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Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2023 23
Arrêté - 2023 32
Arrêté - 2023 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/
‘2
2023
-
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
REALISATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DE
TRAVAUX
PROGRAMMES
ET
NON
PROGRAMMABLES
EN
RAISON
DE
L’URGENCE
PAR
LA
SOCIETE
CITEOS POUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
du
BOUSCAT,
CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-3,
L 2213-4,
L 2213-5,
L 2213-6,
CONSIDERANT
l’Arrêté
Ministériel
du
10
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, CONSIDERANT
la
Circulaire
Interministérielle
du
15
juillet 1974,
relative
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Livre
1 —
huitième partie,
et
notamment
son
article
133
—
paragraphe
B,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
société
S.D.E.E.G
pour
le
compte
de
la
société
CITEOS,
sollicitant l’autorisation
permanente
de
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants
ou
de
courte
durée
que
ces
services
sont
amenés
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
du
territoire de
la
commune,
CONSIDERANT
que certains chantiers
ne
sont
pas
programmables
par
les
services de
la
société
CITEOS
pour
l’éclairage
public,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
A
R
R
E
T
E
Article
1
: La
société
CITEOS
est
autorisée,
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
à titre
permanent,
en
vue
d’assurer
la
maintenance
de
l’éclairage
public,
à
mettre
en
oeuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
des
chantiers
de
courte
durée
(travaux
n’excédant
pas
72
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
concernant
des
travaux
d’entretien
d’éclairage
public
qu’ils
sont
amenés
à
entreprendre
sur
la
voie
publique.
Article
2
: Les
services
de
la
ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
l’exécution
par
fax,
par
téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
La
signalisation
afférente
à
ces
chantiers,
à
la
charge
des
intervenants, sera
conforme
aux
prescriptions de
l’instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes. Article 4
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des procès-
verbaux
et
déférées
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole, Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
BOUSCAT,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
£./.41
-
jU
Pour
le
Maire,
Philippe
FARGEOt’:
-‘‘