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Acte - 66 d1608571517831
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 66 d1608571517831)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 1 9
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Forfait dû par les enseignants au titre de la
consommation d'eau dans les logements de
fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1899 modifiées par la loi des finances du 30 avril 1921, la ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
La consommation d’eau du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est comptabilisée sur le compteur de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture d’eau.
Aussi, la ville de Bordeaux a mis en place un forfait à verser au titre de cette prestation.
Celui-ci est recouvré en deux versements calculés en fonction :
- du nombre de personnes vivant au foyer,
- de la consommation moyenne d’eau dans un ménage selon le nombre de personnes, établie lors des études effectuées par le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde),
- du montant du prix du mètre cube d’eau à la date du 1er janvier et du 1er juillet de l’année en cours, transmis par Bordeaux Métropole.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce forfait selon les modalités précitées dans la rubrique 213, compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY 29/05/2019
EAU Prix du m³ d'eau au 1er janvier 2019 Nombre total
de personnes
vivant au foyer
Consommation
moyenne en m³/an
3,30 € 1 55
2 90
3 120
4 150
5 180
Type Ecoles
Nombre total
de personnes
vivant au foyer
au 01/09/2018
Consommation
moyenne annuelle
d'eau (en m³)
Elé. ACHARD 163, rue Achard 33300 Bordeaux 2 90
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33100 Bordeaux 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux 2 90
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33800 Bordeaux 1 55
Elé. BALGUERIE 29, Cours Balguerie Stuttemberg 33300 Bordeaux 2 90
Mat. BECHADE 9, rue de Madagascar 33000 Bordeaux 2 90
Elé. DAVID JOHNSTON 20, rue Matignon 33000 Bordeaux 5 180
Elé. DEYRIES 30 rue Deyries 33800 Bordeaux 1 55
Mat. F. de PRESSENSE 8 place F. Pressensé 33000 Bordeaux 4 150
Elé. FRANCIN 64, rue Francin 33800 Bordeaux 5 180
Elé. MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue G. Philippe 33000 Bordeaux 2 90
Mat. NOVICIAT 3, rue du Noviciat 33800 Bordeaux 2 90
Mat. PIERRE TREBOD 64, rue Pierre Trébod 33300 Bordeaux 1 55
Elé. RAYMOND POINCARE 28 Av. Raymond Poincaré 33200 Bordeaux 3 120
Mat. SOLFERINO 24, rue Laboye 33000 Bordeaux 1 55
Mat. SOLFERINO 14, rue Laboye 33000 Bordeaux 2 90
Mat. THIERS 2, rue Savigné Chanteloup 33100 Bordeaux 2 90
Adresses
LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
ANNEE 2019