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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D09 080424 Affectation du Resultat 2023 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
D09_080424 Reçu en préfecture le HER L
ié 2024 Page 1 sur 1 Publié le 11/04/ ID : 030-213002678-20240408-D09_080424-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
DELIBERATION N° D09_080424
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an 2024 et le 08 avril à 18 heures, le Conseil
En exercice : 14 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 9 dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations : 4 présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Absent : 1
Date de la convocation : 29-03-2024 Présents : Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 29-03-2024 ZANÉ, Elsa DARDON, Marie BOUEZDA-
CABANE, Boris (CHAPON et Catherine
Objet : ROUVIERE.
Procurations: Vivien BACARESSE à Daniel
ZANÉ, Danièle MONTEIL à Elsa DARDON,
Monique DESTIENNE à Alain FAYADA et
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX
Absent : Dario VIOLA
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Madame la Maire fait constater qu'après avoir adopté le Compte Administratif 2023 de la Commune dont le résultat, conforme au Compte de Gestion, va dégager un excédent de fonctionnement de 172 383,48 €
et donc un excédent cumulé de 198.031,55 €.
Elle propose d’affecter ce résultat de la façon suivante :
002 : recettes de fonctionnement : 98 031,55 €
1068 : recettes d'investissement : 100 000,00 €
Et propose ensuite d’affecter en recettes d'investissement au compte 001 l'excédent d'investissement
cumulé de 18 091,77 €.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'affectation
du résultat 2023 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr