Procès Verbal - 2024 03 15 proces verbal conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 03 15 proces verbal conseil municipal Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 15 proces verbal conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Économie et finances, République Française Département de l'Yonne

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024

-------- PROCES VERBAL --------

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mars à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présent(e)s : Mme NAZE, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, M. LOISEAU, Mme PELTIER, Mme HOURLIER, M. COCHARD, M. BRIET, Mme RICHARDSON, M. PÉANNE, M. PARCINEAU, M. HERVÉ, Mme GOBET, M. MÉLAISNE, M. BURGUIÈRE, M. THOMAS, M. ANDRÉ, Mme LOPEZ.

Absent(e)s excusé(e)s : M. KASPAR (pouvoir à Mme NAZE), Mme AUTRET (pouvoir à M. LOISEAU, Mme LETIN (pouvoir à M. FERNANDÈS), M. BOULLEAUX. Absent(e)s : M. VERGNAUD, Mme ROLLOT, Mme EL HAOUCHI, Mme BERTRAND, Mme SZEWZYK.

Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

INSTANCES MUNICIPALES................................................................................................ 2

Installation d’un conseiller municipal .................................................................................... 2

Désignation au sein de la commission développement économique et écologique ............... 3

Désignation au sein du conseil économique ........................................................................... 3

Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2024 ............................................................... 10

AFFAIRES GENERALES .................................................................................................... 10

Conventions avec l’amicale de pêche et pisciculture de Villeneuve-sur-Yonne.................. 10

Adhésion à un groupement de commandes avec la ville de Sens ........................................ 12

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE ..................................................... 12

Projet « la Parenthèse » - partenariat avec le collège ........................................................... 12

Convention avec la ville de Sens dans le cadre du prix littéraires SaYonne’ara .................. 13

Convention de partenariat d’activité à la pratique du tennis de table ................................... 14Procès-verbal 2/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

AFFAIRES CULTURELLES, TOURISME ET JUMELAGE ......................................... 15

Dénomination du musée ....................................................................................................... 15

Adhésion à l’association des Musées de Bourgogne Franche Comté .................................. 16

INFORMATIONS DU MAIRE ............................................................................................ 16

QUESTIONS DIVERSES...................................................................................................... 18

Bilan d’une année de fonctionnement de la Maison France Services ............................ 18

Mouvements du personnel ................................................................................................. 20

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

INSTANCES MUNICIPALES

Délibération n° 2024-21/03-15

Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de M. BOUREL de son mandat de conseiller municipal en date du 30 janvier 2024, le suivant sur la liste « Ensemble faire vivre la démocratie » a été contacté pour siéger au conseil municipal.

M. Michel MELAISNE, suivant sur la liste, a accepté le mandat.

Il convient donc de l’installer officiellement dans ses fonctions de conseiller municipal.

CONSIDERANT la démission de M. Olivier BOUREL à effet du 30 janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

 INSTALLE Monsieur Michel MELAISNE dans ses fonctions de conseiller municipal

Mme la Maire lui remet un exemplaire de la charte de l’élu local ainsi qu’une édition des articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux.Procès-verbal 3/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Délibération n° 2024-22/03-15

Désignation au sein de la commission développement économique et écologique

Mme la Maire informe l’assemblée qu’il convient de remplacer M. Olivier BOUREL au sein de la commission municipale « développement économique et écologique ».

Elle précise en effet que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, le remplacement des conseillers démissionnaires ne pouvant se faire que par un ou plusieurs membres de la même liste.

Mme la Maire précise enfin que la nomination au sein des commissions municipales se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de procéder par un vote public (à main levée).

Après avoir recueilli les candidatures au remplacement de M. BOUREL,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 DESIGNE par un vote public un membre de la liste « Ensemble Faire Vivre la Démocratie » qui remplacera M. BOUREL au sein de la commission pré citée

 APPROUVE la nomination suivante : M. MESLAINE.

Délibération n° 2024-23/03-15

Désignation au sein du conseil économique

Mme la Maire expose au conseil municipal que, à la suite de la démission de M. Olivier BOUREL à effet du 30 janvier 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein du conseil économique.

Conformément aux règles de représentation proportionnelle, il doit être remplacé par un membre de la liste « Ensemble faire vivre la démocratie».

Après avoir recueilli les candidatures, Mme la Maire propose au conseil municipal

 DE DESIGNER par un vote public le membre de la liste « Ensemble faire vivre la démocratie » qui remplacera M. BOUREL au sein du conseil économique

 DE DESIGNER M. MELAISNE pour siéger au sein du conseil économique.Procès-verbal 4/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

FINANCES

Lecture du rapport d’orientations budgétaires par Mme la Maire et Mme SIMON

LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL DE PREPARATION BUDGETAIRE

Au niveau mondial, il est observé une croissance modérée en 2023 mais un dynamisme de désinflation se poursuit toutefois dans la zone euro.

En France, il est à noter les constats suivants :

- La croissance est plus résiliente qu’attendu,

- Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre

- Les perspectives d’emploi restent favorables

- Un lent rétablissement des finances publiques est à prévoir

LA LOI DE FINANCES 2024

La loi de finances 2024 promulguée le 30 décembre 2023 a pour objectif majeur la maîtrise de la dépense pour investir dans l’avenir.

Les collectivités territoriales ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et en 2022, leur épargne brute s’étant inscrite en hausse, successivement de 17,1 % puis 2,8 %, et ce, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement de 3,2 % puis 5,0 % sur les mêmes années.

Contre l’inflation en 2024, le volet fiscal du bouclier tarifaire est reconduit avec une diminution des tarifs de l’accise sur l’électricité. L’article 92 de la loi de finances pour 2024 reconduit de nouveau ces tarifs minimums jusqu’au 31 janvier 2025, mais prévoit par ailleurs la sortie progressive du bouclier tarifaire sur l’électricité.

Concernant la fiscalité, les valeurs locatives seront révisées. En 2024, les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter de 3,9 % dans le meilleur des cas, en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui servent de base à son calcul. Cette hausse - qui dépend de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre - avait atteint des sommets en 2023 (+7,1 %), après avoir déjà augmenté +3,4 % en 2022.

Concernant les dotations et la péréquation, les transferts financiers de l’État aux collectivités ont augmenté dans la LFI 2024 :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est en hausse

- Les dotations de soutien à l’investissement local se stabilisent en 2024

- La LFI prévoit une compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants (THLV)

- Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) augmente

- Les budgets verts se généralisentProcès-verbal 5/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

LA SITUATION DE LA COMMUNE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

1. La fin d’une époque ?

Si l’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés qui, de pandémie en crise énergétique, a bouleversé sensiblement les conditions d’élaboration et d’exécution des budgets locaux, elle pourrait surtout désormais marquer définitivement le terme des quarante premières années de la décentralisation, comme si l’arbre de l’inflation ne pouvait plus cacher la forêt d’un bouleversement radical de la gestion locale.

Rien n’empêche évidemment d’être optimiste pour l’avenir, en escomptant un réel ralentissement de l’inflation, une reprise économique que faciliterait ce dernier, et partant d’une stabilisation voire une amélioration de l’emploi, tous éléments facilitant les réponses du monde local face aux difficultés vécues par les ménages dont il est souvent le principal recours et toujours l’un des principaux prestataires de service… public.

2. Villeneuve-sur-Yonne préservée ?

Après avoir fait de gros efforts de réductions des dépenses en 2021 pour initier le redressement de la situation, l’année 2022, avec son lot inflation et revalorisation du point d’indice de la fonction publique, est venue annihiler une partie de nos indispensables efforts. L’année 2023 s’est déroulée sur la même configuration que 2022 avec notamment une inflation restée très haute.

Cependant, notre Commune a pu absorber la hausse des dépenses grâce à :

 une belle dynamique des recettes fiscales en raison de la très forte revalorisation des bases foncières (+ 213 K€)

Mme la Maire observe qu’heureusement que la prudence avait été observée avec un maintien des taux, contrairement à la baisse des impôts demandée par M. ANDRÉ qui aurait mis la commune en difficulté.

 l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (+ 40 K€)

 la baisse des dépenses notamment des dépenses d’énergies (- 38 K€).

Mme la Maire remercie à ce propos l’ensemble des agents et des usagers.

Alors Villeneuve-sur-Yonne préservée ?, oui mais provisoirement :

 nous allons subir en année pleine les mesures qui ont été actées en 2023 relatives aux augmentations de salaires (effet report) et celles qui sont annoncées pour 2024,  l’évolution des recettes fiscales va ralentir.

Enfin, à toutes ces problématiques, viennent se conjuguer notre fort endettement et l’impératif de continuer à engager des travaux de rénovation sur nos bâtiments et notre voirie.Procès-verbal 6/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Mme la Maire rappelle que les investissements n’ont pu commencer qu’en 2022 sur les bâtiments et voiries.

3. Zoom sur la section de fonctionnement

A. Hausse des recettes plus rapide que la hausse des dépenses

En 2023, les dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 1% (+ 59 K€) quand les recettes réelles augmentaient de 3% (+ 193 K€) garantissant une légère hausse de l’épargne brute (+ 134 K€).

- Les charges à caractère général (chapitre 011) sont maîtrisées

- Les charges de personnel (chapitre 012) augmentent mais restent également maîtrisées Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation du point d’indice et les différentes mesures ciblant les bas salaires.

- Le produit des impôts a fortement augmenté en 2023

- Les dotations ont augmenté (1 145 K€)

B. Des niveaux d’épargne qui augmentent légèrement

Mme la Maire explique que les niveaux d’épargne demeurent assez stables depuis 2021. La commune a réussi à inverser la tendance mais il faut garder le cap.

La capacité d’autofinancement nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement des dettes (intérêts et capital). Cette épargne passe de 854 K€ en 2022 à 1 018 K€ en 2023.

4. Une trésorerie devenue correcte

Depuis juillet 2021, nous payons nos factures dans le délai légal (30 jours à réception).

Notre niveau de trésorerie est maintenant très convenable, il s’établit à 2 032 K€ fin 2023 alors qu’il n’était que de 1 247 K€ fin 2022, de 905 K€ fin 2021 et de 321 K€ fin 2020.

5. En section d’investissement, des dépenses qui augmentent timidement

Après deux années d’investissement réduit au strict minimum en 2020 et 2021, le niveau augmente… à hauteur de nos moyens.

En 2023, nous avons pu notamment :

 Commencer les travaux de restauration de la tour sud de l’église (183 K€),  Remplacer le bardage extérieur du gymnase (32 K€),

 Racheter 3 véhicules précédemment loués (19,5 K€),

 Engager une mission de maîtrise d’œuvre pour encadrer les prochains travaux de voirie rues Gauthier et du Grain d’Anis (9 K€),Procès-verbal 7/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

 Poser des systèmes d’alarme dans les gymnases et aux services techniques (10 K€) et des systèmes d’alarme incendie

 Remplacer des menuiseries et modifier le système de chauffage défaillant à l’école maternelle Jules Verne (13,5 K€ +17,7 K€),

 Effectuer des travaux d’étanchéité sur le centre de loisirs (19 K€),

 acheter du matériel pour les services techniques (52 K€) dont un microtracteur et un broyeur de branches,

 renouveler certains matériels informatiques obsolètes dans divers services et les écoles pour 36 K€.

 Plus divers autres travaux et achats

6. L’endettement reste élevé et réduit nos marges de manœuvre jusqu’en 2031

Il est rappelé qu’aucun emprunt ne peut être envisagé au vu de l’endettement de la Commune. Le capital restant dû au 1er janvier 2024 était de 7 943 773 €. Le taux moyen de l’encours est de 3,32 %.

Un versement du fonds de soutien de 449 289.09 € est effectué chaque année. Pour mémoire, le versement s’arrête en 2028 alors que les échéances restent très élevées de 2029 à 2031, soit 1 965 000 € au total.

 L’endettement par habitant s’élevait à 1 672 € en 2023 et le taux d’endettement était de 128%. En tenant compte du fonds de soutien, ces 2 ratios sont ramenés à 1 071 € et 86 %. Les moyennes pour les collectivités de même strate sont de 860 € / habitant et 76%.

7. Les orientations budgétaires 2024

Quelles marges de manœuvre pour notre commune dans un contexte de dépenses salariales supplémentaires, d’une inflation toujours présente, d’une fiscalité moins dynamique, de besoins d’investissements accrus pour la transition écologique ?

 Pour ce qui est des dépenses salariales, les conséquences de la forte hausse des prix actuelle s’étaleront de nouveau jusqu’en 2024, via les niveaux significatifs de revalorisation mis en place, qu’ils soient d’ordre salarial ou social.

 Un ralentissement de l’évolution des recettes fiscales

 Des dépenses de plus en plus orientées vers la transition écologique.

Mme la Maire précise qu’une réflexion a commencé pour mener des opérations permettant de réaliser des économies d’énergie, notamment sur le bâtiment de la mairie.

Au vu des diverses annonces, l’année 2024 va être à nouveau un véritable défi pour notre Commune malgré quelques marges de manœuvre maintenues en 2023.Procès-verbal 8/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Le budget 2024 s’inscrira donc dans la continuité des 2 précédents. Nous allons continuer à maîtriser les dépenses et maintenir le niveau des recettes pour dégager des excédents de la section de fonctionnement suffisants pour couvrir les annuités d’emprunt et assurer quelques investissements.

Les éléments de cadrage budgétaire suivants ont été retenus pour 2024 :

- Des dépenses de fonctionnement dans les services qui n’augmentent pas plus que l’inflation,

- Des enveloppes affectés à la réparation du patrimoine bâti et routier

- Une évolution des charges de personnel contenue, pour la partie maîtrisable par la Commune,

- Des subventions aux associations qui restent stables,

- Pas d’augmentation des taux d’impositions,

- Ajustement de certains tarifs municipaux (places de taxis).

En 2024, nous adopterons la même stratégie qu’en 2023 :

- Trouver de nouvelles économies sur les dépenses à caractère général

Nous allons continuer à racheter les véhicules dont les contrats de location se terminent en 2024 afin de générer une nouvelle économie de 17 K€.

En revanche, nous ne pourrons pas réduire la facture énergétique de notre collectivité comme cela a été le cas en 2023 en raison des nouveaux marchés qui interviendront dès le 1er juillet. Nous rappellerons à tous les services, les bonnes pratiques et espérons que le marché d’entretien des chaudières passé avec DALKIA nous permettra de réduire nos consommations.

Des travaux vont être entrepris pour isoler les bâtiments.

- Contenir les dépenses de personnel

Les effectifs seront contenus mais auront tendance à évoluer vers une légère hausse afin de renforcer les services qui ont été fragilisés par les difficiles décisions du début de mandat et pour conserver la qualité du service public.

- Maintenir les taux d’imposition

Après une augmentation des taux en 2021 sur préconisation de la Chambre Régionale des Comptes, ces derniers n’ont pas été augmentés en 2022 et 2023 et il sera proposé de ne pas les augmenter non plus en 2024.

- Poursuivre nos opérations d’investissement

- Obtenir un maximum de subventionsProcès-verbal 9/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Au vu du contexte général et des difficultés rencontrées par notre commune, il est proposé de concrétiser les projets qui obtiendront au minimum 60% d’aides, sachant que l’objectif recherché est un taux d’aide de 80% sur chaque dossier.

- Compléter nos projets d’investissement dans le courant de l’année

Hormis la subvention DRAC pour la 2ème phase de restauration de la tour sud de l’église déjà notifiée, aucune nouvelle subvention n’est inscrite car les dossiers de demande sont en cours. Nous inscrirons donc au budget primitif les crédits en lien avec les travaux de la tour sud de l’Église pour 733 K€ et nous proposerons d’inscrire d’autres projets pour 421 K€ : - le diagnostic avant rénovation de la fresque des Mariniers (40 K€) car il est financé à 100%,

- La mise en accessibilité de la salle polyvalente (130 K€),

- Des études pour diverses rénovations (école de la Tour, marché couvert, centre de loisirs) et une étude pour requalifier et sécuriser les rues des Fosses et de Beaudemont.

- Les travaux de requalification et sécurisations de la rue des Fosses

Mme la Maire explique que dans ces rues les réseaux souterrains ont été refaits, ce qui explique la programmation des travaux.

- La réhabilitation du centre de loisirs (200 K€) financée à 60% par la CAF, - Le rachat des véhicule en location pour 163 K€

Comme en 2023, nous proposerons de rajouter les autres projets dans le courant de l’année après notifications des diverses subventions obtenues :

La section d’investissement s’équilibrera à un peu plus de 4,8 M€.

CONCLUSION

Si la situation financière fin 2023 est correcte, c’est grâce aux gros efforts, pour ne pas dire sacrifices, consentis en 2021, qui nous ont permis de reconstituer une certaine capacité d’autofinancement.

Grâce à cette capacité reconstituée et à cette marge retrouvée :

- Nous avons engagé des travaux nécessaires pour nos bâtiments et notre voirie et lancé le programme de rénovation de la tour sud de l’église, à l’arrêt depuis 2017. - Nous avons mieux résisté à l’inflation et aux augmentations successives de la masse salariale

- Nous n’avons plus augmenté les taux d’imposition.

Évidemment, les réalisations ne sont pas à la hauteur de nos ambitions.

