chacun :

Corinne Aujas, Adjointe Administratif Principale, employée par la Commune, est en charge du développement du tourisme, elle a pour mission de mettre à jour :

+ le site internet de la commune quotidiennement, en particulier : o la page d'accueil et ses évènements.

o la rubrique tourisme

o l'agenda

+ la page FACEBOCXK et le compte TWITTER « TOURISME SAINT AMOUR BELLEVUE »

Les modifications de fond sont décidées par la commission Tourisme du Conseil Municipal.

Christelle Mornet, Adjoint Administratif, met à jour la partie administrative du site internet, dans la rubrique Mairie et Actualités.

Rachel HAMET, Sophie Desseigne, mettent à jour la rubrique du Cru SAINT AMOUR, en accord avec le syndicat viticole.

La page « TOURISME SAINT AMOUR » a été créée à la demande de Madame le Maire en coordination avec TWITTER, afin de permettre Une communication exclusivement touristique à destination des visiteurs au plan national, voir international. Le but est de les inciter à venir à Saint Amour Bellevue dans nos restaurants, chez nos viticulteurs, etc. et séjourner dans notre village.

SAINT AMOUR « Village des Amoureux », page Facebook communale, a été créée il y a 10 ans environ, à la demande

de l'ancienne mandature, dans le but d'utiliser les nouveaux réseaux sociaux, et ainsi dynamiser le village, par Sophie Desseigne. Le site appartient à la Mairie.

Sa fonction d'adjointe depuis 2014, lui a permis de poursuivre son action innovante de mise à jour de cette page. Elle intègre les parutions JSL, les activités et informations villageoises et régionales.

Sur le site, strictement professionnel, ne doit figurer aucun commentaire personnel, ni diffamatoire.

Afin d'optimiser les conceptions d'images à intégrer, Corinne Aujas et Sophie Desseigne mutualiseront leur efforts afin d'obtenir les meilleurs résultats à afficher en ligne après validation de Madame le Maire.

SAINT VALENTIN

Actualisation de l'avancement de l'organisation.

Repas élaboré par Hamano, mis en œuvre par 1001 saveurs.

La dégustation de lundi 20 novembre a été exceptionnelle. Une nouvelle dégustation aura lieu chez 1001 saveurs après la mise en œuvre.

Parmi les invités, il a été proposé d'inviter l'Ambassadeur et le Consul du Japon, le Président du Conseil Général (71), le Directeur de OTM de Mâcon et Jean Patrick Courtois, Maire de Mâcon. Côté Beaujolais, le Maire de Belleville (M. Fialaire) Les affiches sont imprimées, et une publicité sera faite lors du salon gastronomique de Lyon les 2/3/4 décembre prochain. (distribution de la plaquette village, flyers Saint Valentin, et confirmations de mariage).

Un contact aété pris au congrès des Maires avec « Clair /Centre Japonais des collectivités locales (CLAIR Paris), pour un éventuel jumelage avec une ville du Japon.

Dépliant Saint Amour, une version anglaise est prête à imprimer.

[ 10. Commission bâtiments du 27 novembre 2017

Présents : Josiane Casbolt, Pierre-Yves Spay, Jean-Yves Midey, Douglas Wilson, Rachel Hamet.

+ Toilettes salle des fêtes - Travaux accessibilité

GUERIN - devis 6851,21€/ht

BONIN - devis 2864,15€/ht

FASYLEC - devis 131000 €/ht

{Demander déclencheurs de lumière aux sas d'entrée et WC simples de 5mn et pour WC handicapés (15 mn)PV du 06 décembre 2017

Coût total salle des fêtes Hors sol : 11 025,36 €

Les travaux devront être réalisés du 15 janvier au 6 février 2018 maximum (Saint valentin le 10 janvier 2018. (Prévenir les associations. il n'y aura pas de toilettes pendant cette période).

‘1 Eglise: Peinture de la porte de l'église, à réaliser en 2018, couleur à choisir en fonction de la réglementation

1 Petite école :

FASYLEC ne nous a pas remis les devis de remplacement du chauffage à accumulation, ni du radiateur de l'entrée. 1 Divers:

En fonction du budget, voir pour fissure dans église.

Panneaux place de l'église et la ville (devis SERI PUBLI 2434,00 € /ht (demander devis comparatif par CERVOS et ABYS) Terminer les places handicapées pour accessibilité.

11. Point finances et validation des devis

DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble par chapitre

Chapitre Prévu Réalisé % Disponible %

022-Dépenses imprévues 10 000.00 0.00! 0 10 000.00| 100

023 - Virement à la section d'investissement 73 858.00 0.00 0 73 658.00| 100

60 - Achats et variation des stocks 53 000.00 48723.81| 92 4 276.19

61 - Services extérieurs 36 800.00 34 388.13] 93 2411.87 7

62 - Autres services extérieurs 32 300.00 24165.00| 75 8135.00| 25

63-Impôts, taxes et versements assimilés 65 200.00 398927| 77 1210.73] 23

64 - Charges de personne 108 242.00 93748.80| 87 1449320| 13

65 - Autres charges de gestion courante 183 100.00 166 599.27| 91 16 500.73 9

66 - Charges financières 6 400.00 764127| 91 758.73 9

67 - Charges exceptionnelles 800.00! 462.31| 58 337.69| 42

68 - Dot. aux amortissements et provisions 5 800.00 5740.88| 99 59.12 1

73 - Impôts ettaxes 80 500.00 73607.00| 91 6 893.00. 9

TOTAL 598 000.00 459065.74| 77 138934.26| 23

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble par chapitre

Chapitre Î _ Prévu [| Réalisé |] % [ Disponibe | %

002 - Résultat de fonctionnement reporté 67 158.00 0.00| 0 67 158.00| 100

64- Charges de personne 0.00 126.00| 0 -126.00

70- Produits des services, du domaine, vente 21 274.00) 2038064| 96 893.36

73- Impôts ettaxes 404 658.00 356 14674| 88 4851126] 12

74-Dotations et participations 58 800.00 53412.12| 91 5387.88| 9

75- Autres produits de gestion courante 39 900.00! 39623.17| 99 276.83| 1

77- Produits exceptionnels 6 210.00 4896.49! 79 1313.51] 21

TOTAL 598 000.00! 47458516] 79 12341484] 21DÉPENSE D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble par opération

PV du 06 décembre 2017

[ Chapitre ] Prévu Réalisé % Disponible % [041 - Intérieur de la section | 40 357 18 3417675] 85 618043] 15

[000 - Non individualisées

20 - Immobilisations incorporelles 13 800 00 1134339] 62 2 456.61 18

204 - Subventions d'équipement versées 11 900 00 000! 0 1190000! 100 21 - Immobilisations corporelles 10 093 74 1 346.90 13 874684| 87 23 - Immobilisations en cours 25 000.00 1255705] 50 1244295] 50

