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Déliberation - D13 080424 BUDGET PRIMITIF 2024 de la Commune Visee
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D13 080424 BUDGET PRIMITIF 2024 de la Commune Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D13_080424
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
Reçu en préfecture le Turc L 9
ID : 030-213002678-20240408-D13_080424-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° D13_080424
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 9
Procurations : 4
Absent : 1
Date de la convocation : 29-03-2024
Date d'affichage : 29-03-2024
Objet :
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
L'an 2024 et le 08 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Marie BOUEZDA-
CABANE, Boris (CHAPON et Catherine
ROUVIERE.
Procurations: Vivien BACARESSE à Daniel
ZANÉ, Danièle MONTEIL à Elsa DARDON,
Monique DESTIENNE à Alain FAYADA et
Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX
Absent : Dario VIOLA
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget 2024 de la Commune
chapitre par chapitre :
Le Budget Primitif de la Commune s'équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 561 311,55 €
RECETTES 561 311,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 331 491,33 €
DÉPENSES 331 491,33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le budget M57 de l'année 2024 voté par chapitre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Ahdrée ROUX D13_080424
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Rec: cture le 11/04/2024
1/04/2024
ID : 050-213002678-20240408-D13 080424-DE
Publié le
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SERRES
BP 2024
it ARRÈ
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nornbre de procurations :
Noribres de suffrages exprimés :
VOTES
TÉS ET SIGNATURES
Pour :
Contre :
Abstentions ! Gobrtor
Date de la convocation : 29-08-2024
Présenté par la Maire,
À Saint Jean de Serres, le 08 avril 2024
La Maire, Andrée ROUX
Délibéré par l’'Assembiée délibérante en session ordinaire
À Saint Jean de Serres, le 08 avril 2024
Les hembre#u Conseil municipal
ROUX Andrée -— Maire
FAYADA Alain —8è" adjoint
BORNANCIN Édith — 12 adjointe D
ENGELIBERT Fabien — 2èv® adjoint D
ZANÉ Daniel conseiller
DARDON Elsa - conseillère
VIOLA Dario — conseiller
BACARESSE Vivien — conseiller
BOUEZDA-CABANE Marie -— conseillère
Lane
cel Te
MONTEIL Danièle — conseillère
CHAPON BORIS — conseiller
DESTIENNE MONIQUE - conseillère
ROUVIÈRE Catherine — conseillère Be >
JANIEC Jacqueline - conseillère a
Certifié exécutoire par la Maire, compte tenu de
Et de la publication le
la transmission en Préfecture, le
À Saint Jean de Serres, le 08 avril 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr