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Convocation - 2023 03 31 convocation Conseil municipal
Procès Verbal - 2023 01 27 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 02 23 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 11 17 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 09 29 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 03 31 proces verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 31 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
République
Française
Na
Département
de
l'Yonne
fl
ul
HE
|
[EI
VILLENEUVE SUR
YOZRME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 19
Présents
:Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËS,
M.LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS
Mme
SZEWZYK.M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
BOULLEAUX,
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
:M.
BRIET,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
Mme
EL
HAOUCHI,
3
Secrétaire
de
séance
:M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
mms
2
État
des
indemnités
perçues
par
les conseillers
municipaux
(information)...
2
Reprise
anticipée
et affectation
des
résultats
2022...
3
Vote
du
budget
primitif sise
9
Vote
des
taux
de
fiscalité...
in
11
Subventions
aux
aSSOCiatiONS
ee 13
Projet
de
rénovation
de
la toiture
de
l’école
maternelle
de
la Tour
et subventions...
17
Convention
relative
à l’utilisation
et à l’animation
du
city
stade...
18
Convention
pour
la réalisation
de
prestations
spécialisées
au
port
de
plaisance
et
à la halte
A
19
SECURITE
ET
PREVENTION
ssssseennnnnesnnsreee
20
Règlement
d’utilisation
des
caméras
piétons...
20
AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
sms
20
Création
d’une
ludothèque
et subventions...
20
Tarifs
de
la régie
de
recettes
du
musée
: vente
de
catalogues
et cartes
postales
21
RESSOURCES
HUMAINES
smmmmennnnnnnnnrnnnrrennnne
22
Création
et suppression
de
postes...
22
AFFAIRES
GENERALES
sense
23 Convention
de
mise
à disposition
d’un
dispositif
mobile
de
recueil
des
données
23
INFORMATIONS
DU
MAIRE
sense
24
QUESTIONS
DIVERSES...
rrnnerrnrnrrerneneneninenenenenensnnrnenenrnrnerrnensrenrnene
24
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
FINANCES
État
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
(information)
Conformément
à
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’état
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
doit
être
communiqué
chaque
année
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune.
Cette
obligation
a
été
introduite
par
la
loi
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019.
L’état
se présente
de
la façon
suivante
:
Procès-verbal
2/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
maire,
d’adjoint/conseiller
municipal
pour
l’année
2022
Noms
et
prénoms
Indemnités
de
REMASUBSemEN
ts
Avantages
en
nature
fonction
perçues
.
de
Frais
(véhicule,
(kilométriques,
(en
brut)
.
logement,
..)
repas,
séjour,
….)
ALLUIN
Guy
7
123,44
€
-
€
-
€
AUBRY
Christophe
2
607,81
€
-
€
-
€
AUTRET
Isabelle
966,12
€
-
€
-
€
COCHARD
Sébastien
2
849,34
€
-
€
-
€
FERNANDES
Philippe
7
123,44€
-
€
-
€
HOURLIER
Lydia
2
849,34
€
-
€
-
€
KASPAR
Jean
7
123,44
€
-
€
-
€
LANTENOIS
Janine
1221,25€
-
€
-
€
LETIN
Carole
2
615,98
€
-
€
-
€
LOISEAU
Fabrice
7123,44€
-
€
-
€
MEIRA
BARBOSA
Christelle
735,08
€
-
€
-
€
NAZE
Nadège
13
107,12
€
403,28
€
-
€
PELTIER
Françoise
2
849,34
€
-
€
-
€
SIMON
Francine
7
123,44
€
-
€
-
€
ZEPPA
Béatrix
7123,44€
458,10
€
-
€
Mention
RGPD
:
L'état
annuel
relatif
au
versement
des
indemnités
des
élus
est
un
traitement
de
données
personnelles
géré
par
la
Commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement.
Les
informations
personnelles
collectées
sont
obligatoires
et
nécessaires
à
la
commune
pour
répondre
à
une
obligation
légale.
Les
élus
ont
le
droit
d'accéder
à
leurs
informations
personnelles,
ou
de
les
faire
rectifier.
Pour
exercer
leurs
droits,
ils
peuvent
adresser
leur
demande
par
mail
à
accueil@villeneuve-yonne.fr.
S'ils
estiment
que
leurs
droits
Informatique
et
Libertés
ne
sont
pas
respectés,
ils
peuvent
adresser
une
réclamation
à
la
CNIL.
Délibération
n°
2023-021/03-31
Reprise
anticipée
et
affectation
des
résultats
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d’effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
avant
l’adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Cette
reprise
permet
d’intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section,
sur
l’exercice
précédent,
et
de
déterminer,
au
plus
juste,
dès
le
stade
du
vote
du
budget
primitif,
les
niveaux
de
fiscalité
nécessaires
à
léquilibre
budgétaire
de
l’exercice
en
cours.
Pour
mémoire,
le résultat
doit
être
affecté
en priorité
:
- à l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
:
- à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
;
-
pour
le
solde,
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(R002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
—
—————_———
"|
EEE
—
Procès-verbal
3/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Considérant
le
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
constaté
dans
le
projet
de
budget
primitif,
et
le
déficit
d’investissement
constaté
à la
clôture
de
l’exercice
précédent,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’exercice
2022
et
à
son
affectation
conformément
au
tableau
ci-après
:
Détermination
du
résultat
provisoire
2022
de
la
section
de
fonctionnement
recettes
(A)
7
963
498,17
€
dépenses
(B)
7274
338,71
€
Résultat
de
l'exercice
(C)—(A-B)
689
159,46
€
Résultat
reporté
année
N-1
(D)
776
020,47
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
(E)=(C+D)
1 465
179,93
€
Détermination
du
résultat
provisoire
2022
de
la
section
d'investissement
recettes
(A)
2
228
293,42
€
dépenses
(B)
2
251
643,36
€
Résultat
de
l'exercice
(C)—(A-B)
-
23
349,94
€
Résultat
reporté
année
N-1
(D)
-
202
364,76
€
Résultat
d'investissement
à
reporter
au
compte
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(F)
=
-
225
714,70
€
(C+D)
Etat
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
recettes
(A)
223
199,23
€
dépenses
(B)
245
118,25
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(G)=(A-B)
-
21
919,02
€
[Solde
de
la section
d'investissement
(H)=(F+G)
[-__247633,72€ |
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
1
465
179,93
€
Affectation
au
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
247
633,72
€
ARSOn
au
compte
002
-
résultat
de
fonctionnement
1
217
546,21
€
reporté Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 22
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votes
exprimés
et 4 abstentions
(M.
