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Arrêté - 2023 114 recueil 230814
Arrêté - 2023 093 recueil 230627
Arrêté - 2023 174 recueil 231201
Arrêté - 2023 177 recueil 231207
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177 recueil 231207)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0177
Mis en ligne le 7 décembre 2023
Publié électroniquement le 07/12/2023 1/49 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 07/12/2023 2/49 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décisions du 17 novembre 2023
Décision n°23-DE-
00014
Déclaration sans-suite du lot n°01 du marché d'acquisition de véhicules pour les services techniques de la commune de Challans
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 27 novembre 2023
Arrêté n°23-DG-0248 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Michèle BERGER
Arrêté n°23-DG-0249 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Sylvain MOKHEFI
Arrêté n°23-DG-0250 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Yoann BERTHOME
Arrêté n°23-DG-0251 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Ronan GUITTONEAU
Arrêté n°23-DG-0252 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Sandrine PELLOQUIN
Arrêté n°23-DG-0253 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Audrey RUDISULI
Arrêté n°23-DG-0254 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Françoise ANGIBAUD
Arrêté n°23-DG-0255 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Emilien CAMIADE
Arrêté n°23-DG-0256 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Magalie GAUTRET
Arrêté n°23-DG-0257 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Carmen BOURSIER
Arrêté n°23-DG-0258 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Fabien ABILLARD
Arrêté n°23-DG-0259 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Elodie PUYAL
Arrêté n°23-DG-0260 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Sophie DUCONSEIL
Publié électroniquement le 07/12/2023 3/49 Arrêté n°23-DG-0261 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Céline DEFRANCE
Arrêté n°23-DG-0262 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Stéphanie PAILLOUX
Arrêté n°23-DG-0263 Portant attribution d'un emplacement sur le marché de Noël 2023 à Ylan PAILLOUX
Arrêtés du 6 décembre 2023
Arrêté n°23-DG-0268 Autorisant l’occupation temporaire du domaine public par Monsieur David FOERTSCH, place de Gaulle, du 7 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Arrêté n°23-AT-0830 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69)
Arrêté n°23-AT-0831 Portant réglementation de la circulation chemin de la Pompe
Arrêté n°23-AT-0831 Portant réglementation de la circulation Chemin De La Flocelliere A La Coudrie, Chemin De Sainte-Marie De Coudrie, Voie Du Moulin Des
Rallieres A La Croix Charles, Chemin Les Luctieres, Le Paradis De Coudrie, Chemin De L'edouardiere, Chemin Les Echauvieres, Chemin Du Bourg Pailloux, Chemin De La Cornelie, Rue Du Bois David, Chemin Les Rautardieres, Chemin De La Veronniere, La Margotiere, Chemin
Verdoyant, Chemin De La Gisiere, Chemin Les Rigonnieres, Chemin Des Chenes De La Sabliere, Chemin De La Poilliere, Chemin De La Petite Benetiere, Chemin De La Fouctiere, Chemin De Millemidi, Chemin De La Godiniere, Chemin De La Petite Godiniere
Publié électroniquement le 07/12/2023 4/49 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 07/12/2023 5/49 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 6/49 c+allais DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
nº23-DE-00014
pour la déclaration sans-suite du lot nº01 du marché
d'acquisition de véhicules pour les services techniques de la
commune de Challans
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation relative à l'appel public à concurrence pour le marché d'acquisition de véhicules pour les services techniques de la commune de Challans ;
VU le règlement de la consultation fixant la date limite de réception des offres le 30 octobre 2023 à 12h00 ;
Considérant que conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;
Considérant que l'acheteur a décidé de déclarer le lot 01- Fourgon polybenne pour le service patrimoine paysager sans suite ;
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : Le lot 01, Fourgon polybenne pour le service patrimoine paysager, du marché de d'acquisition de véhicules pour les services techniques de la commune de Challans, est déclaré sans suite au motif que les montants des offres sont inacceptables financièrement car ils dépassent le budget alloué à cet achat.
ARTICLE 2 : Les entreprises ayant remis une offre pour ce lot seront informées de cette décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à CHALLANS, le 17/11/2023
Claude DELAFOSSE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 7/49 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 8/49 calla r5s DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0248
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Michèle BERGER
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Michèle BERGER est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement CRÊPES HOUSES Food truck, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 9/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 10/49 call3his RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0249
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Sylvain MOKHEFI
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de !'Hôtel de !'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1°: Sylvain MOKHEFI est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement Sylvain MOKHEFI, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci- annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 11/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 12/49 callais DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0250
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Yoann BERTHOME
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE_A°: Yoann BERTHOME est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement DIRECT POLYNESIE, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE3: Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 13/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 14/49 calla ris RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0251
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Ronan GUITTONEAU
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de !'Hôtel de !'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE A°: Ronan GUITTONEAU est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement LE MARAIS SAILLANT, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 15/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
S, le 27 novembre 2023
Maire
ASCREAU
Publié électroniquement le 07/12/2023 16/49 callar5s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0252
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Sandrine PELLOQUIN
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE_1: Sandrine PELLOQUIN est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement LA FÉE GOURMANDISES, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 17/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 18/49 cwail@his RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0253
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Audrey RUDISULI
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de !'Hôtel de !'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1e: Audrey RUDISULI est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement BELLISSIMA ET SES CRÉAS, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 19/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
NS, le 27 novembre 2023
Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 20/49 cal]ars RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0254
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Françoise ANGIBAUD
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, 1L.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1°: Françoise ANGIBAUD est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement ANGY CRÉATIONS , pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 21/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8: Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 22/49 c+alla iis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0255
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Émilien CAMIADE
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6 ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE_A°: Émilien CAMIADE est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement ROYALE ABEILLE APICULTURE, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 23/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
S, le 27 novembre 2023
Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 24/49 callaiis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0256
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Magalie GAUTRET
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1e: Magalie GAUTRET est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement LE P'TIT BURGER SHAW, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 25/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
M ir
SCREAU
Publié électroniquement le 07/12/2023 26/49 callers DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0257
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Carmen BOURSIER
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311 136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1·: Carmen BOURSIER est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement K'JUNY L'ATELIER, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3:Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat. autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 27/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
i PASCREAU
Publié électroniquement le 07/12/2023 28/49 callar5s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0258
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Fabien ABILLARD
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6 ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de !'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE_1°: Fabien ABILLARD est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement VENT D'RHUM, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci- annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 29/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 30/49 callar5s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE e, ARRETE DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0259
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Élodie PUYAL
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I' article L .2213-6 ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE_ 1e: Élodie PUYAL est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement ECS PULLS ET ÉCHARPES, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 31/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
LLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 32/49 callaris RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0260
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Sophie DUCONSEIL
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1%: Sophie DUCONSEIL est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement LES BIJOUX D'EUKLEIA, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 33/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
NS, le 27 novembre 2023
Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 34/49 callaris DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0261
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Céline DEFRANCE
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6 ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, 1.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1°: Céline DEFRANCE est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement L'ATELIER TAKA, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci- annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 35/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6: Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 36/49 c+alla is DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0262
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Stéphanie PAILLOUX
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.3111-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2 ;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal n"C202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Stéphanie PAILLOUX est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement PAILLOUX STEPHANIE, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci-annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 37/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 27 novembre 2023
Publié électroniquement le 07/12/2023 38/49 call3fis DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIR E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DG-0263
Portant attribution d'un emplacement sur le marché de
Noël 2023 à Vlan PAILLOUX
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6 ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 etL.3111-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-2;
VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1;
VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU la délibération du Conseil municipal nºC202212_155 du 12 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal nC202311_136 du 13 novembre 2023 modifiant les tarifs du marché de Noël ;
VU la convention relative à l'organisation du marché de Noël 2023 entre l'association Challans Je T'aime et la ville de Challans ;
Considérant que dans le cadre du MARCHÉ DE NOËL 2023 organisé du vendredi 15 au dimanche 24 décembre 2023 inclus, des exposants doivent occuper des emplacements dédiés par l'association Challans Je T'aime sur le parvis de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, rue du midi ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Ylan PAILLOUX est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de l'activité de l'établissement PAILLOUX YLAN, pendant toute la durée de la manifestation, conformément au plan ci- annexé et aux directives émises par l'association Challans Je T'aime.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 8 heures au dimanche 24 décembre 2023 au plus tard à 19 heures.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la présente autorisation s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 35,00€ par jour pour la mise à disposition d'un emplacement sur le marché de Noël 2023, étant précisé que le jour d'installation est décompté.
ARTICLE 4: Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 39/49 l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public.
LANS, le 27 novembre 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 07/12/2023 40/49 call3ris RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAI RE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE N? 23-DG-0268
Autorisant l'occupation temporaire du domaine public
par Monsieur David FOERTSCH, place de Gaulle, du 7
décembre 2023 au 7 janvier 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213- 1, et L. 2213-6;
VU l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; VU, joints à la demande d'installation du manège :
o l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des
sociétés au nom de Monsieur David FOERTSCH ;
o en date du 29 novembre 2023, le procès-verbal de contrôle technique du manège « Cars baby » ;
o l'attestation certifiant que Monsieur David FOERTSCH est titulaire d'une
police d'assurance en incendie et recours des voisins et des tiers pour l'exploitation d'un manège enfantin pour toute la durée de l'occupation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les autorisations de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1e: Monsieur David FOERTSCH est autorisé à stationner, du jeudi 7 décembre 2023 à 12 heures au dimanche 7 janvier 2024 à 14 heures un manège enfantin de 8 mètres de diamètre, place de Gaulle, dans le strict respect du plan d'implantation ci-annexé.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est assujetti au versement d'un droit d'occupation du domaine public et des tarifs dus pour raccordement et consommation électriques tels que prévus par délibération nº CM202212_155 du 12 décembre 2022 du conseil municipal.
ARTICLE 3 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. II sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. II devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5: L'installation doit être disposée de manière à n'occasionner aucune dégradation au terrain communal. Au cas où des dégâts seraient constatés, le bénéficiaire de la présente autorisation prend l'engagement de remettre les lieux en leur état primitif avant l'expiration de la présente autorisation. Le bénéficiaire doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
.../. ..
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/12/2023 41/49 ARTICLE 6: II est rappelé que toute occupation du domaine public est précaire et révocable. En conséquence, la présente autorisation pourra être modifiée ou retirée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions précitées, soit pour tout motif tiré de l'intérêt général.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur David FOERTSCH.
Fait à CHALLANS, le 6 décembre 2023
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Pièces annexes : plan d'implantation
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Publié électroniquement le 07/12/2023 43/49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0830
Portant réglementation de la circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/12/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 08/01/2024 au 26/01/2024, 123 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
Deux jours entre le 08/01/2024 et le 26/01/2024, la circulation est alternée par feux, du 119 au 125 RUE
PAULINE DE LEZARDIERE (D69).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 06/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/12/2023 44/49 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 07/12/2023 45/49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0831
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA POMPE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/12/2023 émise par SOGETREL demeurant 8 rue Benoît Frachon 44800
SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'appuis Télécom sur réseaux ou ouvrages de
télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 20/12/2023 au 03/01/2024, CHEMIN DE LA POMPE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/12/2023 et jusqu'au 03/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
LA POMPE, du CHEMIN DE LA VEUZE jusqu'au CHEMIN DE L'ALAMBIC :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés ;
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 06/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOGETREL
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Publié électroniquement le 07/12/2023 46/49 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 07/12/2023 47/49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0832
Portant réglementation de la circulation
b
CHEMIN DE LA FLOCELLIERE A LA COUDRIE, CHEMIN DE
SAINTE-MARIE DE COUDRIE, VOIE DU MOULIN DES
RALLIERES A LA CROIX CHARLES, CHEMIN LES LUCTIERES,
LE PARADIS DE COUDRIE, CHEMIN DE L'EDOUARDIERE,
CHEMIN LES ECHAUVIERES, CHEMIN DU BOURG
PAILLOUX, CHEMIN DE LA CORNELIE, RUE DU BOIS DAVID,
CHEMIN LES RAUTARDIERES, CHEMIN DE LA VERONNIERE,
LA MARGOTIERE, CHEMIN VERDOYANT, CHEMIN DE LA
GISIERE, CHEMIN LES RIGONNIERES, CHEMIN DES CHENES
DE LA SABLIERE, CHEMIN DE LA POILLIERE, CHEMIN DE LA
PETITE BENETIERE, CHEMIN DE LA FOUCTIERE, CHEMIN DE
MILLEMIDI, CHEMIN DE LA GODINIERE, CHEMIN DE LA
PETITE GODINIERE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/12/2023 émise par CIRCET demeurant rue des Forgerons 85710 LA
GARNACHE pour le compte de ORION demeurant 16 boulevard Saint Germain CS 70514 75237 PARIS
CEDEX 05 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2023 au
09/01/2024.
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 09/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
LA FLOCELLIERE A LA COUDRIE, CHEMIN DE SAINTE-MARIE DE COUDRIE, VOIE DU MOULIN DES
RALLIERES A LA CROIX CHARLES, CHEMIN LES LUCTIERES, LE PARADIS DE COUDRIE, CHEMIN DE
L'EDOUARDIERE, CHEMIN LES ECHAUVIERES, CHEMIN DU BOURG PAILLOUX, CHEMIN DE LA CORNELIE,
RUE DU BOIS DAVID, CHEMIN LES RAUTARDIERES, CHEMIN DE LA VERONNIERE, LA MARGOTIERE,
CHEMIN VERDOYANT, CHEMIN DE LA GISIERE, CHEMIN LES RIGONNIERES, CHEMIN DES CHENES DE LA
SABLIERE, CHEMIN DE LA POILLIERE, CHEMIN DE LA PETITE BENETIERE, CHEMIN DE LA FOUCTIERE,
CHEMIN DE MILLEMIDI, CHEMIN DE LA GODINIERE, CHEMIN DELA PETITE GODINIERE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/12/2023 48/49 l'empiètement sont neutralisés.
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORION.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 06/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ORION
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
CIRCET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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