unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Proces Verbal CC 18 12 2023

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Proces Verbal CC 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Proces Verbal CC 18 12 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, #

e’}}s

9”

CCONS ——— 5 Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

République Française

Département de l’ESSONNE

Arrondissement d'ETAMPES È

Canton de DOURDAN PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Communautaire du

18 décembre 2023

Date de convocation Conseillers en exercice : 32

12/12/2023 Présents : 25 puis 26 (à partir de la délibération n°3)

Conseillers représentés : 5 puis 6 (à partir de la délibération n°3)

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre à 20h00, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni au Val Saint-Germain, salle polyvalente, sous la Présidence de

Monsieur Rémi BOYER.

PRÉSENTS :

Breux-Jouy : Anita GONNEAU

Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE

Dourdan : Paolo DE CARVALHO (à partir de la délibération n°3), Josépha BREBION, Isabelle PRADOT,

Mohamed MOURDI, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET,

Olivier BOUTON, Fabrice BARON

La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN

Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD

Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE

Richarville : Carine HOUDOUIN

Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI

Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE, Chribelle BILO

Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN

Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU

Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été

donnés par :

- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Benoit PANOT

- Karina STUDER, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO (à partir de la délibération n°3)

- Estelle ROLET- PARANT, excusée, a donné pouvoir à Barbara FAUSSET

- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON

- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER

- Dominique TACHAT, excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE

Conseil Communautaire du 18/12/2023 | 1ORDRE DU JOUR

“+ Délégation au Président (au titre des dispositions des articles L 5211-9 et 10 du

CGCT) :

Rapporteur : Rémi BOYER, Président

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a délégué

au Président une partie de ses attributions, à charge pour lui, de rendre compte de ses décisions au

Conseil Communautaire.

Après avoir entendu l’énoncé et les explications pour chaque décision,

Le Conseil Communautaire donne acte de cette communication, sachant que chaque Conseiller Communautaire a reçu, en son temps, la liste détaillée.

* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 décembre 2023

Rapporteur : Rémi BOYER, Président

L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a

modifié l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie

afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire.

Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « la date et l’heure de la

séance, les noms du président, des membres du conseil communautaire présents et représentés et du

ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les

rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultats des

scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la

teneur des discussions au cours de la séance ».

Il doit être signé par le Président et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la

séance suivante » par délibération.

Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le

site internet de la collectivité et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus

d'affichage à la porte de la collectivité et des mairies. Seule la liste des délibérations examinées est

affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 septembre 2023.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 | | E . 2+ FINANCES: Budget Primitif de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix- Fongibilité des crédits

Rapporteur: Guillaume BELLINELLI, 4ème Vice-Président chargé des Finances

Il est rappelé au Conseil Communautaire que le Budget de la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix relève de l'instruction comptable et budgétaire M57 depuis 2022.

Cette dernière permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au

Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du

CGCT).

Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus

près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil Communautaire, dans

les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22

du CGCT.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, à compter du 1° janvier 2024.

+ FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2024

Rapporteur: Guillaume BELLINELLI, 4ème Vice-Président chargé des Finances

Notre budget primitif 2024 est très fortement contraint par le contenu du projet de loi de finances

pour 2024.

La prudence a donc été de mise dans nos prévisions de budget pour 2024 qui ne reprend pas les

résultats 2023.

A. Les principales dispositions de la loi de finances qui impactent notre collectivité :

La progression des valeurs locatives entre 4 et5 %

L’ajustement à la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Conseil Communautaire du 18/12/2023 3Le maintien du FPIC à son niveau d’1 milliard d'euros (fonds de péréquation intercommunal et

communal)

Pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

B. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat

Le montant de la DGF a significativement diminué puisque qu’en 2018, le montant perçu par la CCDH

était de 0 €. En 2019, de par la réforme du calcul de la dotation d’intercommunalité, la CCDH a perçu

166 K€, montant qui a progressé pour atteindre 222 K€ en 2023. Ce montant a été actualisé en 2023

C. Les prélèvements sur recettes de la communauté

*___L'Attribution de Compensation reversée aux communes au titre de la taxe Professionnelle

progresse en s'établissant à 2 264 M€,

*_Le FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

a été mis en place en 2012 pour accompagner la réforme fiscale suite à la suppression de la Taxe

Professionnelle, Son montant passe de 360 millions d'euros en 2013 à 780 millions d'euros en 2015,

l'objectif étant d'atteindre en 2016, une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales du bloc communal soit 1 milliard d'euros.

L'application pour notre Communauté est une augmentation de la contribution significative depuis

2012 puisque le FPIC a connu une progression importante qui s’est stabilisée en 2022.

Le FPIC 2024 a été estimé à 300 000 € pour la part CCDH.

*_Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) prévu par le législateur

confirme le principe d’une « solidarité » entre collectivités territoriales, ce qui permet une garantie

des ressources. Le montant du FNGIR 2023 est stabilisé à 2 052 715 €.

