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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 22
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 03 septembre 2024
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2024-09-03-01 – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire
Débattu
• Délibération 2024-09-03-02 — Bornages parcelles A 329, A 326, A 633 et B 1522 Approuvée
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Affichée le 05 septembre 2024