Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 11 avril 2024

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, BÉZIER Lydie, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, MACIEL Sandrine, MOUTURAT Denis, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : Mmes CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU) et DA SILVA BARBOSA Virginie - MM. CARMIGNAC Pascal et DIDIER Laurent (pouvoir à M. GAILLOT)

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à la majorité (2 votes "contre" : MM. Bernard et Woynaroski).

Ordre du jour :

1) Taxes Directes Locales 2024

2) Assainissement - Compte de Gestion 2023

3) Assainissement - Compte Administratif 2023

4) Assainissement - Affectation des résultats 2023

5) Assainissement - Budget Primitif 2024

6) Mise en place de la fongibilité des crédits en section

de fonctionnement et d'investissement

7) Commune - Compte de Gestion 2023

8) Commune - Compte Administratif 2023

9) Commune - Affectation des résultats 2023

10) Commune - Budget Primitif 2024

11) Agence Postale Communale : renouvellement de la

convention de partenariat avec la Poste

12) Renouvellement de la convention de mutualisation de la

Police Municipale

13) ATD 89 - Conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

14) Travaux réseau pluvial à Bouilly

15) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DM004-2024 29/03/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AD 117 - 243

1) TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - Année 2024 (Délibération n°D003-2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2331 3 et suivants ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l'état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des Taxes Directes Locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal fixe chaque année le taux d'imposition des Taxes Directes Locales qui servent à financer une partie du budget de fonctionnement de la commune.

La Loi de Finances pour 2020 a supprimé la Taxe d'Habitation sur les résidences principales de manière échelonnée de 2020 à 2022. Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de Taxe d'Habitation sur sa résidence principale. Seules les résidences secondaires y sont toujours soumises. Le produit de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires- 2 -

continuait à être perçu par la commune, mais son taux était figé à celui de 2019. Depuis 2023, le Conseil Municipal a retrouvé son pouvoir de fixation du taux de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires.

Depuis cette réforme de la fiscalité locale, une compensation pérenne a été mise en place par l'État. Cette compensation se traduit par le reversement de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à la commune. En contrepartie, une fraction de la TVA est versée aux départements. La réforme est ainsi neutre pour les collectivités. Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est donc égal à la somme du taux communal voté chaque année et du taux départemental de 2020 (21,84 %).

Afin que le montant supplémentaire de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reçu, coïncide avec le montant de la Taxe d'Habitation perdu par la commune, la compensation sera modulée par l'application d'un coefficient correcteur qui permettra d'avoir des ressources équivalentes à la situation antérieure. Le coefficient correcteur pour la commune de VERGIGNY est de 1,061185. Celui-ci n'évoluera pas et n'affecte en rien la liberté du Conseil Municipal en matière de taux de taxe foncière.

Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2021, les entreprises industrielles ont vu leur base d'imposition pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), réduite de moitié, ce qui conduit à une diminution de moitié de leur cotisation. Pour la commune, une allocation compensatrice est versée chaque année par l'État, afin de compenser intégralement cette baisse de recette.

Considérant le contexte budgétaire difficile, et conformément à l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars dernier, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition des Taxes Directes Locales 2024, et ce pour la 7ème année consécutive, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'avis de la Commission des Finances du 28 mars 2024, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition comme votés depuis 2017,

- FIXE les taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour l'année 2024 comme suit :

Taux 2024 Produits

prévisionnels

Taxe Foncière Bâties (TFB) 34,75 % 535 150 €

Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) 45,49 % 40 213 €

Taxe d'Habitation (TH) 18,55 % 21 147 €

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 23,35 % 36 543 €

633 053 €

2) Budget "ASSAINISSEMENT " - COMPTE DE GESTION 2023 (Délibération n°D004-2024)

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable du Trésor à l'ordonnateur. Ce document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice 2023.

Le Compte de Gestion 2023 est en tous points conforme au Compte Administratif 2023. En effet, Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

APPROUVE à l'unanimité (15 "Pour" - 2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard) le Compte de Gestion 2023 "ASSAINISSEMENT" dressé par le Receveur Municipal. Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.- 3 -

3) Budget "ASSAINISSEMENT " - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (Délibération n°D005-2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maxence GUILLOT, Maire Déléguée, délibérant sur le Compte Administratif du budget "ASSAINISSEMENT" pour l'exercice 2023 dressé par M. Frédéric BLANCHET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et après en avoir délibéré, hors la présidence du Maire (14 voix "Pour" - 2 "Abstentions" : MM. Woynaroski et Bernard) :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif "ASSAINISSEMENT" 2023, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 212 510,44 € 217 025,55 €

Recettes 2023 367 002,64 € 22 741,92 €

Résultats de l'exercice 2023 + 154 492,20 € - 194 283,63 €

Résultat antérieur reporté + 161 857,40 € + 87 174,30 €

Résultat de clôture 2023 + 316 349,60 € - 107 109,33 €

Restes à réaliser 2023 - 7 753,00 €

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 7 753,00 € en dépenses d'investissement.

4° Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4) Budget "ASSAINISSEMENT " - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (Délibération n°D006-2024)

Après avoir entendu le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget "ASSAINISSEMENT", et conformément à l'instruction M49, le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité (15 "Pour" - 2 "Abstentions" : MM. Woynaroski et Bernard), DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

 107 109,33 € à l'article 001 (dépense d'investissement) en report du déficit d'investissement

 114 862,33 € à l'article 1068 (recette d'investissement) en excédent de fonctionnement capitalisé

 201 487,27 € à l'article 002 (recette de fonctionnement) en report de l'excédent de fonctionnement

5) Budget "ASSAINISSEMENT " - BUDGET PRIMITIF 2024 (Délibération n°D007-2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2342-2,

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux communes,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2024,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif "ASSAINISSEMENT" et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à la majorité (15 "Pour" - 2 "Contre" : MM. Woynaroski et Bernard), le Budget Primitif "ASSAINISSEMENT" 2024, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 430 442,27 € 319 883,33 € 750 325,60 €

Recettes 430 442,27 € 319 883,33 € 750 325,60 €

6) MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - Budget "COMMUNE" (Délibération n°D008-2024)

Monsieur le Maire explique aux membres présents que, consécutivement au passage depuis le 1er janvier 2024 à la nomenclature comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.- 4 -

Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d'ajuster dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre, des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Lorsqu'un virement de crédits est opéré, le Maire transmet une décision à la Préfecture au titre du contrôle de légalité, et en informe l'assemblée délibérante à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.

Au-delà du plafond fixé par l'assemblée délibérante, et les virements de crédits relatifs aux dépenses de personnel, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote d'une décision modificative par l'assemblée délibérante. Il en est de même pour les virements de crédits de section à section.

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'Action des comptes publics, du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dé

7) Budget "COMMUNE " - COMPTE DE GESTION 2023 (Délibération n°D009-2024)

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable du Trésor à l'ordonnateur. Ce document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice 2023.

Le Compte de Gestion 2023 est en tous points conforme au Compte Administratif 2023. En effet, Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

APPROUVE à l'unanimité (15 "Pour" - 2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard) le Compte de Gestion 2023 "COMMUNE" dressé par le Receveur Municipal. Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8) Budget "COMMUNE " - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (Délibération n°D010-2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maxence GUILLOT, Maire Déléguée, délibérant sur le Compte Administratif du budget "COMMUNE" pour l'exercice 2023 dressé par M. Frédéric BLANCHET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et après en avoir délibéré, hors la présidence du Maire (14 voix "Pour" - 2 "Abstentions" : MM. Woynaroski et Bernard) :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif "COMMUNE" 2023, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 1 238 852,97 € 282 144,66 €

Recettes 2023 1 490 794,88 € 318 795,91 €

Résultats de l'exercice 2023 + 251 941,91 € + 36 651,25 €

Résultat antérieur reporté + 364 907,99 € - 201 533,66 €

Résultat de clôture 2023 + 616 849,90 € - 164 882,41 €

Restes à réaliser 2023 - 2 008,00 €

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;- 5 -

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 44 912,00 € en dépenses d'investissement

et 42 904,00 € en recettes d'investissement

4° Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9) Budget "COMMUNE " - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (Délibération n°D011-2024)

Après avoir entendu le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget "COMMUNE", et conformément à l'instruction M57, le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité (15 "Pour" - 2 "Abstentions" : MM. Woynaroski et Bernard), DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

 164 882,41 € à l'article 001 (dépense d'investissement) en report du déficit d'investissement

 166 890,41 € à l'article 1068 (recette d'investissement) en excédent de fonctionnement capitalisé

 449 959,49 € à l'article 002 (recette de fonctionnement) en report de l'excédent de fonctionnement

10) Budget "COMMUNE " - BUDGET PRIMITIF 2024 (Délibération n°D012-2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2342-2,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2024,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif "COMMUNE" et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à la majorité (15 "Pour" - 2 "Contre" : MM. Woynaroski et Bernard), le Budget Primitif "COMMUNE" 2024, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 829 089,49 € 910 714,41 € 2 739 803,90 €

Recettes 1 829 089,49 € 910 714,41 € 2 739 803,90 €

11) AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE (Délibération n°D013-2024)

Dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, et conformément à la Loi du 2 juillet 1990, LA POSTE a proposé aux communes la gestion de points de contact dit "La Poste Agence Communale".