BURGUIERE
avec
pouvoir
de
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK,
M.
THOMAS)
>
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022
conformément
au
tableau
ci-
dessus
>
DÉCIDE
d’affecter
la
somme
de
247
633,72
€
à
la
section
d’investissement
et
de
reporter
la
somme
de
1 217
546,21
€
en
section
de
fonctionnement.
1
a
— —
Procès-verbal
4/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 L’arrivée
de
M.
BRIET
modifie
comme
suit
l’état
des
présences
:
Présents
:Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
BOULLEAUX,
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
:Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
Mme
EL
HAOUCHI,
Lecture
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2023
par
Mme
la
Maire L'année
2023
sera
un
véritable
défi
pour
notre
commune
pour
plusieurs
raisons
:
°__
Nous
devons
aller
de
l'avant
pour
rendre
à notre
commune
l'éclat
qu’elle
mérite
et
pour
répondre
aux
attentes
de
notre
population,
+ __
Nous
devons
conserver
les
marges
de
manœuvre
que
nous
avons
réussi
à dégager
en
2021
(et
qui
sont
moindres
en
2022),
e
Nous
devons
faire
face
au
contexte
inflationniste,
°__
Nous
n'avons
pas
de
marge
de
manœuvre
en
termes
de
fiscalité
et
d'emprunts
puisque
nos
taux
d'imposition
et
notre
endettement
sont
élevés,
+
Nous
n'avons
plus
de
marges
de
manœuvre
sur
les
effectifs
et
donc
la
masse
salariale
puisqu'un
point
d'équilibre
a été
trouvé
courant
2022,
°
Nous
devons
anticiper
les
années
2029-2030
et
2031
qui
seront
des
années
difficiles
à
cause
des
annuités
de
l’ex-emprunt
toxique
pour
lequel
nous
ne
toucherons
plus
le
fond
de
soutien.
En
d’autres
termes,
il
faut
faire
des
choix
et
établir
des
priorités
parmi
les
urgences
en
prenant
en
compte
les
aspects
de
sécurité
et
de
préservation
du
patrimoine.
Certaines
dépenses
s'imposent
à
nous
comme
l'entretien
des
bâtiments
communaux
dont
l’état
est
généralement
très
dégradé
maïs
aussi
la
réfection
de
nos
routes
qui
sont
très
abîmées.
D’autres
dépenses,
moins
urgentes
mais
tout
aussi
nécessaires,
seront
écartées
ou
retenues
en
fonction
des
subventions
qu’on
peut
obtenir.
Ce
budget
est
donc
une
véritable
équation
complexe.
Ne
pouvant
recourir
à
l'emprunt,
les
résultats
2022
y sont
repris
par
anticipation.
Les
résultats
ainsi
que
le
montant
des
restes
à réaliser
2022
repris
dans
ce
budget
sont
les
suivants
:
Ils
s’élèvent
à —
470
832,95
€
en
investissement
et
1 688
379,16
€
en
fonctionnement.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET
TOTAL
Dépenses
8 336
279,21
3158
927,95
11
495
207,16
Recettes
8 336
279,21
3 158
927,95
11
495
207,16
Se
—
a
————_———_—
EEE
—
Procès-verbal
5/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Pour
la
section
d’investissement,
il
est
à
souligner
un
montant
de
programme
de
travaux
et
d’équipement
qui
s’élève
à
1 271
K€,
en
raison
des
travaux
de
restauration
à entreprendre
sur
la
tour
sud
de
l’Église.
Les
principaux
ratios
financiers
sont
présentés.
Ils
reflètent
à
la
fois
notre
volonté
d’engager
les
dépenses
quand
elles
sont
nécessaires
et
de
continuer
à
relever
la
situation
de
la
Commune.
Cela
se
traduit
par
:
—
un
taux
d'équipement
qui
augmente
(passant
de
15%
à
18%
entre
2022
et
2023),
—
laugmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
en
partie
décidée
pour
entretenir
et
réparer
nos
bâtiments
et
nos
routes
et
en
partie
subie
(inflation
et
hausse
des
énergies),
—
la
stagnation
du
coefficient
de
rigidité
(n°
7)
alors
que
les
charges
de
personnels
augmentent.
—
Ces
décisions
ne
nous
permettent
pas
malgré
tout
de
stabiliser
notre
marge
d’autofinancement
qui
atteint
100
%
montrant
ainsi
nos
difficultés
à financer
l’investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
—
Enfin,
le
désendettement
se
poursuit
mais
il
reste
et
restera
encore
très
largement
supérieur
à celui
des
collectivités
de
même
strate
jusqu’en
2031.
Les
bases
d’imposition
et
donc
les
impôts
augmentent
automatiquement
en
raison
de
inflation.
