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Compte-Rendu - SEANCE DU 8 JUILLET 2021 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 8 JUILLET 2021 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 8 JUILLET 2021
Président : Monsieur GUERIN
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-
CUREAU, REYNAUD, LEGRAIS-BOUCHER,
Excusé : M. CRESPEL
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Le Conseil Municipal, réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Servas, à huis clos compte tenu de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance du 3 juin 2021 et passe ensuite à l’ordre du jour.
OBJET : SIEA : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES DU FOND DE PLAN TRES GRANDE ECHELLE
Conformément au chapitre IV de l’article R554-23 du Code de l’Environnement et aux dispositions de l’arrêté du 15 février 2012, les exploitants de réseaux sont tenus d’opérer une amélioration significative de la cartographie de leurs réseaux avec un objectif de précision.
Le fond de plan employé pour répondre aux DT/DICT est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente, en conformité avec les articles L.127.1 et suivants du Code de l’Environnement.
L’arrêté du 15 février 2012 modifié par l’arrêté du 26 octobre 2018 précise que cette disposition est applicable à tous les ouvrages sensibles et non sensibles, dès l’existence effective dans la zone géographique concernée du lever régulier à grande échelle, et au plus tard au 1er janvier 2026.
Afin de répondre à cette exigence réglementaire, le SIEA s’est positionné comme autorité publique locale compétente et a établi un partenariat de mutualisation des coûts d’acquisition, de gestion et de maintien du fond de plan très grande échelle de type imagerie aérienne. Ce fond de plan est aussi nommé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Comme précisé dans la délibération du Comité Syndical du 9 mars 2019, ce partenariat a été établi avec ENEDIS, RSE, RTE et le GIP CRAIG avec la répartition financière suivante dépendant des longueurs de réseaux souterrains enterrés :
- SIEA : 53 % dont la part des Communes ayant gardé leur compétence éclairage public, - ENEDIS : 38,9 %
- CRAIG : 5 %
- RSE : 2,7 %
- RTE : 0,4 %. Mairie de Servas Page 2
La Commune de Servas a gardé sa compétence éclairage public et devra répondre aux DT/DICT sur le PCRS. Ce fond de plan de précision 10 cm pourra aussi servir pour recaler les réseaux ou pour tous les avant-projets.
Le SIEA a fait l’avance des coûts d’acquisition du PCRS pour les Communes ayant gardé leurs compétences pour un montant de 35 527 € qui sera réparti proportionnellement à la superficie du territoire de ces Communes, soit 13 km² pour la Commune de Servas.
Le PCRS est disponible et peut être mis à disposition sur l’outil cartographique x’map après signature d’une convention et selon les conditions suivantes :
- Acquisition : 832 € soit 64 €/km²
- Maintenance annuelle : 78 € soit 6 €/km²
- Mise à jour annuelle : 60 € à 80 €/km² selon les zones concernées (à titre indicatif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition aux Communes du fond de plan très grande échelle établie par le SIEA,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en place.
OBJET : AIDE A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
Ce point est retiré de l’ordre du jour, des précisions complémentaires étant nécessaires pour
pouvoir délibérer.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
DP 001 405 21 D0018 : QUIBLIER Laurent / 2 lotissement le Bois Joli / auvent
DP 001 405 21D0019 : BASSET Véronique / 180 rue des Aulnes / mur de clôture et abri
PC 001 405 21D0011 : RACHID Inès / Val Roman 2 – Lot 3 / maison individuelle
PC 001 405 21D0012 : SEVAIN Stéphane / Val Roman 2 – Lot 12 / maison individuelle
PC 001 405 21D0013 : SEVAIN Stéphane / Val Roman 2 – Lot 15 / maison individuelle
PC 001 405 21D0014 : SEVAIN Stéphane / Val Roman 2 – Lot 10 / maison individuelle
PC 001 405 21D0015 : SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE / Route de Lyon RD 1083 / chapiteau accueillant un espace de formation
PC 001 405 21D0016 : SEVAIN Stéphane / Val Roman 2 – Lot 16 / maison individuelle Mairie de Servas Page 3
Révision du PLU : état d’avancement
Une réunion avec le cabinet 2BR s’est tenue le jeudi 10 juin, au cours de laquelle a été :
- présenté le bilan des choix de la Commission dans le cadre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- procédé à l’étude de faisabilité.
Une prochaine réunion avec les personnes publiques associées est programmée fin septembre pour une présentation du diagnostic et des grandes lignes du PADD.