00 - Financières

16 - Emprunts et dettes assimilées ] 33 500.00] 29300.50| e7 | 419950] 13

109 - Ecole maternelle primaire

21 - Immobilisations corporelles [ 18 500 o0| 12 004 eo] 65 [ 6 495 20| 35

[115 - SALLE DES FÊTES

| 21 - Immobilisations corporelles [ 15 00 00| 157878] 73 | 432122] 27

124 - Accessibilite mairie

21 - Immobilisations corporelles ] 800.00! 0 00] 0 Î 800 oo] 100

125 - Noms et numérotation des rues

23 - Immobilisations en cours [ 4 600.00| 3 939 80] e | 660.20[ 14

128 - OPERATION DE SECURITE

21 - Immobilisations corporelles Î 8 500.00] 849480[ 100 | 520[ 0

146 - accessibilité de la poste

21 - Immobilisations corporelles [ 5 100.00] 503341] 9 | 66.59[ 1

147 - AMENAGEMENT PLACE DES MARCS

21 - Immobilisations corporelles ] 78 600.00] 7759871] 2 | 10012] 1

[7e - agrandissement cimetiere

[21 - Immobilisations corporelles 3 500.00 322920! 92 270.80 8

TOTAL 270 150.92 210 604.09| 78 59 546.83| 22

RECETTE D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble par opération

Chapitre Prévu Réalisé % Disponible k

001 - Solde d'exécution sect* d'investissement 8 830.00 0.00 0 8830.00! 100

021 - Virement de la section de fonctionnement 73 858.00 000! 0 7385800| 100

041 - Intérieur de la section 40 357.18 3417675| 85 618043) 15

040 - Section à section 5 800.00 574088] 99 59.12 1

000 - Non individualisées

13 - Subventions d'investissement 4 130.00 000! 0 4130.00! 100

16 - Emprunts et dettes assimilées 75 000.00 7000000! 93 500000! 7

Chapitre Prévu Réalisé | % | Disponible % 00 - Financières

10 - Dotations, fonds divers et réserves 52 135.74 34 68490| 67 17 450.84| 33

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000.00 000! © 1000.00! 100

115 - SALLE DES FÊTES

13 - Subventions d'investissement [ 6 800.00 6 831 00] 100 | -3100| 0

128 - OPERATION DE SECURITE

13 - Subventions d'investissement | 2 240.00 672800| 300 | -4 488.00| -200

TOTAL [ 270 150.92 158 161.53| 59 | 111989.39| 41PV du 06 décembre 2017

12. Conseil Municipal Junior

Réunion du 27 octobre: Actualités du mois, téléthon projets pour 2018, fabrication de calendriers de l'avent, tombola - vide greniers-

Sur suggestion des élus, les jeunes adoptent l'idée de collecte de téléphones portables, et dans un deuxième temps de lunettes pour associations caritatives.

- Visite d'une gendarmerie : date à déterminer

- Construction d'un hôtel à insectes + jachère, réalisation en avril 2018 aux Thévenins - Demande faite auprès du Sénateur Jérôme Durain, pour une visite du Sénat.

13. Opération de nettoyage communal, route du Moulin Berger

Mr Denis Cognard, Conseiller Municipal, organise une matinée Citoyenne le samedi 10 Mars 2018, rendez vous à 8h au Dépôt des Marcs - Route du Moulin Berger.

La mairie doit acheter Un grand nombre de sacs poubelle et se renseigner auprès des déchetteries pour évacuer les

déchets.

Création d'un fonds de concours - soutien à la vidéo protection visant à la propreté des espaces publics communaux et à la lutte contre les dépôts sauvages.

Conseil des Maires du 30 novembre 2017 - rapporteur :

Le développement de dépôts sauvages, notamment à proximité des points de collecte d'ordures ménagères où de tri sélectif, est de plus en plus préoccupant sur l'ensemble de notre territoire. La MBA et certaines communes-membres souhaitent, dans un souci de voir les contrevenants sanctionnés, aider les communes, seules détentrices des pouvoirs de police, à mettre en œuvre ces sanctions. La MBA n'est pas compétente pour installer des caméras de vidéo protection sur les voies publiques : seules les communes peuvent le faire. La MBA ne peut filmer que ses équipements (container, point d'apport volontaire.) lui appartenant dans un champ visuel très restreint, ce qui ne permet pas d'identifier le contrevenant. Par souci de cohérence, il est donc proposé que la MBA mette en place un fonds de concours afin d'accompagner les communes qui, dans un objectif de résorption des dépôts sauvages, souhaitent implanter des caméras.

La maîtrise d'ouvrage du projet de vidéo protection sera assurée par la commune demandeuse du fonds de concours. Le fonds de concours apporté par la MBA correspondra à 50 % des charges supportées par la commune, nettes de subventions perçues, dans la limite de 5 000 € par point de surveillance. Afin d'estimer le plus finement possible l'enveloppe nécessaire à ce fonds de concours, la MBA lancera en décembre, un appel à projet auprès des communes. Toutefois, il est proposé de fixer une enveloppe à 100 000 € qui fera l'objet d'un ajustement lors du budget primitif 2018 de la MBA.

Dans un premier temps, la commune de Saint Amour Bellevue ne souhaite pas mettre de caméras de vidéo protection sur les voies publiques.

14. Congés d'hiver

Les employés municipaux seront en congés du 26 décembre 2017 au 5 janvier 2018 inclus. Fermeture de la Mairie pendant cette période, seule Une permanence est prévue le vendredi 05 Janvier 2017 de 9 heures à 11h30.

15. Affaires diverses

> Transport à la demande

Les communes de l'ex CCMB ne sont pas toutes desservies par les lignes à vocation commerciale du réseau « TRéMA ».

MBA souhaite connaitre nos attentes pour mettre en œuvre l'offre de transport ci-après, dès le O1 Janvier 2018 TremA'Fil : 5 possibilités par jour de vous déplacer de votre commune vers Mâcon, du lundi au sameai. Le transport en commun dit « à la demande » est un moyen de transport à mi-chemin entre le bus et le taxi. Celui-ci permet aux personnes dépourvues de moyens de locomotion personnels (jeunes ou retraités par exemple) de retrouver une autonomie de déplacement à un coût réduit et ce, en compatibilité avec l'impératif de maîtrise des dépenses publiques.

Tréma'Fil ne possède pas les caractéristiques d'une ligne régulière traditionnelle, c'est-à-dire fonctionnant systématiquement, quelque soit le nombre de passagers.

La particularité d'un transport « à la demande » est au contraire de ne fonctionner que si un usager au minimum « déclenche » le service, en réservant sa course.

Pour effectuer cette réservation, il suffit de composer un numéro vert (gratuit) : ou de se connecter au site www.trema- bus.fr rubrique « Tréma'Fil. »PV du 06 décembre 2017

Ce service a pour vocation de relier les communes périphériques au cœur de la ville de Mâcon, au même prix que la tarification « urbaine », soit 1.10 € le trajet d'une heure (correspondances possibles avec les lignes urbaines) ou 0.85 € en carnet de 10 tickets.

Projet de prolongation de la ligne D : Mâcon - Crêches

Arrêts de desserte à Mâcon : Place de la Barre, Gare SNCF, Maison Médicale Polyclinique. Arrêts de desserte proposés à Saint Amour Bellevue : L'église, La Ville, Le Caveau

Le rapporteur entendu,

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal émet Un avis favorable à cette offre de service.

> Lettre de la DDT par le biais de la Préfecture concernant la révision du PLU

La DDT nous interpelle sur le risque d'inondation par érosion viticole sur la commune (risque connu au travers de l'Atlas des Zones inondables {il concerne près de 60 % du territoire de la commune) La DDT préconise d'informer et de donner d'avantage de recommandation permettant au citoyen de bien appréhender le risque et la mise en œuvre de mesures adaptées à la lutte contre l'érosion (création de noue par exemple).

D'autre part, concernant la protection du patrimoine vernaculaire « petit patrimoine » la DDT souligne l'absence de liste descriptive annexée au règlement. Les prescriptions associées ne seront donc pas applicables. Le document est conforme aux attentes définies par le code de l'urbanisme. Une procédure de modification simplifiée du PLU pourra intégrer ces éléments, telle que définie par l'article 153-45 du code de l'urbanisme.

> Travaux à venir dans les déchèteries de Vinzelles et de La Roche Vineuse

Comme cela a déjà été effectué dans les déchèteries de la Grisière à Mâcon, Charnay et Saint-Martin Belleroche, c'est au tour de Vinzelles, La Roche Vineuse et Romanèche-Thorins de s'équiper de protections afin de pallier les risques de chute dans les bacs collecteurs. Des rehausses de quais, de 80 cm à 1,10 m, vont donc être installées sur les hauts de quai, occasionnant de manière successive la fermeture des trois déchèteries.

Si le dispositif peut paraitre moins commode qu'à l'accoutumée, il permet surtout d'optimiser la sécurité des usagers et des gardiens de déchèteries. Ces mises en conformité interviennent après quelques incidents déplorés sur le territoire national.

CALENDRIER DES TRAVAUX :

Déchèterie de VINZELLES :

fermée du 4 au 22 décembre 2017

Déchèteries les plus proches :

Charnay-Lès-Mâcon : ouverture du lundi au

samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Romanèche Thorins : ouverture le lundi de 8h à 12h, le vendredi de14h à 17h30, et le samedi de 8h à 12h. Ouverture exceptionnelle le lundi de 14h à 18h, le mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le samedi après-midi de 13h30 à 17h UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX

Déchèterie de LA ROCHE VINEUSE :

fermée du 8 au 26 janvier 2018

Déchèteries les plus proches :

La Grisière à Mâcon : ouverture du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 Charnay-Lès-Mâcon : ouverture du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

RAPPEL :

Dès janvier 2018, le passage en déchèterie sera facilité par la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Pas de badge ou d'autocollant à apposer sur votre pare-brise. Une inscription préalable est néanmoins nécessaire, avec un maximum de trois véhicules. www.mb-agglo.com

> Ouverture du compte en ligne (des scans sous format pdf de vos cartes grises et facture d'électricité de moins de 12 mois vous seront demandés)

10PV du 06 décembre 2017

Bulletin municipal

A ce jour, il y a 24 participants publicitaires.

