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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 9 160 Personnel Communautaire Contrats Dapprentissage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 9 160 Personnel Communautaire Contrats Dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
MUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
CO
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D4-1-9-160
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Etaient présents ;
Commune d'AUVILEAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme AILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILEARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel (8 donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLÜUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PERE a été désignée Secrétaire de séance.
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSIHIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL}
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D4-1-9-160
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6271-1 et suivants, les articles
D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77
de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au
financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu la saisine du Comité Technique ;
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. || contribue à
l'insertion professionnelle et offre aux jeunes, au travers d'une activité rémunérée et de
l'encadrement d'un maître d'apprentissage, une opportunité pour leur insertion efficace dans la vie active.
Jusqu'à présent, dans le secteur public, les frais pédagogiques pour la formation
de l'apprenti étaient à la charge de l'employeur public, ce qui représentait un frein à leur accueil.
Désormais, le CNFPT prend en charge 100 % de ces frais dans la limite d’un montant plafond qui varie en fonction des formations; reste donc à la charge de
l'employeur le salaire de l'apprenti qui varie en fonction de l'age de l'apprenti et de l'ancienneté dans le contrat. Aujourd'hui, le recours à l'apprentissage dans nos établissements pourrait être mis à profit pour, d'une part, former des jeunes dans des secteurs dits « en tension », et
d'autre part, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les futurs départs en retraite.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le où les cycles de formation qu'il poursuit.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lu.
Aussi, le Président propose le recours à l'apprentissage dans différents services de la Communauté de Communes dans lesquels des besoins en recrutements devraient émerger d'ici 3 à 5 ans.
Vous trouverez en page suivante un tableau récapitulatif des services concernés
et des diplômes qui pourraient être préparés par de futurs apprentis.
Il s'agit des secteurs de la petite enfance, de la restauration collective, de
l'environnement, du tourisme, de l'urbanisme, de la commande publique, de
l'assainissement et de la topographie.
Le comité technique réuni sous la présidence de Francine FILLATRE le 11 octobre 2022 a émis un favorable.
Le Président propose :
- de décider de recourir au contrat d'apprentissage, - de l’'autoriser où en son absence, d'autoriser mon représentant à exécuter toutes
les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis conformément au tableau joint en annexe et à signer tout document relatif à ce dispositif,
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
de décider de recourir au contrat d'apprentissage,
- d'autoriser le Président où en son absence, d'autoriser mon représentant à exécuter
toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis conformément au tableau joint en annexe et à signer tout document relatif à ce dispositif,
de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ CE SOMVUNES
DES DEUX RIVER. Michel BAYLET Cathy PERE
Certifié exécutoire 2 { OCT, 202?
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le ? 9 OCT. 2022 INIMASSINIVSSV
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PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
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Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
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2022D 4 1 9 160-DE
2022D 4 1 9 160
14/10/2022
DELIBERATIONS
4-1-9-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / autres)
2022D4-1-9-160 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE CONTRATS
D'APPRENTISSAGE .pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
20/10/2022 16:24:10
20/10/2022 16:24:21