Pour 2024, nous ne changeons pas de cap.Procès-verbal 10/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Délibération n° 2024-24/03-15

Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2024

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires précisant les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de l’encours de la dette contracté et les perspectives pour le projet de budget.

Le budget primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population villeneuvienne, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024 ainsi qu’à la situation financière locale.

Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2024-25/03-15

Conventions avec l’amicale de pêche et pisciculture de Villeneuve-sur- Yonne

3 conventions liant la commune de Villeneuve-sur-Yonne et l’Amicale de pêche de la commune sont arrivées à expiration et il convient de les renouveler.

Il s’agit des conventions suivantes :

- Occupation à titre gratuit d’une partie du local situé sur la plage du Saucil (environ 27 m²). convention d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois (expiration en 2033)

- Occupation à titre gratuit du site des étangs avec obligation de laisser le site intégralement accessible au public. En contrepartie, l’association effectue l’entretienProcès-verbal 11/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

paysager du site et exerce une surveillance (entretien, usage conforme...) sur les emplacements loués par la commune sur le pourtour de l’étang n° 1. Elle se charge également de sélectionner les potentiels locataires d’emplacement. Convention d’une durée de 3 ans reconductible 2 fois (expiration en 2033)

- Mise à disposition gratuite de la faucardeuse municipale au profit du club de Voile et de l’Association de pêche. La commune entretient et répare le matériel. En contrepartie, les associations effectuent l’entretien des étangs, de la baignade et de portions de la rivière sur demande de la commune. Convention de 3 ans renouvelable 1 fois (expiration en 2030)

Après avoir pris connaissance des 3 conventions sus désignées, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE les conventions suivantes :

- Occupation d’une partie d’un local communal au profit de l’Amicale de Pêche - Mise à disposition en faveur de l’AAPPMA1 de Villeneuve sur Yonne d’étangs communaux situés sur le territoire de la commune

- Mise à disposition gratuite d’une barre de faucardage par la ville de Villeneuve sur Yonne au profit du Club de Voile et de l’AAPPMA

 AUTORISE Mme la Maire à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

M. THOMAS signale qu’il manquait le « A » du mot « Agréée » dans « AAPPMA ». La rectification est faite en séance.

L’arrivée de Mme LETIN modifie comme suit l’état des présences :

Présent(e)s : Mme NAZE, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, M. LOISEAU, Mme PELTIER, Mme HOURLIER, M. COCHARD, M. BRIET, Mme RICHARDSON, M. PÉANNE, M. PARCINEAU, M. HERVÉ, Mme GOBET, M. MÉLAISNE, M. BURGUIÈRE, M. THOMAS, M. ANDRÉ, Mme LOPEZ.

Absent(e)s excusé(e)s : M. KASPAR (pouvoir à Mme NAZE), Mme AUTRET (pouvoir à M. LOISEAU, M. BOULLEAUX.

Absent(e)s : M. VERGNAUD, Mme ROLLOT, Mme EL HAOUCHI, Mme BERTRAND, Mme SZEWZYK

AAPPMA : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu AquatiqueProcès-verbal 12/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Délibération n° 2024-26/03-15

Adhésion à un groupement de commandes avec la ville de Sens

Depuis 2021 et dans un objectif de meilleure gestion des deniers publics par la réalisation d’économies d’échelle, la commune de Villeneuve sur Yonne est adhérente à un groupement de commande piloté par la Ville de Sens concernant l’achat des fournitures de bureau, scolaires et du papier.

Ce groupement a pour objet de coordonner la passation et le suivi de l’accord-cadre (marché à bons de commande), lequel sera prochainement échu. Il convient donc de décider du renouvellement de ce dispositif selon les caractéristiques suivantes :

 La convention s'achèvera à l'échéance des marchés concernés

 La ville de Sens sera le coordonnateur du groupement et sera chargée d'organiser les procédures de mise en concurrence et leur suivi, de signer les marchés et de les notifier, de signer les avenants éventuels et de les notifier.

 Chaque entité sera chargée d'exécuter la part du marché qui lui incombe.  La commune de Villeneuve sur Yonne est représentée au sein de la commission d’appel d’offres spécialement composée pour les groupements de commande

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande avec la Ville de Sens relative aux fournitures de bureau, scolaires et de papier et tout autre document s’y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Délibération n° 2024-27/03-15

Projet « la Parenthèse » - partenariat avec le collège

En partenariat avec la commune, mais aussi l’EPHAD « les Rives de l’Yonne » et les Chantiers du Théâtre, le collège souhaite mettre en place un dispositif « classe SAS » appelé « La Parenthèse » destiné aux élèves décrocheurs.

