Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 03 2022
Arrêté - Arrete 34 2023 au 080924
Arrêté - Arrete 11 2024 permanent veolia 311224
Arrêté - Arrete 08 2023 du 0103 au 311223
Arrêté - Arrete 08 2023 du 0103 au 311223
Arrêté - Arrete 32 2024
Arrêté - Arrete 45 2025 permanent 2026
Arrêté - 2023 08 09 restrictionvoiecirculationetinterdictio
Arrêté - Arrêté 23 2016
unknown - Arrêté 34 2022 piste cyclabe jusqua octobre 2023
Arrêté - Arrete 08 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alsting.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 08 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE FORBACH
TE
es
[1 Place de la Mairie - 57515 ALSTING
@ 03 87 99 15 20
& 03 87 99 21 85
Æ mailing @rve. ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT
INTERVENTIONS POUR REPARATION DE FUITES D'EAU, DE VOIRIES
EFFONDREMENTS ET TOUTES INTERVENTIONS EN URGENCE
Commune
d’'ALSTING
Le Maire de la commune d’ALSTING
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213.1 à L.2213.4,
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2 ; R411.5; R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers engagés par l’entreprise VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - ZI - Carrefour de l’Europe CS 40110 — 57502 FORBACH, tels que les réparations de fuites sur réseaux d’eau potable, affaissement de terrains, effondrements, réfections de plaques de recouvrement sur réseau d’assainissement, et de bouches à clé sur réseau d’eau potable, ainsi que toutes autres interventions en urgence,
Page 1 sur 2 Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers des voies et espaces publics de la commune lors des interventions de cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1°
A compter du 01 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, la circulation sur les voiries communales (chaussées, accotements, trottoirs) ainsi que tous les espaces publics (parkings et divers) sera règlementée lors des interventions précitées par VEOLIA EAU ;
Les restrictions suivantes pourront être mise en place :
- Routes barrées avec déviations
- Limitations de vitesse à 30 km/h si nécessaire
- Interdictions de stationner
- _ Interdictions de dépasser
- Circulation avec sens prioritaire
-_ Alternats de longueurs inférieurs à 200 m gérés manuellement ou par feux tricolores.
Article 2
La signalisation de restriction et de déviation, suivant besoin, sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de la signalisation est à la charge et sous
la responsabilité de la société VEOLIA EAU.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d’ALSTING.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
e M. le Sous-Préfet de Forbach
e La Brigade de Gendarmerie de Behren-lès-Forbach
Page 2 sur2