Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 19 septembre 2024

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, MACIEL Sandrine, MOUTURAT Denis, POUSSARD Christophe, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents : Mme BÉZIER Lydie (pouvoir à Mme TRÉVISIOL), M. DIDIER Laurent (pouvoir à M. BLANCHET), M. CARMIGNAC Pascal et Mme DA SILVA BARBOSA Virginie.

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Installation d'un nouveau conseiller municipal

2) Modification de la composition des Commissions

Municipales

3) Subvention 2024 à une association

4) Convention de financement dans le cadre du Fonds

d'Innovation Pédagogique

5) Vente de bois

6) Avis sur la vente d'un logement appartenant au

bailleur social Domanys

7) Tarif "conjoint" pour le repas des aînés

8) SMBVA - Étude hydromorphologiques

9) Travaux divers

10) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DM012-2024 29/07/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AH 278 - 121 et ZE 81

DM013-2024 29/07/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle AL 297

1) INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À UNE DÉMISSION (Délibération n°D047-2024)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un courrier reçu le 25 juillet 2024, Madame Brigitte CLARÉ-GUEGAN, élue de la liste "Votre Commune, Votre Avenir avec Nous", a fait part de sa démission en qualité de conseillère municipale de VERGIGNY. Monsieur le Préfet de l'Yonne a été informé de cette démission en application de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code Électoral, "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit".

Dans le respect de cet article, Monsieur Christophe POUSSARD, suivant sur la liste "Votre Commune, Votre Avenir avec Nous" est donc appelé à remplacer Mme Brigitte CLARÉ-GUEGAN au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Christophe POUSSARD en qualité de Conseiller Municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour.- 2 -

2) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (Délibération n°D048-2024)

Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises, Monsieur le Maire rappelle que le nombre de commissions et le nombre d'élus membres ont été déterminé lors de la séance du 2 juin 2020.

Considérant la démission d'une conseillère municipale,

Considérant l'installation de M. Christophe POUSSARD en qualité de Conseiller Municipal et son souhait d'intégrer certaines Commissions Municipales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DIT que M. Christophe POUSSARD fera partie des commissions municipales suivantes : Finances / Travaux, chemins, fossés / Bois / Culture et Fêtes

3) SUBVENTION À UNE ASSOCIATION - Année 2024 (Délibération n°D049-2024)

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association "Les P'tites Bouilles" pour l'année 2024.

À l'unanimité, le Conseil Municipal ALLOUE une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 €. Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du budget "Commune" 2024.

4) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE- "Notre École, Faisons La Ensemble" (NEFLE) (Délibération n°D050-2024)

Dans le cadre de la démarche "Notre École, Faisons-La Ensemble" "NEFLE" lancée par le Conseil National de Refondation, Monsieur le Maire explique qu'une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école. Ces projets pédagogiques peuvent bénéficier d'un soutien financier.

Le directeur de l'école de VERGIGNY a présenté un projet intitulé "Renforcer la liaison école - famille. Continuité des apprentissages" qui a été validé par Monsieur le Recteur de l'Académie de DIJON.

Le coût de ce projet dans sa globalité est estimé à 4 919 € et sera entièrement subventionné par l'État sous réserve que la commune avance les frais occasionnés dans le cadre d'un conventionnement avec l'Académie de DIJON au titre du Fonds d'Innovation Pédagogique.

Après ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la prise en charge des dépenses prévue dans le projet pédagogique à hauteur de 4 919 €

- AUTORISE le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du Fonds d'Innovation Pédagogique avec l'Académie de DIJON,

- AUTORISE le Maire à signer tout autre document nécessaire à la concrétisation de ce projet.

5) VENTE DE BOIS (peupliers parcelle C 34) (Délibération n°D051-2024)

Monsieur le Maire explique que, suite à la tempête du 31 juillet dernier, 118 peupliers ont été abattus et débardés en urgence de la parcelle communale cadastrée C 34, lieu-dit "La Sortie".

L'entreprise qui a réalisé les travaux rapidement a présenté une proposition d'achat pour la somme de 4 061,72 € (abattage, débardage et transport de 78 m3 de bois).

Les branchages et houppiers (diamètre "fin bout" minimum de 8 cm et branchage supérieur à 2 m de longueur) seront broyés et évacués par l'entreprise.

Le règlement se fera comptant, après réception contradictoire entre le vendeur et l'acheteur.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la vente de 118 peupliers à la Sarl Exploitation Forestière Pierre HENNON au prix de 4 061,72 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant à la vente.

6) AVIS SUR LA VENTE D'UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS (Délibération n°D052-2024)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que DOMANYS, Office Public de l'Habitat, a informé la mairie par courrier en date du 9 août dernier, de son souhait de vendre un logement situé sur le territoire communal.

Dans le cadre de l'application de l'article L.443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.- 3 -

Le bien concerné, actuellement vacant, est une maison sise 35 rue des Bruyères, cadastrée AL 82 -83 - 443 pour une contenance de 1 243 m², et AL 80 en indivision pour une contenance de 198 m². Le prix de vente projeté est de 60 000 €.

Aucune observation particulière n'étant à formuler sur cette vente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ÉMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées.

7) TARIF "CONJOINT" POUR LE REPAS DES AÎNÉS (Délibération n°D053-2024)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le repas des aînés organisé chaque année au mois de novembre, est ouvert aux habitants des trois villages âgés de 66 ans et plus. Une participation financière est demandée aux conjoints âgés de moins de 66 ans.

Le prix de repas augmentant chaque année, il paraît cohérent de porter chaque année le tarif du repas "conjoint" au coût réel facturé par le traiteur.

À l'unanimité, le Conseil Municipal DIT que le tarif du repas "conjoint" sera fixé chaque année selon le coût réel du repas facturé par le traiteur.

8) COOPÉRATION AVEC LE SMBVA (projet aménagements hydraulique douce) (Délibération n°D054-2024)

Les derniers évènements climatiques de cet été 2024 ont montré la vulnérabilité locale au risque d’inondations et de coulées de boue causées par le ruissellement, et aux problèmes de qualité de l’eau potable.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces problématiques ont été examinées lors d'une réunion le 5 septembre dernier à BOUILLY avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA). Ce dernier propose d’apporter une réponse globale en agissant à la source des phénomènes de ruissellement sur les communes de VERGIGNY et MONT-SAINT-SULPICE. L’objectif est de limiter les flux d’eau rapides en cas de précipitations, par la création et la répartition d’aménagements pour freiner et "filtrer" les écoulements. Au regard de la situation, les élus des deux communes sont décidés à avancer sur ce sujet.

Le travail à venir pourra s’appuyer sur l’exemple des aménagements d’hydraulique douce réalisés fin 2021 par le SMBVA et la commune de MONT-SAINT-SULPICE au lieu-dit "les Communaux". Cette première étape a effectivement largement rempli son objectif de limiter les ruissellements, même si certains aménagements nécessitent à la marge d’être repris pour être améliorés ou corrigés.

La zone de travail pré-identifiée est principalement située sur le périmètre du Bassin d’Alimentation de Captage de la Source de la Caillotte.

Le SMBVA réalisera dans un premier temps un diagnostic, puis proposera un périmètre d’intervention et des aménagements aux élus, puis aux usagers (agriculteurs, propriétaires, administrés). L’attention des élus est attirée sur le fait que de tels aménagements nécessitent de façon certaine une emprise sur le foncier.

Afin de mettre en place une coopération avec le SMBVA, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PARTAGE la vision d’agir à la source des problématiques ;

- DEMANDE que le SMBVA travaille un projet global dans l’intérêt du territoire et de ces enjeux de ruissellement, inondations et qualité de l’eau potable ;

- S’ENGAGE à travailler en coopération avec le SMBVA ;

- S’ENGAGE à soutenir cette démarche de coopération et sa mise en œuvre.

