Compte-Rendu - 20210705 cr Conseil Municipal affiche

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Compte-Rendu - 20210705 cr Conseil Municipal affiche Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210705 cr Conseil Municipal affiche)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, Tresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 5 juillet 2021

Date de la convocation : 30 juin 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme JOUAND Vanessa,

M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, M. ROBERT Michel, M. NIMAL Gérald, Mme ROUILLE Océane,

Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain,

Absents représentés :

M. DELEFOSSE Pierre par M. ROBERT Michel,

M.DUGAST Etienne par M. NIMAL Gérald,

Mme LOUIS Gwénola par Mme BOISNARD Christine,

Mme HENNINOT Emmanuelle par Mme ROUX Laurence,

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance.

M. David HUREL a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juin 2021

Mme la Maire soumet le compte rendu de séance du 4 juin 2021 à l’approbation du conseil

municipal. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Convention mutualisée passée avec le CDG 35 pour le Délégué à la Protection des Données – délibération 2021 -36

Le Conseil communautaire dans sa séance du 25 mai 2021, a décidé de renouveler la convention de services avec le CDG 35, afin de bénéficier d’une mission mutualisée, à l’échelle du territoire d’un délégué à la Protection des Données.

Cette convention prendra effet en juillet prochain jusqu'au 31 décembre 2026. La Communauté de Communes assurera auprès du CDG35 le versement du coût de cette prestation de services, et les Communes rembourseront à l’intercommunalité la part qui leur revient. Le coût du service du CDG35 mis à disposition des communes et de l’EPCI, représenterait un montant annuel total de 10 261,44€.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la participation de la commune de Tresbœuf qui s’élève à 401.60 € par an, pendant la durée de la convention. En souscrivant seule, la commune payerait 600€ par an au CDG 35.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- approuve le renouvellement de la convention de services avec le CDG 35 pour le Délégué à la Protection des Données,

- autorise Mme la Maire à signer toute pièce à intervenir.Tresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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Participation aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d’enfants auprès de la commune de Janzé - délibération 2021 -37

La ville de Janzé a adressé un tableau récapitulatif de participation aux charges de fonctionnement de l’école de la ville de Janzé.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la participation de la commune de Tresbœuf aux charges de fonctionnement pour la scolarisation de deux enfants sur la commune de Janzé pour un montant total de 1622,38 € (un enfant de CP dont la participation s’élève à 306.56€ et un enfant de PS dont la participation s’élève à 1315.82€).

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- approuve la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d’enfants auprès de la commune de Janzé

- autorise Mme la Maire à signer toute pièce à intervenir.

Abrogation de la délibération 2020-17 portant engagement de la commune pour le maintien des commerces de proximité - délibération 2021 -38

Il convient d’abroger la délibération n °2020-17 du 6 mars 2020 du Conseil Municipal portant engagement de la commune pour le maintien des commerces de proximité car elle est contraire à la politique locale du commerce définie en 2018, qui prévoit que seule la Communauté de Communes est compétente pour l’aide financière directe aux entreprises (délibération communautaire du 15 novembre 2018).

Le conseil municipal, après débat :

- abroge la délibération 2020-17 portant engagement de la commune pour le maintien des commerces de proximité ( 3 absentions – 12 voix pour ),

- autorise Mme la Maire à signer toute pièce à intervenir ( 3 absentions – 12 voix pour ).

Convention d’utilisation des locaux de l’école pour l’ALSH, du 7 juillet au 28 août 2021 délibération 2021 -39

L'évolution de la fréquentation du centre de loisirs communal (ALSH) nécessite une adaptation des conditions d'accueil des enfants. Cet accueil, confiée à la Fédération Léo Lagrange Ouest dans le cadre d'une Délégation de Service Public, est actuellement assuré dans la Maison des Familles. Cette salle, au-delà de sa capacité d'accueil, ne permet pas d'assurer une gestion sereine des différentes tranches d'âge, lorsque les enfants sont nombreux. L'espace unique ne peut être cloisonné, ce qui ne favorise pas les temps plus calmes dont ont besoin les plus petits et des activités différenciées dans les périodes plus actives de la journée. En accord avec l'école privée de la commune, l'établissement Sainte-Catherine de Sienne, une partie des locaux scolaires pourront être mis à disposition de l'ALSH, afin d'y accueillir le groupe des moins de 6 ans. Afin de tester ce nouveau fonctionnement, il est proposé de conclure une convention tripartite d'utilisation des locaux de l'école, du 7 juillet au 28 août 2021, entre la mairie, l'établissement scolaire et le prestataire Léo Lagrange Ouest. Il est proposé au conseil municipal de valider les clauses de la convention ci-jointe, d'autoriser la Maire à signer cette convention et l'ensemble des documents afférents à cette adaptation des conditions d'accueil de l'ALSH. Les principaux engagements de la mairie porteront sur les points suivants : · 1H30 de ménage tous les soirs dans l’école (redistribution du temps de travail de l’employé municipal)Tresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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· Prise en charge des factures d’EDF et d’eau sur la période d’utilisation par l’ALSH, · Prise en charge des produits d’entretien et des consommables d’hygiène pour assurer le ménage des lieux,

· Prise en charge d’une majoration éventuelle de l’assurance des lieux par l’école causée par l’occupation de l’ALSH sur la période d’occupation.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- valide les clauses de la convention tripartite d'utilisation des locaux de l'école, du 7 juillet au 28 août 2021, entre la mairie, l'établissement scolaire et le prestataire Léo Lagrange Ouest ,

- autorise Mme la Maire à signer cette convention et l'ensemble des documents afférents à cette adaptation des conditions d'accueil de l'ALSH.

Opération « Petits boulots » 2021

La Communauté de Commune BPLC a lancé l’opération "Petits Boulots 2021" qui permettra de financer trois jeunes vacataires sur des contrats de 17h durant la période du 7 juillet au 31 août 2021. Le coût du salaire s’élèvera à 10,25€ brut de l’heure (environ 240€ pour une vacation de 17h).

Les critères pour candidater étaient les suivants :

· Avoir 16 ans ou 17 ans à l’été 2021,

· N’avoir jamais bénéficié du dispositif,

· Résider sur la communauté de communes,

· Dépôt du dossier de candidature au Service Info Jeunesse ou à Bretagne porte de Loire Communauté avant le 1er juin 2021.

A l’issue de cette période de recrutement, 8 candidatures ont été réceptionnées. Afin d’encourager, les jeunes de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de recruter tous les candidats à cette opération.

Les missions suivantes pourront être confiées aux jeunes dans le cadre de leurs vacations : · Peinture dans les bureaux,

· Diagnostic des chemins de randonnées,

· Inventaire des clés,

· Peinture des jardinières du bourg,

· Peinture des murs et des portes des toilettes publics,

· Désherbage manuel.

Ils travailleront en équipe de deux ou quatre sur chaque période et seront encadrés par les agents municipaux et par les élus en fonction des missions confiées. Les salaires seront imputés sur la ligne budgétaire afférente aux contrats à durée déterminée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le recrutement des huit candidats (2 voix contre).

Dans ce type de cas de figures (dépense non budgetée) et afin de disposer d’un état des dépenses réalisées pour aider la prise de décision, une comptabilité analytique sera mise en place au cours des prochains mois.

Point sur l’intervention de Voltalis

Le Pays des Vallons de Vilaine, Bretagne Porte de Loire Communauté et les bailleurs sociaux ont conventionné avec la société Voltalis pour développer une solution d'effacement de consommation électrique chez les particuliers. Le principe, sur la base du volontariat, est d'écrêter les pics de consommations électriques liés au chauffage et qui impactent le réseau. Il constitueTresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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également une économie d'énergie pour les foyers et une réduction d'émission de CO2. La société Voltalis sollicite des communes un accompagnement en termes de communication vis-à-vis des habitants.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour diffuser l’information relative au démarchage de la société Voltalis.

Point sur le dossier de reprise de la boulangerie

L'ancienne boulangerie a été visitée avec un architecte, pour un avis sur l'état et le potentiel du bâtiment. Ce dernier se trouve dans un état de dégradation très avancé (sanitaire, structurel, présence importante d'amiante). La nature et le coût des travaux risquent d'être assez similaires à ceux de la boucherie. À titre comparatif, une commune de BPLC développe actuellement un projet de boulangerie (espace vente, sans labo) et de logement social, pour un coût opérationnel d'environ 372 000€ HT. Les diverses subventions attendues (BPLC, Département, Région, DETR, DSIL) sont évaluées à 270 000€ HT.

Le Conseil Municipal décide de ne pas se positionner pour la reprise du bâtiment de la boulangerie et poursuit sa réflexion sur la dynamisation du bourg.

Point sur les travaux de voirie – PATA et Travaux de rénovation 2021 - 40

Le point à temps automatique (PATA), fait l'objet d'un marché à bon de commande de la communauté de communes. Ce marché nous permet de réaliser une commande annuelle de 30 tonnes maximum. Un devis a été reçu de l'entreprise EUROVIA, titulaire du marché, pour une intervention fin juillet. Il est proposé au conseil municipal de valider et d'autoriser la Maire à signer ce devis de 20 605€ HT (24 726 € TTC), qui sera imputé en section de fonctionnement.

Des demandes de devis ont été réalisées auprès de plusieurs entreprises de travaux publics, pour réhabiliter des sections de voirie communale. Plusieurs tronçons ont été identifiés en raison de leur détérioration importante (y compris sollicitation du service Transports scolaires de la Région), sur les secteurs de la Mondrais / la Ville Jean, du haut Verrion, de Pussac et de l'impasse des Bleuets.

Trois entreprises ont déposé une offre :

Entreprise EUROVIA pour un montant de 101 409,50€ HT soit 121 691,40€ TTC, Entreprise PIGEON Travaux Publics pour un montant de 152 453,55€ HT soit 182 944,26€ TTC, Entreprise COLAS pour un montant de 89 798,96€ HT soit 107 758,75€ TTC.

Ces offres ont été comparées à la fois sur le plan technique et financier par la commission voirie. Il est proposé au conseil municipal de valider le devis le mieux disant et d'autoriser Mme la Maire à signer ce devis. La date d'intervention sera programmée avec l'entreprise, en lien avec les travaux préalables du SIEFT sur certains tronçons.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- approuve la signature d’un devis présenté par la société EUROVIA à hauteur de 20 605€ HT (24 726 € TTC) pour les travaux de PATA, qui seront imputés sur la section de fonctionnement.

- approuve la signature d’un devis présenté par l’entreprise COLAS pour un montant de 89 798,96€ HT soit 107 758,75€ TTC pour les travaux de rénovation, ciblés sur plusieurs tronçons de la commune et qui seront imputés sur la section d’investissement. - donne tout pouvoir à Mme La Maire pour la mise en œuvre de cette décision.Tresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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Information lotissement la prairie

Le maître d'œuvre, le cabinet d'architecture STUDIO 1984, a été reçu en vue de relancer et actualiser le projet. Après échange, ce dernier a fait savoir qu'il ne souhaitait pas poursuivre la mission. À noter qu'en 2018, la mairie avait déjà mis en demeure ce prestataire de reprendre sa mission. À ce jour, le bilan financier prévisionnel indique un montant opérationnel de 610 895 € HT, dont 418 981€ HT de travaux (certains éléments n'étant pas encore intégrés, en particulier la défense incendie). Le reste à charge pour la commune, après cession des 11 lots (3 lots NEOTOA à 2000€/lot et 8 lots privés à 75€ HT/m²) s'élève à 371 443 € HT.

Celui-ci peut être réduit à 221 443 € HT environ, si les propriétaires riverains acceptent de contractualiser un Projet Urbain Partenarial. La participation des propriétaires serait versée à la commune uniquement lors réalisation des projets constructifs sur leurs parcelles, à court ou long terme. À ce jour, aucun engagement écrit n'est signé avec ces propriétaires. La mission d'accompagnement des décideurs locaux de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a pris connaissance du bilan financier prévisionnel et alerte sur plusieurs points. Aujourd'hui, la grande majorité des opérations de lotissement, sur le secteur et sur des secteurs comparables, sont excédentaires. Le chiffrage de ce projet paraît donc surprenant. Vu le reste à charge pour la commune et l'estimation des recettes en Taxe Foncière Bâtie (environ 7000€ HT/an au global), cette opération obère les capacités d'investissement pour la commune sur au moins 3 ans.

Il est donc proposé de relancer un marché de maîtrise d'œuvre pour optimiser et équilibrer financièrement le projet et finaliser les études. L'objectif serait de réaliser les travaux de viabilisation en 2022.

Le conseil municipal décide de relancer le cabinet d’architecture STUDIO 1984 : - pour obtenir la lettre de démission du maître d'œuvre du cabinet d'architecture STUDIO 1984,

- pour obtenir tous les documents élaborés dans le cadre de sa mission de maitrise d’œuvre.

Informations diverses

Action solidaire « recyclage des bouchons »

Monsieur Thierry HUCHET informe le Conseil Municipal qu’il a eu un contact avec l’association « 1 Bouchon, 1 Sourire » qui collecte des bouchons en plastique et en liège. L’association propose de déposer deux containers en mairie pour réaliser cette collecte. Les bouchons recyclés permettront de récolter des fonds qui seront versés à des personnes en situation de handicap. Le Conseil Municipal approuve cette campagne de collecte et propose de diffuser l’information sur les supports de communication de la commune.

Avis sur la prolongation des contrats – assurance Groupama

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’un point de situation a été effectué avec la société d’assurance GROUPAMA. Dans un souci de simplification des procédures administratives, Groupama propose de supprimer la notion de date de terme qui figure sur les contrats. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 décembre 2022 de ce fait, les contrats seront reconduits tacitement chaque année. La commune reste libre de dénoncer chaque année le contrat d’assurance en respectant un préavis de deux avant la date butoir ci-après : 31/12 de l’année en cours.

Mme Sandrine DUCLOS-BAREL, en qualité de membre de la caisse locale de l’assurance GROUPAMA, informe le conseil municipal de l’organisation de journées à thèmes sur la commune.Tresbœuf – Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

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Elle précise qu’en 2022, trois jours de formation sont prévus sur le thème « des gestes qui sauvent » et souhaiterait utiliser la salle Jean Baptiste Chevrel les 26, 27 et 28 janvier 2022. Mme Le Maire approuve ces actions et propose de participer à diffuser cette information grâce aux différents supports de communication de la commune.

Questions diverses

Un portail sera implanté à l’entrée de la cour de la Maison des familles. Le choix s’est porté sur un portail coulissant avec un portillon spécifique pour l’accès piéton et les réponses des entreprises sont en attente de réception.

Des investissements sont à prévoir pour l’accueil des enfants à la maison des familles pour la période d’été (tables, aspirateur, rideaux occultants pour la chaleur l’été, voile d’ombrage dans la cour). Des nuisances créées par les nombreux chats présents aux alentours sont également constatés sur le site.

Concernant le bulletin municipal d'été, l’agenda a été très chargé et les articles sont nombreux pour ce numéro. De ce fait, l’élaboration du bulletin a pris une semaine de retard. Compte tenu des délais de mise en page et d’impression, la distribution pourrait commencer à partir du 14 juillet 2021.

Concernant les travaux sur espace public qui avaient été confiés à l’entreprise Patrick LOUIS, sur la base de devis, l’entreprise a fait savoir qu’elle n’avait plus la disponibilité pour réaliser les travaux. Conformément au code des marchés publics, les travaux doivent faire l’objet d’une mise en concurrence. Une demande de devis sera donc relancée.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme La Maire lève la séance à 22h25.

Fait le 7 juillet 2021,

La Maire,

Laurence ROUX