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Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Compte-rendu séance du conseil municipal du 10 novembre 2015
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COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Schéma départemental de coopération intercommunal : 1re consultation pour avis simple du conseil municipal.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet proposé.
Vote au scrutin secret sur demande de 16 conseillers municipaux (soit plus du tiers des 43 membres présents).
29 voix pour – 14 voix contre.
Adopté à la majorité.
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La séance est levée à 20h45.
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