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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 1 97 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 1 97 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIVE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D4-1-1-97
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
TRANSFERT DE L'ECOLE DE DANSE DE LA COMMUNE DE VALENCE
D'AGEN À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (a donné pouvoir à O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à A.ALARY]
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrysielle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christan)
M. Francis FEUTRIER {En remplacement de M. SERGAS Serge]
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe [en remp'acement de DELACHOUX Jean-Paul)
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge (a donné pouvoir à L.MARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique (en remplacement de BOISSEAU C
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (a donné pouvoir8 G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (8 donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoa@cc-deuxrives.fr 2023D4-1-1-97
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
TRANSFERT DE L’ECOLE DE DANSE DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 Août 2015 a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et
aux intercommunalités. La compétence culturelle est ainsi clairement qualifiée de compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les
collectivités à statut particulier.
La Communauté de Communes des Deux Rives compte sur son territoire une école de danse (service municipal de la Mairie de Valence d'Agen). Elle est
fréquentée par 224 élèves (rentrée 2022/2023) dont 205 résidant sur la communauté de Communes des Deux Rives et 56 à Valence d'Agen (24 % des élèves inscrits).
Cet établissement adhère au Schéma des enseignements et de l'éducation
artistique du Conseil Départemental du Tarn et Garonne qui lutte contre les inégalités territoriales pour un enseignement de qualité, pour une pratique proposée au plus
grand nombre et qui favorise l'innovation pédagogique en créant des passerelles
artistiques entre la musique et la danse. L'école de Danse relève donc d'un intérêt communautaire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite poursuivre les
grandes orientations de la politique culturelle engagée sur le territoire en mutualisant les enseignements artistiques tout en revalorisant les services proposés.
Par délibération du 24 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a décidé à l'unanimité de transférer l'école de danse
(service municipal de la Mairie de Valence d'Agen) à la Communauté de Communes
des Deux Rives à compter du 1% septembre 2023.
Conformément à l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le transfert de la compétence entraîne le transfert du service où de la
partie de service chargé de sa mise en œuvre; il doit être également prévu le
transfert des agents concernés.
L'avis du comité social territorial a été sollicité et les informations suivantes fournies :
1)- date du transfert : 1” septembre 2023
2)- nature de la compétence transférée : enseignement artistique de la danse. 3)- agents concernés par le transfert de la compétence :
Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels des communes qui
remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service
transféré sont transférés de plein droit à la Communauté de Communes des Deux Rives.
Sont concernés : 2 agents ;
- 1 Adjoint d'animation à temps complet ;
- 1 Assistant d'enseignement artistique à temps complet.
Ces deux agents de la Commune de Valence d'Agen exercent intégralement leurs fonctions à l'école de danse municipale ; ils seront transférés de plein droit par
arrêté de transfert à la Communauté de Communes à compter du 1°’ septembre 2023.
4)- conséquences juridiques, économiques et sociales du transfert des agents :
- Pour les agents transférés intégralement à la Communauté de Communes, le
régime indemnitaire qu'ils percevaient leur est maintenu si ils y ont intérêt (à savoir si il
est plus favorable que celui de la Communauté de Communes) et dans le respect du cadre réglementaire.
Les deux agents concernés ont été reçu en entretien le 8 juin dernier afin de les informer des conditions de transfert.
Les agents transférés bénéficieront des droits ou avantages octroyés par la Communauté de Communes à leurs agents.
Le Comité Social Territorial, réuni le 13 juin dernier, a rendu un avis favorable à
l'unanimité des deux collèges.
Le Président propose donc:
- d'accepter la création des emplois suivants :
- un assistant d'enseignement artistique-Spécialité danse à temps complet,
- un adjoint d'animation-spécialité danse à temps complet,
- de l’autoriser, ou en son absence, d'autoriser le Vice-Président délégué, à
effectuer les démarches nécessaires au transfert des agents concernés au 1* septembre 2023,
- de dire que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la création des emplois suivants :
- un assistant d'enseignement artistique-Spécialité danse à temps
complet,
- un adjoint d'animation-spécialité danse à temps complet,
- d'autoriser Le Président, ou en son absence, d'autoriser le Vice-Président
délégué, à effectuer les démarches nécessaires au transfert des agents concernés au 1° septembre 2023,
- de dire que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
7 1722 À
Francine FILLATRE DES DEUX Rs AVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 1 JUIL. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 11 JUIL. 2023 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE TRANSFERT DE L'ÉCOLE DE
DANSE
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230630-2023D4_1_1_97- DE
Numéro d'acte : 2023D4 1 1 97
Date de décision : 30/06/2023
Nature : DELIBERATIONS
4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
Code matière : titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste)
2023D4-1-1-97 PERSONNEL
Fichier acte : COMMUNAUTAIRE TRANSFERT DE L'ECOLE DE DANSE .pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/07/2023 11:23:14
Date de réception de l'AR : 11/07/2023 11:23:38