Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

du 19 septembre 2022

conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales

• Délibération 2022-09-19-01 – Création d’une régie pour la bibliothèque municipale Approuvée

• Délibération 2022-09-19-02 — Instauration des tarifs de vente des ouvrages de la bibliothèque municipale

Approuvée

• Délibération 2022-09-19-03 — Remboursement frais kilométrique et de repas Approuvée

• Délibération 2022-09-19-04 — Création poste d’agent d’animation

Approuvée

• Délibération 2022-09-19-05 — Vacance membre suppléant commission appel d’offres Approuvée

• Délibération 2022-09-19-06 — Dénomination voirie lotissements les Epinettes Approuvée

• Délibération 2022-09-19-07 — Partage de la taxe d’aménagement

Approuvée

• Délibération 2022-09-19-08 — Eclairage public les Epinette

Rejetée

• Délibération 2022-09-19-09 — Cuve enterrée

Rejetée

• Délibération 2022-09-19-10 — Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement et d’information du Demandeur

Approuvée