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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 16 12 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 16 12 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION
N° Date Objet Montant Observations
Modificati la régie d'avance pour fe jout d
nie : de : la SOMIEUe : nn 2024/026 | 22/11/24 5 d'avance + 3 000 € Communauté de (Communes du TERRE cadeaux des agents
Dourdannais en Hurepoix de la CCDH
Maintenance et exploitation des
installations thermiques et de
télégestion avec prestations relatives à
la légionellose Le SEEM, un an
2024/028 | 29/11/24 | 2024-06 avenant 1 - Ajout de 7 sites a EE . . x nouveau 36 156 € pour les prestations relatives à La 4ans
légionellose et 2 sites Thermique P2
Ajout de 2 sites pour la prestation
Thermique P2
k ie année 2025 : 3 456€
2024/029 | 06/12/24 | SONtatmeintenence Poste de raison SC 4e | engineeringmv HTA du stade Maurice Gallais Dourdan année 2027 : 2 424€ ï RECU EN PREFECTURE
le 65/12/2624
Ag pli ation ar Es
SARA LNOSNS 20 LE 2024/falio
Décision N°DEC2024/026
—È,
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES , Communauté de Communes du
Canton de DOURDAN Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2024-026 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Modification de la régie d'avance pour l’administration générale de la Communauté de
Communes du Dourdannaïs en Hurepoix
- Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la
comptabilité publique et notamment l’article 18,
- Vu le décret n°66-850 dui5 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs, *
- Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'avance des
collectivités locales et des établissements publics,
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publies et du
cautionnement imposé à ces agents,
- Vu la décision 2008-28 portant création de la régie d'avance pour l’administration générale de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la décision 2015-02 portant modification de la décision relative à la création de la régie d'avance
pour l'administration générale de Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°’DCC2024-074 du 2 décembre 2024 sur la mise en
place d’un dispositif de chèques cadeaux pour les agents de la CCDH,
- Vu l'avis conforme du comptable public en date du 21 novembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision 2008-28 portant création de la régie d'avance pour l'administration générale de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, modifiée par les décisions 2015-02 et 2024-0274, est de nouveau modifiée ainsi qu’il suit : T REÇU EN PREFECTURE 1
le 95/12/2824
mare Eralte carre
LE a 545-2024 120$-0EC2 024 2024/folio
Décision N°DEC2024/026
Article 1 à Article 9 : inchangés,
Article 10 : La régie d'avance assure également la distribution des cartes cadeaux d'une valeur faciale
de 25 euros utilisables chez les commerçants liés par convention.
Article 11: Le montant maximum de l'avance pour les cartes cadeaux à consentir au régisseur est
fixé à 3 000 €.
Article 12 : Les chèques cadeaux sont réceptionnés par le SCG de Dourdan et remis au régisseur.
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
Fait à Dourdan, le 3 décembre 2024
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publiéle: qe]
REÇU EN PREFECTURE
le 65/12/2624 2022/folio
= Décision N°DEC2024/028
#
e’}1z
ss
ccé Ÿz En — "1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2024/-028 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec
prestations relatives à la légionellose ajout de plusieurs sites
2024-06 Avenant n°1
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu l'attribution du marché 2024-06 à la société SEEM le 6 novembre 2024,
- Vu le besoin d'ajouter sept sites pour les prestations relative à la légionellose et deux sites pour la
prestation Thermique P2,
- Considérant les conditions de variation de prix prévu,
Page 1/2 ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/12/2824
Ang ation agreeElegaire com
22_0N-091-: 9140545-20241205-DEC2024 028
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
SEEM 21 rue Georges Méliès- ZAC des Bois Rochefort, 95240 CORMEILLES EN PARISIS un avenant
concernant
° L'ajout en analyse légionellose du Stade M. Gallais, Stade le Quesnois, Stade Grange Malassis,
Stade de l’ancien Moulin, stade de la Tourelle, Stade de Corbreuse et la crèche « à petits pas »
e L’ajout en Thermique P2 du logement gymnase Audiard et de la crèche « à petits pas »
(structure modulaire).
Article 2 : Le règlement de ce marché sera augmenté de la façon suivante (11,8%):
Initialement : Montant HT : 26 950.
Montant TTC : 32 340
Avec l’avenant : Montant HT : 30 130.
Montant TTC : 36 156
Article 3 : Les autres clauses restent inchangées
Article 4 : Les crédits résultants de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société SEEM
Fait à Dourdan, le S decembre ol
Pour Ext na
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 # pe} REÇU EN PREFECTURE
#
ou
Il le 19/12/2024 …: 2021/folio CC u pe L ADLMag agree Etat com Décision N°DEC2024/023
4 F3_CH-N31-2: 5-21 GEL OPA Le
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2024/-029 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : contrat de maintenance du poste de livraison HTA du stade Maurice Gallais à Dourdan
avec la société engineering mv.
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général.des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
lPexécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement du poste de livraison HTA du stade
Maurice Gallais et le respect des obligations réglementaires, de souscrire un contrat de maintenance,
- Vu la consultation auprès de plusieurs entreprises,
- Considérant l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse de Ja société
engineering mv,
Page 1/2 ï REÇU EN PREFECTURE 1
Application 3c
22_DN-091-249100595-20241209-DEC2024 029
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
engineering mv, situé 9 rue du Rapporteur — 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE, un contrat de
maintenance de notre poste de livraison HTA du stade Maurice Gallais.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1° janvier 2025, sauf
dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : Le règlement annuel de cette prestation sera effectué par la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix après présentation de la facture de la façon suivante :
Année 2025 :3456€ année 2026:2424€ année 2027 : 2 424€.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société engineering mv
Fait à Dourdan, le 9 décembre 2024
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le:
Page 2/2