Répartition
des
équilibres
budgétaires
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
100%
100%
90%
# Charges
à caractère
90%
général
8 Impôts
et
taxes
80%
,
80%
# Dépenses
de
personnel
°
2
#
Participations
10%
70%
# Atténuation
de
produits
60%
courante
& Autres
charges
de
estion
courante
F4
g
50%
504
8 Charges
financières
40%
AE
8 Charges
exceptionnelles
30%
» Opérations
d'ordre
20%
entre
sections
20%
sections
8 Virement à
la section
10%
jé
d'investissement
» Excédent
N-1
0%
——_—_
:
0
—
h
Procès-verbal
6/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023
8 Produits
de services
BAutres
produits
de gestion
# Produits
financiers
# Produits
exceptionnels
# Atténuation
de charges
8 Opérations
d'ordre
entre Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
100%
100%
8 Emprunts
90%
90%
æ Investissement
ati
80%
80%
8
Dotations
8 Opérations d'ordre entre
LE
sections
70%
"
æ Subventions
,
j
d'investissement
8 Opérations
patrimoniales
.
pé
p
60%
60%
B Cessions
# Déficit
N-
icit N-1
sok
50%
Autres
dépenses
financières
;
æ Opérations d'ordre
entre
40%
30%
sections
30%
30%
# Opérations
patrimaniales
20%
20%
& Virement
de
la section
d'exploitation
10%
10%
0%
0%
Monsieur
LOISEAU
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
participations
de
1 000
€
en
dépenses
d'investissement.
Mme
la
Maire
explique
que
la
somme
éventuelle
de
participation
à
l'Agence
d'Attractivité
a
été
provisionnée.
Toutefois,
on
se
dirige
vers
un
autre
mode
de
financement
par
les
EPCI
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IL
Les
recettes
de
fonctionnement
Si
les
recettes
augmentent
globalement
de
7,81
%
en
raison
de
l’excédent
reporté
qui
s’élève
à
1
218
KE
contre
776
KE
en
2022,
les
recettes
réelles
n’augmentent
que
de
+
2,22
%,
soit
7 068
733
€
contre
6 915
032
€
en
2022.
Cette
faible
augmentation
s’explique
par
celle
des
impôts
en
partie
neutralisée
par
la
prudence
des
inscriptions
au
titre
des
dotations
versées
par
l’État
et
du
remboursement
des
arrêts
de travail.
Comme
en
2022,
le
budget
2023
est
calculé
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
en
raison
de
la
hausse
mécanique
liée
à l’inflation
(vu
plus
haut).
En
effet,
à taux
constants,
le
produit
total
supplémentaire
s’élève
à 229
KE.
IT.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
augmentent
globalement
de
+
7,81
%
passant
de
7
732
553
€
en
2022
à 8
336
279
€
en
2023.
Procès-verbal
7/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Les
dépenses
réelles,
quant
à elles,
augmentent
de
4,47
%
passant
de
5 974
912
€
en
2022
à
6 242
279
€
en
2023.
C’est
notamment
le
chapitre
des
charges
à
caractère
général
qui
fait
cette
différence.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
L’évolution
des
charges
de
personnel
est
la
suivante
:
2019
2020
2021
2022
2023
Evolution
2023/2022
3 400
000
€ |
3723
512€
|
3256944€
|
3270
100€
|
3460500€
190 400
€ |
5,82%
Après
un
gros
travail
de
rationalisation
et
de
réorganisation
des
services,
ce
chapitre
a
fortement
diminué
en
2021
et
a
pu
être
contenu
en
2022.
En
2023,
ce
chapitre
augmente
en
raison
principalement
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
intervenue
le 1°
juillet
2022
(+
120
KE).
L’effectif
se
situe
aux
alentours
de
100
agents
en
moyenne
à
l’année.
L'exercice
qui
a
consisté
à
réduire
la
masse
salariale
depuis
fin
2020
est
arrivé
à
son
terme
et
trouve
son
équilibre. Les
efforts
ont
été
considérables,
ils
nous
ont
permis
de
réduire
les
effectifs
et
par
conséquent
la
masse
salariale
tout
en
respectant
l’équilibre
entre
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
qualité
du
service
rendu.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
I.
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
réelles
s’élèvent
à 341
729
€.
IL.
Les
dépenses
d’investissement
Les
dépenses
réelles
s’élèvent
à 2 383
213
€ contre
1 961
195
€ en
2022.
Elles
concernent
le
remboursement
du
capital
de
la dette,
le
remboursement
des
excédents
(eau
et assainissement)
à la Communauté
d’Agglomération
et les
dépenses
d’équipement.
La
capacité
de
désendettement
(encours
de
la
dette
bancaire/épargne
brute),
c’est-à-dire
le
nombre
d’années
théoriques
qu’il
faudrait
pour
que
la commune
rembourse
l'intégralité
de
sa
dette
si
elle
y
consacrait
la totalité
de
son
autofinancement,
est
de
9,61
(au
lieu
de
24,23
au
budget
2020).
Ce
nombre
d’années
a diminué
grâce
à l’augmentation
de
l'épargne
brute.
Pour
les
communes
de
même
strate,
ce
ratio
est
de
4
années.
Les
dépenses
d’équipement
(chapitres
20,
204,
21
et
23)
ERP
RP
ee
—
=
PE
PE
TO
Procès-verbal
8/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Les
dépenses
d’acquisition,
d’équipements
et
de
travaux
s’élèvent
à
1 271
375
€
contre
924
311
€
en
2022
auxquelles
il
faut
ajouter
les
restes
à
réaliser
(dépenses
engagées
mais
non
mandatées
en
2022)
pour
245
118
€.
Soit
un
montant
global
de
1 516
493
€.
>
Les
principales
opérations
prévues
en
2023
concernent
:
+
La
rénovation
de
la
tour
sud
de
l’église
:871
K€
pour
les
travaux
et
58
K€
pour
la
maîtrise
d’œuvre.
+
La
rénovation
du
gymnase
E
Chicanne
pour
66
K€
e
La
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
de
la
Tour
:60
K€
e
Le
rachat
de
véhicules
en
location
:19,7
K€
Des
opérations
d’envergure
seront
intégrées
au
budget
par
décision
modificative
dans
le
courant
de
l’année
après
notifications
des
subventions
actuellement
en
cours
de
traitement
chez
les
potentiels
financeurs.
Délibération
n°
2023-022/03-31
Vote
du
budget
primitif
Le
présent
budget
primitif
prend
en
compte
la
reprise
des
résultats
2022
par
anticipation
et
les
restes
à réaliser
de
la
façon
suivante
:
rise
des
résultats
2022
Solde
d'investissement
-225
714,70|Excédent
de
fonctionnement
1217
546,21
Excédent
de
fonct.
italisé
247
633,72
Restes
à
réaliser
Investissement
-245
118,25|Investissement
223
199
Fonctionnement
Fonctionnement
TOTAL
-470
83
1 688
379,16
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
l’article
L.2312-1
du
CGCT
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à compter
du
1°
janvier
2007,
VU
la
délibération
n°
2022.019/03-18
du
3
mars
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
VU
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2023,
VU
lavis
favorable
(1
abstention
:C.
ANDRÉ)
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
2023,
:
A
_
hhDnDD—
=
=
Procès-verbal
9/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
municipal,
par
19
voix
pour
»,
4
«
contre
»
(M.
BURGUIÈRE
et
pouvoir
de
Mme
BERTRAND,
Mme
LOPEZ
et
M.
THOMAS)
et
2
abstentions
(M.
ANDRÉ
et
Mme
SZEWZYK).
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2022
ainsi
qu’il
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
Intitulé
Montants
011
|Charges
à caractère
général
1 749
023,21
€
012
|Charges
de
personnel
3 460
500,00
€
014
|Atténuations
de
produits
306
200,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
428
991,00
€
66
Charges
financières
277
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
20
565,00
€
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
702
500,00
€
022
|Dépenses
imprévues
-
€
023
|Virement
à la
section
d'investissement
1 391
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
8 336
279,21
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
Intitulé
Montants
013
Atténuations
de
charges
8
000,00
€
70
Produits
des
services
et
du
domaine
369
600,00
€
73
Impôts
et
taxes
4
513
200,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
1 709
890,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
850,00
€
76
Produits
financiers
449
289,00
€
77
Produits
exceptionnels
5
904,00
€
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
€
002
|Résultat
antérieur
reporté
1 217
546,21
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
8
336
279,21
€
Procès-verbal Conseil
municipal
du
31
mars
2023
10/24 Dépenses
d'investissement :
Chapitre
Intitulé
Montants
001
Déficit
d'investissement
reporté
225
714,70
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
55
720,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
810
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
98
675,00
€
204
|Subventions
d'équipement
versées
99
784,64
€
21
Immobilisations
corporelles
338
620,97
€
23
Immobilisations
en
cours
979
412,64
€
26
Participations
1 000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
3
158
927,95
€
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
Intitulé
Montants
024
|Produit
de
cessions
d'immobilisations
9
200,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
332
528,72
€
13
Subventions
d'investissement
223
199,23
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
€
040
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
702
500,00
€
041
Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 391
500,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
3 158
927,95
€
Ce
budget
est équilibré
à
11
495
207,16
€.
Délibération
n°
2023-023/03-31
Vote
des
taux
de
fiscalité
Le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le
taux
des
taxes
directes
locales.
Il
est
rappelé
que
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
achevée.
L’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a
prévu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l’habitation
principale
(appelée
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
—
THRP)
et
a
institué
un
nouveau
schéma
de
financements
des
collectivités
territoriales.
Cette
refonte
est
progressivement
entrée
en
vigueur
depuis
2020
et
est
complètement
effective
à
compter
du
ler
janvier
2023,
puisque
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
En
revanche,
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
renommée
«taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)»,
continue
à
être
perçu
par
les
communes.
Depuis
2020,
les
communes
ne
votaient
plus
ce
taux
qui
était
gelé
dans
le
cadre
de
la
réforme.
À
compter
du
Procès-verbal
11/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 ler
janvier
2023,
elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
fiscalité
directe
locale
se
présentait
de
la
manière
suivante
en
2022
:
Bases
:
.
Taux
Produit
effectives
Taxe
sur
foncier
bâti
5
509
173
51,00%
2
798
638
Taxe
sur
foncier
non
bâti
116
812
73,87%
86
289
Taxe
d'habitation
surles
ae
Neon
sure
989
304
23,06%
228
134
résidences
secondaires
*
TOTAL
3
113
061
* taux
gelé
depuis
2020
En
2022,
les
bases
d’imposition
ont
subi
une
hausse
de
3,4%
en
raison
de
l’inflation.
En
effet,
depuis
la
loi
de
finances
pour
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
relève
d’un
calcul
et
non
plus
d’une
fixation
par
amendement
parlementaire.
Il
correspond
au
glissement
annuel
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(ICPH)
constaté
au
mois
de
novembre
précédent.
En
2023,
toujours
en
raison
de
l’inflation
et
de
ce
nouveau
mode
de
revalorisation,
les
bases
vont
subir
une
hausse
de
7,1%.
Ce
qui
signifie
qu’à
taux
constants,
le
produit
total
supplémentaire
généré
s’élève
à plus
de
229
000
€.
La
fiscalité
directe
locale
se
présenterait
de
la
façon
suivante
en
2023
:
Bases
Taux
.
Evolution
Gone
Produit
prévisionnelles |
communal
2023/2022
Taxe
sur
foncier
bâti
5
894
815
51,00%
3
006
356
207
718
Taxe
sur
foncier
non
bâti
124
989
73,87%
92
329
6 040
Taxe
d'habitation
surles
x
Neon
surre
1058 555
23,06%|
244103
15 969
résidences
secondaires
TOTAL
3
098
685
229
727
Compte
tenu
de
cette
forte
revalorisation
des
bases
d’imposition,
Vu
l’avis
favorable
(1
avis
défavorable
:C.
ANDRE)
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
20
23,
Le
Conseil
municipal
par
19
voix
« pour
» et
6
« contre
» (M.
THOMAS,
M.
BURGUIÈRE
et
pouvoir
de
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRÉ)
>
Procès-verbal Conseil
munic
MAINTIENT
les
taux
d’imposition
malgré
les
préconisations
faites
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
fixe
comme
proposé
ci-dessus.
ipal
du
31
mars
2023
12/24 Mme
la
Maire
précise
que
les
abattements
s'ajouteront
en
décembre.
Il
s ‘agit
donc
à ce
jour
d'un
prévisionnel.
M.
BURGUIERE
fait
savoir
qu'il
va
voter
contre
cette
proposition
car
il
s'oppose
au
fait
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
ce
qui
va
à
l'encontre
des
préconisations
de
la
CRC.
Mme
la
Maire
rappelle
que
les
préconisations
de
la
CRC
étaient
d ‘augmenter
les
taux.
La
commune
souhaite
maintenir
les
taux
car
l'augmentation
des
bases
va
déjà
peser.
Si
elle
avait
le
choix,
elle
préfèrerait
pouvoir
les
baisser.
M.
ANDRÉ,
comme
M.
BURGUIÈRE,
souhaite
également
que
soit
spécifié
qu'il
est
contre
car
il
aurait
souhaité
une
diminution
des
taux
comme
il
l'avait
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
M.
ALLUIN
reprend
les
propose
de
M.
ANDRÉ
: ce
dernier
veut
des
baisses
d ‘impôt,
mais
souhaite
également
une
augmentation
des
effectifs
en
police
et
un
meilleur
service
à
la
population.
M.
ALLUIN
s'interroge
sur
la
façon
d'obtenir
du
personnel
supplémentaire
tout
en
se
privant
de
plus
de
recettes.
Délibération
n°
2023-024/03-31
Subventions
aux
associations
La
ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
l’accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l’animation
de
la
ville
etc,
mais
aussi
de
sa
situation
financière.
Il
est
rappelé
que
suite
à la
saisine
par
la
Préfecture
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
2020,
cette
dernière
avait
préconisé
dans
le
cadre
du
redressement
de
la
situation
financière
de
la
Commune,
de
rétablir
le
versement
des
subventions
aux
associations
en
2021,
après
une
année
2020
blanche,
mais
diminué
de
12%
par
rapport
au
niveau
de
2019.
Pour
satisfaire
à
cette
préconisation,
les
montants
accordés
en
2019
avaient
été
diminués
comme
suit
:
- 5%
de
301
à 800
€
- 10%
de
801
à
1 500
€
- 15%
à partir
de
1 501
€
La
Commune
est
allée
au-delà
de
la
préconisation
puisque
ce
poste
de
dépenses
avait
ainsi
diminué
de
10
411
€
soit
29%
par
rapport
à
2019,
hors
association
de
gestion
du
centre
de
loisirs,
avec
laquelle
la
Commune
dispose
d’une
convention.
Comme
en
2022,
les
règles
appliquées
en
2023
ont
été
les
suivantes
:
°
Aucune
subvention
n'est
accordée
si
la
demande
n'a
pas
été
faite.
Si
le
dossier
est
incomplet,
la
subvention
est
accordée
après
réception
des
pièces
manquantes
dans
le
délai
imparti.
Procès-verbal
13/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 +
Pour
les
lères
demandes,
50%
du
montant
demandé
est
octroyé.
+
Les
associations
qui
n'avaient
pas
demandé
de
subventions
en
2021
et
2022
se
voient
appliquer
les
règles
d’abattement
mises
en
place
en
2021
+
Les
autres
associations
se
voient
attribuer
le
même
montant
qu'en
2021
et
2022,
e
25
€
par
élève
sont
accordés
aux
CIFA,
CFA,
MFR
e
4€
par
enfant
sont
accordés
aux
coopératives
scolaires
Ces
règles
permettent
de
contenir
l’évolution
de
ce
poste
de
dépenses
tout
en
continuant
à
soutenir
le
tissu
associatif.
En
2023,
comme
en
2022,
le
centre
aéré
bénéficie
d'un
montant
de
70
000
€,
en
raison
du
nombre
d'heures
réelles
réalisé
en
N-1
conformément
à la
convention
qui
nous
lie.
Il
est
proposé
de
verser
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
=
—__
EE
a
—
Procès-verbal
14/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Procès-verbal Conseil
municipal
du
31
mars
2023
Nom
association
Montants
2023
Subv
Subv
ti
_.
|
exceptionne!'=
l
À
400,00
€
5
148,00
€
475,90
€
200,09
€
150,00
€
323,00
€
200,00
€
468,09
€
208,90
€
552,09
€
284,90
€
200,99
€
75,09
€
25,00
€
25,00
€
25,00
€
200,00
€
2
574,00
€
475,00
€
200,09
€
223,00
€
599,00
€
289,00
€
119,09
€
159,00
€
2
082,00
€
-
€
2
330,00
€
570,00
€
475,09
€
1 009,09
€
1
909,00
€
2
125,00
€
Cluë
“aile
1
859,09
€
Bsäminten
542,00
€
Csnce
K
475,00
€
Rsndcxygens
599,09
€
USVY
tennis
de
tsble
522,90
€
USV
basket
1
520,09
€
US'Y/
Fetenous
290,09
€
USV
95m
200,00
€
US
nsndball
1
509,00
€
538,00
€
Loir M
etat
169,50
€
TOTAL GENERAL
15/24 VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
VU
La
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
La
loi
du
ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association,
VU
Le
budget
de
l’exercice
en
cours,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
l'action
sociale,
la
santé,
la
jeunesse,
l’environnement,
les
personnes
âgées,
les
familles,
la
lutte
contre
les
discriminations,
le
patrimoine,
la
culture
et
le
sport.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
M.
PARCINEAU,
Mme
SIMON,
M.
BURGUIÈRE,
M.
ANDRÉ
ne
prenant
pas
part
au
vote,
>
ACCORDE
les
subventions
aux
associations
telles
qu’individualisées
dans
le
tableau
ci-dessus,
>
PRECISE
que
les
montants
alloués
seront
versés
en
une
seule
fois
courant
mai
sauf
pour
l’association
de
gestion
du
centre
de
loisirs
pour
laquelle
les
modalités
de
versement
sont
prévues
dans
la
convention,
>
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant,
d’un
montant
total
de
99
201
€,
au
titre
de
l’exercice
2023
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé).
Mme
la
Maire
explique
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
2300
€
a
été
rajoutée
pour
l'APPMA,
la
demande
ayant
été
faite
en
temps
et
heures.
Il
s'agit
d'une
participation
pour
le
chaulage
des
étangs
qui
appartiennent
à la
commune
mais
sont
entretenus par
l'APPMA.
M.
LOISEAU
demande
s'il
s'agit
de
subventions
demandées
ou
accordées.
Mme
la
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
subventions
accordées.
Il
y
a parfois
des
écarts
qui
sont
discutés
en
commission
vie
associative.
Elle
fait
remarquer,
par
ailleurs,
que
beaucoup
de
subventions
sont
identiques
à
celle
de
2023. M.
BURGUIËRE
observe
qu'en
commission
vie
associative
la
baisse
de
50%
en
cas
de
1°*°
demande
n'a
pratiquement
pas
été
appliquée.
Il
préfèrerait
que
la
collectivité
mette
en
place
des
règles
qui
permettraient
une
vraie
instruction
des
dossiers.
ms
———2
a
———
_—-
…:
Procès-verbal
16/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Si
les
dossiers
sont
mieux
étudiés
en
amont
en
fonction
de
leur
prévisionnel
et
de
leur,
pertinence
du
projet,
il
est
plus
facile
d'essayer
de
proposer
une
subvention
au
plus
proche
des
besoins.
Mme
la
maire
en
convient.
Il
faudra
affiner
les
subventions
de
l’année
prochaine.
Elle
propose
une
réunion
dès
septembre
pour
travailler
sur
des
arbitrages
sans
toutefois
augmenter
l'enveloppe
globale.
Délibération
n°
2023-025/03-31
Projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
de
la
Tour
et
subventions Il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée,
le
projet
de
rénovation
complète
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
de
la
Tour
car
ce
bâtiment
connaît
des
problèmes
d’étanchéité
qui
conduisent
à des
infiltrations
d’eau
dans
les
classes.
Il
est
rappelé
que
la
toiture
de
ce
bâtiment,
construit
en
1973,
est
d’origine.
Des
réparations
faisant
office
de
«
rustines
»
ont
déjà
été
mises
en
œuvre
par
le
passé
mais
au
vu
de
l’état
général
de
cette
toiture
et
des
désordres
constatés,
il
convient
désormais
de
la
reprendre
entièrement. Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 64
147
€ HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Taux
de ti
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
subven
on
. ONCAN
sur coût
|
financement
global
Travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
58 315
€
[ETAT (DETR)
50,00%
32 073
€
l'école
maternelle
La Tour
Fonds
de concours
CAGS
30,00%
19 244 €
Aléas
10 %
5 832
€
|Commune
{(autofinancement)
20,00%
12 829
€
Total
H.T.
du
projet
64 147 €
Total
HT.
du financement
64 147
€
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances
réunis
le
22
février
2023,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
le
projet
de
travaux
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
de
64
147
EHT,
>
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet,
Procès-verbal
17/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 >
CHARGE
la
Maire
de
procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
des
potentiels
financeurs,
>
AUTORISE
la
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
M.
BURGUIÈRE
suppose
qu'il
y
a eu
un
avis
favorable
de
la
commission
des
travaux.
Mme
la
Maire
précise
que
lors
de
la
commission
travaux
le
sujet
avait juste
été
mentionné,
le
devis
n'étant
pas
encore
parvenu.
La
commission
travaux
a donné
son
accord
sur
le principe.
Délibération
n°
2023-026/03-31
Convention
relative
à
l’utilisation
et
à
l’animation
du
city
stade
L'assemblée
est
informée
du
projet
de
création
d’un
city
stade
dont
le
plan
de
financement
a
été
approuvé
lors
de
sa
séance
du
03
mars
dernier.
Pour
pouvoir
obtenir
l’aide
financière
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
il
convient
de
joindre
au
dossier
de
demande
de
subvention,
une
convention
relative
à
l'utilisation
et
à
l'animation
de
cet
équipement,
signée
entre
le
porteur
de
projet
(la
commune)
et
à minima
une
association
à
vocation
sportive
et,
le
cas
échéant,
d'autres
utilisateurs
(collectivités,
clubs,
établissements
scolaires,
entreprises...).
Les
dossiers
transmis
sans
convention
seront
considérés
comme
inéligibles. Une
convention
relative
à
l’utilisation
et
à
l’animation
du
city
stade
a
donc
été
rédigée.
Diverses
associations
vont
être
contactées
afin
de
leur
proposer
l’utilisation
de
l’équipement
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
2023,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
la
convention
relative
à l’utilisation
et
à l’animation
du
city
stade,
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
et
sportive
à signer
cette
convention,
M.
BURGIERE
demande
s'il
s'agit
juste
de
se
prononcer
sur
un
projet
de
convention.
Mme
la
Maire
lui
confirme.
Plusieurs
associations
sont
ciblées,
se
sera
affiné
par
la
suite.
Procès-verbal
18/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 Délibération
n°
2023-027/03-31
Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
spécialisées
au
port
de
plaisance
et
à
la
halte
fluviale
La
commune
gère
en
régie
directe
le
port
de
plaisance
et
la
halte
fluviale
et
notamment
l'accueil
des
plaisanciers,
l’entretien
des
locaux,
du
matériel,
de
la
capitainerie
et
des
abords
des
2 équipements.
Toutefois,
les
services
municipaux
ne
disposent
pas
de
l'expertise,
ni
du
matériel
spécifiques
liés
au
nautisme
fluvial
et
doivent
faire
appel
à des
compétences
extérieures.
Ces
prestations
sont
actuellement
réalisées
par
un
agent
dont
le
CDD
arrive
à
terme.
Elles
peuvent
être
confiées
à
une
entreprise
spécialisée.
L'entreprise
FLIPPER
NAUTIC
nous
propose
ses
services
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
1 200
€
T.T.C
soit
14
400
€
T.T.C.
par
an.
À
titre
informatif,
le
coût
salarial
total
pour
un
poste
à 21,5/35°"
s’élevait
à
17
191
€
annuels.
Les
recettes
issues
des
redevances
du
port
et
de
la
halte
ont
été
quant
à elles
de
20
791
€ pour
l’année
2022.
La
rationalisation
des
appontages
permettra
en
2023
d’accueillir
plus
de
bateaux
et la
recette
projetée
devrait
augmenter
d’environ
5 000
€.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
2023,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
spécialisées
au
port
de
plaisance
et
à la
halte
fluviale
par
l’entreprise
FLIPPER
NAUTIC
pour
un
coût
annuel
de
14
400
€
T.T.C.
>
AUTORISE
la
Maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
M.
THOMAS
aimerait
savoir
pourquoi
il s'agit
d’une
convention
sur
3 ans.
Mme
la
Maire
indique
que
procéder
ainsi
permet
de
ne
pas
refaire
la
convention
tous
les
ans,
l'échéance
étant
en
2026.
M.
THOMAS
estime
que
3 ans
c'est
long.
M.
ALLUIN
remarque
que
cela
permet
à la
personne
de
s'investir
et
donne
ainsi
plus
de
sécurité. Procès-verbal
19/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 SECURITE
ET
PREVENTION
Délibération
n°
2023-028/03-31
Règlement
d’utilisation
des
caméras
piétons
La
commune
a
acquis
récemment
2
caméras
piétons
dont
l’usage
permettra
de
sécuriser
certaines
interventions
et
de
prévenir
d’éventuels
débordements,
paroles
ou
attitudes
inappropriées
de
la
part
des
interlocuteurs.
Elles
pourront
également
être
utilisées
pour
apporter
un
témoignage
probant
des
propos
tenus
par
les
policiers
municipaux
dans
l’hypothèse
où
ils
seraient
mis
en
cause
par
une
tierce
personne.
Dans
la
mesure
où
l’usage
de
ces
caméras
piétons
influe
sur
les
conditions
d’exercice
des
agents,
le
règlement
sera
étudié
en
Comité
Social
Territorial,
puis
en
Commission
des
ressources
humaines.
CONSIDERANT L’avis
favorable
du
CST
réuni
le
23
mars
2023
L’avis
favorable
(1
abstention
:C.
BURGUIÈRE)
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
29
mars
2023
L’avis
favorable
de
la
commission
sécurité
et
prévention
réunie
le
8 février
2023
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votes
exprimés
(abstention
de
M.
BURGUIÈRE
avec
pouvoir
de
Mme
BERTRAND)
APPROUVE
le
règlement
d’utilisation
des
caméras
piétons
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
Délibération
n°
2023-029/03-31
Création
d’une
ludothèque
et
subventions
Le
jeu
de
société
est
une
pratique
en
plein
essor,
très
prisée
des
adolescents
et
jeunes
adultes
et
qui
fait
désormais
partie
intégrante
des
pratiques
culturelles.
Aussi,
et
afin
de
s’adapter
aux
nouvelles
pratiques
culturelles
mais
aussi
d’attirer
un
public
nouveau,
la
bibliothèque
Jorge
Semprün
a pour
projet
d’évoluer
en
ludo-médiathèque.
Les
jeux
de
société
seraient
ainsi
mis
à disposition
pour
être
utilisés
sur
site,
mais
aussi
empruntés
ou
encore
utilisés
lors
d’évènementiels
organisés
autour
du
jeu.
Pour
lancer
l’opération,
il
est
proposé
de
se
doter
d’un
budget
d’acquisition
de
jeux
de
14
000
€
TTC,
ceci
à budget
constant
pour
la
collectivité.
En
effet,
les
subventions
sollicitées
auprès
RE
RE
—
=
Procès-verbal
20/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 de
la
CAF,
ainsi
que
la
réorientation
de
3
000
€
issus
du
budget
annuel
d’acquisition
d’ouvrages
permettraient
de
financer
cette
opération.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
affaires
culturelles,
tourisme
et
jumelage,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
le
projet
de
ludo-médiathèque
qui
lui
est
soumis
>
ACCEPTE
DE
DEMANDER
à la
CAF
de
l’Yonne
les
subventions
suivantes
:
—
10
600
€ pour
l’investissement
initial,
correspondant
à 80%
du
coût
H.T.
des
achats
—
5 900
€ pour
le
fonctionnement
de
la
ludothèque
correspondant
à
10
€ /
heure
d’ouverture
sur
6 mois.
Mme
la
maire
souligne
qu'il
s'agit
d'un
très
beau
projet
qui
va
permettre
d'amener
du
monde
à la
bibliothèque
et
de
la
dynamiser.
Délibération
n°
2023-030/03-31
Tarifs
de
la
régie
de
recettes
du
musée:
vente
de
catalogues
et
cartes
postales Une
régie
de
recettes
permettant
d’encaisser
des
dons
ainsi
que
le
produit
de
la
vente
de
catalogues
et
d’affiches
d’expositions
a été
créée
par
délibération
n°
2022-097
du
18
novembre
2022.
La
société
des
Amis
du
Vieux
Villeneuve
(AVV)
propose
de
céder
à la
commune
des
catalogues
et
des
cartes
postales
d’artistes
représentés
au
Musée-Galerie
Carnot
et
édités
par
ses
soins
avec
une
remise
de
50%
sur
le
prix
public
pratiqué,
soit
un
coût
total
de
74
€.
