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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 055 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 040 B Affectation des resultats 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 040 B Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
Gy ID : 041-244100798-20230626-041 040B 2023-DE
GRAND
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
+ QT ER TT CES Too TR LIANT) VE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION
16 juin 2023 CONSEIL COMMUNAUTAIRE | | Séance du 26 juin 2023 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants Pan deuxmilvingtat
Et le 26 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 22
Suppléant votant : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET à donné pouvoir à
Jacky HÉRNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-040-2023 |
Objet : Affectation des résultats 2022
Le Conseil communautaire devra :
“statuer sur l'affectation des résultats d'exploitations de l'exercice 2022
Budget AEP Régie (annexe 2)
"constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
+ _unexcédent cumulé d'exploitation de 2 314 484,32€
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
DDR EG 1, US NS Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230626-041 040B 2023-DE
+ _unexcédent d'investissement de 1 183 005.44€
+ un déficit cumulé de restes à réaliser de 295 725.00€
° _unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 887 280.44€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget AEP Régie. Il proposera d'affecter le résultat d'exploitation 2022 d'un montant de
2 314 484.32€ comme suit :
© Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 314 484.32€ en « Excédent de
fonctionnement reporté »
Budget Assainissement Collectif (annexe 3)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
. un excédent cumulé d'exploitation de 3 536 833.23€
e un excédent d'investissement de 3 567 533.44€
° un déficit cumulé de restes à réaliser de 3 619 505.13€
° un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 51 971.69€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget Assainissement Collectif. Il proposera d'affecter le résultat d'exploitation 2022 d'un montant de
3 536 833.23 € comme suit :
A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 51 971.69€
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 3 484 861.54€ au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
Budget Assainissement Non Collectif (annexe 4)
* constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
D un excédent cumulé d'exploitation de 24 225.30€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget de l'Assainissement Non Collectif. Il proposera d'affecter le résultat comme suit :
Affectation du résultat d'exploitation 2022 d'un montant de 24 225.30€ au 002 «Excédent de fonctionnement
reporté ».
Budget « Développement Économique » (annexe 6)
“ constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
+ _unexcédent cumulé de fonctionnement de 737 392.57€
e _unexcédent d'investissement de 1 710.63€
+ _unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 1 710.63€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement et du résultat d'investissement du budget « Développement économique ». Il proposera d'affecter le résultat de
fonctionnement 2022 pour un montant de 737 392.57 € comme suit :
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 737 392.57 € en « Excédent
de fonctionnement reporté » Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230626-041 040B 2023-DE
Budget « PSPG » de Saint-Laurent-Nouan (annexe 7)
“ constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
e un excédent cumulé de fonctionnement de 705 335.09€
e un déficit d'investissement de 205 636.83€
o un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 205 636.83€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement et du résultat d'investissement du budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan. Il proposera d'affecter le résultat de
fonctionnement 2022 pour un montant de 705 335.09 € comme suit :
À titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 205 636.83€
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 499 698.26€ au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 8)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
» un excédent cumulé de fonctionnement de 392 271.28€
È un déficit d'investissement de 226 311.67€
o un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 226 311.67€
Monsieur le Président indique aux membres du conseil, qu'un écart de 48 645 € sur la section d'investissement existe avec le
Compte de gestion. Après recherche, cet écart provient d'une erreur à la reprise du budget 2020. Il y à donc lieu de modifier
cette erreur en diminuant le déficit d'investissement de 48 645 € faisant ainsi passer celui-ci de 226 311.67 € à 177 666.67 €.
La constatation est donc la suivante (après correctif) :
“constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
o un excédent cumulé de fonctionnement de 392 271.28 €
e un déficit d'investissement de 177 666.67 €
c un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 177 666.67 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement du budget Centre Aquatique Communautaire. Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2022
comme suit:
À titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 177 666.67 €
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 214 604.61 € au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ». Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230626-041 040B 2023-DE
Budget général (annexe 9)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2022 présente :
° un excédent cumulé de fonctionnement de 2 826 933.95€
° un excédent d'investissement de 3 860 572.69€
* un excédent cumulé de restes à réaliser de 17 951.33€
o un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 3 878 524.02€
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement du budget général. Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 2 826 933.95 €
comme suit :
œ Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2826 933.95 € en « Excédent de
fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE d’'affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget AEP Régie d’un montant de 2 314 484.32€ comme suit:
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 314 484.32€ en « Excédent
de fonctionnement reporté » ;
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget Assainissement Collectif d'un montant de
3 536 833.23€ comme suit :
A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 51 971.69€
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 3 484 861.54€ au 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget Assainissement Non Collectif comme suit :
o Affectation du résultat d'exploitation 2022 d'un montant de 24225.30 € au 002 «Excédent de
fonctionnement reporté ».
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget « Développement Économique » d’un montant de
737 392.57€ comme suit :
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 737 392.57€ en « Excédent de fonctionnement reporté »
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget « PSPG » d’un montant de 705 335.09€ comme suit :
A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 205 636.83€
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 499 698.26€ au 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget « Centre Aquatique Communautaire » comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 177 666.67 € Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230626-041 040B 2023-DE
> Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 214 604.61 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2022 du budget général d'un montant de 2 826 933.95€ comme suit:
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 826933.95€ en
« Excédent de fonctionnement reporté »
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT