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Arrêté - Zone bleue
Arrêté - Stationnement Zone Bleue
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2022-840-6.1
Objet : règlementation du stationnement en « zone bleue » »
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-3 et R. 417-6,
- Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
- Vu l'arrêté municipal 2021-735-6.1 en date du 08 décembre 2021 réglementant le stationnement et la
circulation dans l’agglomération d’Yssingeaux,
- Considérant qu’il y a lieu, de garantir la sécurité des biens et des personnes,
- Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements
prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu’il y a lieu, de permettre une rotation normale du
stationnement des véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Ilest créé une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue). Cette réglementation est en
vigueur de 9 heures à 18 heures sauf les dimanches et jours fériés. Tout stationnement après 18 heures
entrainera un départ avant 9 heures le lendemain.
La durée du stationnement de tous véhicules est limitée à 1 h30 sur les places et voies suivantes :
- Place FOCH, place Charles de GAULLE, place du MARCHE, place du PRIEURE, place de la
VICTOIRE, parkings Boulevard SAINT PIERRE, du 2 au 16 avenue de la Marne, rue des FOSSES,
parking maison de santé avenue de Chaussand, parking de l’hôtel du Nord (face au 27 rue des
joinilles).
La durée du stationnement de tous véhicules est limitée à 20 minutes sur les places et voies suivantes :
- Du 2 au 4 rue des FOSSES,
- 12 place de la Calade
- Avenue de Chaussand (du 4 au 8)
- Parking hôtel du Nord.
- Place de la Victoire (au droit de la quincaillerie)
ARTICLE 2:
Les conducteurs devront obligatoirement apposer à l’avant du véhicule, sur la face interne du pare
brise, un dispositif, conforme au modèle défini dans arrêté interministériel du 6 décembre 2007, (JO du 21
décembre 2007) destiné à faciliter le contrôle de cette limitation.
ARTICLE 3 :
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il'est de même, de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance
séparant deux points de stationnement de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de
stationnement et l’arrivée sur le second, apparaît comme ayant comme unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation. ARTICLE 4 :
Sur toutes les places et voies concernées par la zone à durée limitée, la réglementation ne
s'applique pas les dimanches, jours fériés et le jour du marché hebdomadaire {le jeudi) de 5 à 13 heures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules
- De secours et d'assistance aux personnes en intervention
- Des médecins et auxiliaires médicaux qui sont en mesure de démontrer que leur intervention
les a contraints à laisser leur véhicule pendant une période supérieure à celle autorisée,
- Des services publics stationnant dans l'intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité
publique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire spécifique sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2021-743-6.1 en date du 10/12/2021.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie, les agents de police
municipale, ainsi que tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Yssingeaux, Le 29 novembre 2022
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont
Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état.
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