Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 068 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 096 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 097 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 101 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 039 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 066 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 078 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 090 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 115 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 012 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2019-068
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant
modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action
de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte (4 pages) Page 3
87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe (18 pages) Page 8
87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers (6 pages) Page 27
87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant
la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le
Martel (4 pages) Page 34
87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'association communal de chasse agréée de cheronnac (12 pages) Page 39
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-09-02-012 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à M.
Gérard JOUBERT, directeur de la légalité (2 pages) Page 52
87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M.
Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière
d'administration générale dans le ressort du département de la Haute-Vienne (4 pages) Page 55
87-2019-09-02-013 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme
Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des moyens (2 pages) Page 60
87-2019-09-02-015 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme
Evelyne BOURDET, directrice de la coordination et de l'appui territorial (2 pages) Page 63
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-08-27-004
Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et
portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié
fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de Bonnac la Côte
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte 3 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
dossier suivi par : Véronique Dubois
tél. : 05 55 12 90 43 – fax : 05 55 12 90 69
courriel : chasse.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ N°2746 DU 13 JUILLET 2007 ET PORTANT MODIFICATION À L’ARRÊTÉ DU 14 MAI 1971 MODIFIÉ FIXANT LA LISTE DES TERRAINS SOUMIS À L’ACTION DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BONNAC-LA-CÔTE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 1970 fixant le seuil de superficie minimale ouvrant droit à opposition dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de BONNAC-LA-COTE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des parcelles soumises à l’action de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE ;
Considérant la vente par M. Pierre NIVET au bénéfice du GF des petits bois, de parcelles qui avaient été exclues du territoire de l’ACCA de BONNAC LA COTE par arrêté du 13 juillet 2007 au titre de l’article L 422-10 5° du code de l’environnement ;
Considérant la demande de M. Xavier BROUSSAIL, gérant du GF des petits bois, sollicitant l’intégration au territoire de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE des parcelles acquises ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l’action de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE.
Il annule et remplace l’arrêté n° 2746 du 13 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 14 mai 1971 modifié.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte 4 Les parcelles désignées ci-dessous, appartenant au GF des petits bois et totalement incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation, sont exclues du territoire de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Section Parcelle arrêté du
13 juillet 2007
Parcelle 2018 Superficie parcelle
(en ha)
AK 36 36 0,3480
AK 37 37 0,3340
AK 38 38 0,7540
AK 39 39 0,1071
AK 40 40 0,6980
AK 41 41 0,0930
AS 71 71 0,3340
AS 73 376 0,0004
AS 85 85 0,2000
AS 300 300 0,8286
AS 302 379 4,5372
Les parcelles désignées ci-dessous, appartenant au GF des petits bois, sont, à compter du 8 septembre 2019 intégrées au territoire de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE, à l’exception des parties de parcelles incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation qui en sont exclues au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Section Parcelle arrêté du
13 juillet 2007
Parcelle 2018 Superficie parcelle
(en ha)
AK 33 33 0,5780
AK 35 35 0,9500
AK 46 46 5,5160
AK 47 47 0,4350
AK 102 102 3,3636
AK 106 106 9,9778
AM 117 117 2,6573
AS 70 70 1,6810
AS 72 374 0,9857
AS 78 381 0,3281
AS 79 79 1,5910
AS 82 82 0,1214
AS 83 83 0,6943
AS 98 98 0,7300
AS 99 99 0,3180
AS 102 102 0,8210
AS 257 257 0,4306
AS 263 263 0,5570
AS 289 289 3,7050
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte 5 Section Parcelle arrêté du
13 juillet 2007
Parcelle 2018 Superficie parcelle
(en ha)
AS 291 291 0,8701
AS 292 292 0,1007
AS 294 294 1,8162
AS 304 304 0,5134
AS 306 306 0,0100
AS 309 309 0,1776
AS 310 310 0,1951
AS 312 312 0,2572
Les parcelles désignées ci-dessous, appartenant à Pierre NIVET et totalement incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation, sont exclues du territoire de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Section Parcelle arrêté du
13 juillet 2007
Parcelle 2018 Superficie parcelle
(en ha)
AS 72 373 0,0123
AS 73 375 0,1784
AS 73 377 0,0150
AS 74 74 0,0105
AS 75 75 0,0303
AS 76 371 0,0680
AS 76 372 0,0293
AS 77 77 0,0686
AS 78 369 0,0659
AS 78 380 0,0300
AS 302 367 0,3230
AS 302 378 1,9261
AS 302 366 0,2504
AS 308 384 0,1825
Les parcelles désignées ci-dessous, appartenant à M. Pierre NIVET, restent exclues du territoire de l’ACCA de BONNAC-LA-COTE au titre de l’article L 422-10 5° du code de l’environnement, à l’exception des parties de parcelles incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation qui en sont exclues au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Section Parcelle arrêté du
13 juillet 2007
Parcelle 2018 Superficie parcelle
(en ha)
AK 42 42 1,7080
AS 308 385 3,7689
3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte 6 Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
• le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ; • le chef du service départemental de la garderie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• Davy CAILLE, lieutenant de louveterie ;
• le président de l’association communale de chasse agréée de BONNAC-LA-COTE ; • Xavier BROUSSAIL – GF des petits bois - La Soumagne – 87640 RAZES ; • M. Pierre NIVET – 58 rue Armand Barbès – 87100 LIMOGES.
Il sera affiché dix jours au moins à la diligence du maire et publié au recueil des actes administratifs.
4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2746 du 13 juillet 2007 et portant modification à l'arrêté du 14 mai 1971 modifié fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Bonnac la Côte 7 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-08-27-003
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'association communale de chasse
agréée de saint priest sous aixe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 8 me L Liberté «+ Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
dossier suivi par : Véronique Dubois
tél. : 05 55 12 90 43 - fax : 05 55 12 90 69
courriel : chasse.ddt-87@equipement-agriculture. gouv.fr
ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE
DE SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 1998 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l’association communale de chasse agréée de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE ;
Vu la demande de modification des limites de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le
président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1*: Le présent arrêté modifie la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-
PRIEST-SOUS-AIXE.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de
chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE, à l’exception des
parcelles ou parties de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mêtres autour de toute
habitation et qui sont exclues du territoire de l’ACCA de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE au titre
de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement.
Article 2: La mise en réserve est prononcée à compter du 1er septembre 2019 pour une période de cinq
ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
+ à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
+ à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des
périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse
qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 9 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Aïticle 8 :
Article 9 :
Article 10 :
avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au
moins avant la date de cette expiration.
La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux
points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est
nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention
des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le
préfet et par Le directeur départemental des territoires.
La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de
destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation
administrative.
Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs
agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à
procéder à la destruction des animaux nuisibles, sous réserve de l’assentiment du détenteur du
droit de destruction.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 8 septembre 1998 portant
constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse
agréée de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE.
