Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 08 11 2024

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 08 11 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 08 11 2024)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit, Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 8 Novembre 2024

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 8 novembre 2024

Le huit novembre deux mille vingt-quatre,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur

convocation en date du quatre novembre, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme GUILLOT Patricia, M.

HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M.

ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

M.DELEFOSSE Pierre par M. ROBERT Michel

Absente excusée

Mme HENNINOT Emmanuelle

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme GUILLOT Patricia a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT). La séance débute à 20H02.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2024

Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 4 octobre 2024 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Forfait communal 2024_2025_Coût moyen départemental rentrée scolaire 2024 - délibération 2024-65 La circulaire relative à la fixation du coût moyen départemental pour l’année 2024-2025 est parue et oblige la commune à verser à l’école privée le forfait communal (article L.442-5-1 du Code de l’Education). Il sert de référence aux communes dépourvues d’école publique.

Les montants sont les suivants :

• 476 € par élève en élémentaire (hors charges à caractère social)

• 1 523 € par élève en maternelle (hors charges à caractère social)

La commune ne disposant pas d’école publique, ce montant par élève ne peut excéder le coût moyen départemental indiqué. Ce montant comprend un ensemble de dépenses de fonctionnement dont : l’entretien des locaux liés à l’enseignement (salles de classes, aires de récréation …), dépenses de fonctionnement des locaux (fluides, fournitures de petits équipements, assurances, contrats de maintenance …), entretien et remplacement de mobilier scolaire, location et maintenance de matériels informatiques, fournitures scolaires et pédagogiques, coût des transports pour amener les élèves aux différents sites d’activités et le coût des activités.

A la rentrée de septembre 2024, il y a 64 élèves de Tresboeuf en élémentaire et 44 élèves en maternelle. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait communal pour l’année 2024-2025 versé à l’école privée. A titre indicatif, compte tenu du nombre d’élèves résidant à Tresboeuf, le forfait global s’élèverait donc à 97 476€ pour l’année scolaire 2024-2025.

Par ailleurs, il est précisé que la commune contribue au titre de la subvention à caractère social, pour l’ensemble des enfants scolarisés à Tresboeuf, soit 125€/enfant. Cette année on compte environ 150 élèves à l’école Sainte-Catherine.Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 8 Novembre 2024

2

À noter que l’école devra réaliser importants travaux de toitures sur le bâtiment élémentaire avant l’échéance de son emprunt. Ce dernier concernait la création du bâtiment élémentaire et s’éteint en 2026. La Mairie joue un rôle d’écoute et d’accompagnement auprès de l’école.

M. Vacherot ne prend pas part au vote, pour éviter un conflit d’intérêt (membre de la famille dans le bureau OGEC).

Le conseil municipal, après débat et à la majorité :

- Valide le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025.

13 POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE

Salle municipale pour le RPE pour l’année 2024 : avenant à la convention de mise à disposition – délibération 2024-66

Dans le cadre de l’activité du service Relais Petite Enfance communautaire, les animatrices seront amenées à effectuer sur la commune de Tresboeuf, une matinée d’éveil par semaine à destination des enfants d’âge préscolaire accompagnés de leur assistant maternel ou garde à domicile. Ces matinées sont ouvertes à l’ensemble des professionnels de l’accueil individuel de la communauté de communes. Le présent avenant a pour objet le changement de salle des matinées d’éveil du RPE au 10 rue des peupliers au 1er étage du bâtiment, les mardis matin de 8h30 à 12h (hors vacances scolaires) et selon un planning établi en amont. L’utilisation de cette salle permet de limiter la manutention pour l’animatrice, qui devait précédemment sécuriser à chaque séance la salle de médiathèque jeunesse pour l’accueil des jeunes enfants. Cette mise à disposition reste temporaire, en attendant les travaux du futur centre de loisirs.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve la mise à disposition temporaire d’un local communal au premier étage de l’espace jeunes, au bénéfice des activités du Relais Petite Enfance communautaire,

- Autorise Mme La Maire à signer tout document y afférent.

Signature d’un bail pour une activité para médicale dans le local communal du 5 place de l’église – délibération 2024-67

Deux jeunes ostéopathes souhaitent s’installer sur la commune, pour pratiquer leur activité. Il est proposé de leur mettre à disposition le local communal du 5 place de l’église, ancienne agence postale, d’une surface de 27 m² en rez-de-chaussée.

Cette mise à disposition prendrait la forme d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025. Le montant mensuel du bail s’élèverait à 300 euros (net de taxe), pour un usage exclusif d’activités paramédicales ou médicales.

Les travaux préalables de recloisonnement, de modifications électriques et de points d’eau seront réalisés par l’équipe technique municipale. Les travaux de finition seront exécutés par les professionnelles (pose de sols, peintures et agencement). Pour la période de réalisation de ces travaux, le local sera mis à disposition gracieuse du local (période d’environ 1 mois).

La rédaction du projet de bail est confiée à l’étude notariale de Janzé.

Le bail devra intégrer la possibilité d’une sous-location strictement réservée à des activités médicales ou paramédicales, selon l’occupation des ostéopathes.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve le projet de bail professionnel pour une activité paramédicale ou médicale, - Autorise Mme La Maire à signer tout document y afférent.Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 8 Novembre 2024

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Actions de lutte contre les espèces végétales et animales Désignations de référents territoriaux - délibération 2024-68

De nombreuses espèces animales et végétales sont susceptibles de provoquer des effets sur la santé

lorsqu’elles prolifèrent dans l’environnement. Réduire l’exposition de la population et renforcer la lutte

contre ces espèces constituent à ce titre une des priorités de santé publiques inscrites au 4ème Plan régional

Santé Environnement (PRSE) breton 2023-2027. À ce titre, un arrêté préfectoral visant les chenilles

processionnaires du pin et du chêne, très présentes dans le département définit de nouvelles obligations et

recommandations et nous invite à désigner, au sein de la collectivité, un référent chargé de lutter contre ces

espèces. Les référents seront ensuite formés gratuitement par la Fredon Bretagne sur ces thématiques

(surveillance du patrimoine végétal français, de gestion des espèces nuisibles à la santé humaine, la santé

des végétaux et la santé environnementale).

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve la désignation de Mme LOUIS Gwénola, en tant que référente territoriale.

Convention multi services FGDON du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 - délibération 2024-69 Mme Le Maire rappelle que la commune a un contrat de prestation de service avec la société FGDON Ille et

Vilaine qui prévoit notamment :

· L’accès au programme départemental de lutte et de surveillance contre le frelon asiatique,

· L’invitation systématique et gratuite aux sessions et colloques de formation pour élus et agents

municipaux,

· Accès au programme de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués,

· Assurance du réseau communal de bénévoles,

· Accès aux actions préventives contre les dégâts de corneille noire pour agriculteurs et

particuliers,

· Interventions d’effarouchement sur les dortoirs d’étourneaux

· Réalisation de diagnostics spécifiques divers en lien avec les espèces animales ou végétales

envahissantes sur les domaines publics et privés….

Il est proposé de renouveler le contrat pour 4 ans pour un montant de 185€ TTC par an (tarif départemental établi en fonction de la taille de la commune).

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du contrat multi services du FGDON pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour un montant de 185€ TTC par an (tarif départemental établi en fonction de la taille de la commune).

- Autorise Mme La Maire à signer la convention y afférent.

Adhésion à l’association des Maires Ruraux 2025 - délibération 2024-70

M. PAUTREL Louis, Président de l’Association des Maires Ruraux-Ille et Vilaine avait présenté l’association des Maires Ruraux au conseil municipal du mois de septembre 2023. Cette adhésion complémentaire à celle de l’AMF, doit être renouvelée. Pour rappel la cotisation de 2023 s’élevait à 111€. Compte-tenu du contexte national actuel et des décisions gouvernementales, qui pénalisent et impactent très fortement le budget et fonctionnement des collectivités, le conseil municipal partage l’importance d’être bien représenté. Il apparaît donc judicieux d’adhérer à une association qui défend les communes rurales.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2025.Tresboeuf – Compte rendu du Conseil municipal – 8 Novembre 2024

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Module e-learning cyber sécurité.

Reporté au conseil municipal de décembre.

Informations diverses

Retour sur la demande d’informations auprès de QUENEA’CH pour le parc éolien les Barbettes La société QUENEA a précisé, en retour des interrogations du conseil municipal, la nature de sa sollicitation du mois d’août 2024. La société réorganise son capital social, en revendant les parts sociales à une société de projet appartenant à QUENEA. Elle était tenue légalement d’en informer le conseil municipal et de lui proposer par principe l’achat de parts sociales, sans pour autant être obligée d’accepter une offre de la part de la commune. Une telle démarche est donc sans intérêt pour la mairie de Tresboeuf. La société QUENEA s’est engagée auprès de Mme la Maire à la tenir informée de toute évolution du projet. Par ailleurs, suite à la réunion sur le projet éolien à l’est de Tresboeuf, près des Orgeries, le porteur de projet ABEI Energy a reçu très peu de visite.

Point sur les travaux et l’avancement du City Stade

En raison de la pose de la structure fin novembre, le gazon synthétique ne pourra peut-être pas être collé avant le printemps, en fonction des conditions climatiques. Par ailleurs, l’ANS a récemment envoyé un message en mairie qui laisserait planer le doute sur l’obtention de la subvention de 36 100€, dont l’attribution avait été confirmée par le sous-préfet à Mme La Maire. Néanmoins, la commune peut saisir le Département pour une subvention Ambitions Communes, qui viendrait compenser. Mme La Maire entend déposer un dossier avant la fin novembre.

Demande de locations de salles pour cérémonies d’obsèques civiles

Les points de vue divergent sur ce sujet sensible et demandent un temps de réflexion de chacun à ce sujet.

Demande d’encart publicitaire pour un salon de coiffure à domicile et réflexion autour d’une tarification d’encarts dans le bulletin municipal

Le siège social du salon de coiffure n’étant pas domicilié à Tresboeuf, la demandeuse ne peut bénéficier d’une publicité gratuite sur le bulletin municipal.

Concernant la création d’encarts payant pour les entreprises hors commune, une réflexion est en cours et devra prendre en compte plusieurs critères : la concurrence avec des entreprises de la commune, le siège social de l’entreprise, la tarification…

Portage foncier de l’EPF pour le secteur d’urbanisation – îlot mairie

Le dossier doit passer en Bureau de l’EPF le 26 novembre. Il déterminera ou non la subsidiarité de l’EPF dans le cadre de l’acquisition de plusieurs parcelles (succession Coulier). La mairie reste en attente des analyses de sols (hydrocarbures notamment) pour déterminer également si elle conserve le portage foncier direct. La commission urbanisme va se réunir pour en échanger.

Retour sur la réunion des Maires et Présidents d’EPCI du Département d’Ille et Vilaine Mme la Maire présente au conseil municipal les éléments contextuels et financiers du Département d’Ille- et-Vilaine, portés à connaissance des Maires et Présidents de communautés de communes en octobre. Ces informations inquiétantes peuvent avoir des retentissements sur les budgets et projets des communes.

Fin de la séance : 23h03