Modification simplifiée du PLU :
La délibération du 3 juin 2021 adoptant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été :
- affichée à la Mairie à compter du 01/07/2021 pour une durée au moins égale à un mois, - a fait l’objet d’un communiqué dans la presse le 02/07/2021,
- a été reçue en Préfecture le 5 juillet 2021.
En conséquence, le PLU modifié est devenu exécutoire à compter du 6 juillet 2021.
POUR INFO
Location des salles communales : Les locations sont ré-ouvertes avec application des mesures barrières. Un règlement sur les règles d’hygiène à respecter est en cours de rédaction, auquel les organisateurs s’engageront à se conformer.
COMPTE RENDUS :
Serge GUERIN :
Plan de circulation dans le quartier du « Val Roman » : Sur 80 questionnaires distribués, seulement 27 ont été retournés complétés. Le scénario 3, qui consiste à couper la rue des Erables entre l’entrée du parking des immeubles et le début de la zone pavillonnaire, est celui qui est retenu dans la grande majorité des réponses. Une crainte est soulevée quant au transfert des flux de circulation vers la rue des Aulnes.
Des réflexions seront engagées ultérieurement si ce problème s’avérait et si le problème de stationnement lors des ventes d’Emmaüs se poursuivait.
Projet de maison partagée pour personnes âgées : deux devis pour une étude géotechnique des sols ont été demandés :
- Devis de la société Géotechnique de Bellignat d’un montant de 5 922 € TTC - Devis de la société AESF de la Mulatière d’un montant de 5 974,08 € TTC. Le critère de choix s’effectuera au vu du délai d’intervention. Mairie de Servas Page 4
Projet d’achat d’un terrain proche du city-stade (parcelle cadastrée B384 appartenant à Monsieur SAPORITO) : le cabinet Berthier et Associés chargé d’estimer la valeur vénale de ce terrain, a été relancé.
Silo désaffecté route de Longchamp : Le rendez-vous avec M. VESILLER, du groupe OXYANE, pour le devenir du site, est fixé au 9 juillet 2021.
Projet de restructuration du centre bourg : une rencontre avec Bourg-Habit et le cabinet d’architectes Art’Bel a eu lieu afin de définir le périmètre des travaux et la nature de l’opération souhaitée, en prenant en compte les contraintes existantes (proximité de la salle polyvalente, entre autres).
Conférence des Maires de Grand Bourg Agglomération (GBA, ex CA3B)
o Service « assainissement » : problème de financement de ce service. Le déficit ne pouvant être comblé par le budget général, la solution proposée serait d’uniformiser la taxe d’assainissement entre toutes les Communes et d’appliquer une augmentation moyenne de 2,5 % sur ce prix moyen au cours de la période 2021-2026.
o Compétence « voirie » : Les Communes n’ont pas toutes le même fonctionnement concernant la compétence « voirie ». Certaines ont gardé la compétence mais avec l’assistance des services de GBA, d’autres ont transféré cette compétence à GBA. Une réflexion pour uniformiser les pratiques sera lancée au cours de l’année 2022 pour une décision applicable au 1er janvier 2023.
Conférence territoriale : 3 sujets ont été abordés :
o Service Autorisation Droit des Sols (ADS) :
Le service est confronté à une forte augmentation des dossiers à traiter et se trouve en difficulté. Une réflexion est engagée sur la réorganisation du
service.
Un portail pour la dématérialisation du dépôt des dossiers de demande d’urbanisme sera mis en place au 1er janvier 2022. Une formation a eu
lieu le 5 juillet 2021.
o Service de Transport « RUBIS » : une enquête a été faite et il en ressort une importante satisfaction des usagers.
o Gestion des déchets : un projet d’uniformisation de la redevance spéciale d’Administration est en cours avec pour objectif de supprimer l’exonération appliquée à certaines administrations.
Assemblée Générale de l’Association « Sourire d’Automne » du 11 juin 2021 : les activités ont été suspendues depuis mars 2020 à l’exception de la formation sur tablettes.
Bornes de recharges pour véhicules électriques : Un partenariat entre le SIEA, ALEC01, ENEDIS et GBA est mis en place pour définir les projets d’installation de bornes de recharges électriques sur certaines communes. L’exploitation de ces dernières pourrait être transférée au SIEA, ce qui n’engendrerait pas de coût de fonctionnement pour les Communes. Mairie de Servas Page 5
Mise en place de vidéosurveillance : une rencontre avec l’Adjudant ROUX, agent de sûreté à la Gendarmerie de Bourg, a eu lieu et une demande de diagnostic a été sollicitée auprès du Colonel de Gendarmerie. Un rapport a été établi concernant l’implantation de ce système. Il conviendrait de créer une nouvelle commission (qui pourrait être ouverte aux habitants) pour étudier la faisabilité.
Christèle MAYOUSSIER :
Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : réunion du 1er Juillet
o Le programme des travaux a été acté pour 2022.
o Présentation du rapport du délégataire :
L'eau est de bonne qualité.
Télérelève : des problèmes ont été constatés au niveau des batteries. Une campagne de mesures physiques va être engagée.
CCAS :
o Une rencontre s’est tenue avec EDF Solidarité le 8 juillet 2021 concernant les aides pouvant être apportées aux abonnés et notamment sur le dispositif des chèques énergie.
o Une nouvelle réunion avec l’UDAF a eu lieu pour étudier la mise en place de l’opération « Lire et faire lire ».
Associations : une réunion avec les Présidents d’Associations a été organisée le 5 juillet afin de présenter Pascal LEGRAIS-BOUCHER, nouveau Conseiller en charge des Associations depuis le départ de Laurence CHANET. Un point a été fait sur le calendrier des fêtes pour fin 2021.
Bulletin municipal : il sera distribué par les Elus qui se partageront les quartiers.
Ludovic CURT
Ecole
o Conseil d’Ecole du 15 juin 2021 : Discussion sur la gestion de crise suite à l’accident qui est survenu aux abords de l’école. Il convient de redéfinir les points de rassemblements en cas d’incidents. Il serait également opportun de prévoir un exercice d’évacuation à la cantine.
o Mouvement des enseignants à la rentrée scolaire 2021/2022.
o Organisation du ménage pendant les vacances scolaires.
o Récréation pendant le temps méridien : Vincent Reynaud a rédigé un questionnaire à destination des parents, pour recueillir leurs avis sur les jeux mis en place pendant la récréation. Ce questionnaire sera distribué par la Directrice de l’école. Mairie de Servas Page 6
o Restaurant scolaire :
Formation des agents à la surveillance de la cantine à envisager,
Recrutement à prévoir à la rentrée prochaine.
Atelier découverte du 23 juin 2021 au Domaine de l’Escargot : 44 inscrits. Le bilan a été très positif. Le Conseil Municipal remercie Virginie BLANC pour l’organisation et l’accueil de cette sortie.
Commission « Petite Enfance » du 1er juillet : Jeux et Quizz du Bois du Suc : choix des lots du jeu-concours. Le tirage au sort aura lieu le 25 septembre 2021
Conseil Municipal des enfants : le prochain CME se tiendra le 23 juillet 2021 de 15 h 30 à 17 h 30 : finition des totems pour une mise en place en septembre.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER
Assemblée Générale du Basket du 25 juin 2021.
Compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal Veyle Vivante qui s’est tenue le 30 juin 2021. Concernant les travaux de suppression du vannage de la Fretaz, un Comité de Pilotage se réunira en septembre pour le lancement de l’opération.
Jean-Claude ECOCHARD
Appartement de la Cure : travaux en cours d’achèvement. Il reste le sol et des équipements de plomberie à poser. Le loyer sera à définir pour une location en septembre- octobre 2021.
Entretien des espaces verts : L’entreprise CALIDRYS est intervenue le 6 juillet mais les travaux ne sont pas achevés.
Nettoyage des bordures de trottoirs : L’intervention de la SOTRAPP prévue initialement le 9 juillet est reportée d’une semaine.
Assemblée Générale du Football Club Veyle Vieux-Jonc du 25 juin 2021.
Olivier PETITJEAN
Les entreprises FALAISE et VACHET seront relancées pour l’exécution des différents travaux commandés.
Prochaine séance du conseil : Jeudi 2 septembre 2021
Séance levée à : 23h30
Affiché le 13 juillet 2021 Mairie de Servas Page 7
BLANC Virginie LAURENT Elodie
CRESPEL Michel Excusé LEGRAIS-BOUCHER Pascal
CURT Ludovic
2ème adjoint
MAYOUSSIER
Christèle
1ère adjointe
ECOCHARD Jean-Claude
4ème adjoint PETITJEAN Olivier
FREBAULT Aurélie PIERRE Cathy
GISBERT-CUREAU
Stéphane
PLISSONNIER
Marie-Laure
GUERIN Serge
Maire REYNAUD Vincent