Compte-Rendu - SEANCE DU 30 AOUT 2021 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 18 FEVRIER 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 8 JUILLET 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 3 JUIN 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 6 MAI 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 5 MAI 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2021 COMPTE RE

Compte-Rendu - SEANCE DU 13 MARS 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 30 AOUT 2021 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 30 AOUT 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 30 AOÛT 2021

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mmes MAYOUSSIER, BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ,

PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER

Excusés : Ms CURT, ECOCHARD, GISBERT-CUREAU, REYNAUD

Secrétaire de séance : Mme PLISSONNIER

Le Conseil Municipal, réuni à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance du 8 juillet 2021 et passe ensuite à l’ordre du jour.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances, fait part à l’Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications sur le budget principal, pour les raisons suivantes :

- Suite à la renégociation de l’emprunt relatif à l’achat du bâtiment 5 chemin de Longchamp, la Commune a réalisé un nouveau prêt de substitution d’un montant de 278 300,09 € (commission de renégociation de 3 300 € incluse), auprès de la Banque Populaire Bourgogne-Franche- Comté. Il convient donc de procéder aux écritures comptables de refinancement de la dette.

- La Commune a acquis, à l’euro symbolique, une parcelle de terrain cadastrée C 963 de 17 ca, au lieudit « Grand Etang de Servas », appartenant à Saint-Gobain Weber, en vue de son intégration dans les terrains de voirie. Cette acquisition, dont la valeur est estimée à 91,47 €, nécessite également des opérations comptables pour l’intégration dans l’inventaire communal.

- La ligne des crédits d’étude se trouve en déficit suite à plusieurs commandes nécessaires à des réflexions sur des aménagements futurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après pour pouvoir passer ces écritures comptables. Mairie de Servas Page 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 2 sur le budget communal 2021.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DES LOCAUX

COMMERCIAUX

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances, fait part à l’Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications sur le budget annexe des locaux commerciaux, pour la raison suivante.

Suite à la renégociation de l’emprunt « Participation pour Bourg-Habitat – Travaux commerces », la Commune a réalisé un nouveau prêt de substitution d’un montant de 389 619,91 € (commission de renégociation de 4 620 € incluse), auprès de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté. Il convient donc de procéder aux écritures comptables de refinancement de la dette.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après pour pouvoir passer ces écritures comptables. Mairie de Servas Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des locaux commerciaux 2021.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances, informe l’Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Bourg-en-Bresse a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget principal de la Commune.

Elle indique qu’il s’agit de loyers impayés pour lesquels le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Elle précise que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 1 893,86 €.

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

- Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

- Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

- Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,Mairie de Servas Page 4

- Ouï l’exposé de Madame MAYOUSSIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1 893,86 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 910730135 dressée par le Comptable Public,

N° de pièce Nature de la recette Montant de la non-valeur

2015 T-164 Taxe ordures ménagères 45,00

2016 T-108 Loyer 27,17

2016 T-133 Loyer 23,17

2016 T-186 Loyer 23,17

2016 T-190 Taxe ordures ménagères 105,00

2016 T-212 Loyer 23,17

2016 T-25 Loyer 23,17

2016 T-37 Loyer 23,17

2016 T-4 Loyer 33,18

2016 T-66 Loyer 23,17

2016 T-86 Loyer 27,17

2017 T-115 Loyer 3,82

2017 T-138 Loyer 23,17

2017 T-163 Loyer 23,17

2017 T-182 Loyer 24,17

2017 T-197 Taxe ordures ménagères 105,00

2017 T-23 Loyer 23,17

2017 T-237 Loyer 29,20

2017 T-74 Loyer 23,17

2017 T-8 Loyer 23,17

2017 T-99 Loyer 23,17

2018 T-120 Loyer 28,20

2018 T-141 Loyer 34,97

2018 T-158 Loyer 34,97Mairie de Servas Page 5

2018 T-187 Loyer 0,18

2018 T-215 Loyer 34,97

2018 T-221 Taxe ordures ménagères 106,00

2018 T-23 Loyer 29,20

2018 T-248 Loyer 34,97

2018 T-43 Loyer 29,20

2018 T-61 Loyer 28,20

2018 T-8 Loyer 29,20

2018 T-98 Loyer 28,20

2019 T-193 Taxe ordures ménagères 109,00

2019 T-24 Loyer 34,97

2019 T-42 Loyer 34,97

2019 T-63 Loyer 34,97

2019 T-74 Loyer 548,97

2019 T-9 Loyer 34,97

TOTAL 1 893,86

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 6541 du budget principal 2021.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT que les deux services de restaurant scolaire instaurés à la rentrée de septembre

engendrent des modifications d’horaires du temps scolaire,

CONSIDERANT que le temps de travail des agents spécialisés des écoles maternelles et des agents

intervenant sur les temps périscolaires est insuffisant face à l’évolution des horaires scolaires,Mairie de Servas Page 6

Le Maire propose à l’assemblée de :

- Supprimer les postes

o D’agent spécialisé des écoles maternelles : 25h08/semaine

o D’adjoint technique territorial : 25h44/semaine

o D’adjoint technique territorial : 08h00/semaine

o D’adjoint technique territorial : 08h00/semaine

- Créer les postes

o D’agent spécialisé des écoles maternelles : 27h46/semaine

o D’adjoint technique territorial : 29h52/ semaine

o D’adjoint technique territorial : 15h29/semaine

o D’adjoint technique territorial : 08h39/semaine

- Modifier comme suit le tableau des emplois :

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

 Trois adjoints techniques territoriaux

 Un adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

 Un adjoint administratif territorial : 30h00/semaine

 Un agent spécialisé des écoles maternelles : 31h24/semaine

 Un agent spécialisé des écoles maternelles : 27h46/semaine

 Un adjoint technique territorial : 31h15/semaine

 Un adjoint technique territorial : 23h01/semaine

 Un adjoint technique territorial : 29h52/semaine

 Un adjoint technique territorial : 15h29/semaine

 Un adjoint technique territorial : 08h39/semaine

LISTE D’EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET :

 Un adjoint technique territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D'ADOPTER la proposition du Maire,

- DE MODIFIER le tableau des emplois Mairie de Servas Page 7

OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la révision de certains loyers communaux avec effet au 1er juillet 2021, 1er août 2021 et 1er novembre 2021.

La valeur de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2020 s’élevait à 130,57 et celle du 2ème trimestre 2021 à 131,12, soit une augmentation de 0,42 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer l’augmentation légale des loyers de 0,42 %,

o À compter du 1er juillet 2021, pour :

 Les garages situés place des Anciens Combattants

 Le garage situé rue du Noyer

o À compter du 1er août 2021, pour :

 L’appartement T4 / 4 chemin de Longchamp

o À compter du 1er novembre 2021, pour :

 L’appartement T3 / 1 place de l’Eglise

 L’appartement T4 / 2 place de l’Eglise

OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT 3 PLACE DE L’EGLISE : BAIL ET FIXATION DE LOYER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 3 place de l’Eglise a été restauré et est désormais vacant à la location.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le loyer mensuel du logement situé 3 place de l’Eglise à la somme de 660,00 €,

- INDIQUE que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement.

Concernant la rénovation de cet appartement, les travaux sont quasiment achevés. Il reste la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier et de la porte d’entrée. Le Conseil Municipal indique qu’il serait opportun d’installer des éléments de cuisine ainsi qu’une hotte et une plaque de cuisson. Mairie de Servas Page 8

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LA MFR LA VERNEE

Madame Christèle MAYOUSSIER informe le Conseil Municipal que la Maison Familiale et Rurale (MFR) la Vernée de Péronnas sollicite la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Servas, dans le cadre de ses activités sportives.

Les créneaux retenus pour l’année scolaire 2021/2022 sont :

- Le mardi de 8 h à 17 h

- Le vendredi de 8 h à 12 h.

Un projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs a donc été établi pour une durée d’un an à compter de sa signature, avec tacite reconduction.

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention et à fixer un coût horaire d’utilisation pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des équipements sportifs à intervenir entre la Commune de Servas et la MFR la Vernée de Péronnas,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

- FIXE le coût horaire d’utilisation à 14 € pour l’année scolaire 2021/2022,

- INDIQUE que ce tarif horaire sera défini chaque année scolaire par décision du Conseil Municipal.

OBJET : SALLES COMMUNALES : FIXATION d’UN TARIF DE NETTOYAGE AUX UTILISATEURS DEFAILLANTS

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Considérant que les utilisateurs des salles communales doivent procéder au nettoyage des locaux après chaque manifestation,

Considérant le fait que des agents municipaux peuvent être amenés à intervenir pour l'entretien ménager de locaux suite à la défaillance des utilisateurs,

Il est donc nécessaire de disposer d'un coût horaire pour facturer leurs prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la facturation des heures de ménage aux utilisateurs des salles communales qui n’ont pas procédé au nettoyage ou à un nettoyage suffisant des locaux avant la restitution des lieux, Mairie de Servas Page 9

- DECIDE de fixer le coût horaire de main d’œuvre concernant l’entretien ménager des locaux à 50 € pour l’année 2021.

- INDIQUE que ce tarif sera défini tous les ans par l’Assemblée délibérante lors de la révision des tarifs municipaux.

URBANISME

Présentation des dossiers en cours

 DP 001 405 21 D0020 : SAINT GOBAIN WEBER / route de Lyon RD 1083 / création de 2 locaux techniques

 DP 001 405 21D0021 : ABC Energie / 43 Domaine des Granges / panneaux photovoltaïques

 DP 001 405 21D0022 : HOMELOG / 3 lotissement les Thiards / panneaux photovoltaïques

 DP 001 405 21D0023 : BELLONNET Delphine / 5 lotissement les Thiards / modification d’une fenêtre en porte-fenêtre

 DP 001 405 21D0024 : KRAUSS Frédéric / 14 Domaine des Granges / ravalement de façades

 DP 001 405 21D0025 : GONIMA Igor / 1 Domaine des Granges / changement de portail et décapage des tuiles

 DP 001 405 21D0026 : BASSET Véronique / Val Roman 2 – Lot 29 / mur de clôture et abri de jardin

 PC 001 405 21D0017 : GOIFFON Alain / 1510 route de Chalamont / agrandissement maison et piscine

 PC 001 405 21D0018 : KADRI Mounir / Val Roman 2 – Lot 19 / maison individuelle

 PC 001 405 21D0019 : BERJALI Younes / Val Roman 2 – Lot 13 / maison individuelle

POUR INFO

 Location des salles communales : les locations sont ré-ouvertes avec application du passe sanitaire pour toutes les manifestations festives ou sportives, ainsi que les réunions (Assemblées Générales, Conseil Municipal...) si une collation est servie en fin de séance.

COMPTE RENDUS :

Serge GUERIN :

 Plan de circulation dans le quartier du « Val Roman » : les 3 modèles de barrières, pour barrer définitivement la voie, ont été présentés à la Commission Voirie. Le choix est en cours de finalisation. Mairie de Servas Page 10

 Etude géotechnique des sols pour la vente de terrains : le devis de la société AESF de la Mulatière d’un montant de 5 974,08 € TTC a été retenu, compte tenu du délai d’intervention. Les études ont été réalisées les 23 et 24 août 2021.

 Projet de restructuration du centre bourg : après une 1ère rencontre entre les adjoints et la commission Bâtiments d’une part, et Bourg Habitat et l’architecte en charge de l’étude d’autre part, M PICOT de ce cabinet d’architecte est venu sur site faire un état des lieux des différents bâtiments.

 Projet de restructuration du pôle sportif : suite à la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre, trois sociétés ont déposé un dossier. Mme HEYBERGER de l’Agence 01 a présenté l’analyse des offres lors d’une réunion qui s’est tenue le 25 août. Elle a effectué un classement à partir de critères objectifs (techniques sur 60 et prix sur 40). Le dossier sera présenté, pour validation, à la prochaine commission des Finances qui se tiendra le 6 septembre 2021.

 Transport scolaire : une rencontre a eu lieu avec Madame BON, chargée de mission « transports publics » à Grand Bourg Agglomération (GBA). Le transport scolaire est une compétence de GBA alors qu’actuellement il est assuré par la Commune. Un accord entre les deux parties est en cours de validation pour que la Commune continue d’assurer cette prestation après conventionnement. Un chiffrage du coût (temps agent, entretien du véhicule, carburant) va être réalisé. Un règlement intérieur sera rédigé et devra être validé par les parents.

 Platanes route de Lent : suite à la casse de la partie haute d’un des platanes route de Lent, le dimanche 18 juillet dernier, l’Office National des Forêts (ONF) a été sollicité pour réaliser un diagnostic de ces arbres et trouver le meilleur des traitements pour leur entretien. Deux types de diagnostics sont proposés :

o Diagnostic visuel et sonore,

o Diagnostic approfondi.

Le montant du devis pour le diagnostic visuel et sonore de 38 arbres s’élève à 1 230 € TTC.  devis validé

Cette allée n’étant pas classée, une réflexion sur la suppression de certains arbres sera menée, notamment afin de sécuriser les passages piétons.

 Capteur CO2 dans les écoles : une réflexion est menée sur la mise en place de capteurs de CO2 dans les classes et le restaurant scolaire suite à la diffusion du dernier protocole pour la rentrée scolaire. Ce dernier proposait une liste de 8 capteurs sélectionnés d’après des études physico-chimiques.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette acquisition dans l’immédiat, compte-tenu que les capteurs ne sont actuellement pas obligatoires et que les salles sont aérées toutes les deux heures, conformément au protocole sanitaire imposé en milieu scolaire.

Christèle MAYOUSSIER :

 CCAS : prochaine réunion le 7 septembre 2021 avec pour ordre du jour, entre autres, le repas de fin d’année.

 Commission Finances le 6 septembre 2021. Mairie de Servas Page 11

Virginie BLANC

 Conseil Municipal des Enfants : les dates des prochaines réunions ont été arrêtées jusqu’à la fin de l’année :

o 15 septembre 2021

o Pendant les vacances scolaires de la Toussaint pour la pose du totem

o 19 novembre 2021 : élections

o 1er décembre 2021 : installation du nouveau conseil.

Le prochain thème proposé portera sur le réchauffement climatique.

 Conseil Communautaire du 19 juillet 2021

Elodie LAURENT :

 Des places de parking au lotissement Les Charmilles sont occupées par une remorque d’un riverain. Le propriétaire sera contacté afin qu’il libère les lieux pour permettre le stationnement de véhicules.

Olivier PETITJEAN

 Création d’un chemin piétonnier entre le Val Roman II et la Gare : devis de l’entreprise VACHET d’un montant de 4 190,40 € TTC  devis accepté.

Une visite préalable sur les lieux s’impose compte tenu de la présence d’une butte de terre.

 Aménagement du parking poids lourds : les travaux ont commencé le 30 août. Les conteneurs du PAV ont été déplacés provisoirement à proximité, le temps des travaux.

 Réfection des accotements aux « Granges Marguin » : les travaux vont démarrer prochainement.

Pascal LEGRAIS-BOUCHER

 Tournoi de tennis du 29 août 2021.

 Reprise des assemblées générales d’associations.

 Forum des Associations le 4 septembre 2021 : prévoir l’installation de la salle.

Marie-Laure PLISSONNIER

 Vaccination des agents communaux intervenant dans les écoles et la cantine : pas d’obligation vaccinale pour le moment.

 Bordures à l’entrée du Val Roman côté Intermarché : elles sont abîmées par le passage de camions. Mairie de Servas Page 12

 Restaurant scolaire : un nouveau règlement intérieur a été proposé aux parents sans que celui-ci n’ait été validé à l’AG des P’tites Fourchettes : nécessité de définir le rôle de chacun des intervenants pour encadrer les procédures.

Prochaine séance du conseil : Jeudi 7 octobre 2021

Séance levée à : 00h00

Affiché le 2 septembre 2021 Mairie de Servas Page 13

BLANC Virginie LAURENT Elodie

CRESPEL Michel LEGRAIS-BOUCHER Pascal

CURT Ludovic

2ème adjoint Excusé

MAYOUSSIER

Christèle

1ère adjointe

ECOCHARD Jean-Claude

4ème adjoint Excusé PETITJEAN Olivier

FREBAULT Aurélie PIERRE Cathy

GISBERT-CUREAU

Stéphane Excusé

PLISSONNIER

Marie-Laure

GUERIN Serge

Maire REYNAUD Vincent Excusé