9) RÉSEAU PLUVIAL RUE DU FOUR (REBOURSEAUX) (Délibération n°D055-2024)

Monsieur le Maire présente un devis pour la reprise du réseau pluvial qui est en très mauvais état, dans la propriété sise 15 rue du Four à REBOURSEAUX (dépose et repose à l'identique).

Il explique que ce réseau a été créé il y a plus de 50 ans en terrain privé, et qu'à l'époque le passage des canalisations faisait rarement l'objet d'établissement d'un acte de servitude en bonne et due forme.

Au vu de l'état très dégradé du réseau, et afin que les eaux pluviales cessent d'inonder de manière récurrente la propriété, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise NANE TP d'un montant de 19 162,24 € HT

- DIT que ces travaux seront réalisés après l'établissement d'un acte de servitude de passage auprès d'un notaire permettant de régulariser la situation,

- DIT que l'acte de servitude sera pris en charge par le budget communal,

- CHARGE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.- 4 -

10) AMÉNAGEMENT LOCAL À REBOURSEAUX (Délibération n°D056-2024)

Monsieur le Maire présente les différents devis pour l'aménagement du local à REBOURSEAUX et rappelle que les crédits ont été mis au budget primitif 2024.

À l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les devis ci-dessous :

Travaux Entreprises retenues Montant HT

Gros œuvre VAZ CONSTRUCTION 21 102,30 €

Plomberie Eirl LAMARE Adrien 4 352,86 €

Électricité GNC Entreprise 6 087,00 €

Peinture Sébastien ZLOCH 1 491,00 €

11) INFORMATIONS DIVERSES

→ Vendredi 19 juillet 2024 :

- Rendez-vous avec une entreprise de plomberie pour effectuer un devis pour l'aménagement du local à Rebourseaux.

- Signature d'un PACS (Pacte Civil de Solidarité).

→ Samedi 20 juillet 2024 : célébration d'un mariage à Vergigny.

→ Dimanche 21 juillet 2024 : des vents violents ont entrainé des chutes d'arbres à Vergigny sur le chemin du Crot Mourlon et à la salle des fêtes. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui étaient présentes pour dégager la route, ainsi que M. Cichy pour le prêt de son manuscopique.

→ Lundi 22 juillet 2024 : M. le Maire a procédé à la réparation d'une panne sur le poste de relevage, route des Bédards à Bouilly.

→ Mardi 23 juillet 2024 :

- Rendez-vous avec ATD 89 pour les projets d'aménagements routiers.

- Point sur les zones de PATA (gravillonnage ponctuel pour combler les trous dans la voirie) qui seront réalisés sur les trois villages par l'entreprise MANSANTI.

→ Mercredi 24 juillet 2024 :

- Rendez-vous avec M. Daniel BIOT pour un projet de bande enherbée.

- MM. Delagneau, Goulet et Graillot ont dégagé un arbre communal tombé sur une cabane de jardin.

→ Jeudi 25 juillet 2024 : rendez-vous avec une entreprise d'électricité pour effectuer un devis pour l'aménagement du local à Rebourseaux.

→ Vendredi 26 juillet 2024 :

- Début des travaux de voirie et du remplacement des bordures de trottoirs dans les "raquettes" rue de la Source. - M. le Maire a été appelé pour se rendre sur les lieux de l'attentat déjoué de la ligne TGV.

→ Samedi 27 juillet 2024 : MM. le Maire et Delagneau ont dégagé un arbre tombé sur la RN77 vers le pont du TGV.

→ Lundi 29 juillet 2024 : travaux de rabotage dans les "raquettes" rue de la Source à Bas-Rebourseaux, et travaux de reprofilage en grave bitume dans la rue du Bas Rebourseaux.