+ Les grandes orientations budgétaires 2024, peuvent se définir comme suit :

Les Prospectives budgétaires

Les modalités de financement des choix stratégiques d’investissements découleront de notre

capacité à :

e Dégager des excédents de fonctionnement pour financer tout ou partie de nos

investissements et ce dans un contexte de dotations en baisse,

e Piloter notre dette,

°__ Favoriser l'accroissement de nos recettes de Contribution Economique Territoriale en misant

sur le développement économique et touristique de notre territoire,

+ Piloter notre fiscalité locale,

+ Piloter les recettes de fonctionnement pour équilibrer le budget.

Les équilibres financiers à prendre en compte

a) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 LES DÉPENSES

° Une optimisation des dépenses par rapport au budget 2023 au regard des dépenses effectuées

pour les charges à caractère général (Chapitre budgétaire 011) et une continuité des actions

menées en 2023, en tenant compte des progressions liées au contexte général (augmentation du

coût de l'énergie notamment).

+ _ Une gestion rigoureuse du chapitre 012 « Charges de personnel » en tenant compte :

Conseil Communautaire du 18/12/2023 UT : ade l’évolution des carrières du personnel (GVT})

des avancements d'échelon et de grade

de la création de postes liées à la réorganisation des services

des indemnités chômage dues yuuvuU

e Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

° Le Fonds de péréquation intercommunal et Communal {FPIC)

° L'attribution de compensation versée aux communes prenant en compte les transferts de charges

validés.

e La participation au SIREDOM (Opération neutre pour la CCDH)

e La participation aux actions en matière d'action économique (Essonne Initiative, Essonne

Développement), à la Mission Locale des 3 Vallées, à l'Association « AAPISE » et aux syndicats

intercommunaux (Syndicat de l’Orge, SMO Essonne Numérique et SYMHGAV)

* La participation à la Délégation de service public signée avec Vert Marine pour la gestion du

centre aqualudique

° Des frais d'études liés à l'Aménagement du territoire

+ Les charges financières qui devraient s'élever à 106 417,69 €

il, LES RECETTES

Ce budget primitif anticipe une progression des bases 2023 de l'ordre de +3%.

Les taux des taxes foncières sont reconduits pour 2023, Pour mémoire, ces derniers sont donc les

suivants :

e Taxe foncière non bâti : 5,41 %

e Taxe foncière bâti : 3,00 %

Le Taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) demeure à de 26,38%

Les recettes fiscales autres que les impôts directs

- La prévision de la fraction de TVA suppléant la taxe d'habitation est de 5 000 000 €

- La contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est fixée à 1 000 000 €

- _ L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour 140 000 €

- La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 165 000 €

- Les allocations compensatrices pour exonérations pour 550 000 €

il est à noter que ces impositions sont gérées directement par les services de l’Etat et que la CCDH

n'a aucune maîtrise sur les taux et les montants.

Les autres recettes :

Les principales autres recettes sont :

- Les recettes des centres de loisirs, des crèches et des multi-accueils (familles, CAF et

Département)

- Les recettes liées au fonctionnement des équipements sportifs

b} LA SECTION D'INVESTISSEMENT

i LES DÉPENSES

e Le remboursement du capital de la dette : 547 701,52 €

un

|

Conseil Communautaire du 18/12/2023e Des travaux et aménagements divers dans les structures de la petite enfance, enfance et

sports, l'acquisition de divers matériels pour les services techniques et les gymnases, le

renouvellement d'outils informatique

e Réfection gymnase des closeaux (assainissement et réaménagement)

e Réfection gymnase Audiard (commencement)

e La mise en place d’une structure modulaire pour accueillir la crèche familiale

e Les 1ères actions du schéma cyclable

° Les investissements liés aux participations à l’éco-parc Vaubesnard et au déploiement de la

Fibre

il. LES RECETTES

Ces investissements seront financés grâce à :

e _L’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement,

e Les Subventions d'Etat et notamment dans le cadre de la DETR et de la DSIL, celles de la CAF e Le FCTVA,

Cette rigueur budgétaire tant en dépenses qu’en recettes nous permet d'inscrire un

autofinancement de 1 608 109,35 € (881 197,35 € d’autofinancement prévisionnel + 726 912 € de

dotation aux amortissements) qui d’une part, couvrira la dette en capital, et d’autre part financera

une partie des dépenses d'investissement.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ÿ APPROUVE les dispositions du Budget Primitif 2024 comme suit :

e FONCTIONNEMENT : Recettes : 18 112 535,00 €

Dépenses : 18 112 535,00 €

e INVESTISSEMENT : Recettes : 3 923 535,00 €

Dépenses : 3 923 535,00 €

& DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Approbation de la convention de partenariat avec le Groupement des Entrepreneurs du Hurepoix (GEHU)

Rapporteur : José CORREIA, 3ème Vice-Président chargé du développement économique

Il est rappelé au Conseil Communautaire que le développement économique, l'attractivité du

territoire et l'emploi constituent des enjeux fondamentaux de la stratégie d'aménagement du

territoire.

