Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 32
Arrêté - 2023 12
Arrêté - 2023 52
Arrêté - 2023 05
Arrêté - 2023 22
Arrêté - 2023 10
Arrêté - 2023 17
Arrêté - 2023 59
Arrêté - 2023 50
Arrêté - 2024 29
Arrêté - 2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023
-
•i:’
t
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
SUPPRESSION
DU
TOURNE
A
GAUCHE
RUE
RAYMOND
DUCOURNEAU
ET
AVENUE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
LE
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
de Bordeaux
Métropole
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
A
R
R
E
T
E
Article
1:
Rue
Raymond
Ducourneau,
il
est
interdit
de
tourner
à
gauche
au
carrefour
avec
l’avenue
Victor
Hugo.
Article
2:
Un
panneau
«
INTERDICTION
DE
TOURNER
A
GAUCHE
»
est
implanté
rue
Raymond
Ducourneau
angle
avenue
Victor
Hugo.
Article
3
: Avenue
Victor
Hugo,
il
est
interdit
de
tourner
à
gauche
au
carrefour
avec
la
rue
Raymond
Ducourneau.
Article
4:
Un
panneau
«
SENS
INTERDIT
»
est
implanté
avenue
Victor
Hugo
angle
rue
Raymond
Ducourneau.
Ces
dispositions
sont
applicables
du
4
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Article
5
:
La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté
est
fournie
et
mise
en
place par
les
services
compétents
de Bordeaux
Métropole.
Article
6
:
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
BOUSCAT,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
BOUSCAT,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
IHôtel
de
Ville,
le
4 janvier
2023
Pour
le
Maire,
/
OU
L’Adjoint
Délégué,
-
Philippe
FARGEON