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Conseil Municipal - actes cm 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes cm 01 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
n°2023/01/03
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DÉLBÉGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÉÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKT
Claire
(en
visioconférence),
SOULTER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
:DELBÈGUE
Bernard,
MAUS
Philippe
(procuration
à LAPORTE
Patrick).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5 janvier
2023.
Objet
: Changement
de
la
chaudière
de
l’école
—- Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
changement
du
système
de
chauffage
dans
le
bâtiment
de
l'école
par
une
chaudière
granulés.
Ce
projet
permettrait
de
faire
des
économies
significatives. Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 70
000
€
HT
soit
84
000
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
e
D’approuver
ce
projet,
e
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
— Programmation
2023
e
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
CSC
conclu
avec
le
Conseil
départemental
Après
délibération,
le conseil
municipal :
ÿ”_
Approuve
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
;
Pour
un
montant
total
de
70
000
€
HT
soit
84
000
€ TTC.
Y
_
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Y._
Demande
au
Président
du
Conseil
départemental
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Solidarité
Communal
2021/2023,
Y__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération.
1/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-03-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/03
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
Coût
opération
en
€
HT
70
000
Aide
État
:DETR
2023
45%
31
500
Conseil
Départemental
:CSC
35%
24
500
Total
Aides
publiques
sollicitées
56
000
A
la
charge
de
la
commune
14
000
Le
Conseil
municipal
précise
que
les
travaux
concernant
cette
opération
seront
exécutés
dans
le
délai
de
validité
de
l’arrêté
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Résultats
du
vote
:Pour
:10
Contre
:0
Abstensions
:0
Extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
DELBÈGUE.
2/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-03-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/01
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBEGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÉGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKT
Claire
(en
visioconférence),
SOULIER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
:DELBÈGUE
Bernard,
MAUS
Philippe
(procuration
à LAPORTE
Patrick).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5 janvier
2023.
Objet
:Portant
suppression
au
tableau
des
effectifs
et
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
3 juin
2022.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
5 juillet
2022
;
Monsieur
le
maire
propose
>
la suppression
de
2 postes :
#
Le
poste
d’Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,68
heures,
%
Le
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'adopter
les
suppressions
d'emplois
ainsi
proposées.
1/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-01-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/01
Tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
Cadre
Grade
Emploi
Temps hebd
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Secrétaire
de
mairie
|
35h
principal
de
2°"
classe
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Agent
agence
10,25h
postale
Technique
Adjoint
Technique
territorial
Cuisinière
21,05h
Technique
Adjoint
technique
territorial
Surveillante
de
7,43h
cantine
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
d'entretien
7h
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
communal
17,50
h
polyvalent
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
communal
17,50h
polyvalent
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
communal
35h
polyvalent
Technique
Agent
spécialisé
principal
de
1*®°
|
ATSEM
28,62h
classe
des
écoles
maternelles
Résultats
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: 0 Le
maire , \N
Jean-Pierre
DELBÈGUE. Abstensions
: 0
—
2/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-01-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/04
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÉRE-BASSE,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBEGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKT
Claire
(en
visioconférence),
SOULTER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
: DELBÉGUE
Bernard,
MAUS
Philippe
(procuration
à LAPORTE
Patrick).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5 janvier
2023.
Objet
: Convention
refuge
animalier
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
une
obligation
de
convention
avec
un
refuge
animalier
apte
à accueillir
les
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
le territoire
de
la commune.
Le
refuge
animalier
bortois
avec
lequel
nous
avions
une
convention
depuis
2005
ne
peut
plus
accueillir
d'animaux.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
avec
un
nouveau
refuge
animalier. Madame
Jennifer
VIDAL
propose
les
services
de
son
refuge,
les
Crocs
de
l'Empereur,
situé
à
la
ZI
de
l’empereur,
Ussel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
refuge
des
Crocs
de
l'Empereur
et
à
lui
payer
la
redevance
annuelle
de
330
€
(1,10
€
x
300
habitants)
en
contrepartie
des
services
apportés.
Résultats
du
vote
: Pour
: 10
Contre
: O
Abstensions
: 0
NN,
:
Jean-Pierre
DELBÈGUE.
1/1
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-04-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-04-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/05
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBEGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÉGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
STERPAKOWSKT
Claire
(en
visioconférence),
SOULIER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
:DELBÉGUE
Bernard,
MAUS
Philippe
(procuration
à LAPORTE
Patrick).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5 janvier
2023.
Objet
:Aide
consentie
par
la
commune
aux
familles
des
enfants
qui
partent
en
voyage
scolaire
avec
le
collège
de
la
Triouzoune.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
du
collège
de
Neuvic
une
demande
d'aide
financière
aux
familles
Maziéroises
dont
les
enfants
participent
à
un
voyage
scolaire
à
Chamonix
du
6
au
10
mars
2023.
Plusieurs
familles
Maziéroises
sont
concernées,
soit
deux
enfants.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide :
>
D’accorder
une
aide
de
100
€
par
élève
pour
ce
voyage
scolaire,
soit
une
dépense
totale
de
200€,
>
De
prévoir
la dépense
au
compte
6574
sur
le
budget
2023,
>
De
verser
l’aide
au
collège
de
la
Triouzoune.
Résultats
du
vote
:Pour
:10
Contre
:0
Abstensions
:0
Extrait
certifié
conforme,
Le
maire, \\, NÉE
1/1
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-05-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-05-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Délibération
n°2023/01/02
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIERE-BASSE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBEGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKT
Claire
(en
visioconférence),
SOULTER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
: DELBÈGUE
Bernard,
MAUS
Philippe
(procuration
à LAPORTE
Patrick).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5 janvier
2023.
Objet
: Opération
Voirie
- Renforcement
VC
n°13
«
Les
Bordes
»
: demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
Voirie
suivant
:
RENFORCEMENT
de
la
VC
n°13
«
Les
Bordes
»
sur
une
longueur
de
967.00
ml
Le
coût
total
du
projet
(études
+ travaux)
s'élève
à
la somme
de
65
804.92
€
HT
soit
78
965.90
€ TTC. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
e
D'approuver
ce
projet,
e
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
—
Programmation
2023
Après
délibération,
le conseil
municipal :
ÿ”_
Approuve
le
projet
de
travaux
de
Voirie
- Renforcement
VC
n°13
«
Les
Bordes
» ;
Pour
un
montant
total
65
804.92
€
HT
soit
78
965.90
€ TTC.
Y”_
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Y”_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Le
financement
est
arrêté
commue
suit
:
Coût
opération
en
€
HT
65
804.92
Aide
État : DETR
2023
40 %
26 321.97
Autres
aides
publiques
0.00
Total
Aides
publiques
sollicitées
26
321.97
A
la
charge
de
la
commune
39
482.95
Le
Conseil
municipal
approuve
l’échéancier
joint
et
précise
que
les
travaux
concernant
cette
-utés
dans
le
délai
de
validité
de
l’arrêté
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
our
: 10
Contre
: 0
Abstensions
: 0
Extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
Jean-Pierre
DELBÈGUE. \V.
Nu
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-02-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023 Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20230120-2023-01-02-DE Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023