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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis EP centrale photovoltaïque Soula
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis EP centrale photovoltaïque Soula)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Logement,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria
Le préfet de la Guyane a ordonné l'ouverture d'une enquête
publique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d'une centrale
photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de
Macouria sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et
L.181-1 et suivants du code de l’environnement
Cette enquête est prescrite du
lundi 7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 inclus
Cette centrale photovoltaïque sera implantée au PK 14, au bord de la route Nationale 1, sur les parcelles cadastrales AP704 et
AP705. D'une puissance de crête installée de 4500 KW, elle
prévoit l'installation de postes de transformation, d'onduleurs, d'un poste de livraison, de panneaux solaires, de câbles électriques
ainsi que la construction d'un local de stockage des équipements.
L'exploitation de la centrale est prévue pour une période de 20 ans
et l'électricité produite sera intégralement revendue à EDF SEI
Guyane, pour bénéficier aux entreprises ou aux particuliers.
Le maître d'ouvrage est la SARL CS 30, représentée par M.
Maxime PRIEUR, maxime.prieur@corsicasole.com
Deux services de la Direction générale des territoires et de la mer
(DGTM) instruisent ce dossier :
— le service «Urbanisme, Logement et Aménagement-unité
Urbanisme Réglementaire» Mme Cécile HUGRET:
cecile.hugret@guyane.gouv.fr ;
— le service «Paysages, Eau et Biodiversité-Unité Police de
l'eau » Mme Ophélie POSTILLON : dgtm-deaaf-
upe@guyane.gouv.fr
Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par
décision n°E24000011/97 du 12 août 2024, M. Meryil MARTIN en
qualité de commissaire enquêteur.
sier sera Durant toute la duré: le blique, le
onsultable :
Ÿ En version papier :
— à la mairie de Macouria — 1 rue Benjamin Constance, 97355
Macouria, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h,
et les lundi et jeudi de 15h à 17h
Ÿ En version dématérialisée :
— https:/www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique- corsica-sole
- sur le site internet des services de l'État en Guyane:
https://www.quyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/2024
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête est mis à disposition du public à l'adresse, aux jours et
horaires suivants :
— Direction du juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER -—
RDC — rue Élisa ROBERTIN — 97 307 Cayenne Cedex, du lundi
au vendredi de 8h à 13h.
Ce dossier est constitué :
> d'un volet relatif à la
environnementale comprenant :
— le dossier de demande d'autorisation environnementale ;
— la demande de compléments de la DGTM et le mémoire en
réponse du pétitionnaire à cette demande ;
— le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ;
— la lettre d'engagement du pétitionnaire aux mesures
demande d'autorisation
compensatoires du projet ;
d'un volet relatif à la demande de permis de construire
comprenant :
— la demande de permis de construire ;
— l'étude d'impact, ses annexes, et son résumé non technique ;
— la décision de levée de contraintes archéologiques de la
DGCOPOP n°2023288/3737-2 du 15 septembre 2023 ;
— l'avis du SDIS n°09/2023/TR/GO/1070 du 18 septembre 2023 ;
— le courrier du pétitionnaire du 16 mai 2023 justifiant la continuité
d'urbanisme ;
— l'avis de la MRAE n°MRAe 2024-APGUY1 du 25 janvier 2024 ;
— le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe ;
— la notice explicative, les plans et photographies ;
Durant e la durée de l'enquête publi le
consigner ses observations et propositions :
° par écrit, sur le registre d'enquête publique tenu à sa
disposition à la mairie de Macouria, ouverte aux jours et horaires
sus-indiqués;
° sur le registre dématérialisé :
ttps:/www.registre-n le.fr/cen
corsica-
* par courriel :
numerique.fr ou dga-djc-enquetes- b ee
° surle site internet des services de l'État en Guyane :
https://www.quyane.qouv. ions/En: =
publiques/2024 via l'onglet « Déposer une observation »;
e par voie postale, à l'attention de M. Meryll MARTIN, à
l'adresse suivante :
Services de l'État en Guyane — Direction générale de
l'administration - Direction du juridique et du contentieux (DJC) — CS 57008 — 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l'enquête publique et au plus tard le jeudi 7 novembre 2024
avant 17h pour les observations écrites, et avant minuit pour les
observations dématérialisées. Les observations adressées par
voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 7
novembre 2024.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de
Macouria, au cours des permanences suivantes :
— lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h
— jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h
— mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h
— jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h
— jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane est
l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de
permis de construire de la centrale photovoltaïque à Soula, sur le
territoire de la commune de Macouria.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le
rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à
la mairie de Macouria. Ce même rapport, avec ses conclusions
motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
WWW.quyane.qouv.frPublications ÉMUEEGBbiiques/2024 OOrdinatlon
et de l'Animation Territoriale
Cayenne, "4 6 SEP! 2074
RÉNAUL