Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 07 02 2025

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 07 02 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 07 02 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet, Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 07 février 2025

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 07 février 2025

Le sept février deux mille vingt-cinq,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur

convocation en date du trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme GUILLOT Patricia, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David,

Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence,

M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme BOISNARD Christine par Mme LOUIS Gwénola

Mme ROUILLE Océane par Mme ROUX Laurence

M. DELEFOSSE Pierre par M. ROBERT Michel

M. HUCHET Thierry par M. VACHEROT Romain à partir de 20h30

Absents excusés :

Mme HENNINOT Emmanuelle

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme JOUAND

Vanessa a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 janvier 2025

Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 10 janvier 2025 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Commande publique : Choix d’une solution de téléphonie et d’internet fibre pour les bâtiments et services communaux - délibération 2025-08,

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet, dont l'achèvement est annoncé pour 2030. En 2026, toutes les communes de métropole et d'outre-mer devraient être impactées puisque qu'il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet sur ce réseau (sauf exception), la fibre optique ayant pris son relais.

La ligne Numéris (ligne principale de la mairie) ne peut plus être maintenue et les contrats en cours arrivent à leur terme : le contrat opérateur (Abonnement) avec une date de fin au 14/02/2025 et le contrat de location de matériel sans engagement, à résilier en même temps que l’abonnement. La mairie et médiathèque nécessitent une solution internet pour leurs besoins respectifs. Chaque ERP (Etablissement Recevant du Public) doit disposer d’une ligne téléphonique fixe dédiée aux numéros d’urgence. Une solution adaptée à la disparition des lignes cuivre doit être trouvée pour la salle de sport et la Maison des Familles. Dans le cadre des travaux réalisés récemment en mairie, la salle Chevrel peut dorénavant être reliée au standard principal.

Afin de choisir une nouvelle solution de téléphonie et d’internet fibre, 6 sociétés ont été consultées par M. HUCHET Thierry. Celles-ci proposent des offres de 36 à 60 mois. Une société ne répond que partiellement à la demande (pas d’offre internet). Elle est donc écartée. Une société ne propose pas de back up 4G en cas de coupure internet. Toutes les offres n’incluent pas d’emblée un Firewall pour protéger le réseau de laTresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 07 février 2025

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mairie. La plupart des opérateurs proposent la location de l’équipement téléphonique, un seul propose l’achat du matériel. Ces équipements étant robustes et fiables, ils peuvent rapidement être amortis, ce pourquoi une solution avec achat est favorisée.

Il est proposé de retenir l’offre de la société Adista, qui propose une durée d’engagement de 36 mois, une offre technique très complète avec Firewall et achat de l’équipement téléphonique, ainsi qu’un tarif préférentiel en passant par la centrale d’achat La Canut (réservée aux collectivités). Cette offre permet d’améliorer et sécuriser le service téléphonie/internet communal, tout en optimisant les coûts par rapport à l’offre actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à signer la convention CANUT permettant de bénéficier de l’accord cadre « Fournitures de services de télécommunications, fibre noire, couverture Indoor, appareils mobiles et services associés », pour une durée de 36 mois pour un coût annuel de 150€ HT soit 180 TTC,

- Décide de choisir la solution ADISTA selon les conditions suivantes :

· 3535.12€ HT soit 4 242.14€ TTC en frais ponctuels correspondant à l’achat du matériel, l’installation et la formation,

· 345.67 € HT soit 414,80€ TTC en frais récurrents pendant 36 mois.

Ouverture anticipée des crédits BP 2025 - délibération 2025-05,

Par délibération en date du 10 janvier 2025, le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, à hauteur de 72 726,62€. La Préfecture a rappelé que les crédits ouverts à la section d'investissement du budget N-1 recouvrent les

dépenses inscrites au BP, au BS, aux DM, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la

dette, des restes à réaliser, des reports et des dépenses imprévues. Or les montants indiqués dans notre

délibération prennent en compte les restes à réaliser. En conséquence, il convient de reprendre la rédaction

de la délibération 2025.02.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.

Pour l’exercice 2024, il a été inscrit des crédits d’investissements à hauteur de 619 166.05€. Les emprunts et dettes assimilés inscrits s’élevaient à 122 275€. Les dépenses d’investissement hors dette s’élevaient donc à 259 116,37€ (hors chapitre d’ordre). La dépense autorisée dans les conditions de la loi précitée s’élève donc à 64 779,09€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 64 779,09€ selon la répartition suivante :

Le conseil municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : - Autorise la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 64 779,09€.

12 POUR

2 Elus ne prennent pas part au vote

Chapitre RAR 2023 BP 2024 1/4 des inscriptions Budgétaires 2025

20 -Immobilisations incorporelles 29 940,00 € 29 700,00 € 7 425,00 €

21 -Immobilisations corporelles 45 395,37 € 11 348,84 €

23 -Immobilisations en cours 1 850,11 € 184 021,00 € 46 005,25 €

Total des dépenses d'investissement 31 790,11 € 259 116,37 € 64 779,09 €Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 07 février 2025

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Finances : Budget communal - Créances éteintes - délibération 2025-06,

Madame La Maire expose que le comptable public de Guichen a transmis un état de dettes irrécouvrables –

créances éteintes - à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget

de la commune.

La liste des admissions en non-valeur correspond à des cotes pour lesquelles plusieurs actes de poursuites

sont restés sans effet pour « clôture insuffisance d’actif ». Le montant est de 6 900€ à imputer sur le compte

6542 et concerne « la Table des bouchers ». Cette somme entre par ailleurs dans le calcul du préjudice subit

et réclamé dans le cadre du contentieux de la boucherie. Elle intègre notamment les loyers titrés jusqu’à la

date officielle de liquidation judiciaire, au-delà de la date de fermeture de l’établissement.

Il est noté une autre dette de 1 479 €, qui concerne des factures d’assainissement d’un particulier. Après échange avec Bretagne porte de Loire Communauté, qui vient de récupérer la compétence Assainissement, il a été décidé de ne pas admettre cette dette en non-valeur. Eu égard le montant concerné et le fait que le débiteur est connu et à priori en capacité de payer, BPLC poursuivra la démarche de recouvrement de cette dette.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :

- D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables du budget de la commune pour un montant de 6 900 €,

- D’inscrire les crédits au budget principal _exercice 2025,

- D’autoriser Mme La Maire à signer tout document y afférent.

Commande publique : Adhésion aux groupements de commandes et désignation d’un représentant pour siéger à la commission d'attribution des offres - délibération 2025-07,

Le Conseil communautaire a validé le renouvellement des groupements de commande pour les prestations de balayage mécanisé des rues et de Point à Temps Automatique (PATA) par délibération en date du 14 janvier 2025.

Il est proposé au conseil municipal de participer à ces groupements, ou à l'un d'entre eux. Pour cela, il est nécessaire de délibérer en Conseil municipal afin d'approuver la convention de groupement de commande et désigner un représentant pour siéger à la commission d'attribution des offres, et ce, avant la fin du mois de février 2025.

Pour rappel, sur la période 2022-2025, le balayage de rues a été réalisé à raison de 12 passages de 2h par an. La quantité de PATA commandé par la commune a été de 30 tonnes en 2022 et 10 tonnes en 2023. En 2024, beaucoup de communes n’ont pas pu en bénéficier en raison des conditions climatiques qui ont fortement réduit la période d’intervention. En 2025, il sera nécessaire de rattraper ce retard indépendant de notre volonté et d’augmenter le tonnage par rapport à 2023.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :

- D’adhérer aux groupements de commandes de Bretagne porte de Loire Communauté pour le balayage de rues et pour le Point à Temps Automatique (PATA).

- D’autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - De désigner M. Alain TOINEL adjoint délégué à la voirie comme référent « membre du groupement de commande »,Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 07 février 2025

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Assainissement : dissolution du budget assainissement et résultats de clôture au 31 décembre 2024 - délibération 2025-09,

Vu les délibérations concordantes actant le transfert de compétence Eau et Assainissement à Bretagne porte

de Loire communauté en date du 01 janvier 2025 et la modification des statuts de Bretagne porte de Loire

Communauté ; et l’arrêté préfectoral n°35-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant modification des

statuts de la communauté de communes « Bretagne porte de Loire communauté », il est demandé au conseil

municipal : d’approuver les résultats de clôture de l’exercice d’assainissement 2024, d’acter ces résultats et

les transférer au budget d’assainissement de BPLC, de définir les modalités de ce transfert en 1 ou 2 fois et

d’acter la dissolution du budget annexe d’assainissement de la commune.

A la clôture de l’exercice au 31-12-2024 les résultats de clôture du budget annexe d’assainissement sont les

suivants :

✓ Résultat de la section d’exploitation : : - 47 296,78 €

✓ Résultat de la section d’investissement : + 38 903,82 €

✓ Résultat de l’exercice 2024 : - 8 392,96 €

✓ Résultat cumulé : + 23 847, 98 € qui sera transféré à BPLC.

Un élu souhaite que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vienne réexpliquer en conseil

municipal les modalités financières du transfert de la compétence Assainissement. Il lui est répondu que ces

modalités ont déjà été présentées à plusieurs reprises, y compris lors de réunions dédiées à l’attention de

l’ensemble des élus du territoire, en novembre 2024 (4 dates proposées dont une à Tresbœuf). Beaucoup

d’élus de la commune y ont participé et sont satisfaits des informations communiquées. Il n’est pas assuré

que le Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP puisse être présent lors du vote du budget en avril, mais

des questions complémentaires pourront au besoin être posées à cette occasion.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :

· D’approuver à la clôture de l’exercice 2024 du budget annexe d’assainissement de la commune,

· D’acter que les résultats de clôture du BA Assainissement seront transférés au budget assainissement de

la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,

· De procéder au transfert de la résultante à la communauté de communes en une fois, soit au plus tard le

30 avril 2025, soit 23 847, 98 €

· D’acter la dissolution du BA Assainissement au 31 décembre 2024 après clôture de l’exercice,

· D’autoriser Mme La Maire à signer tout document y afférent.

Ressources Humaines : Protection Social Complémentaire Risque Santé - Participation à la consultation du CDG35 et délibération sur le montant de participation de l’employeur en vue de l’obligation au 1er janvier 2026 - délibération 2025-10,

Au 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties

d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque

santé à hauteur d’au moins 15€ brut mensuel par agent. Ces garanties couvriront les frais occasionnés par

une maternité, une maladie ou un accident (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires,

équipement optique, aides auditives …). Il est proposé de participer à la consultation du Centre de Gestion

35 pour souscrire à un contrat d’assurance collective à adhésion facultative pour les agents de la commune

et de définir un montant de participation employeur. A l’issue de la procédure d’appel d’offre, le dossier

devra être soumis à l’avis du Comité Social Territorial. Le montant de la participation employeur pourra être

réévalué par la commune à cette occasion.Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 07 février 2025

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Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :

· De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le centre de

gestion départemental de la fonction publique territoriale,

· D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé

dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la

concurrence,

· De fixer le niveau de participation employeur à 15€ brut mensuel par agent au minimum.

Point sur la programmation du marché de maitrise d’œuvre de l’ALSH.

Suite aux différentes réunions avec l’architecte, le cabinet ESPELIA et les différents maires des communes concernées par le projet de centre de loisirs supra-communal, Mme La Maire présente un point sur le dossier.

Concernant le montage juridique, le cabinet conseil ESPELIA oriente les élus vers un SIVU (Syndicat intercommunal à Vocation Unique), qui permettrait plus aisément de gérer la participation de chaque commune membre à l’investissement comme au fonctionnement. L’étude financière devra aussi intégrer les conséquences RH d’une restauration déportée (qui resterait dans la maison des familles). Concernant le projet d’aménagement, GUILLOUX Architecte a présenté un diagnostic bâtimentaire du presbytère (médiathèque) et de l’ancien espace jeune. L’ensemble des planchers des 2 bâtiments sera à supprimer et remplacer pour garantir la sécurité et a durabilité des ouvrages. L’extension contemporaine de l’espace jeune interroge également quant à sa pérennité : fuites du chéneau en raison de la conception de la toiture, problématique majeure de dilatation entre la partie pierre et la partie métal, isolation insuffisante et difficile à corriger…).

GUILLOUX Architecte a proposé 4 scénarios possibles, dont les 2 premiers ont particulièrement retenu l’attention des élus (le 3e est trop consommateur d’espace et le 4e trop massif et moins bien intégré). Le scénario 1 prévoit l’ALSH dans l’actuel espace jeunes avec une reconfiguration importante (remplacement verrière et extension en front de rue). Le scénario 2 envisage l’aménagement de l’ALSH dans le presbytère et le transfert de la médiathèque dans l’ancien espace jeunes. Ces 2 scénarios proposent un lien physique entre les 2 bâtiments et un ascenseur commun pour répondre aux exigences d’accessibilité ERP. A ce stade, le chiffrage du scénario 2 est légèrement moins élevé que le scénario 1. Les élus souhaitent des vues 3D pour se projeter et leur permettre d’opérer un choix.

Informations diverses

Une coquille s’est glissée dans le compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2024. Il est fait référence à la validation du compte-rendu du CM du 2 décembre, alors qu’il s’agissait bien de la validation du CR du mois précédent (8 novembre 2024).

Fin de la séance : 22h17