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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202350 Annexe 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202350 Annexe 2)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Armement,
PLATE FORME BOIS Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
IO0ES Publié le S L O7
ID : 003-240300558-20230412-D202350-DE
IV - ANNEXES IN
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Présenté par Le Vice-Président,
A CERILLY, le 12/04/2023
Le Vice-Président ,
A CERILLY, le 12/04/2023
Délibéré par le conseil communautaire en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 27/03/2023
Les membres du conseil communautaire,
M. AMARA Kamel (suppléant COFFIN
Amandine)
M. ARTIGAUD Daniel (suppléant NAUD M. ni Le |
M. Mn ne (suppléant M.
POULET) f Pour Mme CUSIN-PANIT Stéphanie
AUCLAIR Ray ond) +
, Le KgaN
MMOUE TAF
Valérie)
— == A M BONNEAU CE
M. DELANOY Pierrp-Marie M. FILLIAT Olivier” e 4
W M. t. AJ i ; Pour M. JOMIER Jérôm
atopur« AÉRS = M DELANOY 7 Mme LALEVEE Marie-Solange (suppléant Pour M. LARAIZ f M. LOUBRY David (suppléant FONTENIL
Pour M. MERY Sébastien —
M, REGRAIN
Pour M. MILAVEAU Stéphane
MAUL
Mme MILLERAT-D,
BECQUART Alain)
UT (suppléant
M. MOLLO Bernard (supplgant CLAME
Marine-Line) = TX
Mme PAULMIER TE
ET Mme PLESSE Elisabeth TT Pour M. RONDET Daniel
C an
M. GAUBPIER
M. SIGNORET Marc
SAT M. THEVENOUX Fabien _ D
sous-préfecture, le / /
A CERILLY, le
Certifié exécutoire par Le Vice-Président, compte tenu de la transmission en , et de la publication le / Î
___11
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