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage
de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-
PRIEST-SOUS-AIXE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président
de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription
et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 10 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AE0019 0,0735
8717/7000AH0019 0,0227
87177000AH0020 0,0103
871//000AH0021 0,1641
8717/000AH0022 0,2104
8/717/7000AH0023 0,0360
87177000AH0024 0,1844
8717/000AH0025 0,0726
871//000AH0026 0,0876
87177000AH0027 0,2043
8717/000AH0028 0,3134
8/71//000AH0029 0,0476
87177000AH0030 0,1290
8717/000AH0031 0,2743
871/7/7000AH0032 0,2049
87177000AH0033 0,0415
8717/000AH0034 0,0092
8/717/7000AH0035 0,0440
8717/7000AH0036 0,0093
8717/000AH0037 0,0180
8717/7000AH0038 0,0078
87177000AH0039 0,0104
8717/7000AH0040 0,0071
87177000AH0041 0,0092
8/717/000AH0042 0,0023
8717/7000AH0043 0,0088
8717/000AH0044 0,0115
871/77000AH0045 0,0063
8717/7000AH0046 0,0075
8717/000AH0048 0,0599
8717/7000AH0049 0,0703
87177000AH0050 0,0397
8717/000AH0051 0,2108
871/7/000AH0052 0,0881
8717/000AH0053 0,0269
8717/7000AH0054 0,0095
8717/000AH0055 0,0022
8717/7000AH0056 0,0135
87177000AH0057 0,0109
87177000AH0058 0,0110
87177000AH0059 0,0500
8717/7000AH0060 0,0281
871/7/000AH0061 0,1900
8717/7000AH0062 0,0713
871/7/000AH0063 0,1120
8717/7000AH0075 0,3281
87177000AH0076 0,3704
87177000AH0077 0,1049
8/717/7000AH0078 1,7268
87177000AH0079 0,0991
8717/7000AH0080 0,1842
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 11 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AH0082 0,1358
87177000AH0083 0,0081
87177000AH0084 0,0379
87177000AH0085 0,0338
87177000AH0087 0,1519
| __ 87177000AH0088 0,9826
8717/7000AH0089 0,1405
87177000AH0090 0,2249
87177000AH0092 0,0934
87177000AH0093 0,0879
8717/7000AH0094 1,4589
87177000AH0095 0,4835
8717/7000AH0096 0,4111
87177000AH0097 0,2546
87177000AH0098 0,6990
87177000AH0099 0,0303
87177000AH0100 0,0865
87177000AH0101 0,0314
87177000AH0102 0,1014
8717/000AH0103 0,0516
871/7/7000AH0104 0,0116
87177000AH0105 0,0097
87177000AH0106 0,0091
87177000AH0107 0,0025
87177000AH0108 0,0061
87177000AH0109 0,0039
87177000AH0110 0,0154
87177000AH0111 0,0398
87177000AH0112 0,0392
87177000AH0113 0,0733
8717/000AH0114 0,0197
8717/7000AH0117 0,0265
87177000AH0118 0,0239
87177000AH0119 0,1130
8717/7000AH0120 0,1522
87177000AH0121 0,0947
87177000AH0163 0,0822
87177000AH0164 0,1739
87177000AH0165 0,0080
87177000AH0166 0,2398
87177000AH0171 0,0080
87177000AH0172 0,2698
8717/000AH0175 0,0028
87177000AH0180 0,0223
8/7177000AH0181 0,1345
87177000AH0182 0,0284
87177000AH0183 0,0118
87177000AH0184 0,0130
87177000AH0185 0,0637
8717/7000A10010 0,5568
87177000A10011 0,8021
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 12 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000A10012 3,0128
87177000A10013 0,1295
8/717/7000A10014 0,3978
8717/000A10015 0,4716
87177000A10016 1,0870
87177000A10017 0,1495
8/7177000A10018 4,4107
87177000A10019 0,3620
87177000A10020 0,2226
87177000A10021 0,4851
87177000A10022 0,3303
87177000A10023 5,9942
8717/7000A10024 0,0970
87177000A10025 0,1597
8717/000A10026 0,0620
8717/7000A10027 0,2017
87177000A10028 2,8480
8717/7000A10029 0,4156
8717/7000A10030 0,1940
87177000A10031 0,2948
87177000A10032 3,4927
87177000A10033 2,0947
87177000A10034 1,0830
87177000A10035 0,5149
87177000A10036 0,3056
8717/000A10037 0,1860
87177000A10038 0,1078
87177000A10039 0,3730
87177000A10040 0,4475
87177000A10041 0,3200
87177000A10042 0,3122
87177000A10043 0,5469
8717/7000A10044 0,3988
87177000A10045 0,2179
87177000A10046 1,1426
8717/7000A10047 1,9806
87177000A10048 0,4957
87177000A10049 0,5469
87177000A10051 0,3589
87177000A10052 0,7718
87177000A10053 0,8478
87177000A10054 0,3874
87177000A10055 0,3545
8717/7000A10056 0,3684
87177000A10057 0,3683
87177000A10058 0,1249
87177000A10059 0,6582
87177000A10060 1,5785
87177000A10061 0,3507
87177000A10062 1,5527
87177000A10064 1,1326
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 13 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saïint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000A10065 0,4060
8717/7000A10066 0,0027
87177000A10067 0,2578
87177000A10068 0,4187
87177000A10069 0,3048
8/717/7000A10070 0,7350
87177000A10071 0,2629
8717/7000A10072 0,1875
87177000A10073 0,4974
87177000A10074 0,0098
87177000A10075 0,2629
8717/7000A10076 1,6008
87177000A10077 1,3329
87177000A10078 0,1197
87177000A10079 0,3452
871/7/000A10080 0,2156
87177000A10081 0,1464
87177000A10082 0,2780
87177000A10083 0,1557
8717/000A10084 0,1519
8717/000A10085 0,1703
87177000A10086 0,3209
87177000A10087 0,7552
87177000A10088 0,3448
8717/7000A10089 0,4130
8717/7000A10090 0,2509
87177000A10091 0,2179
8717/7000A10092 0,2088
8717/7000A10093 0,0335
8717/7000A10094 0,2878
8717/7000A10095 0,0308
8717/000A10096 0,2882
87177000A10097 0,0050
8/717/000A10098 0,1274
87177000A10099 0,1271
8717/7000A10100 0,3323
87177000A10101 0,3229
8717/7000A10102 0,5287
87177000A10103 0,8921
87177000A10104 0,1295
87177000A10105 0,1769
871/7/000A10106 0,3395
8717/7000A10107 0,4931
8717/7000A10108 0,1477
87177000A10109 0,1088
87177000A10110 0,5216
8717/000A10111 0,1430
87177000A10112 0,2559
87177000A10113 0,1851
87177000A10114 0,6818
87177000A10115 0,5898
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 14 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000A10116 0,0601
87177000A10117 0,2482
87177000A10118 1,1314
87177000A10119 1,1272
8717/000A10120 0,2362
8717/7000A10121 0,9395
8717/7000A10122 0,3430
87177000A10123 0,3048
8717/7000A10124 2,2450
8717/7000A10125 0,5914
8717/000A10126 1,5698
87177000A10127 0,3450
87177000A10128 0,2693
87177000A10129 1,0758
87177000A10130 1,2284
87177000A10131 0,1157
87177000A10132 0,2350
87177000A10133 0,3292
87177000A10134 0,5380
87177000A10135 0,1728
87177000A10136 0,4418
87177000A10137 0,1987
87177000A10138 1,6209
87177000A10139 4,5425
87177000A10140 2,0831
8717/000A10141 2,3455
87177000A10142 1,5218
87177000A10148 0,3088
87177000A10149 0,5120
87177000A10150 1,6726
87177000A10151 0,3351
87177000A10152 0,4014
87177000A10153 0,9369
87177000A10154 0,6689
8717/000A10155 0,1693
87177000A10156 0,5987
87177000A10159 0,1558
8717/7000A10160 0,1925
87177000A10161 0,2295
87177000A10162 0,2998
87177000A10163 0,1364
87177000A10164 17181
87177000A10165 0,1401
87177000A10166 0,2767
87177000A10167 0,0802
871/7000A10168 0,1858
87177000A10169 0,3766
87177000A10170 0,1638
87177000A10171 0,1683
87177000A10172 0,3952
87177000A10173 0,3075
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 15 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aïxe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000A10174 0,1407
87177000A10175 0,6866
8717/000A10176 0,5392
87177000A10177 0,8056
8717/7000A10178 0,2463
87177000A10179 0,2813
8/71//000A10180 0,7234
8717/7000A10181 1,2583
87177000A10182 0,5263
87177000A10183 0,3889
87177000A10184 0,3608
87177000A10185 0,1619
87177000A10186 0,2207
8717/000A10187 1,0286
87177000A10188 0,2781
87177000A10189 0,3192
8717/000A10190 0,1719
8/177000A10191 0,7440
8/71/7000A10192 0,5786
8717/000A10193 0,4394
87177000A10194 0,1481
8/717/000A10195 0,2348
8717/000A10196 0,1446
87177000A10197 0,2578
87177000A10198 0,1308
8/17/7000A10199 2,0271
8717/7000A10200 0,0848
87177000A10201 0,5368
8717/7000A10202 0,0019
8717/7000A10203 0,0057
87177000A10204 0,0073
87177000A10205 0,1302
8717/7000A10206 0,3076
87177000A10207 0,0537
8717/000A10208 0,0166
8717/7000A10209 0,4843
8717/000A10210 0,4841
8717/000A10215 0,3585
8717/7000A10216 0,6317
8717/000A10217 1,0954
87177000AK0022 0,3031
87177000AK0023 0,1524
87177000AK0024 0,1524
8717/7000AK0026 0,1150
87177000AK0027 0,4001
8717/7000AK0028 0,1816
8717/000AK0029 0,2879
87177000AK0030 0,3168
87177000AK0031 0,3146
87177000AK0032 0,2899
87177000AK0033 0,2721
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 16 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AK0034 0,2497
87177000AK0035 1,8717
8717/000AK0036 0,2006
8717/7000AK0037 0,1136
87177000AK0038 0,1435
8/71/7/000AK0039 0,2527
8717/000AK0040 0,1395
87177000AK0041 0,2248
87177000AK0042 0,0092
8717/7000AK0043 0,2341
871/7/000AK0044 0,2410
8717/7000AK0045 0,0838
87177000AK0047 0,5355
8/717/7000AK0048 0,4533
871/7/7000AK0049 0,1814
8717/000AK0050 0,0566
8717/7000AK0051 0,3392
87177000AK0255 0,0095
871/7/7000AK0256 0,6321
87177000AK0257 0,1589
8717/7000AK0258 0,0306
8717/7000AK0259 0,6291
871//000AL0001 0,0873
8717/000AL0002 0,1724
87177000AL0003 0,1061
871//000AL0004 0,1418
8717/7000AL0005 0,2881
87177000AL0006 0,0363
87177000AL0007 0,2066
8717/000AL0008 0,1084
8717/000AL0009 0,0876
8717/000AL0010 0,1309
8717/7000AL0011 0,1589
8717/000AL0012 0,1558
87177000AL0013 0,1335
8717/7000AL0014 0,1865
87177000AL0015 0,1881
8717/7000AL0016 0,8413
8717/000AL0017 0,0996
87177000AL0018 0,3987
87177000AL0019 0,1642
8717/000AL0020 0,0105
8717/7000AL0021 0,3058
8717/7000AL0022 0,1094
8717/7000AL0023 0,0916
8717/000AL0024 0,1807
8717/000AL0025 0,0300
8717/000AL0026 0,0267
8717/7000AL0027 0,1480
8717/000AL0028 0,0349
8717/000AL0029 GS 17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 17 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
8717/000AL0030 0,1745
87177000AL0031 0,1457
871//000AL0032 0,2987
87177000AL0033 0,0481
8717/000AL0034 0,0231
8717/7000AL0035 0,0192
87177000AL0036 0,0142
87177000AL0037 0,0098
87177000AL0038 0,0060
8717/7000AL0039 0,0109
8717/7000AL0040 0,0210
8717/000AL0041 0,0067
87177000AL0042 0,0398
8717/000AL0043 0,0423
8717/7000AL0044 0,0281
8717/7000AL0045 0,0361
8717/7000AL0046 0,0271
8717/7000AL0049 0,3793
87177000AL0050 0,0161
8717/000AL0051 0,0426
87177000AL0052 0,0442
87177000AL0053 0,0094
87177000AL0054 0,0112
871//000AL0055 0,0310
8717/7000AL0056 0,2146
87177000AL0067 0,4168
87177000AL0068 0,0062
8717/000AL0069 0,0423
87177000AL0070 0,0134
87177000AL0071 0,0390
87177000AL0072 0,0065
871/7/7000AL0073 0,0185
8717/000AL0074 0,0343
87177000AL0075 0,0071
8717/000AL0076 0,0075
87177000AL0077 0,0119
87177000AL0078 0,0094
8717/000AL0079 0,0043
87177000AL0080 0,0153
87177000AL0081 0,0104
8717/7000AL0082 0,0128
8717/000AL0083 0,0071
87177000AL0086 0,0341
8717/000AL0087 0,0186
87177000AL0088 0,0087
87177000AL0089 0,0184
87177000AL0090 0,0075
87177000AL0091 0,0205
8717/000AL0092 0,0484
87177000AL0093 0,0569
87177000AL0094 0,0316
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 18 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AL0095 0,0253
8717/7000AL0096 0,0210
8717/7000AL0097 0,0017
8717/000AL0098 0,0488
87177000AL0099 0,0178
8717/000AL0100 0,0083
8717/7000AL0101 0,0038
8717/000AL0102 0,0074
87177000AL0103 0,0082
87177000AL0104 0,0358
871//7000AL0105 0,2861
87177000AL0106 0,2240
8717/7000AL0107 0,0644
87177000AL0108 0,0921
8/717/000AL0110 1,5218
8717/7000AL0111 0,0414
87177000AL0112 0,0418
8717/7000AL0113 0,0624
8717/000AL0114 0,0332
8717/7000AL0115 0,0062
87177000AL0116 0,0166
8717/000AL0117 0,0096
8717/000AL0118 0,2246
87177000AL0119 0,0771
87177000AL0120 0,0051
8717/000AL0121 0,0095
8717/000AL0122 0,0230
87177000AL0123 0,0172
8717/000AL0124 0,0189
8717/7000AL0125 0,0044
87177000AL0126 0,0199
8717/000AL0127 0,0188
8717/000AL0128 0,0102
8717/7000AL0129 0,0124
87177000AL0130 0,0377
87177000AL0131 0,2427
87177000AL0132 0,0454
87177000AL0133 0,0247
87177000AL0134 0,0592
87177000AL0135 0,0233
87177000AL0136 0,0716
8717/7000AL0137 0,1983
8717/000AL0140 0,0207
8717/7000AL0141 0,1134
87177000AL0142 0,0572
8717/000AL0144 0,0023
8717/000AL0145 0,0026
8717/7000AL0146 0,0223
8717/000AL0147 0,1800
87177000AL0149 0,0052
8717/000AL0150 0,0084
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 19 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AL0152 0,1191
87177000AL0155 0,0100
87177000AL0157 0,6483
8717/7000AL0158 0,0398
87177000AL0160 0,4769
8717/7000AL0162 0,1468
8717/000AL0163 0,0040
8717/7000AL0164 0,0254
87177000AL0165 0,0468
87177000AL0166 0,0696
8717/000AL0167 12215
8717/7000AL0168 0,0597
87177000AL0169 0,0100
87177000AM0001 0,4141
8717/7000AM0002 0,1812
8717/000AM0003 0,2672
87177000AM0005 0,4909
8717/7000AM0006 0,3545
87177000AM0007 0,2081
8717/7000AM0008 0,1203
87177000AM0009 0,0178
87177000AM0010 0,4267
87177000AM0011 1,1350
871/7/000AM0012 0,3171
87177000AM0013 0,2300
8717/7000AM0014 0,0051
87177000AM0016 0,0141
871/7/000AM0017 0,2000
8717/7000AM0018 0,1995
8717/000AM0019 0,0124
87177000AM0020 0,6384
87177000AM0021 1,6868
8717/000AM0022 0,5324
87177000AM0023 0,1711
87177000AM0024 0,1706
8717/7000AM0025 0,2325
87177000AM0026 0,1592
87177000AM0027 0,1375
8717/7000AM0028 0,2110
8717/7000AM0029 0,2563
87177000AM0030 0,2278
87177000AM0031 0,2533
87177000AM0032 0,1500
87177000AM0033 0,2085
87177000AM0034 0,2178
8717/7000AM0035 0,1027
8717/7000AM0036 0,6790
87177000AM0037 0,0383
87177000AM0038 0,0709
87177000AM0039 0,5288
87177000AM0040 0,1905
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 20 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AM0041 0,4814
87177000AM0042 0,1798
87177000AM0043 0,1623
8717/7000AM0044 0,3862
87177000AM0045 0,5783
8717/000AM0046 0,5742
8/7177000AM0047 0,1171
87177000AM0048 0,2986
87177000AM0049 0,4437
87177000AM0050 0,2276
87177000AM0051 0,4335
8717/7000AM0052 0,0474
87177000AM0053 0,1705
8717/7000AM0054 0,0426
8717/7000AM0055 0,1700
87177000AM0056 0,0045
87177000AM0057 0,1691
87177000AM0058 0,2341
87177000AM0059 0,2500
87177000AM0060 0,4823
87177000AM0061 0,1602
87177000AM0062 0,0796
87177000AM0063 0,0757
87177000AM0064 0,4247
8/7177000AM0065 0,1829
8717/7000AM0066 0,4638
87177000AM0067 0,1788
87177000AM0068 0,2084
87177000AM0069 0,2586
87177000AM0070 0,1174
87177000AM0071 2,3835
87177000AM0072 0,5915
87177000AM0073 0,2796
87177000AM0074 01331
87177000AM0075 0,1368
8717/000AM0077 0,2517
87177000AM0078 0,1815
87177000AM0079 1,2387
87177000AM0080 0,2500
87177000AM0081 0,0991
87177000AM0083 0,2500
8717/7000AM0084 0,0148
87177000AM0085 0,4007
87177000AM0086 1,6598
87177000AM0087 2'P2TÉ
8717/7000AM0088 1,3122
87177000AM0089 5,8516
8717/000AM0090 1,4599
87177000AM0091 0,9448
87177000AM0092 0,2453
87177000AM0093 0,1480
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 21 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
8717/000AM0094 0,3055
8717/7000AM0095 0,4130
87177000AM0096 0,5188
8717/7000AM0097 0,5197
8717/000AM0098 1,2678
8717/000AM0099 0,1732
8717/000AM0100 0,7097
8717/7000AM0102 0,84 74
8717/000AM0103 0,2602
87177000AM0104 1,4466
8717/7000AM0105 0,4969
8717/7000AM0106 0,1018
8717/7000AM0107 0,2021
87177000AM0108 1,1644
87177000AM0109 0,0419
87177000AM0110 0,1943
8717/7000AM0111 0,3051
8/7177000AM0112 0,3161
8717/7000AM0113 0,2652
8717/000AM0114 0,4633
8717/000AM0115 0,0852
87177000AM0116 0,1605
8717/000AM0117 0,8292
8717/7000AM0118 0,0846
8717/7000AM0119 0,1348
8717/000AM0120 1,9655
87177000AM0121 0,3142
87177000AM0122 0,5933
87177000AM0123 0,5534
87177000AM0124 0,4887
8717/000AM0125 0,2074
8717/7000AM0126 3,0069
87177000AM0127 0,3368
871//000AM0128 0,2606
8717/000AM0129 0,3638
87177000AM0130 0,4088
87177000AM0131 0,0184
87177000AM0132 0,3320
8717/7000AM0133 1,4025
871//7000AM0134 0,3842
8717/7000AM0135 0,2516
8717/000AM0140 0,0060
8717/000AM0176 0,4054
8717/7000AM0177 1,/911
87177000AM0183 0,2010
8717/7000AM0184 0,2376
8717/7000AM0185 0,2870
87177000AM0186 0,2050
8717/000AM0187 0,1938
8717/7000AM0188 0,3004
87177000AM0190 0,4440
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 22 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
8717/000AM0191 0,4001
87177000AM0192 0,4194
8717/000AM0193 1,6052
8717/000AM0194 0,3522
8717/7000AM0195 0,6719
8717/7000AM0196 0,1742
87177000AM0197 0,0110
8/7177000AM0198 0,3461
8717/000AM0199 3,0641
87177000AM0200 0,1343
8717/7000AM0201 0,1947
8717/000AM0202 0,1821
87177000AM0203 0,2421
8717/7000AM0204 0,6159
8/717/000AM0205 0,2413
87177000AM0206 1,1036
87177000AM0207 0,1169
8717/7000AM0208 0,4867
87177000AM0209 1,1522
8717/000AM0210 0,6832
8717/000AM0211 0,1356
8717/7000AM0212 0,1002
8717/7000AM0213 1,3894
87177000AM0214 2,4109
87177000AM0215 0,0394
8717/7000AM0216 0,3285
8717/7000AM0219 0,1922
8717/7000AM0222 1,0389
87177000AM0223 2,3488
8717/7000AM0224 0,0102
8/717/7000AM0226 0,9418
8717/7000AM0227 0,0004
8/717/000AM0228 0,2633
87177000AM0229 0,2443
87177000AM0230 0,3056
8717/7000AM0231 0,0044
87177000AM0232 0,0006
8717/7000AM0233 0,0032
87177000AM0234 0,3408
8717/000AM0235 0,1593
87177000AM0236 0,1579
87177000AM0237 0,1557
87177000AM0238 0,9480
8717/000AN0001 0,0237
8/717/7000AN0002 0,1962
871/7/7000AN0004 0,7055
8717/7000AN0005 0,2184
8717/000AN0008 0,2500
87177000AN0009 0,2500
8717/000AN0011 0,3778
87177000AN0012 0,4776
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 23 Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Saint-Priest-sous-Aixe
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
87177000AN0013 0,3060
87177000AN0014 0,2900
87177000AN0017 0,2881
87177000AN0018 0,2520
87177000AN0019 0,2470
87177000AN0020 0,2435
87177000AN0021 0,2450
8717/7000AN0022 0,2480
87177000AN0023 0,2455
8717/000AN0025 0,5185
8717 7000AN0028 0,0016
87177000AN0029 0,2520
8717/000AN0030 0,2330
87177000AN0031 0,2420
87177000AN0032 0,2435
87177000AN0033 0,2495
87177000AN0034 0,2415
8717/7000AN0035 0,2400
87177000AN0036 0,2680
87177000AN0037 0,3290
8717/000AN0038 0,2665
87177000AN0039 0,8889
8717/7000AN0040 0,1876
8717/7000AN0041 0,2530
87177000AN0042 0,2760
8717/000AN0043 0,2535
8717/000AN0044 0,2595
8717/7000AN0045 0,2520
87177000AN0046 0,2520
8717/000AN0047 0,2520
87177000AN0048 0,2790
87177000AN0049 0,3200
87177000AN0050 0,3305
87177000AN0051 0,2800
87177000AN0052 0,2675
87177000AN0053 0,3085
87177000AN0054 0,3055
8717/000AN0055 0,3145
8717/7000AN0056 0,2647
8717/7000AN0057 0,2638
8717/000AN0058 0,2269
87177000AN0059 0,2534
87177000AN0060 0,0029
8717/7000AN0061 0,2500
8717/7000AN0062 0,2500
8717/000AN0063 0,2423
8717 /000AN0064 0,2223
8717/7000AN0065 0,2263
8717/000AN0066 0,0270
8717/000AN0067 0,0305
8717/000AN0068 0,1820
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 24 RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE
DE CHASSE AGREEE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
: | Le
F > à"
ERINT k -
““TA
Chapelle dé Troin | , + fÉ
.
Sources : Bdparcellaire2014 et scan25 copyright ign-f
Réalisation : DDT87 / SÉEF/ août 2019
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 25 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-27-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de saint priest sous aixe 26 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-08-29-003
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'association communale de chasse
agréée de verneuil moustiers
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 27 Be Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
dossier suivi par : Véronique Dubois
tél. : 05 55 12 90 43 - fax : 05 55 12 90 69
courriel : chasse.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE
DE VERNEUIL-MOUSTIERS
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de
VERNEUIL-MOUSTIERS;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1998 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l’association communale de chasse agréée de VERNEUIL-MOUSTIERS ;
Vu la demande de modification des limites de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le
président de l’association communale de chasse agréée de VERNEUIL-MOUSTIERS ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Aïticle 1*: Le présent arrêté modifie la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de VERNEUIL.-
MOUSTIERS.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de
chasse et de faune sauvage de l’ACCA de VERNEUIL-MOUSTIERS, à l’exception des
parcelles ou parties de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mêtres autour de toute
habitation et qui sont exclues du territoire de l’ACCA de VERNEUIL-MOUSTIERS au titre de
l’article L 422-10 1° du code de l’environnement.
Article 2: La mise en réserve est prononcée à compter du 7 septembre 2019 pour une période de cinq
ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des
périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse
qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 28 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au
moins avant la date de cette expiration.
La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux
points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation administrative.
Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à procéder à la destruction des animaux nuisibles, sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 8 septembre 1998 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse
agréée de VERNEUIL-MOUSTIERS.
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de VERNEUIL- MOUSTIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 29 Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Verneuil-Moustiers
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
872000000B0317 0,0073
872000000B0320 0,1600
872000000B0321 1,2213
872000000B0323 0,5466
872000000B0324 0,1440
872000000B0327 0,5685
872000000B0328 1,3290
872000000B0330 0,3531
872000000B0331 0,6617
872000000B0332 0,7980
872000000B0333 0,3317
872000000B0334 0,2040
872000000B0335 0,0971
872000000B0336 0,0365
872000000B0338 0,0934
872000000B0339 0,0368
872000000B0340 0,0178
872000000B0341 0,0291
872000000B0342 0,0276
872000000B0343 0,0553
872000000B0344 0,0489
872000000B0345 0,0387
872000000B0346 0,0157
872000000B0347 0,1026
872000000B0348 0,1853
872000000B0349 0,0414
872000000B0352 0,1882
872000000B0353 0,0231
872000000B0354 0,0202
872000000B0355 0,0065
872000000B0356 0,0295
872000000B0357 0,0272
872000000B0358 0,0193
872000000B0359 0,0197
872000000B0360 0,0134
872000000B0361 0,0816
872000000B0362 0,0495
872000000B0368 0,3186
872000000B0369 0,1212
872000000B0370 0,0838
872000000B0371 0,0924
872000000B0372 0,0027
872000000B0373 0,0016
872000000B0374 0,0174
872000000B0375 0,0175
872000000B0376 0,0160
872000000B0377 0,1276
872000000B0378 0,0646
872000000B0379 0,0132
872000000B0380 0,0095
872000000B0389 0,1393
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 30 Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Verneuil-Moustiers
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
872000000B0390 0,0686
872000000B0451 0,2225
872000000B0452 0,0835
872000000B0453 0,0163
872000000B0454 0,0333
872000000B0460 0,0053
8/72000000B0465 0,0500
872000000B0476 1,4101
872000000B0481 0,3918
872000000B0482 0,0762
872000000B0492 0,0016
872000000B0493 0,0101
872000000B0494 0,0084
872000000B0495 0,0189
872000000B0496 0,0920
872000000B0500 0,2507
872000000B0501 0,4520
872000000B0502 0,0382
872000000B0503 0,0453
872000000B0504 0,0923
872000000B0505 01775
872000000B0510 0,0003
872000000B0511 0,0142
872000000B0512 0,0144
872000000B0513 0,0030
872000000B0514 0,0012
872000000B0515 0,0026
872000000B0528 0,0300
872000000C0003 1,2934
872000000C0030 1,5245
| __ 872000000C0031 2,8212
872000000C0032 1,4706
872000000C0033 1,6892
872000000C0034 0,3087
872000000C0035 2,4089
872000000C0037 4,0180
872000000C0038 0,5010
872000000C0040 0,3140
872000000C0041 1,7000
872000000C0042 1,0310
872000000C0043 2,4090
872000000C0044 5,6255
872000000C0055 2,4850
872000000C0056 1,3553
872000000C0057 0,9531
872000000C0058 0,0588
872000000C0059 0,0398
872000000C0060 0,2400
872000000C0062 0,2379
872000000€0111 0,1486
872000000D0147 0,4667
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 31 Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Verneuil-Moustiers
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
872000000D0148 0,4590
872000000D0149 0,5255
872000000D0150 0,6610
872000000D0151 1,2106
872000000D0152 0,6451
872000000D0153 0,5242
872000000D0154 1,1051
872000000D0155 1,1905
872000000D0156 1,2107
872000000D0157 10255
872000000D0158 0,1305
872000000D0159 0,2792
872000000D0160 0,2017
872000000D0161 0,3152
872000000D0163 0,6580
872000000D0164 0,1424
872000000D0165 0,1488
872000000D0166 0,4905
872000000D0167 0,9324
872000000D0168 0,9817
872000000D0169 0,9015
872000000D0170 0,3200
872000000D0171 0,2450
872000000D0172 0,3312
872000000D0173 0,8850
872000000D0174 0,6472
872000000D0175 0,6826
872000000D0176 0,7015
872000000D0178 0,0894
872000000D0179 1,5725
872000000D0180 0,5807
872000000D0181 0,5293
872000000D0182 0,6445
872000000D0183 0,4868
872000000D0405 0,0210
66,8413
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de
PACCA de Verneuil-Moustiers : 66ha 84a 13ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 32 RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE
CHASSE AGREEE DE VERNEUIL MOUSTIERS
delande f! : | ni 20 PS AE d Haie hi = g ) à ; 4 rouiller ; j ff” O
,797 #7 D # F - - s b = #
LG ny - les Prad SE 7 4 q ... les Champs Trouvés 4 \ 4 >. ’
Ron "4 PE , [eg
17: *
>» Le ?
5, } | 6 4
RS s D,
te |
‘9
LG - do
à 14
L 2 L1
z + ?
8rankes 14 4 - # + 3 l Bpésère >
- : 1 À -.
re # Fes / s
[ hi. Ÿ #1 \ a° \
È
4 F S 4
» 2
< TS? A. He Ed
‘ \ hr DUR ee 2 : A
Sources : Bdparcellaire2014 et scan25 copyright ign-f
Réalisation : DDT87 / SEEF / août 2019
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-29-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de verneuil moustiers 33 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-09-02-011
Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008
modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association
communale de chasse agréée de Saint Just le Martel
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le Martel 34 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
dossier suivi par : Véronique Dubois
tél. : 05 55 12 90 43 – fax : 05 55 12 90 69
courriel : chasse.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 AOUT 2008 MODIFIÉ FIXANT LA LISTE DES TERRAINS SOUMIS A L’ACTION DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 1970 fixant le seuil de superficie minimale ouvrant droit à opposition dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de Saint-Just-le-Martel ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2008 modifié fixant la liste des parcelles soumises à l’action de l’ACCA de Saint-Just-le-Martel ;
Considérant la vente par l’indivision Aleth et Stéphane Babaud de Monvallier à Mme et M. Jean-Marie Guyot de parcelles exclues du territoire de l’ACCA de Saint-Just-le-Martel au titre de l’article L 422-3° du code de l’environnement ;
Considérant la demande de Mme et M. Jean-Marie Guyot sollicitant l’intégration des parcelles au territoire de l’ACCA de Saint-Just-le-Martel ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Saint-Just-le-Martel.
Il annule et remplace l’annexe 2 de l’arrêté du 18 août 2008.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le Martel 35 Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessous, totalement incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation, sont exclues du territoire de l’ACCA de Saint-Just-le-Martel au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Références arrêté du 18 août 2008 Références cadastrales 2018
Superficie (en ha) Section Parcelle Section parcelle
E 110 CL 18 1,1242
E 132 CK 79 1,1362
E 133 CK 80 0,1062
E 312 CR 61 0,1337
E 313 CR 60 0,1135
E 314 CR 59 0,0932
E 315 CR 63 0,0772
E 316 CR 58 0,0880
E 317 CR 57 0,0932
E 318 CR 66 – 67 – 69 – 70
et 71
0,4196
E 320 CR 68 0,0325
E 389 CR 23 0,3205
E 403 CR 46 2,2585
E 404 CR 43 0,4650
E 407 CR 31 2,6256
E 654 CR 65 0,3244
E 658 CR 39 0,0130
E 661
E 656 CR 42 0,1008
E 662
Les parcelles désignées ci-dessous, sont intégrées au territoire de l’ACCA de Saint-Just-le- Martel à compter du 8 septembre 2019, à l’exception des parties de parcelles incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation qui en sont exclues au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Références arrêté du 18 août 2008 Références cadastrales 2018
Superficie (en ha) Section Parcelle Section parcelle
E 122 CM 19 0,8125
E 123 CM 16 2,2251
E 124 CM 15 3,2601
E 125 CM 9 1,7349
E 126 CM 10 2,1362
E 127 CM 13 0,8929
E 128 CM 14 0,5156
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le Martel 36 E 131 CM 1 2,1362
E 134 CM 2 0,2197
E 135 CM 5 1,2992
E 137 CM 4 2,0724
E 138 CM 7 1,1838
E 139 CM 8 6,8233
E 166 CM 21 0,6127
E 322 CR 52 0,9749
E 323 CR 51 5,4570
E 324 CR 51 0,5700
E 358 CR 16 3,8386
E 359 CR 17 1,0548
E 360 CR 18 1,6811
E 361 CR 45 0,2350
E 362 CR 19 2,9809
E 363
E 364 CR 20 6,6998
E 371 CR 7 0,3777
E 388 CR 24 4,3821
E 390
E 391
E 397 CR 21 4,8934
E 503
E 399 CR 28 6,8595
E 400 CR 29 1,9730
E 401 CR 30 1,8015
E 402 CR 44 4,0580
E 434 CN 75 0,9217
E 572 CR 15 0,0125
E 574 CR 14 1,1912
E 321 CR 55 1,1211
Les parcelles désignées ci-dessous, restent exclues du territoire de l’ACCA de Saint-Just-le- Martel au titre de l’article L 422-10 3° du code de l’environnement (chasse privée), à l’exception des parties de parcelles incluses dans le périmètre des 150 mètres autour de toute habitation qui en sont exclues au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement
Références arrêté du 18 août 2008 Références cadastrales 2018
Superficie (en ha) Section Parcelle Section parcelle
E 121 CM 18 0,9555
E 120 CM 17 1,4697
3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le Martel 37 E 117 CM 20 1,0900
E 309 CR 62 2,8030
E 111 CL 19 1,9875
E 116 CL 20 0,7015
E 310 CR 62 1,1689
E 311
E 301 CN 51 1,7119
E 118 CM 11 2,3364
E 119 CM 12 3,3326
E 319 CR 54 4,0434
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
• le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ; • le chef du service départemental de la garderie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• Cyrille Bobelicou, lieutenant de louveterie ;
• le président de l’association communale de chasse agréée de Saint-Just-le-Martel ; • M. et Mme Jean-Marie Guyot – 9 rue du Teix – Les Biards – 87590 Saint-Just-le- Martel.
