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Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 55 Demande subvention EDF confort ete GS visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 55 Demande subvention EDF confort ete GS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
10
ID
: 026-212602064-20260924-2026
55-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane,
RANC Virginie,
ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET
Dominique, TALON Christian, TERRAIL Alain, TERRAIL Laurent Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusé), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION N°2026/55 : Demande de subvention auprès d’EDF pour la mise en place de mesures de confort d’été au sein des écoles du groupe scolaire Roger MARTY Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
relatives aux compétences des communes en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques ; Considérant
que
les
épisodes
de
fortes
chaleurs
sont
susceptibles
d’affecter
les
conditions
d’accueil
et
de
travail
des
enfants
et
des
personnels
au
sein
des
établissements scolaires ; Considérant
qu'EDF
a
annoncé
la
mobilisation
d’une
enveloppe
de
80
millions
d’euros destinée à accompagner les collectivités et Les établissements accueillant du public dans la
mise en
place de solutions permettant d'améliorer Le confort lors des
épisodes de chaleur
;
Considérant qu’une
première enveloppe de 40 millions d’euros est consacrée à
un
dispositif de soutien permettant notamment de financer l’acquisition d'équipements de rafraîchissement rapidement opérationnels ; Considérant que, dans le cadre du dispositif « Été 2026 », les dépenses d’achat de matériel réalisées entre Le 26 juin et Le 30 septembre 2026 peuvent faire l’objet d’un remboursement,
dans
la
limite de 400 € par équipement et de
10 équipements
par
établissement, sous réserve du respect des conditions fixées par Le dispositif et de La production des justificatifs nécessaires ; Considérant
que
les
équipements
susceptibles
d’être
concernés
par ce
dispositif
comprennent
notamment
les
brasseurs
d’air
et
ventilateurs
de
plafond
ou
sur
colonne, les brumisateurs ainsi que les climatiseurs mobiles ou fixes ; Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
10
ID
: 026-212602064-20260924-2026
55-DE
Considérant que les demandes relatives aux écoles peuvent être présentées par la collectivité
territoriale
compétente,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
solliciter
directement le bénéfice de cette aide; Considérant
que
la
commune
souhaite
poursuivre
l’amélioration
des
conditions
d'accueil des élèves au sein du groupe scolaire Roger MARTY, en particulier lors des périodes de fortes chaleurs ; Considérant
que
la
commune
envisage,
dans
le
cadre
d’une
deuxième
phase
d'installation, la mise en place de 14 brasseurs d’air, répartis comme suit :
e
8 brasseurs d’air au sein de l’école élémentaire ;
e
_Gbrasseurs d’air au sein de l’école maternelle ;
Considérant
que
cette
installation
permettra
d’équiper l’ensemble
des
salles
des
deux écoles du groupe scolaire Roger MARTY
;
Considérant que le dispositif de soutien proposé par EDF constitue une opportunité de réduire Le coût supporté par la commune pour l’acquisition de ces équipements et de contribuer à l'amélioration du confort thermique des élèves et des personnels ; Considérant le plan de financement présenté en annexe; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-__
APPROUVE le plan de financement présenté en annexe ;
-
AUTORISE
Monsieur Le Maire à solliciter auprès d'EDF l’aide financière prévue
dans le cadre du dispositif de soutien au rafraîchissement des établissements scolaires, pour l’acquisition et l'installation des équipements concernés, dans la limite des conditions et plafonds prévus par Le dispositif
;
-
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
20
Conseillers-ères représenté-e-s
|1
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
1
Montmeyran, le 24 septembre 2026
Le
Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE La présente délibération, qui sera transmise au représentant
de l'État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.