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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202550 DE 1 1 3 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202550 DE 1 1 3 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Armement, Banque,
PLATE FORME BOIS Envoyé en préfecture le 25/03/2025
CA 2024 Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L rod
ID : 003-240300558-20250312-D202550-DE
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents: AE.
Nombre de suffrages exprimés : 28.
VOTES - Pour : Le.
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 25/02/2025
Présenté par Le Président, Daniel RONDET ,
A CERILLY, le 12/03/2025
Le Président, Daniel RONDET ,
Délibéré par l'assemblée le conseil communautaire réunie en session Ordinaire
Le Président, Daniel RONDET s'étant retiré lors du vote.
A CERILLY, le 12/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante du conseil
communautaire,
M. AMARA Kamel (suppléant Mme COFFIN |[M. ARTIGAUD Daniel (suppléant Mme M. AUDOUIN Thierry Amandine) RENAUD Anne) 7 I .
(A - ZX,
M. BAJARD Christophe (suppléant M. POULET | M. BONNEAU Denis M. CLERGET Denis (suppléant Mme NOYON Romain) AS | \ Catherin
À
Mme CUSIN-PANIT TA M. DELANOY Pierre-Marie M. DENIZOT Sébastie
we
M. FILLIAT Olivier M. GALOPIE. ichel M. PRET :
Up [ANA
Mme LALEVEE L yppléant M. |M. LARAIZE Olivier (su M. LOUBRY David {suppléant Mme FONTENIL AUCLAIR DUCLOITRE Sylvi \ Valérie)
h EE — pres 5 Mme MILLERAT-DALDIN Mañe/{suppléant M. M. MERY Sébastieñ M. MHAVEAU Stéphane Re = BECQUART Alain) EE
M. MOLLO Bernard (Sup an e CLAME Mme PAULMIER Véronique Mme RE Marine-Line)
M. REGRAH-Didier LS 7 M. SIGNORET Marc SA
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À Y
Certifié exécutoire par Le Président, Daniel RONDET, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le Î / , et de la publication le 1 /
À CERILLY, le 12/03/2025
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