La CCDH constitue l'interlocuteur essentiel des entrepreneurs du territoire. Dans ce cadre, des

relations ont été mises en place depuis plusieurs années avec le Groupement des Entrepreneurs du

Hurepoix (GEHU) dans la participation à des évènements (« Entreprises à la rencontre de vos

voisins » notamment) et autres animations. Afin de matérialiser ces relations, il a été conclu pour la

période 2020-2023 une de convention de partenariat entre le GEHU et le CCDH. Cette convention

arrivant à échéance, et compte tenu du bilan de cette dernière, il est proposé de conclure une

nouvelle convention pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 a a 6Cette convention élaborée conjointement a pour objectif de :

- Faire émerger des solidarités actives entre les entreprises,

- Maintenir un lien durable entre les entreprises, la CCDH et les partenaires économiques

locaux,

- _ Accroître la visibilité des actions menées par la CCDH et ses services auprès des entreprises

du territoire,

- Contribuer au renforcement du rôle de facilitateur de la CCDH auprès des entreprises

rencontrant des difficultés notamment auprès des services de l'Etat.

Au titre des engagements réciproques, la CCDH s'engage notamment à promouvoir les actions du

GEHU, valoriser le partenariat avec ce dernier. Elle propose également de mettre à disposition à titre

gratuit une salle de réunion dans des espaces partagés de la CCDH. Cette salle, qui pourra être

occupée en fonction des besoins par d’autres partenaires de la CCDH (CCIE, Initiative Essonne,

Essonne Développement...) sera réservée selon des modalités à définir. Par ailleurs, la CCDH s'engage

à verser au GEHU la somme de cinq mille euros (5000 €) par an pour les actions indiquées dans la

convention.

Le GEHU s'engage quant à lui à relayer l’ensemble des initiatives de développement économique de

la CCDH, valoriser les actions d'animation territoriale et à lui transmettre les attentes et requête des

entreprises.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ” APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Groupement des

Entrepreneurs du Hurepoix (GEHU), ci-après annexée.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

# DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Signature d’une convention de partenariat pour favoriser le développement économique du territoire de la CCDH avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne

Rapporteur: José CORREIA, 3ère Vice-Président chargé du développement économique

Il est rappelé au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Dourdannais en

Hurepoix travaille en collaboration depuis de nombreuses années la Chambre de Commerce et

d'Industrie Territoriale de l’Essonne (CCIE).

Conscientes de leur communauté d'intérêts, la CCDH et la CCI ont depuis longtemps noué des liens

de partenariat avec la signature d’une 1ère convention pour la période de 2019 à 2020. Le bilan

positif de ce partenariat les a emmenés en 2021 à renforcer leurs liens par la signature d’une

nouvelle convention pour la période de 2021 à 2022.

L'actualité économique, environnementale et sociale, mais aussi les résultats obtenus ces dernières

années ont conduit la CCDH et la CCI à envisager une nouvelle convention en 2023, tout en

poursuivant les actions engagées avec une implication forte au profit des entreprises et des

commerces du territoire du Dourdannais en Hurepoix.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 | oo | 7Dans ce cadre la nouvelle convention, la CCI s'engage à :

- Maintenir et développer le tissu économique via :

e Des rencontres avec les entreprises du territoire

+ Le développement des compétences (Réseau BOOST PME Sud Essonne, actions

« Objectif Recrut’ », audit énergie, ateliers/ formations thématiques)

-__ Développer l’entrepreneuriat via le déploiement du dispositif « Entrepreneur #Leader »

- Assurer la veille stratégique et l'observation ou la connaissance du territoire via :

e La fourniture des fichiers des entreprises de la CCDH

° La fourniture de la base de données des cellules commerciales

- Développer le réseautage et le business de proximité (notamment via Entreprises à la

rencontre de vos voisins)

En contrepartie la CCDH s'engage à :

e Mettre à disposition des salles de réunions au sein des infrastructures de la CCDH ;

° Assurer la communication et la promotion de toute action prévue dans la convention ;

Assurer la logistique et l’intendance des ateliers et des formations ;

e Faire appel à l'expertise de la CCI Essonne pour toute entreprise ayant un besoin de

conseil ou d'accompagnement;

° Associer la CCIE aux actions de développement économique et territorial existantes et

futures ;

+ Promouvoir l'offre de service et communiquer sur les évènements, initiatives et l’offre de

service de la CCIE sur le territoire.

La CCDH s'engage à verser à la CCI Essonne la somme de Trois mille euros € (3000,00 euros) pour les

actions indiquées dans la convention :

Participation Rencontres Entreprises du territoire

-__ Réseaux BOOST PME Sud Essonne

- Accompagnement RH des TPE/PME

Ateliers/ formations thématiques

Développement de l’entrepreneuriat

Fichiers des entreprises de la CCDH

- Base de données des cellules commerciales {à évaluer si retenu par CCDH et à chiffrer par

avenant)

-_ Entreprises, à la rencontre de vos voisins

Les modalités d'appels de fonds de la CCIE sont les suivantes :

un acompte de 50 % à la signature de la convention

le solde des actions réalisées à la fin de la convention sur présentation d’un bilan final

La convention prend effet à sa date de signature et pour une période de 12 mois.

Elle pourra être renouvelée par accord des parties formalisé par la signature d’une nouvelle

convention où d’un avenant.

Le pilotage de la convention sera assuré conjointement par la CCDH et la CCIE.

