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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Alsting.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 34 2022 piste cyclabe jusqua octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE FORBACH Commune d’ALSTING C1 Place de la Mairie - 57515 ALSTING D Eros 20 ARRETE MUNICIPAL 2 03 87 99 21 85 n° 34/2022 # contact @alsting.fr portant réglementation de la circulation routière Le Maire de la commune d'ALSTING VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225; VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière; VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-2 à L 131-3 etR 131-1 à R 131- 3; ARRETE: Article 1° - En raison du caractère piétonnier et cyclable du chemin rural situé entre la rue GR >" CD - afin de garantir la sécurité des usagers, là circulation sera réglée comme suit : Article 2 < De interdite à tous véhicules motorisés, exceptés riverains (exploitants de parcelles) et ayant- droits avec autorisation de la mairie, sur le chemin rural ci-dessus mentionné. Article 3 - Cette réglementation sera matérialisée par un panneau de signalisation réglementaire. Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : e M. le Sous-Préfet de Forbach e La Brigade de Gendarmerie de Behren-lès-Forbach Alsting, le 04 octobre 2022. Le Maire : à IMPRIM'VERT® FAR IMPRIMEINGO OSTWALD 03 88 77 03 8T