Compte-Rendu - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER,

Excusée : Mme BLANC

Secrétaire de séance : M. CRESPEL

Le Conseil Municipal, réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve les comptes rendus de la séance ordinaire du 7 octobre 2021 et de la séance extraordinaire du 18 octobre 2021 et passe ensuite à l’ordre du jour, le quorum étant atteint.

OBJET : VENTE DU LOCAL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE : AJOUT DE LA PARCELLE C 973

Monsieur le Maire rappelle, à l’Assemblée, la délibération en date du 18 octobre 2021, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de vendre à la SAS BOUCHISSE, le local commercial de la boulangerie situé sur la parcelle C 971, ainsi que les matériels s’y trouvant (four, chambres de fermentation...).

Il précise qu’une parcelle attenante, cadastrée C 973 d’une surface de 104 m², est indissociable du local de la boulangerie puisqu’elle est aménagée en aire de livraison et en cour depuis la voie publique. Cette parcelle doit donc être intégrée à l’acte de vente du local commercial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’intégration de la parcelle cadastrée section C 973, d’une superficie de 104 m², à l’acte de vente du local commercial de la boulangerie, à passer avec la SAS BOUCHISSE, sans surcoût par rapport au prix de vente initialement fixé dans la délibération du 18 octobre 2021,

- DECIDE donc de vendre, à la SAS BOUCHISSE représentée par son gérant Monsieur Frédéric BOUCHISSE,

o le lot-volume n° 2 de l’immeuble situé sur la parcelle C971 correspondant au local commercial de la boulangerie, ainsi que la parcelle cadastrée C 973 aménagée en aire de livraison et en cour pour un montant total de 290 000 €TTC,

o les matériels (four, chambres de fermentation...) pour un montant de 16 666,67 € HT soit 20 000 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique, aux frais de l’acquéreur, qui s’y engage expressément, ainsi que tout document afférent à ce dossier. Mairie de Servas Page 2

OBJET : TARIFS 2022

La commission des finances s’est réunie en date du 25 octobre 2021 pour réexaminer les tarifs communaux et présente ses propositions pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs à dater du 01 janvier 2022 comme suit :

 Droits de place :

- Véhicule restauration :

o 15.00 € par stationnement

o 120.00 € par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire

- Véhicule vente occasionnelle autorisée :

o 80.00 € par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8 m

o 40.00 € par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m

Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible, et une convention sera signée.

 concession cimetière de 2 m²: 165.00 € pour 30 ans

 rachat de concession cimetière de 2 m² : 140.00 € pour 30 ans

 columbarium pour 2 urnes : 630.00 € pour 20 ans

 rachat columbarium pour 2 urnes : 515.00 € pour 20 ans

 plaque jardin du souvenir : 250.00 € pour 20 ans

 panneau publicitaire grand format : 350 €

 panneau publicitaire petit format : 250 €

 taxe d’aménagement : 4 %

 taxe d’aménagement sur la ZA : 4 % Mairie de Servas Page 3

 salles communales: voir tableau ci-après :

OBJET : REVISION DU LOYER DU GARAGE SITUE 43 IMPASSE DU FOURNIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, conformément à l’article

5 du contrat de location, à la révision du loyer du garage situé 43 impasse du Fournil à Servas,

suivant l’Indice du Coût de la Construction (ICC) connu à la date de signature du contrat, soit celui

du 2ème trimestre.

La valeur de l’indice du 2ème trimestre 2020 s’élevait à 1753 et celle du 2ème trimestre 2021 à 1821,

soit une augmentation de 3,88 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer l’augmentation légale de 3,88 % pour le garage situé 43 impasse du Fournil, à dater du 27 novembre 2021,

 soit 50 € X 1,0388 = 51,94 € mensuels. Mairie de Servas Page 4

URBANISME

Révision du PLU

 Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fera l’objet d’une présentation en réunion publique le lundi 6 décembre à 18h30.

Présentation des dossiers en cours

 DP 001 405 21 D0029 : RIVET Cédric et DOS SANTOS Joanna / Val Roman 2 - Lot 28 / mur de clôture,

 DP 001 405 21D0030 : ROCHON Patrick / 7 lotissement les Thiards / panneaux photovoltaïques,

 DP 001 405 21D0031 : AROLED / 11 lotissement les Platanes / panneau solaire thermique,

 PC 001 405 21 D0020 : BENSMARA Mounir / Val Roman 2 – Lot 27 / maison individuelle,

 PC 001 405 21D0021 : KADRI Mounir / Val Roman 2 – Lot 19 / maison individuelle.

Lotissement Val Roman 2 : point sur la vente des lots

Tous les lots sont réservés ou vendus et ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire.

COMPTES RENDUS :

Serge GUERIN :

 Patrimoine : une visite du four à pain proposé à la Commune par un habitant a été faite par les élus le 15 octobre 2021. Sa déconstruction/reconstruction étant complexe, il convient donc de trouver des bénévoles compétents et de définir un emplacement adapté.

 Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : la Préfecture a transmis, courant juin 2021, un courrier aux Collectivités rappelant l’existence d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, approuvé en 2017, et définissant une méthodologie et des règles de dimensionnement des besoins au regard de la configuration des lieux. Il appartient aux Maires de prendre un arrêté identifiant les risques présents sur leur commune et de s’assurer que le périmètre de chaque poteau d’incendie et leurs débits couvrent bien les besoins. Un devis, permettant de travailler sur ce dossier, a été sollicité auprès de la Société REZEAU, avec laquelle la Commune a signé un contrat annuel d’entretien des poteaux d’incendie. Une rencontre avec les entreprises et les agriculteurs sera ensuite à prévoir pour connaître les risques sur chaque site.

 Schéma Directeur d’Assainissement (SDA): Grand Bourg Agglomération, ayant la compétence assainissement depuis janvier 2019, a demandé à la société IRH Ingénieur Conseil de réaliser le SDA de la commune. Mairie de Servas Page 5

Cette étude consiste à réaliser un état des lieux du système d’assainissement (réseaux + station d’épuration) et de proposer un programme de travaux ayant pour objectifs : o La protection des milieux aquatiques, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel en améliorant l’efficacité de notre système d’assainissement, o L’optimisation des coûts d’exploitation en cherchant à garantir son efficacité dans le temps.

La phase d’étude est à présent terminée et un programme de travaux, financé en totalité par GBA, a été proposé. GBA et la Commune doivent maintenant décider des travaux qui seront retenus et les prioriser en fonction de leur coût et de leur impact sur l’efficacité globale du système d’assainissement.

 Commissions « Voirie » et « Bâtiments, Equipements » : un point a été fait sur les travaux en cours et une réflexion est à engager sur le programme des travaux 2022 dans le cadre de la prochaine préparation budgétaire.

 Conférence Bresse Dombes : le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) défini par GBA a été présenté au cours d’un atelier. L’objectif est de réaliser un diagnostic des commerces et artisanat présents par commune et de faire remonter les projets d’aménagement de chacune.

 Calamité agricole – sécheresse été 2020 : lecture par Monsieur le Maire d’un courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain, en date du 26 octobre 2021, relatif au dégrèvement proportionnel de la taxe foncière aux contribuables ayant subi des pertes de récoltes sur les parcelles atteintes. Lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le Maire peut formuler au nom de l’ensemble des contribuables intéressés, une réclamation collective. Celle-ci est donc actée par l’Assemblée. Des renseignements complémentaires seront demandés pour connaître la procédure à suivre pour la mise en œuvre de ce dégrèvement.

Christèle MAYOUSSIER :

 Commission communication : choix de la photo de couverture du prochain bulletin municipal

 Commission finances du 25 octobre 2021 : examen des tarifs et point sur la situation budgétaire.

 CCAS :

o Repas du CCAS : 65 personnes sont inscrites. Le repas sera servi par Bourg Traiteur et sera animé par « Les Potes Agés ».

o Colis : ils seront distribués le 11 décembre 2021.

o Mutuelle communale : rencontre avec la Société SOLIMUT qui propose la mise en place d’une mutuelle communale. La Commune n’interviendrait que dans le cadre de la communication et de la mise à disposition d’un local. Le projet de convention a été transmis au Service Juridique de GBA pour avis. Après retour des observations, il sera soumis au vote d’un prochain Conseil Municipal. Les élus ne souhaitent pas de clauses d’exclusivité afin que les habitants puissent avoir le choix si l’occasion se présentait. Mairie de Servas Page 6

o Rencontre avec Madame ERRIGO (Trésor Public), Conseiller aux décideurs locaux, le 22 octobre 2021 : présentation du rapport 2020 sur l'indice de qualité des comptes locaux.