Ces Agences Postales Communales (APC) offrent les prestations postales courantes telles la vente de produits et services postaux (timbres, enveloppes, emballages…), la réalisation de services postaux (dépôts et retraits d'objets y compris les recommandés) et la réalisation de services financiers et prestations associées (retrait et versement d'espèces, dépôt de chèques…).

L'Agence Postale Communale de VERGIGNY a été créée en 2006. La convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 17 septembre prochain. Il convient donc de la renouveler.

Monsieur le Maire présente le nouveau contrat de présence postale 2023-2025, les modalités d'organisation de l'APC qui devient point de contact du réseau de La Poste offrant toute la gamme des services de la Poste, et les droits et obligations de chacune des parties.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de renouveler la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités de gestion et aux modalités financières garantissant une indemnisation mensuelle forfaitaire de 1 335 € pour l'année 2024 (indemnité compensatrice revalorisée chaque année).

- MANDATE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y rapportant.

12) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE (Délibération n°D014-2024)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales,

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance,- 6 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le décret n°2005-1148 en date du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,

Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale,

Vu la délibération en date du 2 février 2018 par laquelle la commune de Vergigny a décidé d'adhérer au service de mutualisation des agents de la Police Municipale de Saint-Florentin dans le cadre d'une police pluri-communale,

Vu la convention de mutualisation des agents de Police Municipale de Saint-Florentin et leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale en date du 4 juillet 2018 modifiée par avenants en date du 9 décembre 2019 et du 11 décembre 2020,

Vu la délibération en date du 26 janvier 2021 par laquelle la commune de Vergigny a décidé de renouveler son adhésion au service de mutualisation des agents de la Police Municipale de Saint-Florentin dans le cadre d'une police pluri-communale,

Considérant l’expiration de la convention de mutualisation des agents de Police Municipale de Saint-Florentin et de leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale signée pour une durée de 3 ans et devant être renouvelée avant le 4 septembre 2024,

Il est rappelé que les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant, peuvent effectivement avoir un ou plusieurs agents de Police Municipale en commun compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.

L’objectif est alors de permettre une continuité des missions de sécurité et de prévention sur un territoire élargi et ainsi améliorer la qualité du service public rendu à la population.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de renouveler la convention qui porte sur la mise à disposition des agents de Police Municipale de Saint-Florentin. Cette convention prévoit également le recrutement d’un agent supplémentaire qui permettra d’assurer une grande partie du suivi administratif de la Police Mutualisée, de renforcer la sécurité des agents déjà en place et de maintenir le planning établi en accord avec les communes membres de la convention de mutualisation.

La convention décrit par ailleurs l’organisation envisagée, les missions devant être assurées et rappelle la subordination des agents à l’autorité du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils interviennent. Un bilan annuel sera réalisé par le chef de Service de Police Municipale.

Elle est conclue pour une durée de 3 ans et peut être modifiée à tout moment par avenant afin de prendre en compte les évolutions nécessaires au service.

La convention définit également les modalités de participation financière des communes et prévoit la fixation d’un forfait horaire spécifique à chaque commune pour les deux agents déjà en place, mais aussi une tarification par habitant pour le recrutement du 3ème agent.

Le tarif annuel pour 1 heure de service de la Police Municipale par semaine sera de 2 714,34 € pour la période 2024/2025, de 2 810,29 € pour la période 2025/2026 et de 2 911,10 € pour la période 2026/2027. À cette somme vient s’ajouter un forfait de 3,60 € annuel par habitant pour le recrutement du 3ème agent et les coûts supplémentaires induits par cet agent supplémentaire.

Le coût annuel pour annuel pour la commune sera donc le suivant :

- Période 2024/2025 :

- Période 2025/2026 :

- Période 2026/2027 :

Une convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la Police Municipale sera signée par l’ensemble des maires des communes composant la police pluri communale.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mutualisation des agents de Police Municipale de Saint-Florentin et leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.- 7 -

13) ATD 89 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - Audit de mise en accessibilité de 14 bâtiments (Délibération n°D015-2024)

Afin de pouvoir solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite), Monsieur le Maire explique qu'un audit de tous les bâtiments communaux recevant du public doit être réalisé car celui réalisé en 2016 n'est plus à jour.