Un comité opérationnel composé des référents désignés par chacune des parties se réunira au moins

deux fois par an. Cette instance est ouverte à l’élu en charge du Développement économique ou son

représentant.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 ELUn bilan qualitatif et quantitatif sera fait lors du comité opérationnel avec des recommandations en

vue d'améliorer le dispositif et d'établir si besoin un avenant à la présente convention.

Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver les termes de cette convention.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

YŸ_ APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour favoriser le développement

économique du territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais avec la Chambre

de Commerce et d'Industrie de l’Essonne ;

Ÿ AUTORISE le Président à signer la convention et ses avenants éventuels ;

Y_ PRÉCISE que la participation de la CCDH au titre de la présente convention est arrêtée à

3 000 £ (trois mille euros).

"INDIQUE que les dépenses résultat de la présente délibération seront inscrites au Budget de

la CCDH.

Y. ANNULE ET REMPLACE sa précédente délibération n° DCC 2023-052 en date du 3 juillet 2023

# DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Approbation d’une convention cadre pluriannuelle de partenariat avec l’association Essonne Développement pour les années 2023 à 2026

Rapporteur: José CORREIA, 3ème Vice-Président chargé du développement économique

Il est rappelé au Conseil Communautaire qu’il a par, délibération n° DCC 2020/007 en date du 4

février 2020, approuvé les termes de la convention cadre triennale de partenariat avec l'association

Essonne Développement.

Cette Convention a pris fin le 10 février 2023.

Afin de renouveler leur collaboration, les parties se sont retrouvées pour élaborer les dispositions de

la présente convention 2023-2026.

Le présent plan d'action -ci annexé- est articulé autour des axes suivants :

-__ Recherche de financements

-__ Accompagnement de la maturation de projets

-__ Action en faveur de l’expérimentation

-__ Développement des relations entre les acteurs industriels

-__ Aide à la recherche de foncier et d’immobilier détaillé avant

La présente Convention pluriannuelle prend effet à la date de sa signature et s’étendra jusqu’au 31

décembre 2026.

Au cours du dernier trimestre de la troisième année, les Parties se rapprocheront afin d'étudier un

renouvellement éventuel de la Convention.

Dans le cadre de cette convention, pour l’année 2023, la CCDH s’acquittera de sa cotisation annuelle

de 2 000 €.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 oo | 9Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver les termes de cette convention.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ÿ APPROUVE la convention pluriannuelle de partenariat avec l'association Essonne

Développement ;

Ÿ_ AUTORISE le Président à signer ladite convention, ci-après annexée ;

Ÿ_ DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

+ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Approbation de la convention de partenariat de soutien à la création, à la reprise et à la croissance d’entreprises entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et l’Association Initiative Essonne

Rapporteur: José CORREIA, 3ère Vice-Président chargé du développement économique

Le Conseil Communautaire est informé qu'initiative France est le premier réseau associatif de

financement des entrepreneurs. Initiative France soutient les entrepreneurs qui créent des activités

porteuses de richesses économiques et d'emplois nouveaux, dans des filières généralistes (économie

de proximité).

L'action du réseau Initiative France constitue un levier de développement territorial qui prend

également tout son sens au sein des territoires fragiles (quartiers prioritaires, territoires ruraux) et

auprès des publics à enjeux ou sous-représentés dans l’entrepreneuriat (jeunes, femmes, seniors).

Dans ce cadre, l'Association Initiative Essonne a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative

créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise

ou au développement d'entreprise.

Initiative Essonne a pour missions de :

- Financer les projets de création, de reprise et de développement d'entreprises par le biais de

prêts d'honneur (prêts personnels à taux 0% sans garantie) permettant de faciliter l'obtention

de prêts bancaires,

- Accompagner les entrepreneurs par une expertise économique et financière ainsi que par la

mobilisation des compétences économiques locales (comité d'experts, parrainage).

Cette mission s'inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler pour 2023 la convention de partenariat de soutien à la

création, à la reprise et à la croissance d'entreprises entre la Communauté de Communes du

Dourdannais et l'Association.

Par ce biais, l’association Initiative Essonne s'engage à :

e accueillir les entrepreneurs en phase de création, de reprise ou de développement

(entreprises âgées de 0 à 7 ans) issus du territoire de la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix,

Conseil Communautaire du 18/12/2023 | 10orienter les entrepreneurs vers l’un des opérateurs techniques partenaires de l’Association

et/ou de la Communauté de Communes en fonction de la maturité du projet, notamment

pour la formalisation du Business Plan,

effectuer l'expertise économique et financière des projets des entrepreneurs,

animer le Comité d'agrément du Sud Essonne en charge de valider les projets, d'accorder les

prêts d'honneur et d'émettre des recommandations,

octroyer des prêts d'honneur pouvant aller jusqu’à 25.000 € dans le cadre d’une création

d'entreprise, 70.000€ dans le cadre d’une reprise d'entreprise et 75.000 € dans le cadre d’un

développement {réservé aux entreprises de 3 à 7 ans) et 50 000 € pour les entreprises dans

le secteur de la santé. Par ailleurs, tout porteur bénéficiant d’un prêt d'honneur pourra

concourir aux appels à projets lui permettant d'obtenir la labellisation «Initiative

remarquable »

suivre, accompagner et mettre en relation (parrainage, clubs des entrepreneurs) les

entrepreneurs de la Communauté de Communes du Dourdannais,

valoriser l’action de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix en matière

de soutien à l’entrepreneuriat (faire figurer le logo de la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix sur les supports de communication d'initiative Essonne, publier un

communiqué de presse relatif au partenariat, organiser des événements sur le territoire

comme un « Speed Meeting Parrainage », la remise de chèque à un(e) entrepreneur(e) par le

Président où le Vice-président de la Communauté de Communes du Dourdannais en

Hurepoix, ….),

contribuer aux actions de sensibilisation et de soutien à la création, reprise et

développement d'entreprises, initiées par la Communauté de Communes,

gérer le Fonds de prêts et contrôler les remboursements des échéances par les bénéficiaires

du prêt,

collecter les dotations nécessaires à l’octroi des prêts d'honneur.

En contrepartie, la CCDH soutient Initiative Essonne par son adhésion et donc sa participation

représentant 0,20 € par habitant soit 5 378 € pour 2023, afin d'offrir leurs prestations aux créateurs,

repreneurs ou développeurs d'entreprises souhaitant s'installer sur le territoire de la Communauté

de Communes.

La convention est conclue par année civile.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

V4 APPROUVE les termes de la convention de partenariat de soutien à la création, à la reprise et

à la croissance d'entreprises entre la Communauté de Communes du Dourdannais en

Hurepoix et l'Association Initiative Essonne.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, ci-après annexée.

ADHÈRE en conséquence à Initiative Essonne.

PRÉCISE que la participation 2023 de la CCDH à Initiative Essonne est de 5378 €, montant

inscrit aux crédits du Budget 2023.

DÉSIGNE Mme Isabelle Douçot, responsable Développement Economique de la CCDH, en

qualité de référent technique, correspondante de l'Association.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 ‘ ‘ cm —;+ TOURISME : Approbation d’une nouvelle convention d'objectifs entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et l'Espace Dourdan Information

Rapporteur: Carine HOUDOUIN, fre Vice-Présidente chargée du tourisme

Ilest rappelé au Conseil Communautaire que, depuis plusieurs années la compétence « Tourisme » a

subi plusieurs ajustements relatifs au champ de compétences de chacune des strates de collectivités

territoriales.

Aussi, si le « tourisme » demeure après la publication de la loi n°2015-991 du 17 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, une compétence partagée entre

Communes, Départements et Régions, il n’en demeure pas moins qu’elle a renforcé la mission

dévolue aux intercommunalités.

Cette évolution est liée à la reformulation de la compétence obligatoire « Développement

Economique » qui intègre à présent une composante portant sur « la promotion du tourisme dont la

création d'office de tourisme ».

Par conséquent, par l'intermédiaire de la délibération n°2016/048 du 15 décembre 2016, la

Communauté de Communes a procédé à la mise en conformité de ses statuts.

Pour exécuter cette nouvelle mission et soucieuse de la bonne utilisation des deniers publics en

évitant la superposition des moyens tant humains que financiers, la Communauté de Communes a

souhaité dès 2017 s'appuyer sur l'expertise et les compétences de l'Espace Dourdan Informations.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes et Espace Dourdan Informations ont signé deux

conventions d'objectifs successives, la première conclue du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020, la

seconde conclue jusqu’au 31 décembre 2021, pouvant faire l’objet d’une reconduction annuelle

tacite sans que son terme final n’excède le 31 décembre 2024.

Néanmoins, compte tenu de la volonté de :

- Dourdan Tourisme qui souhaite recentrer ses actions sur les équipements touristiques

communaux (centre équestre, camping et Château)

- La CCDH qui souhaïite porter directement une grande partie de la promotion touristique du

territoire via un personnel dédié

Les parties ont convenu de modifier substantiellement la convention existante qui s’achèvera le 31

décembre 2023, en vue d'établir une nouvelle convention tenant compte des volontés sus-évoquées.

Par cette nouvelle mouture, Dourdan Tourisme assure désormais au nom de la Communauté de

Communes du Dourdannais en Hurepoix, une mission d’accueil et d’information du public intéressé

par la découverte du territoire communautaire en le conseillant sur les attraits de ce dernier.

Au titre de cette mission d'accueil, l'Espace Dourdan Informations renverra à la Communauté de

Communes la réponse aux courriers et mails reçus la concernant mais maintiendra la gestion des

appels téléphoniques qui pourront nécessiter le cas échéant un renvoi vers la CCDH.

En outre L'Espace Dourdan Informations contribuera à la distribution de la documentation d’appui à

l'offre touristique du Dourdannais (magazines, flyers, affiches...) ainsi que la commercialisation de

l'application Legend’R, et encaissera les recettes afférentes. A l'issue d’un bilan annuel qu’elle

transmettra à la CCDH, cette dernière émettra un titre afin de recouvrer cette recette diminuée de

25% correspondant aux frais de gestion par l'Espace Dourdan Informations.

En contrepartie de ces misions, la CCDH participera annuellement au financement de l'établissement

via une subvention de fonctionnement annuelle de 7 000 €.

La convention proposée est conclue de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024. Elle pourra faire

l’objet d’une reconduction annuelle tacite sans que son terme final n’excède le 31 décembre 2026.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 12Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, après avoir entendu le rapporteur, et l'intervention suivante :

x Intervention de M. Fabrice BARON qui, bien que regrettant que les missions de Dourdan

Tourisme soient revues de la sorte, comprend la volonté de la CCDH dans son évolution de la

compétence et donc soutiendra l'approbation de cette convention.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Y APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix et l'Espace Dourdan Information, ci-après annexée.

*_ PRÉCISE que la convention est conclue de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024. Elle

pourra faire l’objet d’une reconduction annuelle tacite sans que son terme final n’excède le

31 décembre 2026.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à mettre en œuvre tous

moyens pour assurer sa bonne exécution ;

Ÿ_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité

+ ENFANCE/PETITE ENFANCE : Approbation du Projet Educatif de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

Rapporteur: Magali HAUTEFEUILLE, 5ème Vice- Présidente chargée de l'enfance et de la petite enfance

Il est rappelé au Conseil Communautaire que l’enfant a une place centrale au sein des actions de la

mandature qui en fait une de ses priorités.

La CCDH gère la compétence Enfance depuis 2008 et la compétence Petite enfance depuis 2013.

C'est une ambition forte pour les jeunes de 0 à 13 ans et leurs parents. Il s’agit de créer une véritable

alliance éducative qui réponde aux enjeux d'aujourd'hui et de demain : agir pour les conditions

d’épanouissement et de bonne santé des enfants, leur permettre de s'ouvrir aux autres, de mieux

comprendre les enjeux environnementaux et sociaux, de devenir des citoyens responsables et

engagés, tout en œuvrant à la réduction des inégalités.

Les élus locaux sont au plus proche de la vie quotidienne des familles et de leurs enfants.

Depuis 2020, la nouvelle équipe d’élus de la Commission Petite enfance-Enfance a souhaité réfléchir

à l’accueil des enfants et de leurs familles sur les équipements (crèches, RPE et centres de loisirs)

dont ils ont la gestion.

Ces équipements offrent des lieux d'accueil avant l’entrée à l’école (crèches collectives et assistantes

maternelles) ou une fois scolarisés (accueils collectifs de mineurs), les temps des mercredis et des

vacances scolaires dans le cadre des loisirs. Ces accueils participent à l'éducation de l'enfant et lui

offrent la possibilité de s'approprier un environnement et de vivre de nouvelles expériences. Ils

représentent un troisième pôle dans la vie de l’enfant, à côté de l’école et de la famille.

Cette équipe d'élus (Président, Vice-Président et membres de la commission enfance/petite enfance)

a décidé d'être actrice et de travailler sur un projet éducatif communautaire, en collaboration avec

les équipes de terrain. Ce document donnera les fondements de la politique éducative locale aux

équipes des professionnels en charge de l’accueil des enfants au sein des équipements.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 13Les élus ont travaillé tous ensemble sur leur vision, leurs valeurs, leurs grandes orientations

éducatives. Ils ont invité les professionnels de terrain à leur présenter leurs actions au sein des

structures pour répondre aux besoins des enfants.

Cette équipe a réfléchi à l'accueil de l'enfant hors temps scolaire en mettant l'enfant, ses besoins et

son individualité au cœur de leurs préoccupations. C’est ainsi que, sur la base des valeurs communes,

4 grandes orientations (participation parentale, autonomie, accès à l’environnement local,

accompagnement vers la citoyenneté) ont été déclinées en 16 actions constituant le projet éducatif,

lui-même qui sera décliné à travers les règlements de fonctionnement de nos structures.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver ce projet éducatif.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, après avoir entendu le rapporteur et l’intervention suivante :

* Intervention de Mme Maryvonne BOQUET qui remercie Mme HAUTEFEUILLE pour le travail

effectué car l'élaboration du projet a été réalisé en synergie entre les élus et les

professionnels des secteurs enfance et petite enfance, permettant d’aboutir sur un

document de qualité.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ_ APPROUVE le Projet Educatif de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

ci-après annexé.

Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

* ENFANCE : Approbation du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Rapporteur: Magali HAUTEFEUILLE, 5ème Vice- Présidente chargée de l'enfance et de la petite enfance

Il est rappelé au Conseil Communautaire que le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) dispose d’une version dont la mise à jour remonte à 2021. Ce dernier doit être

mis à jour et validé dès qu’une modification est apportée aux conditions d'accès ou d'utilisation du

service. Tous les éléments liés au fonctionnement y figurent.

Dans la suite du projet éducatif, il a été décidé de modifier en profondeur le règlement intérieur des

ALSH. La rédaction du nouveau document a associé l’ensemble des intervenants (élus, direction

générale, directeurs des structures, secrétaires, régisseurs). Il intègre un certain nombre de nouveautés :

- Une mise à jour des modalités d'inscription et les délais de réservation, ayant pour objectif

plus de souplesse et de clarté pour les familles avec un garde-fou de blocage de réservation

en cas d’absences non excusées et retards répétés.

- Une simplification des inscriptions et réservations, avec un recours davantage au portail

famille

-_ Uniformité des horaires pour les 5 ALSH

- _ Clarification des modalités de prise en charge et des départs des enfants

Conseil Communautaire du 18/12/2023 Co -

TGL'institutionnalisation d’une journée annuelle de fermeture des structures destinée à la

formation des équipes

- L'adaptation pour les entrées en petite section

- La mise à jour des protocoles de sécurité et de santé

Considérant ces nouveaux éléments, il convient de valider ce règlement.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Y_ APPROUVE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la

CCDH tel que joint en annexe.

#% ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au sein d'organismes extérieurs

Rapporteur: Rémi BOYER, Président

Le Conseil Communautaire est informé du décès de M. Pascal AUDOUIN, Maire-Adjoint de Dourdan

qui représentait la CCDH au sein d'organismes extérieurs, en l'espèce en tant que délégué titulaire au

sein du Syndicat de l’Orge et du SIREDOM.

Il'est donc demandé au Conseil Communautaire de procéder à son remplacement et à la mise à jour

de ses représentants.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote, à l'unanimité

Ÿ_ DÉSIGNE

- Daouda TIMERA en qualité de délégué titulaire

- Benoit PANOT et Laurent LARREGAIN en qualité de délégués suppléants

de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix au Comité Syndical du

Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures

Ménagères (SIREDOM) au titre de la commune de Dourdan.

Y_ DÉSIGNE

- Benoit PANOT et Laurent LARREGAIN en qualité de délégués titulaires

- Ludovic LAFFONT et Rémy BRUNEL en qualité de délégués suppléants

de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix au Comité Syndical du

Syndicat de l’Orge.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 15+ RESSOURCES HUMAINES: Création d’un poste de rédacteur territorial et d’un poste d’adjoint technique principal de ière classe

Rapporteur : Rémi BOYER, Président

Le Conseil Communautaire est informé de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin

de créer un poste de rédacteur en vue du recrutement d’un agent en qualité de Chargé de

développement touristique mais également d’un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe

suite à un avancement de grade.

Il est donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs.

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ

Ÿ

Conseil Communautaire du 18/12/2023

CRÉE un poste de rédacteur.

CRÉE un poste d’adjoint technique principal de 1" classe.

MODIFIE EN CONSÉQUENCE ET FIXE à compter du 1° janvier 2024, l’état des postes

nécessaires au fonctionnement des services selon le tableau annexé à la délibération,

DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.

16TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2024

Directeur Général Adjoint des Services

Attaché territorial Principal

Attaché territorial

Rédacteur Pal 1° classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Pal 1°" classe

Adjoint Administratif Pal 2è"€ classe

Adjoint Administratif

Ingénieur

Adjoint Technique Pal 1*° classe

Adjoint Technique Pal 2°" classe

Adjoint Technique

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice / infirmier en soins généraux

Educateur Territ. de jeunes enf. classe exception.

Educateur Territorial de jeunes enfants

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Auxiliaire de puériculture de classe normale

Assistantes maternelles

Agent social

Adjoint d'animation Pal de 1°" classe

1

1

1

1

3

5

4

4

N

Er

an

ww

N

+

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UN

ND

BH

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H

RU

WEBEE

BR

EFFECTIFS Dont

Délibération TEMPS NON EFFECTIFS 1ER

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES 2023:077 du 4 JANVIER 2024

décembre COMPLET

2023

Directeur Général des Services A 1 1

1(17h30)

1 (28h)

1(28h)

1 (28h)

C

Adjoint d'animation Pal de 2°" classe C 8 8

Adjoint d'animation C 20 20 5 (17h30)

Adjoint d'animation non titulaire pour répondre € 40 40

à un accroissement saisonnier d'activité

TOTAL GENERAL 157 159 9

Conseil Communautaire du 18/12/2023+ Conseil Départemental de l'Essonne : Motion de soutien

Rapporteur: Rémi BOYER, Président

Il est rappelé au Conseil Communautaire que notre département est le partenaire incontournable

des 194 communes essonniennes et des 11 EPCI à fiscalité propre, au travers de ses compétences

propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissements accordés

pour nos équipements publics (autour de 30 millions par an) ou de la prise en charge totale du

financement de l’action des pompiers (SDIS), configuration inédite en France pour un montant de 40

millions par an.

Or, le département de l’Essonne, comme tous les départements Français, et davantage encore ceux

d'Ile-de-France, traverse des difficultés financières majeures. Le retournement brutal et majeur du

marché de l'immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre

onéreux) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près

de 100 millions d’euros pour les finances départementales.

Face à cette situation, les marges de manœuvre sont très faibles. Depuis 2015, l'Etat n’a pas cessé

d'imposer des dépenses obligatoires au département de l’ordre de 215 millions d'euros (accueil des

mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d'indice de la fonction

publique...) et ce sans compensation financière au niveau. De plus, la capacité du département de

réaliser des économies est devenue très limitée car depuis 2015 le choix a été fait de se recentrer sur

des politiques impactantes pour les Essonniens et ses partenaires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apportées aux

communes ou EPCI et porter préjudice tant aux Essonniens, qu’au tissu économique local et in fine à

notre territoire tout entier.

Fort ce constat, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver une motion de soutien au

Département de l'Essonne

Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des Collectivités

Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur et l'intervention suivante :

* Intervention de M. Fabrice BARON qui indique qu’il n’avait pas pris part au vote de cette

motion au Conseil municipal de Dourdan car cette dernière était assez éloignée de la version

proposée par le Département. La motion proposée ce soir étant davantage fidèle à ce texte,

il la votera.

x Intervention de M. Olivier BOUTON qui effectue la déclaration ci-dessous :

« Le texte qui nous est proposé ce soir, fait suite au texte adressé aux collectivités de l’Essonne, par

Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Celui-ci indique que : « le retournement brutal et majeur du marché de l'immobilier (impactant les

ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux) et le ralentissement de la croissance

française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 100 millions d'euros pour les finances

départementales.

Le Président du Département ajoute que : « Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet

boule de neige sur les aides apportées aux communes … ». Nous dirions pour notre part: rien de

nouveau sous le soleil...

Remontons un peu en arrière, pour prendre la pleine mesure de la situation. Bien avant cette crise

budgétaire, la majorité départementale s’est désengagée sur le sport, la culture, la prévention

spécialisée : inévitablement, la charge s’en est vue reportée sur les blocs communaux.

Conseil Communautaire du 18/12/2023 . | 18En matière d'enseignement, le budget 2024 du Département comporte des reports d‘investissements

sur plusieurs collèges. C’est regrettable. Mais rien de nouveau dans tout cela.

Aucun collège n’a été construit sur le mandat précédent.

Et pourtant, les droits de mutation à titre onéreux, perçus par le Département ont fortement

augmenté. Ils sont passés de 193 Millions d’€ en 2015, à 300 Millions d'€ en 2022. Soit + 107 millions

d’£.

Nous connaissons tous la fable : « La cigale et la fourmis ».

En 2016, Monsieur le président du département a augmenté la taxe foncière de + 29%.

Ce qui lui a probablement permis, d'engager des dépenses très couteuses, éloignées des enjeux de

terrain. Un changement de logo, en octobre 2022, annoncé au cours d’une soirée à près de 100 000 €.

Une nouvelle revue de l'Essonne, traduite en anglais, dont le coût de fabrication est plus important

que l’ancienne formule (+14%). Le coût de distribution s'élève à 72 000 € contre 25 000 €, pour le

format précédent.

Le passage de la flamme olympique en Essonne: 250 000 € ; ou encore un évènement autour de

l’attractivité du département pour … 200 000 €.

Autant dire que les économies sont possibles.

On nous apprend que le département a connu des difficultés pour boucler son budget.

C’est aussi le cas de nos communes et de notre intercommunalité, contrainte de réduire sa politique

d'investissement, et de limiter drastiquement, ses charges à caractères générales et ses dépenses de

personnels.

Le budget 2024 du département a été voté aujourd’hui même.

il se traduit par une ou plusieurs années blanches sur certaines lignes de crédits, et des années noires

pour de nombreux projets.

Les choix budgétaires de la majorité départementale sont préoccupants : baisse des subventions aux

missions locales, aux associations culturelles, baisse les crédits de la politique de la ville, de la

prévention spécialisée.

La santé et les solidarités, font aussi les frais des restrictions budgétaires.

Pour conclure,

Trop souvent, les communes et le Département, viennent compenser les reculs de l'Etat. Nous

partageons le constat. Oui, les transferts de compétences ne sont, en règle générale, pas

accompagnés dans la durée des moyens financiers.

Nous reconnaissons volontiers, que le gouvernement porte une responsabilité considérable, dans la

situation financière actuelle. Le bilan est triste.

Cependant, nous l'avons démontré, le département n’a pas attendu la baisse des droits de mutation,

pour réduire son aide aux communes. Il a toute liberté d'assumer ses choix.

Tout cela nous faire dire : entre département et gouvernement, les tords sont inéquitables, mais ils

sont partagés. »

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, par 28 voix pour

3 voix contre : Maryuonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN

1 abstention : Chribelle BILO

*_ DEMANDE à l'Etat:

+ _Acourt terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire

face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au

département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Essonniens ;

Conseil Communautaire du 18/12/2023 | oo 19e A moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financières aux départements pour

leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et

ainsi de conforter nos principes démocratiques ;

e D’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les

actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.

Ÿ_ AFFIRME que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de

France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la

République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien, complété par les EPCI.

*_ RÉAFFIRME le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales

qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources

financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

Ÿ” DEMANDE que l'Etat, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de

rénovation de l’organisation territoriale sur des mesures permettant de répondre à ces

objectifs.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Lundi 22 janvier 2024 à 19h00

Lundi 5 février 2024 à 19h00

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 12 février 2024 à 20h00 LIEU À DÉTERMINER

L'ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée le 18 décembre 2023 à 20

heures 55.

20 Conseil Communautaire du 18/12/2023