• Mme Aleth Getten (Indivision Babaud de Monvallier) – 75 rue Poujeau – 33200 Bordeaux ;
• Mme Stéphane Babaud de Monvallier (Indivision Babaud de Monvallier) – 145 rue de Lourmel – 75015 Paris.
Il sera affiché dix jours au moins à la diligence du maire et publié au recueil des actes administratifs.
4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-09-02-011 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 août 2008 modifié fixant la liste des terrais à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint Just le Martel 38 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-08-26-006
Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'association communal de chasse agréée
de cheronnac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 39 | < Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
dossier suivi par : Véronique Dubois
tél. : 05 55 12 90 43 - fax : 05 55 12 90 69
courriel : chasse.ddt-87 @equipement-agriculture.gouv.fr
ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE
DE CHERONNAC
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de
CHERONNAC;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2004 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de
l’association communale de chasse agréée de CHERONNAC ;
Vu la demande de modification des limites de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le
président de l’association communale de chasse agréée de CHERONNAC ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1*: Le présent arrêté modifie la réserve de chasse et de faune sauvage de l’'ACCA de
CHERONNAC.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de
chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CHERONNAC, à l’exception des parcelles ou parties
de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mètres autour de toute habitation et qui sont
exclues du territoire de l’ACCA de CHERONNAC au titre de l’article L 422-10 1° du code de
l’environnement.
Article 2: La mise en réserve est prononcée à compter du 1er septembre 2019 pour une période de cinq
ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
* à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
+ à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des
périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse
qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 40 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Aïticle 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au
moins avant la date de cette expiration.
La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux
points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans
L'arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de
destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation
administrative.
Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs
agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à
procéder à la destruction des animaux nuisibles, sous réserve de l’assentiment du détenteur du
droit de destruction.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2004 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de
CHERONNAC.
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage
de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de
CHERONNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la
fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription et au
maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 41 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000B0177 0,8890
870440000B0178 0,5000
870440000B0179 0,4840
870440000B0180 0,1880
870440000B0181 0,3750
870440000B0183 1,3470
870440000B0184 1,2555
870440000B0185 1,2535
870440000B0186 0,1795
870440000B0187 0,4435
870440000B0188 0,1595
870440000B0189 0,2090
870440000B0190 1,0705
870440000B0191 0,0155
870440000B0193 0,0950
870440000B0194 0,4510
870440000B0195 0,9140
870440000B0196 0,1970
870440000B0197 0,1190
870440000B0198 1,4390
870440000B0199 0,8530
870440000B0200 0,2190
870440000B0201 1,9990
870440000B0203 1,6510
870440000B0204 0,1495
870440000B0205 0,1190
870440000B0206 1,7365
870440000B0207 1,5280
870440000B0208 1,3290
870440000B0209 0,0910
870440000B0210 0,6030
870440000B0211 0,4880
870440000B0212 1,1580
870440000B0213 0,0310
870440000B0214 0,0590
870440000B0215 0,1085
870440000B0216 0,2485
870440000B0217 0,0890
870440000B0219 0,0150
870440000B0221 0,0180
870440000B0222 0,1855
870440000B0223 0,1150
870440000B0224 1,0410
870440000B0225 0,4330
870440000B0226 0,9695
870440000B0227 0,3660
870440000B0228 0,3220
870440000B0231 0,0105
870440000B0232 0,0250
870440000B0234 0,5280
870440000B0243 0,0178
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 42 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000B0244 0,0295
870440000B0245 0,0185
870440000B0247 0,0185
870440000B0254 0,0088
870440000B0256 0,1405
870440000B0274 0,2020
870440000B0275 1,1520
870440000B0276 0,2115
870440000B0285 1,5540
870440000B0286 0,3040
870440000B0287 0,1660
870440000B0288 0,3040
| __ 870440000B0289 0,2925
870440000B0290 0,2395
870440000B0291 0,5600
870440000B0292 0,0960
870440000B0293 0,5685
8/70440000B0294 0,1275
870440000B0295 0,1780
8/70440000B0296 0,1555
870440000B0297 0,1790
870440000B0299 3,3320
870440000B0300 2,3170
870440000B0301 0,1815
870440000B0302 0,6800
870440000B0303 0,1535
8/70440000B0304 0,2725
— 870440000B0305 1,1120 870440000B0306 1,8665 870440000B0308 0,0959 870440000B0309 0,0636 870440000B0311 0,0760 870440000B0312 0,0695 870440000B0314 1,0190 8/70440000B0315 0,0750 870440000B0316 0,2750 870440000B0317 1,9950 870440000B0318 2,4550 870440000B0322 0,1630 870440000B0323 0,8040 870440000B0325 0,2850 8/70440000B0326 0,3755 870440000B0327 0,1200 870440000B0328 0,5140 870440000B0329 0,3140 870440000B0330 0,2550 870440000B0331 0,3230 870440000B0332 1,2570 8/70440000B0333 0,4230 E 870440000B0334 0,4440 8/0440000B0335 0,1290
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 43 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000B0336 0,0900
870440000B0337 0,0530
870440000B0338 0,6770
870440000B0339 0,4030
870440000B0340 0,3540
870440000B0341 0,2070
870440000B0342 0,1910
870440000B0343 1,8830
870440000B0344 0,1530
870440000B0345 0,2060
870440000B0346 0,7455
870440000B0348 0,2615
870440000B0349 0,5550
870440000B0350 0,4610
8/0440000B0351 0,1430
870440000B0352 0,4110
870440000B0353 1,2660
8/70440000B0354 1,6670
8/70440000B0355 0,2460
870440000B0356 0,4690
8/0440000B0357 0,2500
870440000B0358 0,5203
870440000B0359 0,1545
870440000B0360 0,2320
870440000B0361 0,2175
870440000B0362 2,9500
870440000B0363 0,1950
8/0440000B0364 0,0550
870440000B0365 0,1650
870440000B0366 5,9420
870440000B0367 1,7270
8/0440000B0368 0,1370
870440000B0369 0,1130
870440000B0370 1,1340
870440000B0372 0,3150
870440000B0373 0,2025
8/70440000B0374 0,0215
870440000B0375 0,0330
870440000B0376 0,3780
870440000B0377 0,0655
8/70440000B0378 0,0870
870440000B0379 0,4265
870440000B0383 0,0403
870440000B0384 0,0430
870440000B0397 0,0175
870440000B0398 0,0040
870440000B0400 0,0615
870440000B0401 0,0105
870440000B0402 0,0685
870440000B0403 D,1325
870440000B0404 0,0160
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 44 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000B0405 0,0720
870440000B0407 0,0007
870440000B0408 0,0045
870440000B0410 0,0200
8/0440000B0411 0,0520
870440000B0412 0,0420
870440000B0413 0,0145
870440000B0439 0,4585
870440000B0440 0,1780
870440000B0441 0,3930
870440000B0442 3,5010
870440000B0443 0,3130
8/70440000B0444 0,0015
870440000B0460 2,8455
870440000B0461 0,0095
8/0440000B0463 0,2280
870440000B0465 0,1285
870440000B0466 0,1415
870440000B0926 0,0920
870440000B0927 0,4640
8/70440000B0928 0,1639
870440000B0945 0,0164
870440000B0946 0,0287
870440000B0953 0,0756
870440000B0961 0,0162
870440000B0964 0,0735
870440000B0965 0,0735
870440000B0974 0,1000
8/70440000B0975 0,4204
8/0440000B0986 0,0215
870440000B0987 0,0134
870440000B1005 0,0225
870440000B1007 0,3185
870440000B1008 0,0560
8/70440000B1009 0,0760
870440000B1010 0,5480
870440000B1011 0,1128
870440000B1012 0,0122
870440000B1013 0,0387
870440000B1014 0,0063
870440000B1016 0,0267
870440000B1019 0,0160
870440000B1021 0,0187
870440000B1022 0,1193
870440000B1024 0,0600
8/70440000B1025 0,0048
870440000B1026 0,7142
870440000B1027 0,5285
870440000B1032 0,0127
870440000B1033 0,0223
870440000B1034 0,0123
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 45 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000B1035 0,0002
8/70440000B1037 0,0010
870440000B1038 0,0123
870440000B1040 0,0012
870440000B1041 0,0039
870440000B1042 0,0161
870440000B1048 0,6950
870440000B1049 0,1400
870440000B1053 0,0324
870440000B1054 6,5906
870440000B1057 0,0060
870440000B1063 0,2508
870440000B1064 1,0172
870440000B1073 0,0043
870440000B1074 0,0227
870440000B1075 0,0052
870440000B1077 0,0260
870440000B1078 0,0250
870440000B1089 0,4300
870440000B1118 0,0340
870440000B1119 0,0478
870440000B1128 3,0115
870440000B1129 0,0023
870440000B1130 0,0120
870440000B1131 0,0012
870440000B1132 0,1173
870440000B1133 0,0237
870440000B1134 0,0122
870440000B1135 0,0763
870440000B1146 0,0359
870440000B1150 0,5496
870440000B1155 0,1587
870440000B1161 1,3227
870440000B1163 0,0116
870440000B1164 0,0525
870440000B1165 0,0005
870440000B1168 0,0041
870440000B1169 0,0374
870440000B1170 0,4776
870440000B1171 0,0689
870440000B1172 1,1440
870440000B1173 0,1060
870440000B1203 0,0250
870440000B1204 0,0223
870440000B1205 0,0314
870440000B1206 0,0266
870440000C0039 0,6080
870440000C0048 1,0150
870440000C0050 0,0550
870440000C0051 0,4670
870440000C0052 0,0440
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 46 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000C0053 0,0490
870440000C0054 1,2565
870440000C0056 1,2010
870440000C0057 0,0540
870440000C0059 0,0815
870440000C0060 0,0040
870440000C0061 0,0410
870440000C0062 0,0340
870440000C0064 2,9900
870440000C0065 0,1590
8/70440000C0066 0,1030
870440000C0067 0,0735
870440000C0068 0,1120
870440000C0069 0,1240
870440000C0070 0,3930
870440000C0071 0,3015
870440000C0072 0,4050
870440000C0074 0,2755
870440000C0075 0,3270
8/70440000C0076 0,1375
870440000C0077 0,0600
870440000C0078 0,0480
870440000C0079 0,0135
8/70440000C0080 0,0010
8/70440000C0083 0,2125
870440000C0084 0,4190
870440000C0085 0,3615
870440000C0086 0,0540
870440000C0087 0,1550
870440000C0088 0,2710
870440000C0089 0,2865
870440000C0090 0,1120
870440000C0091 0,0285
870440000C0092 0,0305
870440000C0093 0,1855
870440000C0094 0,3595
870440000C0095 0,1540
870440000C0096 0,1520
870440000C0097 0,0285
870440000C0098 0,0385
870440000C0099 0,0410
870440000C0100 0,0185
870440000€0101 0,0325
870440000C0102 0,0300
870440000C0103 0,0055
870440000C0104 0,0200
870440000C0105 0,0275
870440000C0109 0,0375
870440000€0111 0,2400
870440000€0116 0,2900
870440000€0117 0,6210
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 47 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000C0118 0,2060
870440000C0119 0,1360
870440000C0120 0,0500
870440000C0123 0,0660
870440000C0124 0,1215
870440000C0125 0,0625
870440000C0126 0,1380
870440000C0127 0,2900
870440000C0128 0,2700
8/70440000C0140 0,2550
870440000C0141 0,1990
870440000C0143 0,4025
870440000C0144 0,1180
8/70440000C0146 0,6130
870440000C0147 0,3300
870440000C0148 0,5930
870440000€0149 0,6300
870440000C0155 0,3400
870440000056 0,5285
870440000€0157 1,4850
870440000C€0158 0,9730
870440000€0159 0,9335
870440000C0160 1,9640
870440000€0161 1,0210
870440000C0162 0,3055
870440000€0163 0,3160
870440000C0164 0,5210
8/0440000€0165 0,3900
870440000C0166 0,2490
870440000C0167 0,5805
870440000C0168 0,4600
870440000C0169 0,0540
870440000C0170 0,0850
870440000C0171 0,4700
870440000C0172 0,5200
870440000C0173 0,5500
870440000C0174 0,3700
870440000C0175 0,3955
870440000€0176 0,2760
870440000€0177 0,2570
870440000C0178 0,1960
870440000C0179 0,1560
870440000C0180 0,1910
870440000C0181 0,1090
870440000C0182 0,1270
870440000C0183 0,9230
870440000C0184 1,1780
870440000C0185 0,7450
870440000C0186 0,4900
870440000C0187 4,2200
870440000C0188 0,4840
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 48 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000€0189 0,8130
870440000C0190 1,1680
870440000€C0192 1,2030
870440000€0193 0,4710
870440000C0194 2,6715
870440000C0195 1,2830
8/0440000C0200 1,1820
870440000C0201 0,1140
870440000C0202 0,1685
870440000C0205 0,0600
870440000C0206 0,2660
870440000C0207 0,0005
870440000C0209 0,1070
870440000C0210 0,0755
870440000C0212 0,4200
870440000€0213 1,0700
870440000C0214 0,6500
870440000C0215 1,7100
870440000C0216 0,8450
870440000C0217 0,9315
870440000C0218 0,0990
870440000C0219 1,2800
870440000C0220 0,3150
870440000C0221 0,3180
870440000C0222 0,7245
870440000C0223 0,5510
870440000C0224 0,5645
870440000C0225 0,5600
870440000C0226 0,0295
870440000C0227 0,0160
870440000C0228 0,1400
870440000C0229 0,4075
870440000C0230 0,8850
870440000C0231 0,3920
870440000C0232 0,3640
870440000C0233 0,4200
870440000C0234 0,1250
870440000C0235 0,1210
870440000C0236 0,5055
870440000C0237 0,6240
870440000C0238 1,0445
870440000C0239 2,2595
870440000C0240 0,4300
870440000C0962 0,3486
870440000C0976 0,2360
870440000C0977 0,2140
870440000€1018 0,1238
870440000€1023 0,1513
870440000C 1024 0,4360
870440000C 1028 0,0135
870440000C1047 0,5008
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 49 Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2019
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Chéronnac
Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastrale la parcelle (en ha)
870440000C1048 0,6384
870440000€C 1049 0,9366
8/0440000C1053 0,2720
870440000C1054 0,1690
870440000C1055 0,7200
870440000C1056 0,2855
870440000€1092 0,0151
870440000C1093 0,0400
870440000C1097 0,1186
870440000C1106 17871
870440000€1107 1,5238
870440000€1108 0,5935
870440000€1109 0,3785
870440000€1110 4,2400
870440000€1111 0,2100
870440000€1112 0,0214
870440000€1113 0,0006
8/0440000€1114 0,0065
870440000€1115 0,0295
870440000€1116 0,0860
870440000€1163 0,0415
870440000€1164 0,0625
870440000C1216 0,0403
870440000C€1217 0,0017
870440000C1220 0,1018
870440000€1221 0,0382
870440000€1222 0,0140
870440000€1223 0,1380
870440000C1224 0,0468
870440000C1225 0,1424
870440000C1228 0,7350
870440000C1229 1,0665
8/70440000€C 1230 0,3543
870440000C1231 1,2157
198,0205
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de
P'ACCA de Chéronnac : 198ha 02a 05Sca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 50 RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE
CESSSS AGREÉEE DE CHESONNAC
geuee.
Menplaisie+ AN # mi ra cd
SOUICES : béparcellaire2014 et scan25 copyright 1gn-f Réalisation : DDT87 / SEEF / août 2019
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-08-26-006 - Arrêtée portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communal de chasse agréée de cheronnac 51 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-09-02-012
Arrêté du 02 septembre 2019 portant délégation de
signature à M. Gérard JOUBERT, directeur de la légalité
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-012 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT, directeur de la légalité 52 D. 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT
Directeur de la légalité
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018, nommant M.
Seymour MORSY Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié, portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté n° 17/0305/A du 17 mars 2017 du Ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Gérard JOUBERT,
attaché hors classe d'administration de l'État, dans l’emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur de la légalité de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la décision préfectorale du 7 avril 2017 modifiée, relative à la nomination des agents de la préfecture et des
sous-préfectures de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1°°_: délégation de signature est donnée à M. Gérard JOUBERT, directeur de la légalité, à l’effet de signer
dans le cadre de ses attributions toutes pièces de procédure, courriers ou documents nécessaires à l’activité du
service. Cette délégation est consentie à l'exception de la signature des arrêtés préfectoraux, des lettres
d'observation et actes relatifs aux contentieux auprès des juridictions administratives et financières.