→ Mercredi 31 juillet 2024 :

- La tempête a fait de gros dégâts sur l'ensemble de la commune. Les chutes d'arbres ont occasionné des coupures électriques et d'eau (n'étant plus alimentés électriquement, le château d'eau de Rebourseaux, puis les réseaux se sont vidés). Monsieur le Maire remercie encore une fois les entreprises locales, les forestiers, les agriculteurs ainsi que tous les bénévoles pour leur aide précieuse.

- La chute d'un arbre sur un TGV a provoqué l'arrêt du train avec 750 personnes à bord. Le plan de sécurité a été mis en place avec la présence de la gendarmerie, de la police municipale, du PSIG, des pompiers, de la sécurité civile, du service de sécurité SNCF et de la Sous-Préfète. Deux bus ont été réquisitionnés pour transférer les voyageurs à la salle des fêtes de Vergigny afin que ces dernier puissent aller aux toilettes ou recharger leurs téléphones.- 5 -

→ Jeudi 1er août 2024 :

- Intervention de l'entreprise VAZ pour réparer les toitures des bâtiments communaux impactées par la tempête. - Réalisation de l'enrobé des "raquettes" rue de la Source à Bas-Rebourseaux. - Réparation du réseau électrique par ENEDIS permettant la réalimentation du captage et du pompage de Bas- Rebourseaux.

- Le soir, la commune a subi un nouvel orage.

→ Vendredi 2 août 2024 : réalisation du PATA dans les trois villages.

→ Lundi 5 août 2024 : les dégâts causés par la tempête du 31 juillet ont été listés. Des entreprises ont été contactées afin d'établir des devis pour l'assurance.

→ Lundi 19 août 2024 :

- Réalisation de l'enrobé rue du Bas Rebourseaux.

- Des fossés ont été réalisés en urgence à Bouilly et à Rebourseaux, ainsi que le reprofilage du chemin du Paradis à Bouilly pour inverser la pente évitant ainsi que l'eau pénètre dans les habitations.

→ Jeudi 22 août 2024 : rendez-vous avec l'entreprise CELLNEX pour l'implantation de l'antenne téléphonique.

→ Vendredi 23 août 2024 : rendez-vous avec le propriétaire d'un terrain qui se trouve en zone non constructible, à proximité de la salle des fêtes. Cette personne souhaite que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune soit révisé afin que le terrain devienne constructible. Monsieur le Maire lui a expliqué que le PLU ne sera pas modifié car ce terrain est régulièrement inondé.

→ Lundi 26 août 2024 :

- Signature d'un PACS.

- Des petits travaux ont été réalisés aux écoles pour la rentrée scolaire (montage de meubles, déplacement de tableaux, traçages dans la cour…).

→ Jeudi 29 août 2024 : réunion, en présence du Préfet, pour le renouvellement de la convention de mutualisation de la Police Municipale.

→ Vendredi 30 août 2024 : environ 500 personnes étaient présentes à l'apéro-concert organisé par l'association "Loisirs des 4 Saisons".

→ Samedi 31 août 2024 : nouvel orage.

→ Lundi 2 septembre 2024 :

- Peinture et remise aux normes des bornes à incendie.

- Rentrée scolaire : les écoles accueillent 140 élèves dont 44 en maternelle. - Les conseillers municipaux s'interrogent sur les problèmes d'eau à Rebourseaux et dans une partie de Vergigny. La couleur orange et l'odeur de fer proviennent d'une canalisation qui va prochainement être remplacée par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau potable). Le réseau est purgé régulièrement. Les différentes analyses réalisées par l'ARS (Agence Nationale de Santé) ne font pas apparaître une eau impropre à la consommation.

→ Jeudi 5 septembre 2024 :

- Visite d'un expert de notre assurance pour les dégâts causés par la tempête du 31 juillet dernier. - Réunion avec le SMBVA pour la mise en place d'une réflexion sur les travaux à envisager afin de limiter les ruissellements et les débordements d'eau lors d'orages.

- Nouvel orage.