Ludovic CURT

 Illuminations : modification des emplacements des motifs sur les luminaires. Un devis a été établi par l’entreprise BALTHAZARD, pour un montant de 6 115,84 €, comprenant la pose et la dépose des motifs, ainsi que la reprise des fixations  devis validé. La pose est programmée le 3 décembre 2021.

 Conseil d’Ecole du 19 octobre 2021 :

o Point sur les effectifs et sur la classe ULIS,

o Arrêté de l’Académie de Lyon en date du 13/7/2021 définissant le rythme scolaire et les horaires des écoles publiques, jusqu’en septembre 2024,

o Détail des projets pédagogiques.

 COPIL ALFA 3A du 21 octobre 2021 :

o Point sur les effectifs du périscolaire et du centre de loisirs pendant les vacances d’été,

o Reprise des parcours découvertes à compter du mercredi 10 novembre 2021,

o Marché des producteurs du 9 octobre 2021 : 280 visiteurs ont été dénombrés. Bilan positif.

 Conseil Municipal des Enfants : rappel des dates des prochaines réunions du dernier trimestre 2021.

 Suite à la proposition d’une adolescente de la commune, un travail est engagé sur la mise en place d’un concours photos des plus beaux sapins. L’objectif est de développer une dynamique autour des adolescents de la Commune

 Restaurant scolaire :

o Un message a été transmis aux parents le 15 octobre 2021 concernant l’indiscipline des enfants durant le temps méridien. La Commune a mis en place un bon d’avertissement avec convocation des parents en cas de problèmes répétés ou graves.

o Temps de récréation : réflexion sur la création d’un espace lecture à l’intérieur des locaux de l’école élémentaire. Mairie de Servas Page 7

Olivier PETITJEAN

 L’Association Ensemble pour Thibault remercie Monsieur le Maire dans le cadre de l’organisation de leur première manifestation « soirée d’Halloween ».

 Installation d’une plateforme ordures ménagères au Val Roman : un devis a été sollicité auprès de l’entreprise KAEFFER MAXIME située à Le Plantay. Le montant s’élève à 14 000 € TTC. D’autres propositions ont été demandées.

Jean-Claude ECOCHARD :

 Appartement de la Cure : installation d’une cuisine comprenant également l’électroménager et les crédences, pour un montant total de 1 751,31 € TTC (Castorama).

 Diagnostics immobiliers des appartements de la Cure et de l’école : ils font, chacun, apparaître une déperdition de chaleur, au niveau de la ventilation concernant l’appartement de la Cure et au niveau du pont thermique du balcon concernant celui de l’école.

 Travaux : tous les travaux prévus au budget 2021 ont été réalisés à l’exception du remplacement du frigo de la buvette du foot (achat prévu d’ici la fin de l’année). L’entretien du terrain de foot par l’entreprise ROCHET a été commandé et sera réalisé dans les prochains jours.

Pascal LEGRAIS-BOUCHER

 Compte-rendu des différentes Assemblées Générales d’associations : supporters de foot, tennis et Gymnastique,

 Assemblée Générale de la FNACA le 5 novembre 2021,

 Accueil d’une formation de l’AGLCA, pour les bénévoles associatifs, du 3 novembre 2021 à Servas : 7 participants dont un représentant d’association locale.

Prochaine séance du conseil : Jeudi 9 décembre 2021

Séance levée à : 00 h 00

Affiché le 10 novembre 2021 Mairie de Servas Page 8

BLANC Virginie Excusée LAURENT Elodie

CRESPEL Michel LEGRAIS-BOUCHER Pascal

CURT Ludovic

2ème adjoint

MAYOUSSIER

Christèle

1ère adjointe

ECOCHARD Jean-Claude

4ème adjoint PETITJEAN Olivier

FREBAULT Aurélie PIERRE Cathy

GISBERT-CUREAU

Stéphane

PLISSONNIER

Marie-Laure

GUERIN Serge

Maire REYNAUD Vincent