Il s’agit de prendre en charge différemment des élèves décrocheurs (déscolarisation, manque d’investissement, problèmes de comportement..) issus de classes de 5ème et 4ème.

L’objectif, en sortant les élèves de leur classe sur une période de 2 semaines, est de travailler avec eux les axes suivants :

- Remédiation pédagogique

- Restauration de l’estime de soi et élaboration d’un projet personnelProcès-verbal 13/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

- Apprentissage des règles de vie via la socialisation et l’apprentissage de la citoyenneté - Porter un regard différent sur les adultes

Un emploi du temps spécifique est élaboré qui comprend des ½ journées auprès de professionnels en dehors du collège. Pour la commune, les services suivants accueilleront des jeunes dans ce cadre : services techniques, bibliothèque, musée, restaurant scolaire, maison France Services.

Ce dispositif sera mis en place à compter du 25 mars 2024. À la fin de l’année scolaire, un bilan sera dressé entre tous les participants afin de décider des modalités de l’éventuelle reconduction du dispositif.

Ce projet nécessite la signature d’une convention de partenariat.

Considérant l’avis favorable de la commission Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 5 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le collège dans le cadre du dispositif « la Parenthèse »

 AUTORISE Mme la Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mme la Maire estime qu’il s’agit d’un beau projet et remercie le collège de l’initiative portée par le CPE et un professeur.

Délibération n° 2024-28/03-15

Convention avec la ville de Sens dans le cadre du prix littéraires SaYonne’ara

Depuis 2012, la ville de Sens organise en partenariat avec de nombreuses bibliothèques et établissements scolaires icaunais le prix littéraire SaYonne’ara spécialisé dans la culture du manga.

Chaque année, le service jeunesse de Villeneuve sur Yonne, en collaboration avec son équivalent de Villeneuve la Guyard, anime un atelier lors du week-end festif de remise du prix. Cet atelier est préparé et encadré par les jeunes qui fréquentent le service jeunesse.

Le coût des fournitures et des repas liés à l’animation proposée est pris en charge par la ville de Sens.Procès-verbal 14/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Une convention avec la ville de Sens est nécessaire afin de formaliser le partenariat et la mise à disposition des agents du service jeunesse.

CONSIDERANT

- l’investissement du service jeunesse dans l’organisation de la manifestation festive de clôture du prix littéraire SaYonne’ara

- l’avis favorable de la commission Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 5 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 AUTORISE Mme la Maire à signer la convention à intervenir avec la ville de Sens dans le cadre des journées de clôture de la 12ème édition du prix littéraire SaYonne’ara.

Mme la Maire rappelle les dates de l’évènement (12 et 13 avril 2024) et invite les conseillers municipaux à s’y rendre.

Délibération n° 2024-29/03-15

Convention de partenariat d’activité à la pratique du tennis de table

Dans le cadre d’une animation liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le service jeunesse organise tout au long de l’année scolaire 2023-2024 une animation destinée à faire découvrir à ses usagers les valeurs sportives, humaines et culturelles de l’olympisme ainsi que des sports olympiques ou paralympiques plus ou moins connus.

Grâce à l’intervention d’encadrants bénévoles, les jeunes peuvent notamment s’essayer à différentes pratiques.

Afin de matérialiser le partenariat noué dans ce sens avec le club local de tennis de table, il est nécessaire de signer une convention.

Considérant l’avis favorable de la commission Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 5 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le club local de Tennis de Table

 AUTORISE Mme la Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mme la Maire observe qu’il s’agit d’une belle initiative et d’un beau partenariat avec une association locale.Procès-verbal 15/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

AFFAIRES CULTURELLES, TOURISME ET JUMELAGE

Délibération n° 2024-30/03-15

Dénomination du musée

Le Musée de Villeneuve sur Yonne que nous connaissons actuellement sous la dénomination « Musée- Galerie Carnot » a été labellisé « Musée de France » à l’occasion de la loi Musées de 2002 sous l’appellation « musée du villeneuvien ».

Le musée actuel résulte de l’agrégation de plusieurs entités dont la destination et la localisation ont évolué au fil des ans depuis les années 1930 jusqu’au 1er musée qui daterait de 1953.

Ont successivement ou parallèlement existé :

- Un musée d’archéologie installé porte de Sens jusque dans les années 1980 - Un musée villeneuvien installé porte de Joigny depuis le milieu des années 1980 qui comprenait notamment des collections lapidaires et des tableaux, dessins et sculptures divers (dont certains objets classés)

- La Galerie Carnot installée au 4 bis rue Carnot (locaux actuels) qui était un musée des beaux- arts depuis le milieu des années 1980

Depuis sa reconstruction dans le milieu des années 2010 suite à un incendie, il porte l’appellation « Musée-Galerie Carnot » qui agrège les 2 anciennes dénominations. Le musée de Villeneuve-sur- Yonne est connu sous ce nom dans la ville et dans le département ainsi que sur tous les documents édités depuis près d’une décennie, qu’il s’agisse de documents touristiques, de communication ou de publications diverses.

Toutefois, cette dénomination d’usage n’a pas de fondement officiel et il convient aujourd’hui de réparer cette lacune en soumettant la dénomination « Musé-Galerie Carnot » au vote du conseil municipal.

CONSIDERANT

- Le fait que le musée de Villeneuve sur Yonne est connu sous la dénomination « Musée- Galerie Carnot » depuis déjà de nombreuses années par tous les partenaires dans les domaines culturels, touristiques et institutionnels, ainsi que par le public

- Qu’il convient d’officialiser cette dénomination afin de figurer sous la bonne appellation dans les bases de la Direction des Musées de France et du Ministère de la Culture - L’avis favorable de la commission des affaires culturelles, tourisme et jumelages réunie le 8 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 DENOMME officiellement « Musée-Galerie Carnot » le musée de Villeneuve-sur-Yonne installé dans les locaux situés 4, rue Carnot

 PRECISE que cette appellation remplace l’ancienne dénomination de « Musée du villeneuvien »Procès-verbal 16/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

 CHARGE Mme la Maire de faire les démarches nécessaires pour ce changement de nom auprès du Ministère de la Culture et du Service des Musées de France.

M. BURGUIÈRE souligne l’importance du trait d’union dans le nom « Musée-Galerie Carnot ».

Mme la Maire précise que le nom Musée-Galerie Carnot est déjà inscrit au fronton du bâtiment.

Délibération n° 2024-31/03-15

Adhésion à l’association des Musées de Bourgogne Franche Comté

L’Association des Musées de Bourgogne Franche-Comté réunit des musées, institutions et Universités de la grande région afin de mettre en place des actions communes, des formations et des outils à destination des professionnels et des publics.

Pour accéder à tous ces contenus, il est nécessaire d’en être adhérent. Le coût pour une année s’élève à 100 €.

Considérant l’avis favorable de la commission des affaires culturelles, tourisme et jumelages réunie le 8 mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE l’adhésion de la commune à l’Association des Musées en Bourgogne Franche-Comté

 AUTORISE Mme la Maire à signer le bulletin d’adhésion à l’association et tous les documents s’y rapportant.

INFORMATIONS DU MAIRE

Madame la Maire informe l’assemblée des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal :

Décision n°2024/01 du 23 janvier 2024 – Avenant de prolongation au contrat de location – maintenance des copieurs

Le contrat de location-maintenance de l’ensemble de la flotte des copieurs a été prolongé par un avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2027.

Le coût de la location –maintenance s’établit comme suit à compter du 1er février :Procès-verbal 17/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Les tarifs sont gelés en 2024 et n’augmenteront que de 3% maximum par an entre 2025 et 2027.

Décision n°2024/02 du 15 février 2024 – Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine – travaux église de Valprofonde

Considérant la nécessité de rénover les vitraux et les protections grillagées de l’église de Valprofonde, une convention de financement a été signée avec la Fondation du Patrimoine correspondant à 20 % de l’objectif de collecte fixé à 27000.

Si l’objectif n’est pas atteint dans l’année qui suit la signature de la convention, le montant de l’aide sera calculé au prorata du montant de dons réellement collectés.

Mme la Maire souligne le travail entrepris par l’association « Sauvegarde et Valorisation de l’Église de Valprofonde » et l’engagement des bénévoles qui œuvrent au chevet de cette église.

Elle fait savoir que l’inauguration de la 1ère tranche et le lancement de la 2ème tranche sont prévus au printemps.

