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Compte-Rendu - cr cm nov 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm nov 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2020
Ouverture
de
séance
à
20
heures.
Présents : BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Bernard,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SOULIER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
excusés:
MAUS
Philippe
(procuration
donnée
à
RIGAUD
Julie).
Secrétaire
de
séance
: BELLONCLE
Cassandra.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
4 septembre
2020
est
adopté
à
l’unanimité
sans
modification.
1.
TRAVAUX
DANS
L'ÉCOLE
COMMUNALE
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la subvention
demandée
au
Conseil
départemental
a
été
obtenue
(5
658
€)
et
propose
de
renoncer
à la demande
de
DETR
(Etat)
au
profit
d’une
subvention
plus
importante
(40
000
£)
pour
la
voirie.
Il
n’y
a
donc
plus
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération.
2. ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
d'assurance
statutaire
des
personnels
de
la
Commune
arrivant
à
échéance
fin
2020.
Il
propose
de
prolonger
de
3
ans
les
contrats
souscrits
auprès
de
la
compagnie
Axa
et
de
choisir
les
taux
permettant
une
couverture
maximale
du
risque
lié
aux
absences
des
personnels
(7,26%
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
et
1,55%
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC).
Résultats
du
vote:
Pour:11
Contre:0
Abstensions
: O0
La
délibération
est
adoptée.
3. DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLÈGE
DE
NEUVIC
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
du
collège
de
Neuvic
(réalisation
de
peinture
murale
et
de
vidéos).
Deux
enfants
de
Lamazière
sont
concernés.
Le
budget
total
du
projet
est
de
3
500
€
; le
collège
a
sollicité
les
collectivités
territoriales
à
hauteur
de
400
€.
Il propose
d'attribuer
au
collège
une
subvention
de
50
€.
Résultats
du
vote:
Pour:11
Contre:0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Claude
PAUTY
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l'obligation
de
discrétion
qui
s'impose
pour
toute
décision
nominative.
4. MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
Le
maire
rappelle
aux
élus
que
Haute
Corrèze
Communauté
organise
des
activités
dans
le
cadre
de
Mairie
de
Lamazière-Basse
- 19160
- N°
tél.
: 05
55
95
88
79
et fax
05
55
95
87
15
Page
1 sur 4
E-mail
: lamazierebasse.19.mairie@
wanadoo fr
Site
: www.lamazierebasse.correze.net l'aménagement
des
rythmes
scolaires.
À
Lamazière
cela
porte
sur
4
heures
par
semaine.
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
HCC
permettant
à
la
commune
de
se
faire
rembourser
les
frais
occasionnés
par
cette
activité.
Résultats
du
vote:
Pour:11
Contre:0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
5. PLAN
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Le
maire
rappelle
le
cadre
réglementaire
et
les
différentes
étapes
d'élaboration
du
PADD.
Il
en
rappelle
également
les
principaux
enjeux
et
les
dispositions
essentielles.
Après
échanges
les
conseillers
municipaux
prononcent
un
avis
favorable
aux
orientations
du
PADD.
Résultats
du
vote:
Pour:11
Contre
:0
Abstensions
: O
La
délibération
est
adoptée.
6.
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DANS
DIFFÉRENTES
INSTANCES
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées) :
Titulaire
: P.
LAPORTE
Suppléant
: F.
SVOBODA
Commissions
thématiques
de
la
communauté
de
communes :
Ressources :
Titulaire
: néant.
Suppléant
: néant.
Economie
et
attractivité :
Titulaire
: JP
DELBÈGUE
Suppléant
: P.
MAUS
Proximité
et citoyenneté
:
Titulaire
: JC
PAUTY
Suppléant
: F. SVOBODA
Préservation
de
l’environnement :
Titulaire
: B.
BERNAT
Suppléante
: P. LAPORTE
Aménagement
de
l’espace :
Titulaire
: B.
BERNAT
Suppléant
: C.
SIERPAKOWSKI
Propositions
adoptées
à
l’unanimité.
7. ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
expose
la
demande
présentée
par
le
trésorier.
Il s’agit
d'admettre
l’irrécouvrabilité
d’une
créance
de
15,
50
€
qui
sera
portée
à
la
charge
de
la
Commune.
Résultats
du
vote:
Pour:11
Contre
:0
Abstensions
: O0
La
délibération
est
adoptée.
8. EXERCICE
DES
DÉLÉGATIONS
PAR
LE MAIRE
Le
maire
rend
compte
aux
élus
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal,
pour
la
période
du
5
septembre
au
6
novembre
2020.
Ces
informations
n’appellent
pas
de
remarque.
9. ACTIVITE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
A/.
Commission
travaux
Jean-Marc
SOULIER,
maire-adjoint,
informe
le
conseil
qu’un
jeune
d’une
classe
de
37€
de
la
MFR
de
Mauriac
est
accueilli
dans
la
Commune
et
participe
à
divers
travaux.
Durant
son
stage,
cet
élève
est
encadré
par
les
agents
communaux.
COMMUNE
DE
LAMAZIERE-BASSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2020
Page
2
sur
4 Jean-Marc
SOULIER
informe
le
conseil
des
principaux
travaux
en
cours
ou
achevés :
-
_Laremise
en
état
du
cimetière
a été
faite
par
les
agents
communaux,
renforcés
par
un
personnel
recruté
pour
4
semaines.
Cela
a
démontré
qu’un
entretien
régulier
est
suffisant
pour
tenir
le
cimetière
propre.
Il
est
donc
décidé
de
renoncer
à
l'investissement
important
qu'aurait
nécessité
le
goudronnage
des
allées.
-
Les
travaux
dans
la salle
de
motricité
de
l’école
sont
presque
terminés
(faux
plafond,
électricité,
lavabo).
