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Déliberation - D02 080424 RETRAIT DELIB N 21 010723 Acquisition PAR za 143 PAR la Commune Visee
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D02 080424 RETRAIT DELIB N 21 010723 Acquisition PAR za 143 PAR la Commune Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
D02_080424
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le Turc L 9
Publié le 11/04/2024
ID : 030-213002678-20240408-D02_080424-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
DELIBÉRATION N° D02_080424
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 9
Procurations : 4
Absent : 1
Date de la convocation : 29-03-2024
Date d'affichage : 29-03-2024
Objet :
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION
N°D21_010723 - ACQUISITION DE LA
PARCELLE ZA 143 PAR LA COMMUNE
L'an 2024 et le 08 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Marie BOUEZDA-
CABANE, Boris (CHAPON et Catherine
ROUVIERE.
Procurations: Vivien BACARESSE à Daniel
ZANÉ, Danièle MONTEIL à Elsa DARDON,
Monique DESTIENNE à Alain FAYADA et
Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX
Absent : Dario VIOLA
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Vu l'article L2241-1 Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens effectuée par la Commune,
Vu les articles L1111-1, L1212-1 et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Madame la Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 1° juillet 2023 concernant l'acquisition de la parcelle ZA 143 par la Commune mais qu'en raison d'une erreur matérielle, il convient de procéder à son retrait.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :
e APPROUVE le retrait de la délibération n° D21_ 010723
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr