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Arrêté - Arrete 45 2025 permanent 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alsting.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 2025 permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
Commune
d’ALSTING
* Place de la Mairie - 57515 ALSTING ARRETE MUNICIPAL
Ÿ 03 87 99 15 20
Z 038799 21 85
contact @alsting.fr portant réglementation de la circulation routière
Le Maire de la commune d'ALSTING
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi du 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-4, VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, et R411- 25,
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière; livre I, VU l’article R610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues de la commune, pour permettre la mise en place d’une nacelle, par la société TPLEC., lors de travaux sur l’éclairage public ;
ARRETE:
Article 1° — En raison des travaux d’intervention sur léclairage public, prévus à partir du
, Sur la commune d’Alsting, et afin d’assurer la sécurité
des usagers ainsi que celle du personnel de la société TPLEC, de Sarralbe, chargée d’effectuer
les travaux, la circulation sera réglée comme suit :
Article 2 - Pour l’exécution des travaux susvisés,
stationner sur le trottoir et Ja demi-chaussée, pour la durée des travaux du 1° janvier au
31 décembre 2026 inclus
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
e M. le Sous-Préfet de Forbach
e La Brigade de Gendarmerie de Behren-lès-Forbach
e Société TPLEC
Alsting, le 19 décembre 2025.
Le Maire, HEHN Jean-Claude
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