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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 47 Groupe de travail vegetalisation visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le 28/09/2026
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20260924-2026
47-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est réuni
dans
la
salle
du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : Le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie, ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET Dominique, TALON Christian, TERRAIÏL Alain, TERRAIL Laurent Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusée), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/47:
Création
d’un
groupe
de
travail
extra-municipal
«végétalisation » Vu l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la mise en place de groupes de travail s’inscrit dans la politique de la municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et de
concertation
avec
les
habitants
;
Considérant que les groupes de travail sont créés en fonction des besoins de chaque commission municipale pour apporter des avis consultatifs ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-
DECIDE de la création d’un groupe de travail extra-municipal « végétalisation » dans le cadre de la commission transition écologique.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
20
Conseillers-ères représenté-e-s
|1
Ayant voté pour
21
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L 6,4
ID
: 026-212602064-20260924-2026
47-DE
Montmeyran, Le 24 septembre 2026
Le Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.