Acte - 66 d1732526480793

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Acte - 66 d1732526480793 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 66 d1732526480793)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le :

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 26 janvier

2021

D-2021/22

Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55 Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40. Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h38.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Avenant n° 2 à la Convention Territoriale Globale entre la ville

de Bordeaux et

la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde

Madame Harmonie LECERF, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Confirmant l’engagement partenarial fort, la ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde prolongent leur démarche de conventionnement global.

Initiée en 2011, la Convention Territoriale Globale (CTG) s’est poursuivie et renforcée de 2015 à 2018.

D’une durée de quatre ans (2015-2018), cette convention territoriale globale a défini un cadre de coopération partenarial, au plus près des besoins du territoire.

Elle vise l’amélioration des services rendus aux familles, la facilitation des relations de proximité et l’implication des habitants.

Elle représente une dynamique permettant d’aboutir à une meilleure harmonisation et une mutualisation de l’offre de services existante.

Elle permet la mobilisation de tous les partenaires autour de la réalisation des actions concertées autour de 7 axes majeurs :

1) Renforcer le partenariat pour partager, mobiliser et agir

2) Concourir à l'épanouissement des familles et à l'accueil des enfants 3) Structurer une offre jeunesse adaptée aux besoins des familles

4) Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 5) Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement (Le schéma local d’animation de la vie sociale et lien avec les centres socioculturels)

6) Favoriser, pour les familles les conditions de logement et un cadre de vie de qualité 7) Garantir à chacun une place pour mieux vivre à Bordeaux

Un premier avenant a été signé en 2019 pour permettre de mise en place du renouvellement de la convention en 2020. Cette année charnière, bousculée par une crise sanitaire sans précédent, n’a pas permis de mener la démarche de renouvellement à son terme.

Nous vous proposons aujourd’hui d’autoriser la signature d’un second avenant qui a pour but de prolonger d’un an la durée du précédant avenant de la convention territoriale 2015-2018, et d’en porter ainsi son terme au 31 décembre 2021.

Cette seconde prolongation doit permettre de conduire la démarche de bilan de fin de convention et d’organiser un diagnostic de territoire approfondi en vue de son renouvellement en 2021.

Cela permettra aussi de phaser les objectifs globaux et la nouvelle gouvernance, partagés entre la ville et la CAF pour cette nouvelle convention 2021-2024.En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs :

D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale 2015- 2018 entre la ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Servane CRUSSIERE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Harmonie LECERFCONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

DE LA COMMUNE DE BORDEAUX

Avenant de prolongation du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021

Avenant n°2

ENTRE

La Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde

représentée par la Présidente de son Conseil d’administration,

Madame Françoise CHAZEAU et par sa Directrice, Madame Christine MANSIET, dûment autorisés à signer le présent avenant

ET

La commune de BORDEAUX

représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2021.

Il est convenu de prolonger d’un an le 1er avenant signé en 2019 et donc la durée de la convention territoriale signée initialement le 31 décembre 2015 et d’en porter ainsi son terme au 31 décembre 2021.

Cette prolongation doit permettre de conduire la démarche de renouvellement pour l’année 2021 et d’organiser un diagnostic de territoire approfondi.

Fait à BORDEAUX,

en trois exemplaires

Le

Madame Françoise CHAZEAU,

Présidente du Conseil d’Administration

Madame Christine MANSIET,

Directrice de la Caf de la Gironde

Monsieur Pierre HURMIC,

Maire de la ville de Bordeaux