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes :

AK0094, AK0095, AH0031, AE0590, AE0591, ZX0243, ZX0208, ZX0211, ZX0214, ZX0215, ZT0142, ZT0167, AD0096, AD0097, AS0304, AE1543, AL0166, AE1566, AE0535, AD0422, AH0072, AH0216, AE0242, AK0199, AL0236, AE1070, AE1501, AE1522, AE0653, AH0082, ZD0288, AE0082.Procès-verbal 18/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

QUESTIONS DIVERSES

Bilan d’une année de fonctionnement de la Maison France Services

Comme chaque année, la Maison France Services dresse son bilan. Il porte sur son activité, à savoir :

- L’organisation

2 conseillères assurent un accueil quotidien de 1er niveau, d’accompagnement et/ou d’orientation vers les opérateurs.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 52 010,57 € pour 2023. La participation de l’État au fonctionnement de la structure est de 35 000 €, soit un coût net de fonctionnement d’un montant de 17 010,57 €

- Les partenaires et services proposés

- Le PLIE

- Le service social du conseil départemental

- La mission locale :

- « VY’bus »

- « Family’gest »

- Le SPIP

- La DDFIP

- « Addictions France »

- Le C.C.A.S : sur demande

- L’UGECAM

- L’UEMO

- Le SAMPS

- Le Foyer de l’Enfance

- La Croix-Rouge

- L’UDAF

- Les indicateurs qualité de service et d’activité

Les démarches sont réalisées en une seule fois dans 80.86% des cas.

Afin d’optimiser l’usage de la France services, une enquête de satisfaction a été réalisée auprès des usagers. Selon le type de demande, les personnes interrogées sont entre 88% et 100% « tout à fait satisfaites » de France services.

Les usagers accueillis sont pour la plupart en difficulté avec le numérique : 68.18% d’entre eux sont complètement accompagnés par les agents lors de leur démarche. Le poste libre- service est actuellement peu utilisé.Procès-verbal 19/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Les démarches les plus fréquentes sont liées à l’ANTS (carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation).

En 2023, la Maison France Services a réalisé 4 540 démarches pour ses usagers, soit une moyenne de 87 démarches par semaine.

- Les actions d’animation et de communication mises en œuvre

En 2023, France services a opté pour des journées à thèmes, regroupant les acteurs d’un même secteur :

- Habitat et rénovation

- Emploi et insertion

- L’assurance retraite

- Rencontres partenariales

- Découverte de France Services

Le réseau France services a bénéficié des campagnes de communication nationales (spots TV) et locales (annonces radio, presse) portées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le service communication de la commune de Villeneuve-sur-Yonne fait également paraitre des articles sur les réseaux sociaux.

- Les perspectives 2024

- Augmentation des permanences du SPIP

- Augmentation des permanences des assistantes sociales

- Augmentation des partenaires Nationaux : l’ANAH est prévu pour début 2024, et La Banque de France en cours d’année

- La France services augmente ses permanences avec les partenaires locaux et nationaux : l’UDAF et l’Assurance Retraite envisagent de faire des permanences occasionnellement.

- 1er trimestre 2024, des ateliers numériques sont programmés en corrélation avec «Orange» et les conseillers départementaux du numérique

- À partir de mars 2024, partenariat avec le collège Châteaubriand dans le cadre du projet «Parenthèse» destiné à remobiliser les élèves décrocheurs.

Mme la Maire tient à remercier Christiane PETITPIED car sans le don du bâtiment, cette Maison France Services n’aurait pas pu voir le jour. Elle tient également à féliciter les 2 agents et précise que de très belles remontées ont été faites sur la qualité de leur accueil et de leur travail.Procès-verbal 20/20 Conseil municipal du 15 mars 2024

Mouvements du personnel

- Un temps partiel a été embauché à la bibliothèque ;

- À la crèche, un nouvel agent est en charge de la restauration à la suite d’un départ en retraite

- Depuis le début 2024, remplacement d’un agent d’entretien affecté à l’accompagnement des enfants de l’école Joubert sur le temps périscolaire.

- Au service technique,

- 2 nouveaux agents ont rejoint le service logistique depuis mi-décembre 2023, dont l’un en tant que responsable de ce service.

- 1 nouvel agent travaille au service bâtiments en tant qu’électricien depuis le début de l’année en remplacement d’une mutation.

- 1 agent a intégré le service espaces verts.

- Depuis début février 2024, un chef de la police municipale a rejoint la collectivité

- Début mars 2024, arrivée d’un agent au service festivités et d’un agent au service finances à la suite d’une mutation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 33.

Le secrétaire de séance La Maire Fabrice LOISEAU Nadège NAZE