→ Samedi 14 septembre 2024 : célébration d'un mariage par M. Delagneau.

→ Lundi 16 septembre 2024 : réunion avec l'ONF (Office National des Forêts) pour faire le bilan des dégâts dans la forêt communale (environ 800 m3 de chênes sont au sol). L'ONF va gérer les travaux et la vente de ce bois pour la commune.

→ Mercredi 18 septembre 2024 : réunion au SIAEP.

→ Jeudi 19 septembre 2024 : signature d'un PACS.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont procédé au dégagement des chemins communaux en forêt, notamment MM. Gouley et Graillot, ainsi que les chasseurs de Vergigny et Rebourseaux et les agriculteurs.- 6 -

Monsieur WOYNAROSKI :

- propose que les informations concernant les coupures d'eau ou d'électricité soient transmises à l'ensemble du conseil municipal.

 M. le Maire précise que lorsque la mairie en a connaissance, ces événements sont diffusés sur Panneau Pocket.

- demande si le bulletin municipal est toujours d'actualité.

 Mme GUILLOT explique qu'elle a pris du retard dans sa rédaction.

- a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024 à laquelle il était absent. Il se questionne sur le fait que ce soit le conseil municipal qui se soit positionné sur la revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel, et non le Maire.

 Il lui est précisé que les revalorisations indiciaires d'un agent contractuel doivent être validées par les membres du conseil municipal, contrairement aux agents titulaires qui le sont par arrêté du Maire.

- constate qu'il y a une recrudescence de cambriolages, et ce malgré l'adhésion à la Police Municipale.

 M. le Maire rappelle que la Police Municipale est régulièrement présente dans la commune, mais que la commune a adhéré à la convention de mutualisation pour une durée de 5 heures par semaine. Le dispositif de "participation citoyenne" a également été mis en place il y a plusieurs années.

- demande si, suite aux travaux d'enrobé qui ont été réalisés à Rebourseaux, du gravier va être mis.

 M. le Maire répond qu'il est prévu que le service technique procède au remblaiement des accotements prochainement.

- demande où en est l'étude pour le remplacement de l'éclairage public en Led's.

 Le SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne) n'a toujours pas transmis son étude, mais nous ont informés ce jour que la subvention sera différente de celle prévue initialement (50% au lieu de 60%).

Madame MACIEL fait part d'un nouveau "noyau" de chats errants au niveau de la maison faisant l'angle de la rue des Bédards et de la rue des Sables à Bouilly.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d'un mail reçu ce jour concernant un fond spécial "Gestion des chats errants" d'un montant de 185 000 € pour la région. Cet appel à projets va être étudié.

MONSIEUR GRAILLOT souhaite savoir s'il y aura des affouages cette année. Au vu des dégâts causés en forêt par la tempête, il parait compliqué d'en accorder cette année. Il est déjà difficile aux affouagistes de sortir les affouages de l'année dernière.

→ Prochaines manifestaƟons :

21/09/24 Messe avec chorale en l'église de REBOURSEAUX (Loisirs 2000)

31/10/24 Défilé d'Halloween à Bouilly (Les P'tites Bouilles)

08/11/24 Tournoi de belote (Les Bouillacois)

09/11/24 Soirée savoyarde (Les Bouillacois)

11/11/24 Cérémonies commémoratives du 11/11/1914 dans les trois villages

16/11/24 Repas des aînés

23/11/24 Soirée Moules Frites (Foot de Vergigny)

07/12/24 Noël des enfants de Rebourseaux (Loisirs 2000)

15/12/24 Noël des enfants de Bouilly (Les P'tites Bouilles)

20/12/24 Vin chaud à Vergigny

31/12/24 Réveillon de la St Sylvestre (Loisirs des 4 Saisons)

→ Prochaine réunion :

 Commission des Travaux : le samedi 5 octobre 2024 à 9H00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 7 novembre 2024 - 20H à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H48.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance