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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations CC 16 12 2024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations CC 16 12 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE 9
.’ ils le 19/12/2624 2024/folio
ss” L 1 ve 1 Délibération N° DCC2024-091
# e
777 6NR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 82
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-091 Votants : 32
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 2
décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS:
Breux-Jouy :
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Manyonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi:
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINEELI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER,
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Maärie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
€
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 1: os règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient «la date et l’heure de la
séance, les noms du président, des membres du conseil communautaire présents et représentés et
du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées
etles rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultats
des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et
la teneur des discussions au cours de la séance ».
IUdoit être signé par Le Président et Le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la
séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par Le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité et mis à disposition du public sur simple demande. IL n’y aura plus
d'affichage à la porte de la collectivité et des mairies. Seule la liste des délibérations examinées est
affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant Les règles de
publicité et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante
par délibération,
ILest proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal de La séance
du Conseil communautaire du 2 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 décembre 2024.
*_ AUTORISE M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
: Publié le :
19 DEC. 2024
DCC2024-091 | Page 2/2 # REÇU EN PREFECTURE
ee’ le 19/12/2824 2024/folio ss ï ve 1 Délibération N° DCC2024-092
s# +
— 1% Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-092 Votants : 32
Objet : TOURISME- Rapport d'activité 2023 de l'EPIC « Dourdan Tourisme »
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, Le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS:
Breux-Jouy :
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO), Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTÉFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
tk €
IL est rappelé au Conseil Comm 0 017 .e Communes du Dourdannais en Hurepoix est compétente en matière de promotion du tourisme.
Dans ce cadre, par délibérations n° 2017/046 en date du 22 juin 2017, n° DCC 2021/004 du 15 février
2021 et n° DCC 2023/085 du 18 décembre 2023, elle a conclu une convention d'objectifs avec
l'Espace Dourdan Information, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
dénommé « Dourdan Tourisme ».
Afin de permettre à l’EPIC « Dourdan Tourisme » d’assurer ses missions de service public administratif
comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, la
Communauté de Communes lui attribue annuellement une subvention dans les conditions de la
convention précitée.
L’EPIC, dans le cadre de ladite convention, rédige et transmet à la Communauté de Communes un
rapport synthétique sur le bilan des missions effectuées au titre La présente convention.
Dourdan Tourisme a transmis à La CCDH Le rapport d’activités relatif à l'exercice 2023 (document
annexé à la présente délibération).
ILest donc nécessaire de soumettre au vote ce rapport d'activité.
Le Conseil Communautaire
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de de la Communauté de Communes « Le Dourdannais en Hurepoix»,
VU les délibérations n délibérations n° 2017/046 en date du 22 juin 2017, n° DCC 2021/004 du 15
février 2021 et n° DCC 2023/085 du 18 décembre 202approuvant les termes de la convention
d'objectifs à conclure avec l'Espace Dourdan Information, Etablissement Public à Caractère
Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Dourdan Tourisme ».
VU la convention d'objectifs conclue avec l'Espace Dourdan Information, Etablissement Public à
Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Dourdan Tourisme ».
VU Le rapport d'activité 2023 de Dourdan Tourisme
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ APPROUVE le rapport d'activité 2023 de l’EPIC « Dourdan tourisme », ci-après +
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
Publéle: 49 DEC. 2024
DCC2024-092 . | . Page 2/2 REÇU EN PREFECTURE
2024/folio
,
e’ils le 19/12/2824
#4” L î ve 1 Délibération N° DCC2024-093
4 à. >
7 R Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-093 Votants : 32
Objet : FINANCES : Budget Primitif de la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix- Fongibilité des crédits
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS:
Breux-Jouy:
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Manyvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi:
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoirà Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
€
249100595-20241216-DCC2024
IL est rappelé au Conseil Comn 1: 1 Dommunauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix relève de l'instruction comptable et budgétaire M57 depuis 2022.
Cette dernière permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au
Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du
CGCT).
Dans ce cas, Le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque
chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus
près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier Le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil Communautaire, dans
les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22
du CGCT.
Le Conseil Communautaire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
VU le règlement budgétaire et financier M57 approuvé par délibération n° DCC 2022/051 du 26
septembre 2022,
VU l’avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. >
Pour Extrait Conforme
el
/: Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
Publié le : 19 DEC.
2024
DCC2024-093 | | Page 2/2 I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE 9,
-’ # le 19/12/2624 2024/folio s” L " ve 1 Délibération N° DCC2024-094
# +
—_. Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de L'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-094 Votants : 32
Objet: FINANCES : Provision pour créances douteuses
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy :
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO), Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoirà Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 13 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2624
1 ” A
Le Conseil Communautaire est ! > provisions comptables est une
dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l’article R.2321-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats
de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire
les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit
être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque te recouvrement des restes à
recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par Le comptable public, à
hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le
comptable.
Le mécanisme comptable de la provision permet d'appréhender cette incertitude, fonction
de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des
créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (principe
de droit commun).
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations
sur les chances de recouvrement des créances. IL en résulte que pour toutes créances prises
en charge depuis plus de deux ans de l'exercice en cours, un taux de dépréciation de 15 % sera
appliqué.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article R. 2821-1,
VU l'instruction Budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-
être l'application d’un taux de non-recouvrement unique quel que soit l’ancienneté de la
créance ;
CONSIDÉRANT que l’état des restes à recouvrer transmis par les services de la Trésorerie, laisse
apparaître des sommes dont Le recouvrement est potentiellement compromis ;
VU l'avis de La commission des finances et du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
* RAPPELLE que, depuis 2023, la collectivité opte pour Le calcul des dotations aux provisions
des créances douteuses d’appliquer Le taux de 15% pour les créances dont l’antériorité est
supérieure à deux ans par rapport à l'exercice en cours.
Y_ DÉCIDE de constituer une provision pour risques pour un montant de 1 790,88 euros au
titre de l’année 2025.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix au compte budgétaire 6817 « Dotations aux
provisions/dépréciations des actifs circulants ».
* PRÉCISE que cette provision fera l'objet d’un examen annuel, suite à la transmission
par le comptable public, d’un état des restes à recouvrer.
DCC2024-094 | : Co Page 2/3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2624 2024/folio
Délibération N° DCC2024-094 cation agréée E-lequ
993 _DE-091-249100595-20241216-DCC2024_094
Ÿ DIT que la collectivité est auiviisée a ieprenuie ta provision ainsi constituée, à
hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur Les exercices à venir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
- Publéle: {9 DEC, 2024
L : " _ _ Page 3/3 I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE ,
e' Ils le 19/12/2824 2024/folio 6” L f ve 1 Délibération N° DCC2024-095
'# LS
RE), Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ÉTAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-095 Votants : 32
Objet: FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy:
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO), Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Manywonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi:
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoirà Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
| Page 1/6 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2624
. ” A
Dans un contexte politique marc g imitif 2025 a été élaboré avec une
approche prudente et rigoureuse, privilégiant une gestion financière maîtrisée.
Conformément aux pratiques en vigueur, les résultats de l'exercice en cours ne sont pas intégrés à ce
stade et seront pris en compte ultérieurement, lors du vote du budget supplémentaire. Cette
démarche garantit une adaptabilité optimale face aux évolutions potentielles et aux enjeux à venir.
.A._Les principales dispositions de la loi de finances quiimpactent notre
Le projet de loi de finances pour 2025 impose des contraintes significatives aux collectivités locales
dans le contexte du redressement des finances de l'État. Parmi les principales mesures, la hausse
des valeurs locatives, estimée à 2 %, serait plus modérée qu’en 2024.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) resterait stable, tandis que la suppression de ta
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2027, serait
reportée à 2030.
En revanche, le taux de compensation du Fonds de Compensation pour La TVA (FCTVA) subirait une
baisse notable, passant à 14,85 % (contre 16,40 % actuellement).
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) serait
maintenu à son niveau actuel d’un milliard d’euros, et les dispositifs de soutien à l'investissement
local, tels que la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et La Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR), seraient pérennisés.
Toutefois, le Fonds Vert pour la transition écologique verrait son enveloppe réduite de 1,5 milliard
d’euros, limitant ainsi les moyens alloués aux projets environnementaux.
B. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par L'Etat
Depuis 2021, la dotation d’intercommunalité connaît une progression constante, avec une hausse
notable de 49,34 % en 2024 par rapport à 2021, atteignant 271 560 €. Cette évolution favorable des
mécanismes de péréquation intercommunale renforce les capacités financières de la collectivité.
À l'inverse, La dotation de compensation, issue de l’ancienne taxe professionnelle {ex-part salaires),
affiche une baisse continue de 4,37 % sur la même période, s’établissant à 1 272 367 € en 2024.
C. Les prélèvements sur recettes de la communauté
* Le FPIC : Dans Le cadre de {a politique de péréquation horizontale de l'État, la CCDH ne bénéficie
d'aucune aide des autres collectivités. Elle demeure contributrice et participe ainsi chaque année au
soutien des collectivités les plus en difficulté.
Depuis 2020, cette contribution évolue comme suit : après une baisse de 1,78 % en 2022, elle a
diminué de 5,09 % en 2024 par rapport à 2023, pour atteindre un montant de 281 723 €. Cependant,
une augmentation est prévue par prudence, avec une contribution budgétée à 300 000 € pour 2025.
*_Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) prévu par le législateur
confirme le principe d’une « solidarité » entre collectivités territoriales, ce qui permet une garantie des
ressources. Le montant du FNGIR 2024 est stabilisé à 2 052 715 €.
+ Les grandes orientations budgétaires 2025, peuvent se définir comme suit :
Les Prospectives budgétaires
Les modalités de financement des choix stratégiques d’investissements reposeront sur notre
capacité à:
DCC2024-095 L Page 2/6 le 19/12/2824 2024/folio
1‘ ve 1 Délibération N° DCC2024-095
Dégager des excédents de fonctionnement pour couvrir tout ou partie de nos
investissements, dans un contexte marqué par une réduction progressive des dotations de
L'État et des mécanismes de péréquation,
Maîtriser le pilotage de notre dette afin de maintenir un endettement soutenable tout en
préservant nos marges de manœuvre financières,
Stimuler Le développement économique et touristique de notre territoire pour accroître
nos recettes, en valorisant Les atouts locaux et en soutenant l'attractivité des entreprises,
Optimiser le pilotage de notre fiscalité locale, en veillant à une répartition équitable de la
pression fiscale et en anticipant Les impacts des réformes fiscales à venir,
Ajuster les recettes de fonctionnement par une gestion rigoureuse et proactive, notamment
en diversifiant les sources de revenus et en renforçant Le recouvrement des créances,
Renforcer les partenariats et mobiliser les financements extérieurs, tels que les
subventions de l’État, de la Région et de l'Europe, pour limiter l'impact sur les finances
locales,
Prioriser les investissements structurants, en garantissant qu’ils répondent à des besoins
clairement identifiés et contribuent durablement au développement du territoire.
Les équilibres financiers à prendre en compte
a) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L. LES DÉPENSES
+ La démarcheinitiée en 2023 pour rationaliser les dépenses se poursuit avec une attention accrue
portée à l'optimisation des ressources et à La maîtrise des coûts. Cependant, cette mission s’avère
de plus en plus complexe en raison des fluctuations imprévisibles des marchés, notamment
l’évolution des prix des matières premières, de l'énergie et des services. Ces incertitudes
imposent une adaptation constante et une vigilance renforcée pour limiter l'impact sur les
finances de la collectivité, tout en maintenant un niveau de service satisfaisant pour les usagers.
+ Une gestion rigoureuse du chapitre 012 « Charges de personnel», prenant en considération :
l'évolution des carrières des agents, notamment Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
les avancements d’'échelon et de grade,
la création de postes nécessaires à La réorganisation des services pour répondre aux besoins
opérationnels,
les indemnités chômage dues aux agents en fin de contrat ou licenciés,
les impacts des annonces gouvernementales, notamment en matière de revalorisation
salariale où de réforme statutaire.
Les principaux postes budgétaires incluent :
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR),
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC),
L'attribution de compensation versée aux communes, tenant compte des transferts de
charges validés,
La participation au SIREDOM, une opération neutre pour La CCDH,
La participation aux actions en matière d'économie et de solidarité, telles que :
a Essonne Initiative et Essonne Développement,
o La Mission Locale des 3 Vallées,
o L'Association « AAPISE »,
Page 3/6 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
1 ve 1
o Les syndicats ir Drge, SMO Essonne Numérique,
SYMHGAV),
+ La gestion du centre aqualudique, via la délégation de service public signée avec Vert
Marine,
-« Les frais d’études relatifs à l'aménagement du territoire,
* Les charges financières, prévues à 87 178,05 €.
LA LES RECETTES
Le budget primitif 2025 anticipe une progression des bases de +1 %.
Les taux des taxes foncières sont reconduits pour 2025 et se maintiennent aux niveaux suivants :
© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,41 %,
© Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,00 %.
Le taux de La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) reste fixé à 26,38 %.
Recettes fiscales autres que Les impôts directs
Les prévisions pour 2024 s'établissent comme suit :
© Fraction de TVA remplaçant la taxe d'habitation : 5 000 000 €,
© Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 1 000 000 €,
o Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 150 000 €,
o Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : 190 000 €,
Oo Allocations compensatrices pour exonérations : 552 000 €.
À noter: ces impositions sont directement gérées par les services de l’État, ce qui signifie que la
CCDH ne dispose d'aucune maîtrise sur les taux ou les montants.
Les autres recettes :
Les principales autres recettes sont :
o Les recettes des centres de loisirs, des crèches et des multi-accueils (familles, CAF et
Département)
o Les recettes liées au fonctionnement des équipements sportifs
b) LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les principales dépenses prévues incluent :
+ __ Remboursement du capital de la dette : 527 341,77€
+ Travaux et aménagements divers, comprenant :
o Les structures de la petite enfance, de l'enfance et des sports,
o L’acquisition de divers matériels pour Les services techniques et les gymnases,
o Le renouvellement d'outils informatiques.
+ _ Réfection du gymnase Audiard.
+ Réfection du gymnase des Closeaux.
‘DCC2024-095 Page 4/6 I ? RE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2824 2024/folio
1 ve 1 Délibération N° DCC2024-095
° __ Remplacement des batteries ue ta curnausauun à & piscine Hudolia.
+ __ Fonds de concours aux communes.
° Premières actions du schéma cyclable, visant à améliorer les mobilités douces sur le
territoire.
e Investissements stratégiques, tels que :
o La participation à l'éco-parc Vaubesnard,
o Le déploiement de la fibre optique.
I. LES RECETTES
Les investissements seront financés par :
e« _L’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement,
+ Les subventions de L'État, notamment dans le cadre de la DETR et de la DSIL, ainsi que celles
de la CAF,
e LeFCTVA,
+ L’emprunt.
Cette rigueur budgétaire, tant en dépenses qu’en recettes, permet de dégager un autofinancement
total de 1 608 109,35 €, composé de :
+ _853407,76€ d’autofinancement prévisionnel,
+ 600 000,00 € de dotation aux amortissements.
Cet autofinancement couvrira à la fois Le remboursement du capital de la dette et financera une partie
des dépenses d'investissement. Un emprunt de 2 858 444,24 € sera nécessaire pour compléter le
financement, bien que son montant soit susceptible d’être ajusté à l'issue de l'intégration du résultat
2024.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-1, L2311-2,
L2311-5, L. 5217-10-4et R 2311-13,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU Le Projet de Loi de Finances pour 2025,
VU la délibération n° DCC 2023-073 du 2 décembre 2024 prenant acte de la présentation du Débat
d'Orientation Budgétaire du budget primitif 2025,
VU Le projet de budget Primitif pour l’exercice 2025
VU Les travaux du bureau et de La Commission des Finances,
CONSIDÉRANT que, en application de l’article L. 5217-10-4 du CGCT, Le projet de budget de la CCDH
a été communiqué le 3 décembre 2024 aux membres du conseil communautaire avec les rapports
correspondants, c’est-à-dire 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à
l'examen dudit budget
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y__ APPROUVE les dispositions du Budget Primitif 2025 comme suit :
Page 5/6 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2624
e E-legalte com
93_DE-031-249100 0241216-DCC2024_095
e FONCTIONNEMENT : Recettes : 18 395 260,00 €
Dépenses : 18 395 260,00 €
e INVESTISSEMENT: Recettes : 7 394 715,00 €
Dépenses : 7 394 715,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
“i Transmis au représentant de l’Etat
= Publiéle: 19 DEC, 2024
DCC2024-095 | | a Page 6/6 F REÇU EN PREFECTURE 1 ’
e’ Ils le 19/12/2824 2024/folio s# L f ve 1 Délibération N° DCC2024-096
# e
—— "FR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'EFAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-096 Votants : 32
Objet: FINANCES - Attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de
Sermaise dans le cadre de son opération de mise en place d’un city stade
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, Le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy:
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO), Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTÉFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 18 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
: ” A
ILest rappelé au Conseil Comm rons n° DCC 2021-087 en date du 22
novembre 2021 et n° DCC 2024/041 du 1° juillet 2024, fixé les grandes lignes des modalités de
versement des fonds de concours.
Pour mémoire, le versement de fonds de concours de l’EPCI vers les communes (ou l'inverse) est une
exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l'EPCI. Ce qui signifie que
par ce dispositif, l'EPCI intervient dans un domaine où il n’est pas compétent, c'est d’ailleurs une des
raisons d’être de ce dispositif dérogatoire.
Régi par l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le versement de fonds de
concours nécessite des délibérations concordantes de La commune et de l’EPCI qui doivent être adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de la commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense et toutes les recettes permettant le financement de l'équipement.
Ainsi, la commune de Sermaise a sollicité la CCDH pour bénéficier d’un fonds de concours dans le
cadre de son opération de construction d’un city stade localisé route de Bellanger
Par cette opération, la commune souhaite renforcer la pratique du sport en offrant un terrain, en
revêtement synthétique, en accès libre pour tous, y compris pour les personnes en situation de
handicap, ainsi que pour Les enfants des écoles et des associations. Cet équipement permettrait de
faire découvrir des disciplines comme le volley-ball, le basket-ball, Le handball ou le badminton.
Cette opération est estimée à 91 564,74 € HT (devis fourni) et bénéficie déjà d’une subvention de
l'Agence Nationale du Sport (ANS) de 25 638 € et il est espéré une subvention du Conseil Régional
d'Île-de-France de 36 625,90 €. Dans l'hypothèse de cette notification, le coût résiduel serait de
29 300,84 € HT, la CCDH ne pourra financer que 12 % du coût global soit 10 987,89 €, la commune
devant prendre donc en charge le solde à hauteur minimale de 20% de l‘opération soit 18 312,95 €.
Dans l’hypothèse où cette subvention régionale n’est pas accordée le coût résiduel serait de
65 926,74 € HT, La CCDH ne pourra financer que 49 % de ce dernier soit 32 304,10 €, La commune
devant prendre donc en charge les 51% restant soit 33 622,64 €.
Les conditions du règlement des fonds de concours (objet de l'opération, niveau de prise en charge
de la commune) étant accombplies, il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer une aide
financière à la commune de Sermaise sous forme d’un fonds de concours pour un montant maximal
de 32 304,10 £ et d'autoriser Monsieur Le Président à signer La convention d’attribution afférente et
son avenant éventuel réduisant Le montant du fonds de concours dans l'hypothèse de l'accord de La
subvention régionale.
Le Conseil Communautaire,
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-5-1
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOKX, et notamment
l'article 10 relatif aux fonds de concours
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les communes en leur permettant d'acquérir des
équipements de promouvoir La pratique sportive sur Le territoire
VU ses précédentes délibérations ° DCC 2021-087 en date du 22 novembre 2021 et n° DCC 2024/041
du 1° juillet 2024 portant sur La mise en place d’un fonds de concours
VU le règlement du fonds de concours
VU la demande de la commune de Sermaise, en date du 13 décembre 2024, matérialisée par La délibération® 2024-34 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 sollicitant l'attribution d’un fonds de concours de la CCDH pour son opération de construction d’un city stade dont le plan de financement est Le suivant:
DCC2024-096 a CT | | Page 2/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
bcatk
2024/folio
Délibération N° DCC2024-096 €
Montant de l’opération : 23 566,60 € HT
A- Avec subvention Régionale accordée
Financement
Subvention ANS : 25 638,00 € (28%)
Subvention Régionale : 36 625,90 € (40%)
Fonds de concours CCDH: 10 987,89 € (12 %)
Fonds propres de la commune: 18 312,95 € (20 %)
B- Sans subvention Régionale
Financement
Subvention ANS : 25 638,00 € (28%)
Fonds de concours CCDH: 32 304,10 € (35 %)
Fonds propres de la commune: 33 622,64 € (37 %)
CONSIDÉRANT que cette demande répond aux conditions du règlement du fonds de concours
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y_ DÉCIDE d'attribuer une aide financière à La commune de Sermaise, sous forme de fonds de
concours, d’un montant maximal de trente-deux mille trois cent quatre euros et dix centimes
(32 304,10 €) au titre son opération de construction d’un city-stade.
Y PRÉCISE que ce montant sera revu à la baisse par avenant dans l'hypothèse de l'accord de
la subvention régionale sollicitée par la commune de Sermaise, et ce afin de répondre aux
conditions du règlement de fonds de concours susvisé.
Ÿ APPROUVE les termes de la convention d'attribution de fonds de concours afférente, ci-
après annexée, et AUTORISE Monsieur le Président à la signer ainsi que ses avenants
éventuels.
Ÿ INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget
2024 de la CCDH, article 2041413.
Ÿ_ AUTORISE M. le Président à signer tous Les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
7 Publiéle: {9 DEC.
2024
Page 3/: 3 I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2624 202/folio
Délibération N° DCC2024-097 dl:
CCONs TR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de Ll'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-097 Votants : 32
Objet : FINANCES : Décision Modificative n°2 - Budget Principal
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy :
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoït PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi:
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoirà Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 192 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
ve £ agais ILest rappelé au Conseil Comm 024 de La CCDH a été voté le 18
décembre 2023 par l'intermédia! "=" RER *?3-080. Ce document a fait l’objet d’une adaptation lors de l’adoption du Budget Supplémentaire Le 6 mai 2024 par l'intermédiaire de la délibération n° DCC 2024-034 puis d’une Décision Modificative n°1 par l'intermédiaire de la délibération n° DCC 2024-058 en date du 23 septembre 2024.
Aussi il convient de procéder à l'adoption d'une Décision Modificative n°2. Cet acte a pour objet
d'adapter les ouvertures budgétaires afin de tenir compte des dernières écritures de fin d’année
(dotations aux amortissements au prorata année N, reversement de la taxe additionnelle à La taxe de
séjour)
Le Conseil Communautaire,
VU la nomenclature Budgétaire et Comptable M57,
VU la délibération n° DCC 2023-080 du 18 décembre 2023 portant vote du Budget Primitif 2024 de la
CCDH,
VU la délibération n° DCC 2024-034 du 6 mai 2024 portant vote du Budget Supplémentaire 2024 de la
CCDH,
VU la délibération n° DCC 2024-058 du 23 septembre 2024 portant adoption de la Décision
Modificative n°1 du Budget 2024 de la CCDH,
CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter une Décision Modificative n°2 permettant d'adapter les
ouvertures budgétaires afin de tenir compte des diverses adaptations d’exercice.
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire d’ajuster Les crédits comme suit :
e FONCTIONNEMENT : Recettes : 62 475,00 €
Dépenses : 62475,00 €
e INVESTISSEMENT: Recettes : 0,00€
Dépenses : 0,00 €
VU l'avis du Bureau Communautaire et de La commission des finances ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ AUTORISE l'ajustement des crédits du budget principal.
Y_ ARRÊTE la Décision Modificative n° 2 du Budget 2024 de la CCDH à :
e FONCTIONNEMENT: Recettes : 62475,00€
Dépenses : 62 475,00 €
e INVESTISSEMENT: Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00€ /
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
: Président,
/ Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
F Transmis au représentant de l’Etat
= Publéle: 4 9
DEC. 2024
DCC2024-097 | Page 2/2 F REÇU EN PREFECTURE 1 Ü
e’ils le 19/12/2824 _. 2024/fotio se 1 ve 1 Délibération N° DCC2024-098
'# e
—"#5 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de 'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 7
Délibération N°DCC2024-098 Votants : 32
Objet : DÉVELOPPEMENT DURABLE : Approbation de la convention d’objectifs de de moyens
avec l’ALEC Ouest Essonne (2025 - 2029), annexée à la convention du Pacte
Territorial sur le Service Public de la Rénovation de l'Habitat
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy:
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Manyonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
” A
ILest rappelé au Conseil Commu a Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix et de l’ALEC Ouest Essonne de s'inscrire dans la dynamique nationale de
transition énergétique (cadre réglementaire : Loi de transition énergétique (2015), loi Climat et
résilience (2021) et de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux en découlant.
En effet, depuis 2018, l’'ALEC Ouest Essonne, pour Le compte du territoire de La CC du Dourdannais
en Hurepoix :
- opère Le service public de la rénovation thermique de l'habitat (Espace Info Energie, puis
France Renov),
- accompagne les communes sur l'amélioration énergétique de leur patrimoine,
- soutient la communauté de communes sur la mise en place de son PCAET.
Ainsi, une convention cadre avait été conclue (délibération du Conseil Communautaire n° DCC 2023-
051 du 5 juillet 2023) pour la période 2023-2026.
Par délibération n) DCC 2024/085 du 2 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le
pacte territorial France Renov avec l'Etat et le Conseil Départemental de l'Essonne.
Ce Pacte territorial permettra d’assurer la continuité du service public de la rénovation énergétique
(déjà existant) et d’intégrer les nouvelles composantes de l’amélioration de l'habitat : Lutte contre La
précarité énergétique, adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, lutte contre l'habitat
indigne (après La montée en compétence de l'opérateur du service),
La continuité du service public de La rénovation sera assurée en 2025 par l'ALEC Ouest Essonne, qui
a contribué à construire, avec les acteurs territoriaux concernés, les futures modalités de ce service
public de l'amélioration de l'habitat, piloté par l'ANAH.
En amont de la signature de ce futur pacte territorial, et compte tenu de la poursuite du service assuré
par l’ALEC Ouest Essonne, il est nécessaire de signer avec l’ALEC une nouvelle convention (se
substituant à l’actuelle) qui précise :
- les modalités de fonctionnement du partenariat qui se prolonge au-delà de 2024,
- les engagements financiers sollicités au titre de l’année 2025 et des suivantes, compte tenu
de l'engagement de l’ALEC Ouest Essonne sur le pacte territorial et sur l'accompagnement
des communes.
Au-delà de sa dimension contractuelle, cette convention constitue un guide à l’action et un support à
une coopération pour La CC du Dourdannais en Hurepoix et ses 11 communes.
La collaboration entre les parties conserve les 5 priorités antérieures :
* Contribuer à massifier et qualifier La rénovation énergétique des bâtiments y compris Les
copropriétés, au travers de la sensibilisation et du conseil aux habitants ; + Favoriser Le développement d’une offre de rénovation performante par l'animation d’un réseau de professionnels ;
+ Lutter contre La précarité énergétique des ménages ;
. inciter et promouvoir les initiatives favorisant l'implication des habitants / usagers (auto
réhabilitation, financements citoyens, ….);
Auxquelles s'ajoute les engagements au titre du pacte territorial concernant l'amélioration de
l'habitat tels que figurant dans la convention (communication, information de 1° niveau, conseil
personnalisé, …)
Cette convention met également à jour les engagements financiers de la CCDH. Ainsi la cotisation
passe à 1,50 € (au lieu d’1 €) par habitant ce qui correspond à une participation de 41 273 € pour
l'année 2025. Pour mémoire, Le versement de la participation financière annuelle par la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix permet à l'ensemble des 11 communes la constituant de
bénéficier des services de l'ALEC Ouest-Essonne
DCC2024-098 | Page 2/3 MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2624 2024/folio
éée E-legoite con Délibération N° DCC2024-098 tk €
Afin de matérialiser cette collaborauon, 1 est necessaire ue Conciure une convention entre les deux
parties.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
VU les objectifs du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) tel qu’approuvé Le 20 septembre 2021
VU les dispositions du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
VU la convention tripartite avec l’ALEC Ouest Essonne et ENEDIS approuvée Le 28 novembre 2022
VU la convention cadre d'objectifs entre La CCDH et l’ALEC Ouest Essonne pour un partenariat
d’actions (2023 - 2026) approuvée par délibération n° DCC 2028/051 du 5 juillet 2023
VU {a délibération n° DCC 2024/085 du 2 décembre 2024 approuvant le pacte territorial France Renov
avec l'Etat et Le Conseil Départemental de l'Essonne.
CONSIDÉRANT que la continuité du service public de la rénovation sera assurée en 2025 par l'ALEC
Ouest Essonne, qui a contribué à construire, avec les acteurs territoriaux concernés, les futures
modalités de ce service public de l'amélioration de l'habitat, piloté par l'ANAH.
CONSIDÉRANT la nécessité de matérialiser ce partenariat par convention.
CONSIDÉRANT la volonté commune de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
et de l’ALEC Ouest Essonne de s'inscrire durablement dans la démarche nationale de transition
énergétique et de participer aux enjeux environnementaux et sociaux en découlant,
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ APPROUVE {es termes de la convention d'objectifs de de moyens avec l’ALEC Ouest Essonne
(2025 - 2029), annexée à la convention du Pacte Territorial sur le Service Public de la
Rénovation de l'Habitat.
Ÿ__ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, ci-après annexée.
Ÿ DIT que les dépenses résultat de la présente délibération sont inscrites au Budget de la
CCDH.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. ]
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
= Publiéle: {9 DEC, 20%
Page 3/3 I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE
, le 19/12/2824 2024/folio
- # 1 ve CC ,” ————_—_—_— Délibération N° DCC2024-099
:# D
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 16 décembre
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-099 Votants : 32
Objet: ACTION SOCIALE - ENFANCE - PETITE ENFANCE: Approbation d’un avenant de
prorogation d’un an de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2027 / 2024 liant la
CAF de l’Essonne avec la CCDH.
PRÉSENTS:
Breux-Jouy:
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI]
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoirà Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
1 ve 1
Le Conseil Communautaire est inivrine que a Convenuon lerrroriale Globale (CTG} est un contrat
d'objectifs non coercitif liant la CAF de l'Essonne avec la CCDH sur La période entre 2021 et 2024.
Cette CTG est constituée d’un diagnostic territorial, de Comités de Pilotage, composés d’Elus, et de
Comité Techniques, composés d’agents. L'ensemble a pour but de définir les grands axes de travail
sur la période de couverture de la Convention.
Pour rappel, cette CTG 2021 / 2024, approuvée par délibération du Conseil Communautaire n° DCC
2021-088 du 22 novembre 2021 et signée, comme d’usage à sa création, uniquement entre la CCDH
et la CAF de l'Essonne, a permis d'obtenir de nombreuses subventions et bonus territoires, aussi bien
pour la CCDH que les communes de l'EPCI.
Les discussions sont en cours pour renouveler cette convention, mais ils ne pourront être achevés
avant le 31 décembre 2024.
ILest par ailleurs précisé que pour La prochaine période, il sera dorénavant nécessaire que chaque
collectivité souhaitant bénéficier de subventions de La CAF de l'Essonne devra être signataire de la
CTG Territoriale.
Compte tenu de ces éléments, il est donc nécessaire de proroger la CTG 2021 / 2024 d’un an, soit
jusqu’au 31/12/2025, afin de couvrir la CCDH et l’ensemble des communes du territoire pour cette
convention. Cela en attendant la signature en Conseil Communautaire puis dans les Conseils
Municipaux de la CTG Territoriale 2026 / 2030, lors du premier semestre 2025.
Pour information, les axes de travail de La CTG 2026 / 2030 pourront commencer à être travaillés et
valorisés dès la signature par l’ensemble des parties.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PRÈF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU sa précédente délibération n° DCC 2021-088 du 21 novembre 2021 approuvant la Convention
Territoriale Globale (CTG) à conclure entre la CCDH et la CAF de l'Essonne
CONSIDÉRANT que, la Convention Territoriale globale est une convention-cadre politique et
stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre Un projet social de territoire partagé »;
CONSIDÉRANT que le projet social est concentré autour de plusieurs axes : enfance, petite enfance,
jeunesse, parentalité et accès aux droits et aux services ;
VU l'avis de La CAF de Essonne du 27 novembre 2024 imposant la prorogation d’une année de La CTG
2021 / 2024 plutôt que l'attente de la signature au premier semestre 2025 de la CTG en cours
d'élaboration.
CONSIDÉRANT que Les travaux actuels sur l'élaboration de la prochaine CTG Territoriale ont déjà
permis de faire ressortir des axes de travails territoriaux, mais aussi communaux mais également ont
apporté une synergie importante entre Les acteurs du territoire.
CONSIDÉRANT qu'il est important de valoriser ce travail Le plus tôt possible via des appels à projets
dès 20286.
DCC2024-089 a L Page 2/3 RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824 2024/folio
—— Délibération N° DCC2024-099 bcatk 5 _DE-091-249100595-20241216-DCC2024_099
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la CCDH, mais aussi pour l’ensemble des communes,
d’être couvert par une CTG pour obtenir des subventions et bonus territoires dès le 1° janvier 2025.
CONSIDÉRANT l'intérêt de conclure ce document, pérennisant la cohérence et La coordination des
actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous Les champs d’intervention mobilisés par la
Caf: la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits ;
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
YŸ APPROUVE les termes de l'avenant de prorogation d’un an de l'actuelle Convention
Territoriale Globale (CTG) 2021-2024, proposé par la CAF de l'Essonne, qui s'achève
désormais le 31 décembre 2025
*_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant, ci-après annexé.
*_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme /
. | “Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publiéle: {9 DEC.
20
page 3/3 REÇU EN PREFECTURE
2024/folio
,
Il: le 19/12/2824
CC NZ L " ve 1 Délibération N° DCC2024-100
TT OR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS l
du Conseil Communautaire du 16 décembre]
2024
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
10/12/2024 Présents : 23
Conseillers représentés : 9
Délibération N° DCC2024-100 Votants : 32
Objet : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs au 1° janvier 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre à 20h00, Le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy :
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT, Estelle ROLET-PARANT, Philippe
CELESTIN, Karina STUDER, Mohamed MOURDI, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi :
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Anita GONNEAU, excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Karina STUDER
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Isabelle PRADOT
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
- Marie-Ange GANGNEBIEN, excusée, a donné pouvoir à Pierre VALLÉE
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
€
Le Conseil Communautaire est je ENPERRERREREUE à jour Le tableau des effectifs afin de créer:
+ un poste d’infirmière de classe normale qui occupera les fonctions de référente santé et
interviendra sur les structures de la petite enfance et de l’enfance ;
+ un poste d’animateur territorial dans le cadre d’une nomination suite à une réussite au
concours;
e un poste d’adjoint d'animation à temps non complet.
ILest donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du «Dourdannais en Hurepoix» et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération n° DCC 2020-111 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020 déterminant les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité,
VU la délibération n° DCC 2024-071 du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024
mettant à jour l’état des postes au 1° octobre 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour Le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ CRÉÉ un poste d’infirmière de classe normale,
Y_ CRÉÉ un poste d’animateur territorial,
Y_ CRÉÉ un poste d’adjoint d'animation à temps non complet
Y_ MODIFIE EN CONSÉQUENCE ET FIXE à compter du 1° janvier 2025, l’état des postes
nécessaires au fonctionnement des services selon le tableau annexé à La délibération,
Ÿ_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
Publéle: 4 9 DEC.
2024
DCC2024-100 . Page 2/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/24 24
1 ve 1
TABLEAU Lis LFi Gi S AU à
2024/folio
Délibération N° DCC2024-100
ni viR 2025
EFFECTIFS | EFFECTIFS Dont
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES | 1° OCTOBRE | 1°" JANVIER TEMPS NON
2024 2025 COMPLET
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
“FILIERE ADMINISTRATIVE :: LE 28T EE LE STE :
Attaché Territorial Hors Classe OT A _ 7 D _
Attaché territorial Principal A 4 4 1 (28h)
Attaché territorial A 1 1
Rédacteur Pal 1#" classe B 1 1
Rédacteur B 5 5
Adjoint Administratif Pal 1%" classe C 7 7
Adjoint Administratif Pal 2°" classe C 5 5
Adjoint Administratif C 7 7 1(17h30)
Adjoint Technique Pal 1*® classe
Adjoint Technique Pal 2°" classe
Adjoint Technique a
©
NES:
“FILIERE MEDICO:SOCIAL
Psychologue classe normale A 1
Infirmière de classe normale A 0 1(+1)
Puéricultrice hors classe A 1
Puéricultrice de classe supérieure A 1
Puéricultrice / infirmier en soins généraux A 1
Educateur Territ. de jeunes enf. classe A 1
exception.
Educateur Territorial de jeunes enfants A 5 5 1 (28h)
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 5
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3 3 1 (28h)
Assistantes maternelles C 19 19
Agent social C 3 3 1 (28h)
- 3" FILIERE ANIMATION: ie 69°;
Animateur territorial B 0
Adjoint d'animation Pal de 1° classe C 1 Adjoint d'animation Pal de 2°" classe C 8 8
Adjoint d'animation C 20 21(+1) 5 (17h30) + 1 (28h)
Adjoint d'animation non titulaire pour répondre à C 40 40
un accroissement saisonnier d'activité
TOTAL GENERAL 152 155 12
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