Arrêté - 2025 043 recueil 250424

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Arrêté - 2025 043 recueil 250424 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 recueil 250424)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-043

Mis en ligne le 24 avril 2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 1/18En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 24/04/2025 2/18= un

= — 7 =

= = =

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 31 mars 2025

 n°25-DG-0092 Autorisant l'ASSOCIATION CHALLANS JE T'AIME à occuper temporairement certaines rues du centre-ville dans le cadre de sa

BRADERIE DE PRINTEMPS du 17 mai 2025

Arrêtés du 9 avril 2025

 n°25-DG-0096 Autorisant l'ASL LES GRANDS CHÊNES à occuper temporairement le parking du square Eugène Labiche dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 30 mai 2025

Arrêtés du 10 avril 2025

 n°25-DG-0097 Autorisant l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1 à occuper temporairement la rue des Tamaris, du n°6 au n°10, dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 24 mai 2025

 n°25-DG-0098 Autorisant l'association LE CHAMP BLANC à occuper temporairement la rue du Pré des Halles, dans le cadre de son PIQUE-NIQUE DE QUARTIER du 24 mai 2025

 n°25-DG-0099 Autorisant l'association CHALLANS ACCUEILLE à occuper temporairement le parking de l'Avocette, 9-11 chemin des noues, dans le cadre de ses PUCES COUTURIÈRES du 24 mai 2025

 n°25-DG-0100 Autorisant l'association AUTREFOIS CHALLANS à occuper temporairement le parking de la Ferme de la Terrière, 19 rue Maurice Fillonneau, dans le cadre de son VIDE-GRENIER du 29 mai 2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 3/18==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 24/04/2025 4/18II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 24/04/2025 5/18III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 24/04/2025 6/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE o Recu en préfecture le 24/04/2025 REPUBLIQUE fat no

ARRONDISSEMENT — |D :085-218500478-20250331-25DG0092-AI

À vueoe ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0092

Autorisant l'ASSOCIATION CHALLANS JE T'AIME à

occuper temporairement certaines rues du centre-ville

dans le cadre de sa BRADERIE DE PRINTEMPS du 17

mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 17/02/2025 ;

Considérant que dans le cadre de sa BRADERIE DE PRINTEMPS du 17 mai 2025, l'ASSOCIATION CHALLANS JE T'AIME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le samedi 17 mai 2025 de 6 heures à 20 heures, il est accordé une autorisation

d'occupation temporaire de certaines rues du centre-ville conformément au plan annexé au présente arrêté, à l’'ASSOCIATION CHALLANS JE T'AIME pour l'installation de mobilier.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la

sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour

assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 31/03/2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux moisäe | D in conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 7/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250331-25DG0092-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 31 mars 2025

& SE 2” à

300 ne

Arrêté notifié le : 31/03/2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 8/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de ia VENDÉE À Reçu en préfecture le 24/04/2025 ST

RÉPUBLIQUE ki

ARRONDISSEMENT ——— D : 085-218500478-20250331-25DG0096-AI

pes SALBLES D'OLONNE

de ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla 25-DG-0096

Autorisant l'ASL LES GRANDS CHÊNES à occuper

temporairement le parking du square Eugène Labiche

dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 30 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 08/02/2025 ;

Considérant que dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 30 mai 2025, l'ASL LES GRANDS CHÊNES souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Du 29 mai 2025 à 8 heures au 2 juin 2025 à 8 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking du square Eugène Labiche, à 'ASL LES GRANDS CHÈÊNES pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter Un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il

utilise en parfait état de propreté.

Arrêté notifié le : 9 avril 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à cc n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 9/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250331-25DG0096-AI

ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties

d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 9 avril 2025

Arrêté notifié le : 9 avril 2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 10/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE - Reçu en préfecture le 24/04/2025 7 REPUBLIQUE À Publié le

ARRONDISSEMENT | ID : 085-218500478-20250410-25DG0098-AI

Des SALBLES D'OLONNE

À vucor ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0097

Autorisant l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1

à occuper temporairement la rue des Tamaris, du n°6

au n°10, dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 24

mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 :

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 18/02/2024 ;

Considérant que dans le cadre de sa FÊTE DES VOISINS du 24 mai 2025, l'association

LES VOISINS DES TAMARIS 1 souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par

le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations

prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : Du vendredi 23 mai 2025 à 14 heures au lundi 26 mai 2025 à 12 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue des Tamaris, du n°6 au n°10, à l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1 pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, ie bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 10 avril 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à € L de n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administi En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuitelerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 11/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250410-25DG0098-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute

nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Arrêté notifié le : 10 avril 2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 12/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE o Recu en préfecture le 24/04/2025 REPUBLIQUE Re à TT

ARRONDISSEMENT | D : 085-218500478-20250410-25DG0097-AI Des SALBLES D'OLONNE

D vue ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0098

Autorisant l'association LE CHAMP BLANC à occuper

temporairement la rue du Pré des Halles, dans le cadre

de son PIQUE-NIQUE DE QUARTIER du 24 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 27 février 2025 :

Considérant que dans le cadre de son PIQUE-NIQUE DE QUARTIER du 24 mai 2025, l'association LE CHAMP BLANC souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Chaïlans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°’ : Du vendredi 23 mai 2025 à 8 heures au lundi 26 mai 2025 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue du Pré des Halles, à l'association LE CHAMP BLANC pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie

publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. ll sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il

utilise en parfait état de propreté.

Arrêté notifié le : 10/04/2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à €" 7 US Un conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administi En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service publie, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 13/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250410-25DG0097-AI

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 10 avril 2025

Arrêté notifié le : 10/04/2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 14/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE o Reçu en préfecture le 24/04/2025 RÉPUBLIQUE Rae ST

ARRONDISSEMENT —— | 1D :085-218500478-20250410-25DG0099-AI

Des SALBLES D'OLONNE

D vuco ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0099

Autorisant l'association CHALLANS ACCUEILLE à

occuper temporairement le parking de l'Avocette, 9-11

chemin des noues, dans le cadre de ses PUCES

COUTURIERES du 24 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 20 mars 2025 ;

Considérant que dans le cadre de ses PUCES COUTURIÈRES du 24 mai 2025, l'association CHALLANS ACCUEILLE souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté: que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations

prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le samedi 24 mai 2025 de 8 heures à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking de l'Avocette, 9-11 chemin des noues, à l'association CHALLANS ACCUEILLE pour l'installation de mobilier conformément à la demande

susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. 1l sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. |! devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 10/04/2025

de deux mois à cc n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administt En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuw.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 15/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250410-25DG0099-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable

des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 10 avril 2025

22 Beq PASCREAU 300 (veS

Arrêté notifié le : 10/04/2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 16/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE Recu en préfecture le 24/04/2025 RÉPUBLIQUEÀ; . Do Publié le

ARRONDISSEMENT | ID : 085-218500478-20250410-25DG0100-AI

ves SALBLES D'OLONNE

ne ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla 25-DG-0100

Autorisant l'association AUTREFOIS CHALLANS à

occuper temporairement le parking de la Ferme de la

Terrière, 19 rue Maurice Fillonneau, dans le cadre de

son VIDE-GRENIER du 29 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 14 février 2025 ;

Considérant que dans le cadre de son VIDE-GRENIER du 29 mai 2025, l'association AUTREFOIS CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public :

Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif: que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Du mercredi 28 mai 2025 à 8 heures au vendredi 30 mai 2025 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking de la Ferme de la Terrière, 19 rue Maurice Fillonneau, à l'association AUTREFOIS CHALLANS pour l'installation de mobilier

conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4: L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. I! devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 10/04/2025

La présente décision peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ce / n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administi “En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24/04/2025 17/18Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250410-25DG0100-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute

nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 10 avril 2025

Arrêté notifié le : 10/04/2025

Publié électroniquement le 24/04/2025 18/18