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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 36
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 23 février 2026
conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2026-02-23-01 – Entretien de la voirie : attribution de marché Approuvée
• Délibération 2026-02-23-02 — Convention de participation aux frais des stades Approuvée
• Délibération 2026-02-23-03 — Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Infracommunataire de Douve-Divette
Approuvée
Affichée le 05 mars 2026