Compte-Rendu - SEANCE DU 20 JUILLET 2020 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - SEANCE DU 20 JUILLET 2020 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 20 JUILLET 2020 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 20 JUILLET 2020

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mmes MAYOUSSIER, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,

FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,

REYNAUD, LEGRAIS-BOUCHER

Excusés : M CRESPEL

Secrétaire de séance : M GISBERT-CUREAU

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, maire, approuve le compte

rendu de la séance du 15 juin 2020 et passe à l’ordre du jour :

OBJET : REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la révision des loyers

communaux. A ce jour l’indice de révision du 2ème trimestre est connu, les loyers subiront une

augmentation de 0.66 %.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers indexés sur le 2ème trimestre, de

0.66 % à compter du 1er juillet 2020 pour :

 Appartement T4 / 4 chemin de Longchamp,

 Appartement T3 / 1 place de l’Eglise,

 Appartement T4 / 2 place de l’église

 Les garages situés place des Anciens Combattants.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci

doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT la mutation d’un adjoint administratif territorial et le besoin de tuilage dû à la fonction de ce dernier,

Le Maire propose à l’assemblée de :Mairie de Servas Page 2

- MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

 Trois adjoints techniques territoriaux

 Deux adjoints administratifs territoriaux

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

 Un adjoint administratif territorial : 30H00/semaine

 Un agent spécialisé des écoles maternelles principal : 31 H 24/semaine

 Un agent spécialisé des écoles maternelles principal : 23 H 22/semaine

 Un adjoint technique territorial principal : 31H15/semaine

 Un adjoint technique territorial principal: 23H01/semaine

 Un adjoint technique territorial principal : 23H03/semaine

LISTE D’EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET :

 Un adjoint technique territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE DE :

- ADOPTER la proposition du Maire,

- MODIFIER le tableau des emplois

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Mairie de Servas Page 3

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 août 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;  prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétion. Mairie de Servas Page 4

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

GROUPE FILIERES

Groupe 1 Administratif – catégorie C

Groupe 2 Administratif – catégorie B

Groupe 3 Technique – catégorie C

Groupe 4 Technique – catégorie B

Groupe 5 Sociale - ATSEM

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

GROUPE

IFSE CIA

MONTANT

MINIMUM

MONTANT

MAXIMUM

MONTANT

MINIMUM

MONTANT

MAXIMUM

Groupe 1 150 € 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 150 € 17 480 € 2 380 €

Groupe 3 150 € 11 340 € 1 260 €

Groupe 4 150 € 17 480 € 2 380 €

Groupe 5 150 € 11 340 € 1260 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE Mairie de Servas Page 5

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La prime ne tient pas compte du paramètre ancienneté.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel, du degré d’expertise et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d’absence, congés pour formation syndicale...), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

DECIDE

Article 1er : D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 septembre 2020.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. Mairie de Servas Page 6

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

 Le tableau de proposition des membres titulaires et suppléant à retourner 2 mois post élections communale, soit le 25 juillet 2020 dernier délais.

 24 noms à proposer (12 titulaires et 12 suppléants), 6 membres de chaque catégorie retenue.

URBANISME

 DP 001 405 20 D0011 : ST GOBAIN WEBER FRANCE / Route de Lyon – 01960 SERVAS/ Bureau + salle de formation : FAVORABLE

 DP 001 405 20 D0012 : CHEVAILLER Michel / 24 lotissement Montessuy – 01960 SERVAS / Ravalement façades + changement menuiseries : FAVORABLE

 DP 001 405 20 D0013 : GONIMA Igor et Alejandra / 1 Domaine des Granges – 01960 SERVAS / modification ouvertures, 2 baies vitrées : FAVORABLE

 DP 001 405 20 D0014 : BABA HAMED El Mostafa / 14 le clos des Dombes– 01960 SERVAS / Extension : FAVORABLE

 DP 001 405 20 D0015 : VIVA ENERGIE / Val Roman – 01960 SERVAS / Panneaux Photovoltaïque : FAVORABLE

 DP 001 405 20 D0016 : ORANGE / Les Thiards- Route de Bourg – 01960 SERVAS / Antenne relais Orange : DEFAVORABLE. M le Maire proposera de nouveaux emplacements afin de trouver un compromis sur un nouvel emplacement plus éloigné des habitations.

POUR INFO

 Emploi saisonnier :

- Contrat pour un emploi d’été du 03 au 28 aout 2020.

 Location de salle :

- Sachant que dans le cadre de la crise sanitaire actuelle l’accueil en milieux publics clos impose 4m² par personne, 1 siège non occupé entre chaque personne, l’obligation de rester assis (pas de danse autorisée) et le port du masque pour tout déplacement. Pour les milieux publics extérieurs : rassemblement de plus de 10 personnes interdit.

 Décision d’annuler les réservations de salles jusqu’à nouvel ordre. Réévaluation de cette

décision a chaque conseil municipal en fonction des recommandations préfectorales.

 Les futurs mariés ayant réservé une salle sur 2020, qui ont été contraints d’annuler,

seront prioritaires pour les réservations sur 2021 sous réserve des traditionnelles

animations d’associations locales.

 CCAS :

- Rencontre avec Mme CHARNAY (Resp. du Centre Départemental de Solidarité de l’Ainl) : point sur le nouveau fonctionnement de ses services  plus d’assistante sociale attitré à Servas mais 5 assistantes sociales se partagent notre secteur, ...Mairie de Servas Page 7

- Présentation de l’évolution de la commission CCAS.

 réunion de commission 1 fois par mois  prochaine réunion le 22 Juillet 2020  dossier des « Personnes vulnérables » disponible en mairie ou sur le site internet.

COMPTE RENDUS :

Serge GUERIN :

 Personnel communal :

- Départ au 15 septembre d’un agent administratif

- Recrutement en cours / dépôt des candidatures jusqu’au 31 juillet 2020

- Au 20 juillet 2020, 12 candidature reçue / rencontre de 2 candidates

- Souhait d’un tuilage du 1er au 15 septembre 2020

- Prévoir remplacement d’une ATSEM durant formation

- Besoin de recrutement au niveau de la cantine/entretien locaux

 COVID-19 : chaque employé ayant travaillé entre le 16 mars et le 11 mai 2020 sera valorisé par une prime dans le cadre du CIA.

 Alfa 3A / COVID-19 :

- Périscolaire : impact financier réduit pendant la période du confinement, impact plus conséquent pour les mois de mai et juin.

- Accueil de Loisirs (Lent) : réduction du nombre de sortie et annulation des camps cet été. - Plan mercredi : renouvellement de l’accord de mise à disposition de la salle polyvalente et sportive.

 Pompier : rendez-vous avec le Lt Colonel C. GUICHON / périmètre d’intervention du SDIS. Pas de changement, la limite du périmètre des CIS St Paul de Varax et de Péronnas est le feu du centre village. Les calendriers annuels sont toujours distribués par l’amicale du CIS de St Paul de Varax.

 CA3B : Elections, Jean-François DEBAT élu président et Bernard BIENVENU, 1er vice- président.

 Intersection centre Bourg : rendez-vous avec l’entreprise Balthazar :

- Modification de la durer de la boucle de feux

- Détection de l’attente venant de Bourg et passage au rouge pour les véhicule venant de Lyon si besoin.

- Recadrage de la zone de détection pour les feux dans la cours de la Mairie. - Demande d’une offre pour renouveler le contrat sur 3 ans  à l’étude

 Scout : le 10 aout 2020 accueil de 4/5 scout pour la nuit derrière la salle des fêtes.

 Alter tour de l’Ain : le 18 aout 2020, une étape du tour de l’Ain à vélo s’arrête chez Emmaüs pour une après-midi travaux en communauté et une soirée concert. Mise à disposition d’un emplacement pour le campement pour la nuit derrière la salle des fêtes.

Ludovic CURT :

 COVID-19 : pour la rentrée de septembre 2020 :

- Ecoles :

 installation de deux distributeurs de gel hydro alcoolique

 installation de porte manteau

 installation d’un nouveau lavabo  demande de devis en cours

- Restaurant et transport scolaires : en attente du protocole sanitaire à appliquer à la rentrée.Mairie de Servas Page 8

- Bâtiment périscolaire : installation d’un distributeur de gel hydro alcoolique

 Nettoyons la nature : inscription 2020 effectuée. Un courrier sera envoyé aux associations et des affiches déposées dans les commerces.

 Conseil Municipal Enfants :

- Plaquette préparé pour l’élection à la rentrée de septembre

- Mise en place de cartes d’électeurs pour les votants et cartes de conseillers pour les futurs élus.

- Elections prévu le 25 septembre au soir en mairie.

- Sollicitation auprès des adolescents sur des activités et les inclurent sur des projets communaux  à l’étude

 Fleurissement : installation de toile de paillage dans les massifs pour limiter le désherbage et l’arrosage.

 Borne électrique : consultation d’Alec01  réflexion sur l’emplacement et le nombre de borne à installer sur notre commune (+ voir le PLU).

Vincent REYNAUD :

 Stationnement : plusieurs stationnements gênants constatés. Des courriers seront adressés aux administrés concernés.

Jean-Claude ECOCHARD :

 Parking Entrée sud : malfaçons constatées sur le portique posé pour le parking VL et sur le traçage de la ligne médiane de la route  en attente de retour du maître d’œuvre.

 Défibrillateur : nouveau défibrillateur installé à l’entrée des salles sportive et polyvalente.

 Atelier Communal : changement de la porte du garage pour une porte sectionnelle à impulsion : - Devis entreprise Lacombe : 7000€ TTC (installation complète)

- Devis entreprise SAMSR : 5200€ TTC (en attente d’une visite sur site + prévoir alimentation électrique triphasé).

 Appartement de la Cure : modification des plans au 1er étage  avis favorable  demande de devis

Christèle MAYOUSSIER :

 Syndicat des eaux : rapport eau potable 2019

 FCVVJ : AG

Olivier PETIT-JEAN :

 Parcours VTT : début de l’aménagement le 3 Août 2020

Prochaine séance du conseil : lundi 14 septembre 2020

Séance levée à : 00h15

Affiché le 27 juillet 2020