Acte - 66 d1608571023723

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Acte - 66 d1608571023723 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 66 d1608571023723)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 30/04/19

Reçu en Préfecture le : 03/05/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2019

D - 2 0 1 9 / 1 2 6

Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALExploitation d'une structure d'accueil de la petite

enfance. Délégation de service public. Crèche Christiane

Larralde. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération 2017/548 du 18 décembre 2017, vous avez autorisé le principe du

renouvellement de la délégation de service public s’agissant de la gestion et l’exploitation

de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Christiane Larralde, situé rue Albert

Thomas, d’une capacité d’accueil de 60 places d’accueil, à compter du 1er septembre 2019

et jusqu’au 31 juillet 2024 dans le but de :

§ diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants ;

§ enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences (participation à l’Offre de Service Petite Enfance) ;

§ garder la maîtrise de la création des places et de leur répartition sur le territoire communal ;

§ faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ;

§ rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.

Il ressort de ce projet que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux

de gros entretien, verse une participation financière en compensation des contraintes de

service public mises à la charge du délégataire et conserve l’attribution des places.

Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers et

de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur

l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation,

à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par

la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de

partenariats ou du mécénat.

En application de la délibération du 18 décembre précitée, un avis public d’appel à

concurrence a été publié au BOAMP le 21 décembre 2017, au JOUE le 22 décembre 2017

et dans le magazine "Les Métiers de la petite enfance" dans le numéro de janvier 2018.

Suite à cette publicité, neuf candidats ont remis une offre :

· Société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques,

· Association Léo Lagrange Sud-Ouest,

· Société La Maison Bleue,

· Société People & Baby,

· Association Brins d’Eveil,

· Société Léa et Léo,· Société Crèche Attitude,

· Société Eponyme,

· Société Babilou Evancia.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre ayant été fixé à un maximum de quatre,

la commission de délégation de service public a admis les candidats suivants pour présenter

une offre :

· Société La Maison Bleue,

· Société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques,

· Société People & Baby,

· Association Brins d’Eveil.

Lors de l’examen des offres, la commission de délégation de service public a émis un avis

favorable pour engager des négociations avec l’ensemble candidats en lice.

Une négociation a ainsi été engagée avec ces quatre candidats en premier lieu sous la

forme écrite, et en second lieu, sous la forme d’une audition, menée le 29 novembre 2018

sous la présidence de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance. Des questions

complémentaires ont ensuite été demandées aux quatre candidats ainsi que la remise des

offres finales.

Lors de la remise des offres finales, le candidat Brins d’Eveil a indiqué par courrier le retrait

de sa candidature.

Il vous est proposé de retenir l’offre présentée par Les Petits Chaperons Rouges Collectivités

Publiques avec fourniture de couches compostables et restauration sur place.

Les offres de la société Les Petits Chaperons Rouge Collectivité Publique apparaissent les

plus avantageuses et la variante avec restauration sur place et couches compostables se

classe en première position. En effet, outre une proposition financière avantageuse pour la

Ville, cette offre s’avère être la plus qualitative en termes de :

· projet d’établissement axé sur la nature et le bien-être prenant en compte les spécificités de l’équipement avec l’utilisation de la terrasse comme réels espaces d’activités d’éveil et d’activités,

· moyens humains envisagés (nombre d’équivalents temps plein et de personnels qualifiés, embauche d’un éducateur jeune enfant),

· actions menées en matière de santé environnementale et de développement durable (vaisselle en pyrex, couches compostables, restauration sur place...).

Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :

· une note exposant l’économie générale du contrat ;

· les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération, et le rapport d’analyse des offres détaillé;

· le projet de contrat de concession et ses annexes ;· la copie des procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, ouverture des candidatures, agrément des candidatures, ouvertures des offres, avis sur les propositions).

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

· approuver le choix de la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Christiane Larralde situé rue Albert Thomas ;

· approuver les termes du projet afférent de contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ainsi que le projet de reglement de fonctionnement ;

· autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques le contrat de concession pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Albert Thomas et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er septembre 2019, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT