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Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2023 23
Arrêté - 2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘I I ouscat
2023- PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
PRESIDENT
ROBERT
SCHUMAN
PARTIE
COMPRISE
ENTRE
LA
RUE
RAYMOND
POINCARE
ET
LA
RUE
AMIRAL COURBET
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 22
11-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique de
compléter
les
dispositions prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifer
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
du
Président
Robert
Schuman
partie comprise
entre
la
rue
Raymond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
ARRETE
Article
1
:
sont
de
nulles
effets
et
expressément
rapportées
toutes
dispostions
antiérieures
contraires
au
présent
arrêté,
avenue
du
Président
Robert
Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Raymond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbert.
Article
2
:
Un
sens
unique de
circulation
est
instauré
à
titre
permanent,
avenue
du
Président
Robert Schuman,
partie
comprise
entre
la
rue
Raymond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet.
Le
stationnement
restera
figé
dans
l’état.
Article
2:
Rue
Castillon,
il
est
interdit
de
tourner
à
droite
au
carrefour
avec
l’avenue
du
Président
Robert Schuman.
Article
3:
Un
panneau
«
INTERDICTION
DE
TOURNER
A
DROITE
»
est
implanté
rue
Castillon
angle
avenue
du
Président
Robert
Schuman.
Article
4:
avenue
du
Présient
Robert Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Ravmond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
la
vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
5:
avenue
du
Présient
Robert Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Ravmond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
le
stationnement
en
quinconces
sera
matérialisé
dans
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Article
6:
avenue
du
Présient
Robert Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Ravmond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet
les
places pour
P.M.R
au
droit
des
numéros
128,
126
bis
et
69
seront
matérialisées
par
une
signalisation
horizontale
et
verticale. Article
7:
carrefour avenue
du
Président
Robert Schuman
et
rue
Amiral
Courbet,
le
carrefour
sera
traité
en
plateau
avec
une
vitesse
limitée
à
30
KmIh
et
une
signalisation
horizontale
spécifique.
Artticle
8:
avenue
du
Présient
Robert
Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Raymond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
création
d’un
passage
piétons
surélevé
au
droit
du
numéro
117.
Création
d’un
ralentisseur
au
droit
du
numéro
174
et
du
numéro
109.
Article
9:
avenue
du
Présient
Robert
Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Ravmond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet
création
d’un
zig
zag
bus
(scolaire
au
droit
du
numéro
128.Artcile
10:
avenue
du
Présient
Robert Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Ravmond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
création
d’un
STOP
avenue
du
Président
Robert
Schuman
à
son
débouché
sur
la
rue
Amiral
Courbet.
Artcile
11:
avenue
du
Présient
Robert
Schuman
partie
comprise
entre
la
rue
Raymond
Poincaré
et
la
rue
Amiral
Courbet,
création
de
2
pistes
cyclables
avec
matérialisation
au
sol. Article
12
: La
signalisation
nécessitée
par
le
présent arrêté
est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Article
13
: Toutes
infractions
aux dispositions
du
présent arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Article
14
: Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
«13/o,
Pour
le
Maire
L Adjoint Philippe
F
RGEON
RONO