La maquette est en cours de finalisation

Madame Le Maire tient à rappeler le nombre important d'heures passées au cours du dernier trimestre par Mmes Wilson et Dassonville (bénévoles) pour réaliser un travail de qualité.

Sou des écoles: un appel de renouvellement et de passage de relai n'a pas été entendu et pour le moment personne ne s'est manifesté pour reprendre l'animation de l'association. Le sou des écoles a donc décidé de mettre l'association «en sommeil » pour cette année 2017-2018... en espérant que les coopératives scolaires des enseignants leur permettront de mener à bien leurs projets encore cette année. Seules les adhésions et les photos de classe sont proposées aux familles, aucune manifestation n'est prévue pour le moment. faute de pilote pour les organiser.

C'est dommage pour nos enfants car ils aiment les fêtes et spectacles autant que nous. et c'est beau de voir pétiller

des étoiles dans leurs yeux et inscrire de beaux souvenirs d'enfance dans leurs mémoires. mais c'est ainsi. nous

espérons que de nouveaux parents bénévoles se mobiliseront prochainement !

Tour de table :

> Mme HAMET informe le conseil que le « Panier de Marie » à La Piat arrête son activité au 31 Décembre 2017.

Vente directe de légumes le jeudi de 13h30 à 19H

> Mme HAMET: coussins berlinois : en attente d'une solution proposée par la DRI > Mme DASSONVILLE : les avis de permis de construire ne sont pas affichés à l'extérieur du bâtiment > MrSPAY Romain : demande de subvention pour la Saint Vincent > Mr DURAND Pascal : demande d'information sur l'article 9 de la zone U - la demande sera transmise au cabinet TOPOS.

> Sophie DESSEIGNE : émet une demande de prime « mention très bien » pour son fils - ce qui appel à un vote du

conseil. Madame le Maire confirme que ladite demande de prime a été déposée à la mairie par Monsieur Charley PATISSIER, demeurant Rue des Davignolles à SAINT AMOUR BELLEVUE, à titre de récompense pour l'obtention de son bac $, avec mention « Très Bien » en juin 2017. Des félicitations et encouragements lui ont été adressés, en son temps, pour la poursuite de ses études pour lesquelles il a obtenu une bourse d'étude de l'état, eu égard à la situation familiale.

Le conseil municipal a débattu du caractère inédit de cette demande et du risque de créer un antécédent. || a donc

été demandé au conseil municipal de délibérer afin de prendre position.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, (5 pour, 7 contre, 1 abstention)

Décide :

- ne pas octroyer cette prime

+ DM2017/050

Tarif salle des fêtes. Marché de noël.

La mairie a reçu un mail de la Trésorerie de la Chapelle de Guinchay qui a rejeté le titre de recette des Etablissements Cheurlin (marché de noël) suite à la facturation de la salle des fêtes au tarif de 320 euros, (correspondant au «tarif habitant » de Saint Amour, au lieu de 440 euros « tarif extérieur » (délibération du 14 avril 2016 - 2016/022). En effet, depuis plus de 20 ans les Ets Cheurlin louent la salle des fêtes par le biais de Mr ECHALLIER. Cependant depuis quelques années ils louent la salle des fêtes directement auprès de la Mairie qui leur accorde le tarif «habitant » en raison de leur fidélité.

Afin de régulariser l'opération comptable, l'accord du Conseil municipal pour leur octroyer ce tarif préférentiel pour l'année 2017 est requis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, [14 pour, 0 contre, 0 abstention)

Décide :

- d'octroyer ce tarif préférentiel pour l'année 2017.

+ DM 2017/051

> Rendez vous:

Réunion avec la chambre des métiers pour projet place des Marcs : 7 Décembre à 15h Commission voirie : jeudi 14 décembre 13h30 en Mairie

Vœux du Maire : vendredi 12 janvier 2018 à 19 heures

> Date du prochain CM:

Le mercredi 10 Janvier 2018 à 19h15

> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15

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