Ces
aménagements
apportent
une
amélioration
significative
en
termes
de
confort
et
d'économie
d'énergie.
-
Sécurité:
l'APAVE
(organisme
certificateur
en
matière
de
sécurité)
a
effectué
une
visite
de
contrôle
de
l’aire
de
jeux
et
des
installations
électriques
de
la
salle
Davoine
et
de
l’école.
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
fait
état
de
la
visite
du
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
et
de
l’avis
favorable
à
l'ouverture
de
la
salle
Davoine.
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
indique :
-
que
le
chantier
de
rénovation
d’un
captage
des
eaux
potables
(Vergnalades
2)
doit
se
dérouler
à
partir
du
12
novembre.
-
que
le
curage
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
bourg
est
également
prévu
dans
cette
période. Il
informe
les
conseillers
municipaux
du
début
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'étang
des
Gannes
et
précise
que
la
pêche
par
l'association
«
Les
Amis
des
étangs
»
doit
avoir
lieu
le
10
novembre.
Prochaine
réunion
de
la
commission
travaux
mardi
17
novembre
à
9h30,
en
mairie.
l’ordre
du
jour
portera
sur
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
la
voirie.
B/.
Commission
vie
communale
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
informe
le
conseil
des
conséquences
des
nouvelles
mesures
de
confinement,
et
en
particulier,
de
l'interruption
de
l’activité
des
associations
et
de
l'annulation
du
marché
de
Noël.
Il
informe
les
élus
des
projets
de
décoration
de
Noël,
et
de
la
réorganisation
de
l'affichage
municipal
et
associatif
qui
permettra
la
décoration
de
la vitrine
du
Crèmelin.
C/.
Commission
communication
et
lien
social
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées,
le
maire
propose
de
répartir
le
travail
en
deux
sous-
commissions,
l’une
chargée
de
la
communication,
l’autre
du
lien
social.
Cette
proposition
est
acceptée.
o
Communication
: Prochaine
réunion
dimanche
8 novembre
à 15h,
en
mairie.
L'ordre
du jour
portera
sur
la
préparation
des
bulletins
Vianon-Luzège.
Devront
être
traitées
ultérieurement
la
refonte
du
site
Internet
et
l'étude
de
l'application
Politéia ;
o
Lien
social:
Brigitte
BERNAT
rend
compte
aux
élus
de
sa
participation
aux
réunions
de
l’Instance
de
Coordination
de
l’Autonomie
et
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile.
Prochaine
réunion
samedi
7 novembre
à 10h30,
en
mairie.
Cette
réunion
pilotée
par
Brigitte
BERNAT
et
Cassandra
BELLONCIE
portera
sur
l’organisation
du
suivi
des
personnes
vulnérables.
COMMUNE
DE
LAMAZIERE-BASSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2020
Page
3
sur
4 Claire
SIERPAKOWSKI
prendra
l'initiative
d’une
réunion
plus
spécialement
consacrée
aux
jeunes
maziérois
pour
étudier
l'intérêt
de
mettre
en
place
un
conseil
municipal
des
jeunes
ou
de
proposer
des
animations
dans
un
cadre
associatif.
D/.
Commission
budget
Première
réunion
fixée
au
lundi
12
décembre
à
14h,
en
mairie.
L'ordre
du
jour
portera
sur
le
recensement
des
projets
et
besoins
en
vue
de
l'élaboration
du
budget
2021.
E/.
Commission
école
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
fait
rapport
aux
élus
de
la
réunion
du
conseil
d'école
du
RPI
qui
s'est
tenue
à
Lamazière
le
15
octobre.
La
prochaine
réunion
se
tiendra
au
deuxième
trimestre
scolaire
à
l'initiative
des
directrices
du
RPI.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
maire
informe
les
élus
des
modalités
de
candidature
aux
élections
des
représentants
au
Conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
Le
maire
informe
les
élus
des
suites
données
à
l’agression
de
Mme
DELAYE
par
des
chiens
errants.
Il indique
que
l’état
de
santé
de
la
victime
reste
extrêmement
préoccupant.
Il
rappelle
les
actions
qu’il
a
mené
dès
qu’il
a
eu
connaissance
des
graves
désordres
provoqués
par
ces
chiens
et
confirme
qu’il
a
déposé
plainte
au
nom
de
la
municipalité.
Il
indique
que
l'arrêté
d’euthanasie
vient
d’être
signé
par
Madame
la
Préfète.
-
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
informe
les
élus
du
travail
à
préparer
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
zone
Natura
2000
«
Ruisseaux
de
la
région
de
Neuvic
»
au
niveau
du
bassin
versant.
Notre
commune
est
concernée
par
le
ruisseau
de
Roussille-Chaumeil
pour
ses
écrivisses
à
pattes
blanches.
-
Le
maire
informe
les
élus
de
l'avancement
du
dossier
de
restauration
de
l’église.
Les
contacts
ont
été
pris
en
vue
de
mobiliser
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
d'apporter
leur
concours
à
ce
projet.
L’avant-projet
définitif
sera
commandé
très
prochainement
et
un
comité
de
pilotage
devrait
se
réunir
au
premier
trimestre
2021.
-
Le
maire
informe
les
élus
qu’un
devis
pour
la
restauration
du
plan
cadastral
de
1833
a
été
reçu
(1
335
€).
La
commande
sera
passée
dans
les
prochains
jours.
Clôture
de
la
séance
à
22
heures
40.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
11
décembre
à
20
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
QE
CASE
\V
Cassandra
BELLONCLE.
Jean-Pierre
DELBÈGUE.
*
COMMUNE
DE
LAMAZIERE-BASSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2020
Page
4
sur
4