Il rappelle que la commune adhère à l'ATD 89 (Agence Technique Départementale) qui est un établissement public administratif créé par le Département de l'Yonne. L'ATD 89 apporte une assistance administrative et une compétence en ingénierie public dans de nombreux domaine.

Dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'ATD 89 peut accompagner la commune dans l'audit de mise en accessibilité de ses bâtiments.

Cet audit sera composé :

- d'une phase d'aide à la décision (étude d'opportunité et de faisabilité technique),

- d'une phase programme : études préalables à la définition du pré-programme, aide à l'élaboration d'un échéancier de travaux et à la rédaction du document de programmation technique avec estimation, rédaction des attestations d'accessibilité des bâtiments conformes à la réglementation.

Montant des honoraires : 4 900 € HT + 210 € HT pour participation à une réunion supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'ATD 89 pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit de mise en accessibilité de 14 bâtiments,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'assistance technique

14) ATD 89 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - Mise en accessibilité de la Mairie (Délibération n°D016- 2024)

Afin de solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) de la Mairie, et particulièrement de la salle du conseil et des mariages, Monsieur le Maire présente la proposition de l'ATD 89.

Il rappelle que la commune adhère à l'ATD 89 (Agence Technique Départementale) qui est un établissement public administratif créé par le Département de l'Yonne. L'ATD 89 apporte une assistance administrative et une compétence en ingénierie public dans de nombreux domaine.

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ATD 89 se composera comme suit :

- une phase d'aide à la décision (étude d'opportunité et de faisabilité technique),

- une phase programme : études préalable nécessaire à la définition du pré-programme, et formalisation de la commande publique.

Montant des honoraires : 2 450 € HT + 175 € HT pour participation à une réunion supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'ATD 89 pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de la Mairie,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'assistance technique

15) ATD 89 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - Aménagement de sécurité RD 43 (rue Bernard Liège / route de la Gare) et RD 78 (Rebourseaux) (Délibération n°D017-2024)

La commune adhère à l'ATD 89 (Agence Technique Départementale) qui est un établissement public administratif créé par le Département de l'Yonne. L'ATD 89 apporte une assistance administrative et une compétence en ingénierie public dans de nombreux domaine.

Dans le cadre de ses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Monsieur le Maire a sollicité l'ATD 89 pour la sécurisation de la route départementale 43 (rue Bernard Liège et route de la Gare) et de la route départementale 78 à Rebourseaux.

L'ATD a fait parvenir une proposition d'honoraires pour la phase d'aide à la décision (étude d'opportunité et de faisabilité technique) d'un montant de 2 100 € HT + 175 € HT pour participation à une réunion supplémentaire et 350 € HT pour l'analyse des offres suite à négociation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'ATD 89 pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de sécurité de la RD 43 à Vergigny et de la RD 78 à Rebourseaux,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'assistance technique.- 8 -

16) TRAVAUX RÉSEAU PLUVIAL À BOUILLY (rue des Sables) (Délibération n°D018-2024)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal trois devis concernant les travaux de reprise sur 177 ml du réseau des eaux pluviales et des caniveaux d'une partie de la rue des Sables à BOUILLY.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise GCTP d'un montant de 69 944,52 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

17) INFORMATIONS DIVERSES

→ Vendredi 9 février 2024 :

- Rendez-vous avec des entreprises pour les travaux du réseau pluvial à BOUILLY. - Réunion de la Police Municipale (bilan du 4ème trimestre).

→ Dimanche 11 février 2024 : accident de la route rue Bernard Liège. Afin de sécuriser les lieux, M. Delagneau a placé des barrières et des cônes de signalisation, et sablé la route.

→ Lundi 12 février 2024 :

- Lors de travaux de terrassement réalisés par les agents communaux à Rebourseaux, le réseau fibre a été coupé. Ce dernier était enterré à 15 cm de profondeur, sans aucun filet de signalisation. Une réparation provisoire a été effectué dans l'attente de l'intervention du fournisseur d'accès internet. - Appel des pompiers afin de constater le décès d'un chasseur en forêt.

→ Mercredi 14 février 2024 :

- Réunion (M. Blanchet) à la CCSA (Communauté de Communes Serein et Armance) concernant le schéma directeur du projet de voie cyclable.

- Réunion (M. Blanchet et Mme Guillot) à la CCSA pour le transfert de la compétence "Eau et Assainissement".

→ Jeudi 15 février 2024 : réunion avec ATD 89 pour les travaux de sécurisation.

→ Vendredi 16 février 2024 : réunion (M. Blanchet et Mme Guillot) pour la programmation des travaux de voiries 2024 par la CCSA.

→ Lundi 19 février 2024 :

- Rendez-vous avec une administrée pour un problème de limite de propriété avec son voisin. Monsieur le Maire lui a conseillé de rencontrer un géomètre.

- Rendez-vous (MM. Blanchet et Delagneau) avec l'administrée qui souhaite que la commune fasse l'acquisition, dans le cadre d'une procédure dite "bien présumé sans maître", d'une parcelle sise rue des Robins à Rebourseaux, afin de lui revendre ensuite. Monsieur le Maire lui a expliqué le projet de la commune. Depuis, Mme T. a envoyé un nouveau courrier lui demandant des précisions, auxquelles M. le Maire répond :  La plateforme qui sera réalisée n'entrainera pas d'inondations chez MmeT. car la partie en concassé n'ira pas jusqu'à sa propriété.

 Mme T. aura toujours un libre-accès à ses parcelles.

 Les arbustes se trouvant devant ses fenêtres seront retirés afin de ne pas empêcher la manœuvre d'un

camion de ramassage des ordures.

 Mme T. s'inquiète du caractère constructible de la parcelle où pourrait être édifier un petit bâtiment.

M. le Maire précise que ce n'est pas du tout le but de la commune et ne voit pas l'intérêt de construire un bâtiment à cet endroit (il s'agira simplement d'y créer une plateforme de retournement comme cela a été fait rue du Bois).

- Visite sur place avec la société ECMO et le vice-président de la CCSA pour les travaux de voirie 2024. - Réunion du SIAEP.

→ Mardi 20 février 2024 :

- M. le Maire a été appelé pour un câble de fibre optique arraché.

- Rendez-vous (M. Blanchet et Mme Guillot) avec des entreprises pour différents travaux à Rebourseaux.

→ Mercredi 21 février 2024 : essais de taille avec la plateforme PIRL.

→ Jeudi 22 février 2024 : nouvel appel pour un câble de fibre optique décroché sur la route départementale.- 9 -

→ Vendredi 23 février 2024 : dans la nuit, M. Delagneau s'est rendu route de Chéu afin de dégager des arbres tombés suite à des vents violents.

→ Samedi 24 février 2024 : rendez-vous avec une entreprise pour des devis de travaux.

→ Lundi 26 février 2024 : début des travaux de busage du réseau pluvial, chemin des Près à Rebourseaux.

→ Mardi 27 février 2024 : réunion avec ATD 89 concernant le réseau pluvial des trois villages.

→ Mercredi 28 février 2024 : afin de sécuriser l'allée du cimetière de Vergigny, MM. le Maire et Delagneau ont enlevé un vieux tilleul.

→ Jeudi 29 février 2024 :

- Dans le cadre de l'accessibilité de la salle du conseil, M. le Maire et Mme Guillot se sont réunis avec ATD 89 et une société spécialisée dans les montes-escaliers.

- Réunion à la CCSA pour le vote des budgets.

→ Vendredi 1er mars 202 : réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

→ Lundi 4 mars 2024 : panne de chauffage à l'école primaire suite au remplacement du compteur de gaz pendant les vacances.

→ Mardi 5 et Mercredi 6 mars 2024 : contrôles de l'installation gaz de la salle des fêtes de Vergigny par Véritas et des aires de jeux et équipements sportifs par Soleus.

→ Mercredi 6 mars 2024 : rendez-vous avec l'entreprise Cellnex pour rechercher un nouvel emplacement afin d'y implanter une antenne-relais de téléphonie.

→ Jeudi 7 mars 2024 :

- Bornage de plusieurs terrains à bâtir à Vergigny.

- Conférence des Maires de la CCSA pour le transfert de la compétence "Eau et Assainissement".

→ Mardi 12 mars 2024 : rendez-vous avec une société pour un projet de parc photovoltaïque dans le quartier de la gare.

→ Mercredi 13 mars 2024 :

- M. Delagneau a réalisé le curage du fossé rue des Fossotes.

- M. Gaillot a retiré un tilleul mort rue des Sables à Bouilly.

→ Jeudi 14 mars 2024 : MM. le Maire et Gaillot ont rencontrés des entreprises pour les travaux de plaquisterie et de peinture à réaliser à la salle des fêtes de Bouilly. Il faudra également remplacer la gouttière donnant sur la propriété voisine et effectuer des petits travaux de maçonnerie afin de remédier aux infiltrations d'eau lors des grosses pluies.

→ Lundi 18 mars 2024 :

- M. le Maire avait convoqué les parents d'une élève qui mange à la cantine, suite à des comportements violents envers ses camarades.

- Nouvelle réunion pour le projet de parc photovoltaïque.

- Réunion avec l'agent de l'ONF (MM. le Maire et Delagneau).

→ Jeudi 21 mars 2024 : consultation d'entreprise pour l'établissement de devis pour différents travaux dans les trois villages.

→ Vendredi 22 mars 2024 : M. le Maire a reçu un appel pour un chien enfermé dans un fourgon depuis 24 heures. La Police Municipale est intervenue.

→ Lundi 25 mars 2024 : rendez-vous avec un responsable de La Poste qui propose une assistance dans le cadre de l'adressage obligatoire au 1er juin prochain.

→ Mardi 26 mars 2024 : réunion de la Commission des Travaux.

→ Jeudi 28 mars 2024 :

- M. Delagneau est allé chercher du grave bitume pour la réfection des routes. - Réunion de la Commission des Finances.

→ Mercredi 3 avril 2024 : réunion (M. Blanchet et Mme Guillot) à la CCSA sur le plan climat.- 10 -

→ Jeudi 4 avril 2024 : réunion des CCAS (vote des budgets).

→ Vendredi 5 avril 2024 : après appel de M. Graillot l'informant d'une coupure d'eau à Rebourseaux, M. le Maire a effectué un dépannage provisoire permettant la remise en route d'une pompe. Enedis devra remplacer le disjoncteur général afin d'augmenter la puissance du comptage.

→ Lundi 8 avril 2024 : réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable).

→Jeudi 11 avril 2024 : M. Delagneau a participé à une réunion organisée par le groupement des Communes Forestières de l'Yonne sur la crise sanitaire dans les forêts.

Madame BÉZIER demande si la commune a été informée de la campagne de démarchage de la société Verisure. M. le Maire lui répond que la mairie n'a pas été prévenue.

Monsieur GAILLOT souhaite savoir si une nouvelle campagne de stérilisation des chats est prévue. Le cabinet vétérinaire qui stérilise les chats de la commune ne travaille plus avec la fondation Brigitte Bardot. Il devient difficile d'avoir des subventions. Mme MACIEL explique qu'il est possible de passer par une association d'une commune voisine en lui allouant une subvention. Une décision sera à prendre lors d'un prochain conseil municipal.

Monsieur DELAGNEAU souhaite savoir si une journée du don du sang sera organisée à Vergigny. M. le Maire a proposé la mise à disposition de la salle du Lavoir et attend une réponse.

Monsieur WOYNAROSKI demande s'il y a du nouveau sur l'étude pour la rénovation de l'éclairage public en Leds par le SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne).

 M. le Maire n'a toujours rien reçu du SDEY.

→ Prochaines manifestaƟons :

05/05/24 Vide-greniers à BOUILLY (Les Bouillacois)

08/05/24 Cérémonies commémoratives (1939-1945)

25/05/24 Tournoi de football "vétérans" (Les Flamants Rose's)

01/06/24 Fêtes des voisins à REBOURSEAUX

01/06/24 Apéro concert au stade (SVM Danse)

08/06/24 Kermesse des écoles

09/06/24 Fêtes des voisins à BOUILLY (Les Bouillacois)

09/06/24 Élections Européennes

14/06/24 Concours de pétanque (Les Flamants Rose's)

21/06/24 Fête de la musique

13/07/24 Fête Nationale (le soir) à VERGIGNY et REBOURSEAUX

14/07/24 Fête Nationale (le midi) à BOUILLY

25/08/24 Randonnée pédestre (Isaac and Co)

30/08/24 Apéro concert (Loisirs des 4 Saisons)

07/09/24 Journée découverte à REBOURSEAUX (Loisirs 2000)

08/09/24 Randonnée Quad (Quad Nature)

15/09/24 Randonnée pédestre (Les Bouillacois)

21/09/24 Messe avec chorale en l'église de REBOURSEAUX (Loisirs 2000)

→ Prochaine réunion :

 Commission des Chemins : le 18/04/2024 à 20H (préparation de la journée de remise en état des chemins)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 6 juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H23.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance