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Déliberation - 99 de 24 26 15.0 renouvellement convention grands jardins
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 26 15.0 renouvellement convention grands jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-15-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
Publication : 09/07/2024
VILLE DE
COURDIMANCHE2* 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION N°24-26-15 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA |
CACP POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DANS LE SECTEUR DES
GRANDS JARDINS
Date de convocation : 21 juin 2024
Date d'affichage : 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt et une heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Hussen KEBE, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-1 5-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
VILLE DE Publication : 09/07/2024
COURDIMANCHES à SNS
DÉLIBÉRATION N°24-26-15 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CACP POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DANS LE SECTEUR DES GRANDS JARDINS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions et avenants passés depuis 2010 avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) pour la mise à disposition de 5 parcelles de terrains lui appartenant, afin de permettre l'aménagement du secteur dit des « Grands Jardins »,
Considérant que la dernière convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans (2024-2027) afin de poursuivre les activités de sensibilisation et préservation de la biodiversité mises en place par la commune sur ce site,
Considérant la proposition de convention présentée par la CACP,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul MARTIN, Conseiller municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour :
“" Approuve la proposition de convention de mise à disposition annexée à la présente,
“" Autorise Madame la Maire à signer la convention.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 4 juillet 2024
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanc
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