Pour
que
ces
catalogues
et
cartes
postales
puissent
être
vendus
au
musée,
il convient
de
compléter
les
tarifs
existants
:
Tarifs
actuels
+
Affiches
: 2 € la pièce
- 10 € le lot de
6
e
Catalogues
d'expositions
: 5 € la pièce
Tarifs
proposés
+
Catalogues
édités
par
les AVV
: 3 € la pièce
e
Cartes
postales
: 4 € la série
de
10
Soit
pour
le
total
des
catalogues
et
cartes
postales
achetées
auprès
des
AVV,
une
recette
potentielle
de
148
€.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
ACCEPTE
d'ajouter
les
tarifs
suivants
aux
produits
qu’est
autorisée
à encaisser
la
régie
de
recette
du
musée
j
——
_
_
EE
_—
Procès-verbal
21/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 e
Catalogues
édités
par
les AVV :
3 € la pièce
e
Cartes
postales
: 0,50
€ la pièce
/ 2 € la série
de
5 / 4 € la série
de
10
Mme
la
Maire
précise
que
la
commission
des
affaires
culturelles
a
bien
donné
un
avis
favorable. Elle
ajoute
qu'il
s'agit
de
l'achat
de
36
catalogues
et
de
10
séries
de
10
cartes postales.
M.
BURGUIÈRE
explique
que
les
AVV
ont
des
catalogues
et
des
cartes
postales
qu'ils
vendent
peu,
et
ils
nous
proposent
de
les
acheter
à moitié
prix.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2023-031/03-31
Création
et
suppression
de
postes
Il est exposé
à l’assemblée
que :
-
D'une
part,
suite
à
la
démission
de
monsieur
Stéfane
MATHÉ
en
novembre
2022
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le
poste,
-
D'autre
part,
suite
au
départ
en
retraite
de
madame
Patricia
FELUT
au
1°
janvier
2023
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le
poste, -
Et
suite
au
départ
en
retraite
de
madame
Isabelle
MARTI
en
congé
jusqu’à
son
départ
en
retraite
au
1%
juillet
2023
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le
poste,
Il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Création
d’1
poste
d’adjoint
administratif
(Cat
C)
1B367/IM352
en
CDD
à temps
non
complet
soit
25/35,
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à compter
du
ler
avril
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste
(évènementiel/accueil
mairie).
-
Création
d’1
poste
d’éducateur
jeunes
enfants
(Cat
A)
1B512/IM440
en
CDD
à
TC
soit
35/35
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à
compter
du
ler
février
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à une
vacance
de
poste
(crèche).
-
Création
d’1
poste
de
rédacteur
territorial
(CAT
B)
en
CDD
à
TC
soit
35/35
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à compter
du
ler
avril
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à une
vacance
de
poste
(mairie)
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
23
mars
2023,
.
——
——
Procès-verbal
22/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
ressources
humaines
réunie
le
29
mars
2023
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
CREÉ
un
poste
contractuel
d’adjoint
administratif,
un
poste
contractuel
d’éducateur
des
jeunes
enfants
et
un
poste
contractuel
de
rédacteur
dans
les
conditions
précitées >
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
postes
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
AFFAIRES
GENERALES
Délibération
n° 2023-032/03-31
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
dispositif
mobile
de
recueil
des
données Comme
plus
de
17
communes
de
l’Yonne,
Villeneuve-sur-Yonne
dispose
d’un
dispositif
fixe
de
recueil
des
données
permettant
d’enregistrer
les
demandes
de
cartes
nationales
d’identité
et
de
passeports
et
de
remettre
ces
documents
une
fois
établis.
Toutefois,
il
est
parfois
nécessaire
de
se
rendre
au
domicile
des
personnes
lorsque
celles-ci
sont
dans
l’incapacité
de
se
déplacer.
C’est
le
cas
notamment
des
résidents
dans
les
EHPAD.
Dans
ce
cas
de
figure,
nous
empruntons
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Yonne
le
dispositif
mobile
de
recueil.
Désormais,
l’utilisation
de
ce
dispositif
mobile
nécessite
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
entre
la
commune
et
les
services
de
l’État.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
l’usage
du
dispositif
de
recueil
mobile
par
les
agents
habilités
de
la
commune
lorsque
les
circonstances
le
justifient
>
_ AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
dispositif
de
recueil
mobile
avec
les
services
de
l’État.
Mme
la
Maire
observe
que
seulement
17
communes
sur
423
disposent
de
ce
dispositif,
c'est
trop
peu.
De
gros
problèmes
de
saturation
sont
rencontrés
sur
tout
le
territoire
national.
Le
délai
pour
prendre
des
rendez-vous
est
de
plus
de
2
mois
et
6 semaines
pour
l'établissement
des
documents.
Actuellement
en
France
6 000
DR
sur
35
000
communes
sont
mis
en
place
depuis
le
dispositif
d'empreintes
biométriques.
Procès-verbal
23/24
Conseil
municipal
du
31
mars
2023 M.
ALLUIN
ajoute
qu'il
est
observé
6
à
8
mois
de
délais
en
région
parisienne,
donc
les
administrés
viennent
en
province.
Des
personnes
viennent
également
du
Loiret.
Les
services
essaient
de
faire
au
mieux
mais
c'est
une
forte
tension
pour
les
agents.
Il
remercie
les
2
agents
ainsi
que
l'agent
d'accueil
qui
gèrent
les
usagers
pas
toujours
compréhensifs.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Décision
n°
2023/01
du
21
mars
2023
—
Avenant
n°2
au
marché
de
fournitures
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
L'augmentation
de
8,04
%
des
tarifs
en
vigueur
liée
notamment
à
l’inflation
et
aux
crises
successives,
porte
ainsi
les
coûts
des
repas
à :
-
2,64€
T.T.C.
pour
les
enfants
de
maternelle
-
2,69€
T.T.C.
pour
les
enfants
de
primaire
Mme
la
Maire
fait
savoir
que
le
montant
facturé
par
l'ancien
prestataire
vient
juste
d'être
dépassé. Refonte
du
site
internet
de
la commune
La
refonte
du
site
internet
de
la
commune,
plus
en
adéquation
avec
les
demandes
des
utilisateurs,
est
bientôt
terminée.
Le
lancement
de
la
nouvelle
version
est
prévu
pour
le mois
d’avril.
Cette
refonte
sera
suivie
de
la mise
en place
d’une
application
mobile.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
13
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Éric
PEANNE
A
277
CS
A
(les
Procès-verbal Conseil
municipal
du
31
mars
2023