Article 2: délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs compétences
respectives, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle, à :
- M. Paul PELLETIER, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des procédures
environnementales et de l'utilité publique, et, en son absence, à Mme Marie-José LONGERAS-BARRY, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des procédures environnementales et de
l'utilité publique ;
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-012 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT, directeur de la légalité 53 - Mme Catherine TREIZEL, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de
l’intercommunalité, et, en son absence, à Mme Cécile ROBOT, secrétaire administratif de classe supérieure,
adjointe à la cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
- Mme Chantal GAMON, attachée hors classe d'administration de l’État, cheffe du pôle juridique et documentaire
et, en son absence, à Mme Marilène GILLET, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du
pôle juridique et documentaire.
Article 3 : en cas d'absence où d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à
M. Gérard JOUBERT, afin de présider :
- le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
- la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée
« carrières » ;
- les commissions de suivi de sites ;
- la commission départementale d'aménagement commercial.
En cas d'absence de M. Gérard JOUBERT, la même délégation est consentie à M. Paul PELLETIER, chef du bureau
des procédures environnementales et de l'utilité publique.
Article 4 : en cas d'absence où d’empêchement de M. Gérard JOUBERT, la délégation qui lui est donnée, est
exercée par Mme Chantal GAMON, cheffe du pôle juridique et documentaire et chargée des fonctions d’adjointe
au directeur.
Article 5 : l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT est
abrogé.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Vienne.
Limoges, le 02 septembre 2019
e préfet,
L
Seymouf MORSY
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-012 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT, directeur de la légalité 54 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-09-02-014
Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de
signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en
matière d'administration générale dans le ressort du
département de la Haute-Vienne
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière d'administration générale dans le 55 "7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Pascal APPREDERISSE,
Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,
en matière d'administration générale dans le ressort du département de la Haute-Vienne
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la construction et de l'habitat ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière d'administration générale dans le 56 Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018, portant
nomination de M. Seymour MORSY, Préfet de la Haute-Vienne :
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°
2001-387 du 3 mai 2001, relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu l'arrêté du préfet de région, Pierre DARTOUT, en date du 6 janvier 2016 portant organisation de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, et de l'emploi de la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juillet 2019 portant nomination de M. Pascal APPREDERISSE, sur l'emploi
de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : délégation est donnée à M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, à exercer dans le département de la Haute-
Vienne, toutes décisions et correspondances, à l'exception :
° des conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics, exceptées les conventions de subvention financière passées dans le cadre
des missions de développement industriel ;
° des correspondances et décisions administratives adressées :
- aux parlementaires,
- aux cabinets ministériels,
- aux directeurs généraux d'administration centrale,
- aux présidents des assemblées régionales et départementales,
- aux maires des communes chefs lieux de département,
° des arrêtés fixant la composition des commissions prévues par le code du travail et la liste des
médiateurs,
° des actes relatifs au contentieux administratif à l'exception de ceux entrant dans le cadre des
attributions qu'elle tient du code du travail.
Article 2 : en application de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, M. Pascal APPREDERISSE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, peut sous
sa responsabilité, dans le cadre de ses attributions et compétences, subdéléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité, par décision prise au nom du préfet de la Haute-Vienne.
Cette décision fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles délégation lui a été donnée, et définit les matières et attributions sur lesquelles une
subdélégation est conférée. Elle sera adressée au préfet de la Haute-Vienne, et fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière d'administration générale dans le 57 Article 3 : l'arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant délégation de signature à M. Patrick AUSSEL est
abrogé à compter du 1” septembre 2019.
Article 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° septembre 2019.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 21 août 2019
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne
Jérôme DECOURS
ù,
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière d'administration générale dans le 58 Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-014 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à M. Pascal Apprederisse, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine, en matière d'administration générale dans le 59 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-09-02-013
Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de
signature à Mme Diane CANDAS, directrice des
ressources humaines et des moyens
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-013 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des moyens 60 DE à Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Diane CANDAS,
Directrice des ressources humaines et des moyens
LE PRÉFET DE HAUTE-VIENNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018, nommant
M. Seymour MORSY Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu Parrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié, portant organisation de la préfecture et des sous-
préfectures du département de la Haute-Vienne ;
Vu la décision préfectorale du 7 avril 2017 modifiée, relative à la nomination des agents de la préfecture et
des sous-préfectures de la Haute-Vienne ;
Vu la décision complémentaire du 27 février 2018 nommant Mme Diane CANDAS, directrice des
ressources humaines et des moyens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : délégation est donnée à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des
moyens, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toute pièce de procédure nécessaire à
l'instruction des dossiers relevant de sa direction et plus particulièrement :
+ les actes administratifs constatant les acquisitions ou les cessions par l’État d’immeubles et de
droits réels immobiliers ainsi que les prises à bail ;
+ les pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses,
ainsi que la réalisation des opérations de recettes, à l'exclusion des ordres de réquisition du
comptable et des décisions de passer outre ;
+ __ les visas et arrêtés des pièces et documents destinés à être annexés aux mandats de paiement ;
+ les transmissions d’états comptables ;
+ les engagements comptables ;
+ les lettres et bons de commande ;
+ les certificats de ré-imputation ;
+ les documents de liaison destinés au centre électronique régional pour le paiement de la
rémunération des fonctionnaires de l’État :
+ les certificats d'emploi et de salaire ;
les certificats de cessation de paiement ;
+ les pièces destinées à constituer les dossiers de validation de service ou de liquidation des
pensions ;
+ les arrêtés d'autorisation d'absence pour congé maladie (ordinaire, de longue durée, de longue
durée), de travail à temps partiel ;
+ __ toutes correspondances courantes, documents, copies conformes d’arrêtés relevant des attributions
de sa direction et n’emportant pas décision.
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-013 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des moyens 61 Article 2 : délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs compétences
respectives, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle, à :
+ Mme Françoise ARINI, attachée principale, adjointe à la directrice des ressources humaines et des
moyens, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'action sociale et, en cas d’absence ou
d’empêchement, à M. Fabrice DELAUNAY, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au
chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale ;
°_ M. Philippe JALLET, chef du bureau du budget, du patrimoine et de la logistique et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à M. Denis FIACHETTI, attaché d’administration de l’État, adjoint
au chef du bureau du budget, du patrimoine et de la logistique ;
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de bureau, la suppléance est organisée comme
suit :
° M. Denis FIACHETTI est chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, du
patrimoine et de la logistique ;
+ M. Fabrice DELAUNAY est chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau des ressources
humaines et de l'action sociale ;
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane CANDAS, la délégation qui lui est donnée
est exercée par Mme Françoise ARINI, chef du bureau des ressources humaines et de l'action sociale et
chargée des fonctions d'adjointe au directeur.
Article 5: l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Diane
CANDAS est abrogé.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des ressources humaines et des moyens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Limoges, le 2 septembre 2019
Le piéfet
Seympur MORSY
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-013 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des moyens 62 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-09-02-015
Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de
signature à Mme Evelyne BOURDET, directrice de la
coordination et de l'appui territorial
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-015 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Evelyne BOURDET, directrice de la coordination et de l'appui territorial 63 DE + Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Evelyne BOURDET,
Directrice de la coordination et de l’appui territorial
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018,
nommant M. Seymour MORSY Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié, portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 du ministre de l'intérieur portant mutation, nomination et
détachement de Mme Evelyne BOURDET, attachée principale d'administration de l’État, dans un
emploi de conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la
coordination et de l’appui territorial ;
Vu la décision préfectorale du 7 avril 2017 modifiée, relative à la nomination des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :
ARRÊTE
Article 1er: délégation de signature est donnée à Mme Evelyne BOURDET, directrice de la
coordination et de l’appui territorial, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes
pièces de procédure, courriers ou documents nécessaires à l'activité du service. Cette délégation
est consentie à l'exception de la signature des arrêtés préfectoraux, des lettres d'observation et
actes relatifs aux contentieux auprès des juridictions administratives et financières.
Article 2: délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs
compétences respectives, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle, à :
- M. Ghislain PERSONNE, attaché principal d'administration de l’État, adjoint à la directrice,
chef du bureau des concours financiers de l'État ;
- Mme Marie-Annick D'ARDAILLON, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du
courrier et de la coordination ;
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-015 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Evelyne BOURDET, directrice de la coordination et de l'appui territorial 64 Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne BOURDET, la délégation qui lui
est donnée est exercée par M. Ghislain PERSONNE, adjoint à la directrice, chef du bureau des
concours financiers de l’État.
Article 4: l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme
Evelyne BOURDET est abrogé.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la coordination et de l'appui
territorial sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Seympur MORSY
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-09-02-015 - Arrêté du 02 septembre 2019 portant Délégation de signature à Mme Evelyne BOURDET, directrice de la coordination et de l'appui territorial 65